PROCÈS-VERBAL
LE MARDI 26 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 64)
(Séance no 64)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 9 h 07, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et des vice-présidents.
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Ronald J. Duhamel, Jean-Paul Marchand, Ian Murray, Randy White et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Don Boudria pour Brenda Chamberlain et Ted White pour Bill Gilmour.
Membres associés présents: Dick Harris et Janko Peric.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Le greffier du Comité procède à l'élection du président.
Sur la motion de John Bryden, il est convenu--Que Paul Zed exerce la présidence du Comité.
Paul Zed prend place au fauteuil.
Ted White propose--Que Bill Gilmour soit vice-président du Comité pour l'opposition.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
«Nous suivrons le programme en procédant à l'élection du vice-président pour le gouvernement et prendrons cette motion comme un avis de motion».
Sur la motion de Ian Murray, il est convenu--Que Eugène Bellemare soit le vice-président du Comité pour le gouvernement.
Eugène Bellemare propose--Que Jean-Paul Marchand soit le vice-président du Comité pour l'opposition.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
«Étant donné que le Comité ne peut étudier deux motions à la fois, nous statuerons sur la motion déjà prise en avis de motion et nous considérons la seconde comme un avis de motion».
La motion de Ted White, mise aux voix, est rejetée:
POUR
Randy White
Ted White--(2)
CONTRE
Gérard Asselin
John Bryden
Réginald Bélair
Ron Duhamel
Eugène Bellemare
Jean-Paul Marchand
Don Boudria
Ian Murray--(8)
La motion de Eugène Bellemare, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix:
POUR
Gérard Asselin
John Bryden
Réginald Bélair
Ron Duhamel
Eugène Bellemare
Jean-Paul Marchand
Don Boudria
Ian Murray--(8)
CONTRE
Randy White
Ted White--(2)
Il est convenu--Que, après les consultations d'usage avec le whip de leur parti, les membres du Comité représentant le Parti réformiste remettent à la greffière du Comité le nom du député qui représentera leur parti au Comité de direction.
À 9 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Danielle Belisle
LE MERCREDI 18 OCTOBRE 1995
(Séance no 65)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 65)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales tient une séance à huis clos à 15 h 38, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous le présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Ronald J. Duhamel et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Harold Culbert pour Brenda Chamberlain et Dick Harris pour Bill Gilmour.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Le Comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu--Que le président soit autorisé à prendre, au besoin, des dispositions avec le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour faciliter l'étude du projet de loi C-84, la Loi sur les règlements.
Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure:
Après débat, il est convenu--Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.
À 16 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 26 OCTOBRE 1995
(Séance no 66)
(Séance no 66)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 11 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous le présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Bill Gilmour et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Denis Desautels, vérificateur général; David Rattray, vérificateur général adjoint.
Le Comité examine ses travaux à venir.
Sur la motion de Brenda Chamberlain, il est convenu--Que soit constitué, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent des opérations gouvernementales, composé de Ian Murray, en qualité de président, et de quatre autres membres (nommés par le président après les consultations d'usage et dont les noms seront déposés auprès de la greffière), sous-comité qui sera chargé d'étudier le projet de loi C-84, Loi sur les règlements, et de faire rapport de son étude au Comité, que ledit rapport soit adopté d'office sur présentation au Comité et que le président du Comité le présente à la Chambre au nom du Comité;
- Que le président dudit sous-comité, s'il est incapable d'assumer sa charge avant ou pendant une séance, désigne un membre du sous-comité pour le remplacer;
- Que le sous-comité, sauf sur contrordre de la Chambre, soit habilité à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et de dossiers, à siéger pendant les séances et les ajournements de la Chambre, à faire imprimer au jour le jour des documents et des témoignages au besoin et à autoriser son président à tenir des séances et à entendre des témoignages en l'absence de quorum et à en ordonner l'impression; et
- Que le Comité accorde au sous-comité, à même son budget, des fonds suffisants pour lui permettre de défrayer les témoins comparaissant devant le sous-comité des dépenses raisonnables de déplacement et de subsistance.
Il est convenu--Que la Bibliothèque du Parlement fournisse un attaché de recherche au sous-comité et que l'attaché de recherche soit autorisé à interroger les témoins.
Il est convenu--Que les membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soient invités à participer aux délibérations.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec le vérificateur général du Canada.
Denis Desautels fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 1995
(Séance no 67)
(Séance no 67)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 15 h 44, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Ronald J. Duhamel, Randy White, Jean-Paul Marchand, Ian Murray et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: Du Conseil du Trésor du Canada: W.E.R. Little, secrétaire adjoint, Direction des finances et de la gestion de l'information; Richard Neville, sous-secrétaire, Direction des finances et de la gestion de l'information.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2), le Comité entend un exposé présenté par le Conseil du Trésor portant sur le processus et les méthodes de passation des marchés utilisés par le gouvernement du Canada, y compris par les Services des invitations ouvertes à soumissionner.
Richard Neville fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 04, Eugène Bellemare prend le fauteuil à titre de président suppléant.
À 16 h 10, Paul Zed prend le fauteuil.
À 17 h 02, le Comité se réunit à huis clos.
Le Comité examine ses travaux à venir.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
(Séance no 68)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 68)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 39, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Ian Murray et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Dick Harris pour Bill Gilmour.
Présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: Alan Williams, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnements; Barry Lipsett, directeur général, Secteur de la gestion du programme des approvisionnements; Luci Dove, gestionnaire de contrat de OBS.
Le Comité examine ses travaux futurs.
Il est convenu--Que, conformément à la motion adoptée le 26 octobre 1995 de créer un sous-comité chargé d'étudier le projet de loi C-84, La Loi sur les règlements, les membres de ce sous-comité soient Ian Murray (président), Ghislain Lebel, Derek Lee, Tom Wappel et Ted White.
Il est convenu--Que le Comité retienne les services de Suzanne Perry Morrison à titre de consultante concernant les médias, pour la période allant du 22 novembre au 31 décembre 1995, pour apporter une aide à l'examen du processus et des systèmes d'adjudication du gouvernement, et qu'elle soit payée au taux quotidien de 575$, conformément à la politique des marchés de service de la Chambre des communes, pour un montant maximal de 2 500$ et qu'elle soit dédommagée de ses frais de déplacement pour un montant maximal de 2 500$.
À 11 h 12, la séance est suspendue.
À 11 h 19, le Comité commence à siéger en public.
Conformément au mandat qui lui a été conféré en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entend un exposé sur le Service des invitations à soumissionner.
Alan Williams présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 1995
(Séance no 69)
(Séance no 69)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 15 h 29, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Réginald Bélair, John Bryden, Ronald J. Duhamel, Bill Gilmour, Ian Murray et Paul Zed.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche. Du Bureau des conseillers législatifs: Paulette Nadeau, greffière législative.
Témoins: De la Société canadienne d'hypothèques et de logement: Gilles E. Girard, vice-président principal, Assurance, gestion foncière et administration de l'actif.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(1) du Règlement et à son ordre de renvoi du mercredi 8 novembre 1995, le Comité étudie le projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation.
Gilles Girard répond aux questions.
Les articles 1 et 2 sont adoptés avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
Il est ordonné--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-108, sans amendements.
À 15 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 23 NOVEMBRE 1995
(Séance no 70)
(Séance no 70)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence du Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Jean-Paul Marchand, Ian Murray et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Dick Harris pour Randy White.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: Du Conseil du Trésor du Canada: W.E.R. Little, sous-secrétaire, Direction de la gestion des finances et de l'information; R. Campbell, directeur, Direction de la gestion des finances et de l'information; R. Neville, secrétaire adjoint, Direction de la gestion des finances et de l'information.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement, y compris du système des invitations ouvertes à soumissionner. (Voir les Procès-verbaux du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 43).
W.E.R. Little fait un exposé liminaire et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 42, le Comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 71)
(Séance no 71)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 11 h 08, dans la salle 209 de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, John Bryden, Ronald J. Duhamel, Bill Gilmour, Ian Murray et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Derek Lee pour Eugène Bellemare.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère de la Défense nationale: John McLure, sous-ministre délégué; Pierre Lagueux, sous-ministre adjoint, Gestion des programmes d'équipement.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(21) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les procédures et sur les systèmes d'adjudication des marchés de l'État, y compris le système d'appel d'offres ouvert. (Voir les Procès-verbaux du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 43)
John McLure fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 11 h 44, Ian Murray prend place au fauteuil à titre de président suppléant.
À 11 h 47, Paul Zed prend place au fauteuil.
À 12 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 72)
(Séance no 72)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 10 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Bill Gilmour et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De Santé Canada: Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Eric Russell, directeur, Division de la gestion du matériel, Direction générale de la gestion des biens, Direction générale des services de gestion. De Revenu Canada: William Crandall, sous-ministre adjoint; Division des finances et de l'administration; Randy Dudding, directeur, Direction de l'administration, Division des finances et de l'administration; Ray Jones, directeur, Direction des publications, Division des finances et de l'administration.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les procédures et sur les systèmes d'adjudication des marchés de l'État, y compris le système ouvert d'appel d'offres. (Voir les Procès-verbaux du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 43)
Robert S. Lafleur, de Santé Canada, fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 11 h 15, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 25, le Comité reprend ses travaux.
William Crandall, de Revenu Canada, fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Diane Diotte