PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
(Séance no 81)
(Séance no 81)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 10, à la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Bob Mills, Lee Morrison et Bob Speller.
Membres suppléants présents: Charles Caccia pour Bernard Patry et Peter Thalheimer pour Walt Lastewka.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoin: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Mary Simon, ambassadrice de la région circumpolaire.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2), le Comité entreprend un examen des questions circumpolaires.
Mary Simon fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu,--Que le Comité tienne, le mardi 28 novembre 1995, une réunion sur le Budget des dépenses supplémentaire (A) de 1995-1996 pour l'année financière se terminant le 31 mars 1996.
À 10 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 82)
(Séance no 82)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 18, dans la salle 705, La Promenade, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Lee Morrison, Bernard Patry, Bob Speller et Joseph Volpe.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Gordon Smith, sous-ministre; Ron Halpin, directeur général, Secrétariat de planification et de gestion des ressources; Marc-A. Brault, sous-ministre adjoint, délégué commercial en chef, Secteur de l'expansion du commerce international. De l'Agence canadienne de développement international: Huguette Labelle, présidente; Alan C. H. Smith, vice-président, Direction de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les Perspectives du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en matière de priorité de programmes et de dépenses de 1995-1996 à 1997-1998.
Gordon Smith, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, fait une déclaration et, avec Ron Halpin et Marc-A. Brault, répond aux questions.
Le président présente le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui est ainsi libellé:
Que le Forum sur la sensibilisation du public aux questions internationales soit reporté au 8 février 1996 et qu'un projet de proposition prévoyant trois tables rondes et un déjeuner-conférence soit adopté.
Qu'un représentant du Bureau du vérificateur général soit invité à participer aux audiences du Comité sur les documents Perspectives du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le 28 novembre 1995, et de l'ACDI, le 12 décembre 1995.
Que, conformément aux résolutions que le Comité a adoptées le 8 février 1994, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti au cours de l'interrogation des témoins pendant les réunions du Comité, dix (10) minutes à chaque parti et cinq (5) minutes à chaque intervenant subséquent pendant la comparution d'un ministre, les députés de l'opposition alternant alors avec les députés du parti ministériel.
Que les demandes d'aide adressées au Comité relativement à des questions portant sur les droits de la personne soient renvoyées au Sous-comité des droits de la personne.
Que, pendant la réunion à huis clos du Comité concernant les droits de douane sur les produits agricoles échangés entre le Canada et les États-Unis et les progrès réalisés par les groupes binationaux chargés d'examiner ces questions, les représentants des organismes suivants soient invités à comparaître en plus de certains fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, et de l'Agriculture: la Fédération canadienne des producteurs de lait, l'Office de commercialisation des oeufs du Canada, l'Office canadien de commercialisation du poulet, et certains spécialistes en la matière. Il est également convenu d'inviter les membres du Comité permanent de l'agriculture à assister à cette séance.
Que le Comité procède à un examen des questions circumpolaires au début de 1996, une fois terminée son étude de la petite et de la moyenne entreprise à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne.
Sur motion de John English, il est convenu,--Que le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.
À 11 h 03, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 10, le Comité reprend ses travaux.
Lecture est donnée de l'ordre de renvoi suivant du mercredi 1er novembre 1995 portant étude du Budget des dépenses supplémentaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996:
IL EST ORDONNÉ,--Que les crédits 1a, 5a, 10a, 16a et 20a sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, soient renvoyés au Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international.
Huguette Labelle, de l'ACDI, fait une déclaration et, avec Alan Smith, répond aux questions.
Lee Morrison propose,--Que la nouvelle affectation de crédits dans le crédit 16a, au montant de 12 124 610$, sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international, paiements à l'Agence canadienne de développement international, dans le Budget des dépenses supplémentaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996, soit réduite de 1 000 000$ pour s'établir à 11 124 610$ et que la nouvelle affectation de crédits dans le crédit 20a, au montant de 97 375 000$, sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international, paiements à l'Agence canadienne de développement international, dans le Budget des dépenses supplémentaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996, soit réduite de 5 000 000$ pour s'établir à 93 375 000$.
Après débat, il est convenu,--Que la motion soit reportée jusqu'à la prochaine réunion du Comité.
À 12 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 83)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 83)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit officieusement à 15 h 27, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Bill Graham, Nic Leblanc et Bob Mills.
Aussi présent: De la Direction des recherches pour le Bureau: André Gagnon, greffier à la procédure.
Témoins: De la République de Roumanie: Ivanciu Nicolae Valeanu, député, président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés, vice-président du groupe d'amitié parlementaire Roumanie-Canada; Gheorghe Fition, député; Emeric Dumitru Borbely, député; Ion Constantin Pop, sénateur; Voicu Valentin Glodean, sénateur; Adrian Mares, spécialiste des questions parlementaires à la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés; Adrian Petrescu, chargé d'affaires, Ambassade de la Roumanie; Nicolae Liute, troisième secrétaire, ambassade de la Roumanie.
Le Comité tient une réunion officieuse avec la délégation parlementaire de la République de Roumanie.
Ivanciu Nicolae Valeanu, président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés de la République de Roumanie fait une déclaration et, avec les autres membres de la délégation roumaine, répond aux questions.
À 16 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 84)
(Séance no 84)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 10, dans la salle 705, La Promenade, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Lee Morrison et Philippe Paré.
Membres suppléants présents: Andrew Telegdi pour John English; Peter Thalheimer pour Bob Speller.
Aussi présents: Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson.
Témoins: De la ville de Kitchener: Valerie Gibaut, directrice du Développement économique. De la ville de Calgary: Paul Dawson, commissaire en chef. De la ville de Montréal: Jean Marchand, conseiller en affaires internationales, Secrétariat de l'administration; Jean-François Chapleau, commissaire aux exportations, Services de l'expansion. De B.C. Trade: Oksana Exell, président; Bob Chaworth-Musters, directeur, Finances et exportations. Du ministère du Développement économique et du Tourisme du Nouveau-Brunswick: Michael MacBride, directeur, Commerce et investissement; Phil Lepage, directeur de projets.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la petite et de la moyenne entreprise à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne. (Voir le Procès-verbal du mardi 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Valerie Gibaut, de la ville de Kitchener; Paul Dawson, de la ville de Calgary; Jean Marchand et Jean-François Chapleau et Jean Marchand, de la ville de Montréal, font des déclarations et répondent aux questions.
Le président présente le Neuvième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui est ainsi libellé:
Que le Comité invite Son Excellence Alfred Siefer-Gaillardin, ambassadeur de France, à prendre la parole devant le Comité à propos des essais nucléaires effectués en France.
Que le Comité convoque une table ronde à titre de suivi au Sommet du Commonwealth sur les sanctions prises contre le Nigéria et que les personnes suivantes soient invitées à comparaître: le ministre d'État (Afrique) et (ou) le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'honorable Flora MacDonald, le professeur Eboe Hutchful, le professeur Kim Nossal, un représentant de Shell International et l'ancien haut-commissaire du Canada au Nigéria.
Conformément à la décision que le Comité a prise le 13 juin 1995 concernant les services contractuels pour son étude sur la petite et la moyenne entreprise à l'ère de la mondialisation des économies et pour indemniser les intéressés pour l'exécution du travail supplémentaire nécessaire à l'exécution des contrats, que le contrat conclu avec Warren Coutts and Associates, qui tombe à échéance le 15 décembre 1995, soit majoré de 2 500$, et que le contrat conclu avec le Centre parlementaire, dont la date d'échéance est également le 15 décembre 1995, soit majoré de 2 675$.
Qu'une demande de budget supplémentaire de 39 175$ à présenter au Sous-comité du budget du Comité de liaison pour couvrir les dépenses de fonctionnement du Comité et de son Sous-comité des droits de la personne, soit approuvée.
Il est convenu,--Que l'on modifie le rapport du Sous-comité en ajoutant le nom de Edward Broadbent, du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, à la liste des témoins au paragraphe 2.
Sur motion de Colleen Beaumier, il est convenu,--Que le Neuvième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté avec dissidence.
Le Comité reprend le débat sur la motion de Lee Morrison,--Que la nouvelle affectation de crédits dans le crédit 16a, au montant de 12 124 610$, sous la rubrique Affaires étrangères et commerce international, paiements à l'Agence canadienne de développement international, dans le Budget des dépenses supplémentaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996, soit réduite de 1 000 000$ pour s'établir 11 124 610$ et que la nouvelle affectation de crédits dans le crédit 20a, au montant de 98 375 000$, sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international, paiements à l'Agence canadienne de développement international, dans le Budget des dépenses supplémentaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996, soit réduite de 5 000 000$ pour s'établir à 93 375 000$.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu,--Que la motion de Lee Morrison soit envoyée à la présidente de l'Agence canadienne de développement international.
Oksana Exell, du «B.C. Trade»; et Michael MacBride et Phil Lepage, du gouvernement du Nouveau-Brunswick, font chacun une déclaration et, avec Bob Chaworth-Musters, de «B.C. Trade», répondent aux questions.
À 12 h 06, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 85)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 85)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international tient une séance à huis clos à 9 h 15, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Bob Mills, Lee Morrison, Philippe Paré, Charlie Penson, Bob Speller et Joseph Volpe.
Autres députés présents: Leon Benoit, Murray Calder, Jean-Guy Chrétien, Marlene Cowling, Wayne Easter, Elwin Hermanson, Jean Landry, Réjean Lefebvre, John Maloney, Jerry Pickard et Lyle Vanclief.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche, Sonya Dakers, coordonnatrice de la recherche, Jean-Denis Fréchette, attaché de recherche; Du Centre parlementaire: Phil Rourke.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Tom MacDonald, directeur général, Direction générale de la politique commerciale et économique; Jonathan T. Fried, conseiller principal, Division du droit commercial. Du ministère de l'Agriculture: M.N. Gifford, directeur général, Direction des politiques de commerce international. Des Producteurs laitiers du Canada: Richard Doyle, directeur général et Jean Norbert, directeur des Producteurs laitiers du Canada. De l'Office canadien de commercialisation des poulets: Lloyd Sandercock, président. De l'Office canadien de commercialisation des oeufs:ro Michel Gauvin, directeur, Québec. De l'Office canadien de commercialisation du dindon: Brent Montgomery, vice-président. De la municipalité de Toronto: L'honorable Barbara Hall, maire.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité convoque une séance d'information sur le mécanisme de résolution des différends concernant le tarif sur le produit laitier, la volaille et les oeufs.
Mike Gifford du ministère de l'Agriculture et Tom MacDonald du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international font des déclarations.
Michel Gauvin, de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, Brent Montgomery de l'Office canadien de commercialisation du dindon, Richard Doyle et Jean Norbert, des Producteurs laitiers du Canada, ainsi que Lloyd Sandercock, de l'Office canadien de commercialisation des poulets, font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 45, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 54, le Comité reprend ses travaux.
Mike Gifford, Tom MacDonald et Jonathan T. Fried répondent aux questions.
À 11 h 40, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 45, le Comité reprend ses travaux.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la petite et de la moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne.
Barbara Hall fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier des Comités
Marc Toupin
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 86)
(Séance no 86)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 12, à la pièce 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Bob Mills, Bob Speller et Joseph Volpe.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Témoins: De l'Agence canadienne de développement international (ACDI): Huguette Labelle, présidente, John Robinson, vice-président, Direction de la politique et Claudia Roberts, vice-présidente par intérim, Direction de la gestion intégrée. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Richard Fadden, vérificateur général adjoint et Vinod Sahgal, directeur, Affaires étrangères.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2), le Comité étudie le document intitulé Perspectives d'avenir de l'Agence canadienne de développement international.
Huguette Labelle, de l'ACDI, fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 43, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 57, le Comité reprend ses travaux.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2), le Comité étudie le chapitre 13 du Rapport du vérificateur général du Canada portant sur l'Agence canadienne de développement international, qui a pour titre Suivi échelonné du Rapport du vérificateur général de 1993 sur l'ACDI--Étape 1.
Richard Fadden, du Bureau du vérificateur général du Canada, fait une déclaration et, avec John Robinson et Claudia Roberts de l'ACDI et Vinod Saghal du Bureau du vérificateur général du Canada, répond aux questions.
Le président présente le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui propose ce qui suit:
Que suite aux décisions prises par le Comité le 13 juin et le 30 novembre 1995 relativement aux contrats de service passés dans le but de réaliser une étude de la situation des petites et moyennes entreprises dans le contexte de la globalisation des marchés, et afin de terminer le rapport final du Comité, le contrat avec Warren Coutts and Associates soit prolongé jusqu'au 28 février 1995 et qu'un montant additionnel ne dépassant pas 3 000$ soit attribué, et que le contrat avec le Centre parlementaire soit également prolongé jusqu'au 28 février 1996 et qu'un montant additionnel ne dépassant pas 2 400$ soit attribué.
Que conformément à l'article 120 du Règlement et dans le but de réaliser l'étude des questions circumpolaires, le Comité fasse appel au Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Sur la motion de Joseph Volpe, il est convenu,--Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Sur la motion de Lee Morrison, il est convenu à la majorité des voix,--Que l'effectif du Sous-comité des droits de la personne passe à six membres et que les noms de Reg Alcock et Keith Martin soient ajoutés à la liste des membres du Comité.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 87)
(Séance no 87)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 16 h 05, à la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Nic Leblanc, Bob Mills, Bernard Patry, Bob Speller et Joseph Volpe.
Autre membre présent: Charles Caccia.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoin: De l'Ambassade de France au Canada: Son Excellence Alfred Siefer-Gaillardin, ambassadeur.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2), le Comité tient une séance d'information sur la politique de la France en matière d'essais nucléaires.
Son Excellence Alfred Siefer-Gaillardin fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 88)
(Séance no 88)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 06, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, John English, Bill Graham, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Lee Morrison, Bob Speller et Joseph Volpe.
Membres associés présents: Maud Debien et Keith Martin.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz.
Comparaît: L'honorable Christine Stewart, ministre d'État (Amérique latine--Afrique).
Témoins: À titre individuel: L'honorable Flora MacDonald, présidente du conseil, Centre de recherches pour le développement international. Du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique: L'honorable Edward Broadbent, président. De l'«Organization of Nigerians in the Americas»: Julius Ihonvbere, président. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Claude Laverdure, sous-ministre adjoint, Afrique et Moyen-Orient; Michael Kergin, sous-ministre adjoint, Afrique et Moyen-Orient.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, dans le cadre du Sommet du Commonwealth, le Comité tient une table ronde sur les mesures à prendre au Nigéria et sur les options possibles en matière de politique canadienne.
L'honorable Christine Stewart, l'honorable Flora MacDonald, l'honorable Edward Broadbent, ainsi que Julius Ihonvbere, font chacun une déclaration et, avec Claude Laverdure et Michael Kergin, répondent aux questions.
À 10 h 20, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 22, le Comité reprend ses travaux.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
Walt Lestewka propose,--Que le Comité des affaires étrangères et du commerce international, devant l'urgence de la situation au Nigéria dont confirmation lui a été donnée par les témoignages qu'il a reçus le 14 décembre 1995, encourage le gouvernement du Canada à donner vigoureusement le ton dans la coordination d'un embargo pétrolier contre le Nigéria avec le concours des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne et d'autres partenaires, pour mettre un terme à la terreur militaire qui règne au Nigéria et aider ce pays à s'engager pacifiquement sur la voie d'un changement démocratique.
Sur consentement unanime, la motion est adoptée.
Walt Lastewka propose,--Que le Comité, conformément aux pouvoirs que lui confère l'alinéa 108(1)a) du Règlement, ordonne qu'un représentant de Shell Canada comparaisse pour lui présenter des témoignages sur la situation au Nigéria dans le cadre de l'étude du Comité.
Un débat s'élève;
La motion, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Il est également convenu,--Que le Comité tiennent d'autres audiences sur la situation au Nigéria, de préférence avant la reprise du Parlement en février, et que les personnes suivantes soient invitées à comparaître: le professeur Leslie Pal, de l'Université de Galgary, le professeur Kim Nossal, de l'Université McMaster, le professeur Julius Ihonvbere, de l'Université du Texas, ainsi que des représentants de Shell Canada et autres sociétés pétrolières en activité d'importation de Nigéria.
À 12 h 08, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Janice Hilchie