CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 44 (Séances nos 73 à 77)
Le mardi 5 décembre 1995
Le jeudi 7 décembre 1995
Le mardi 12 décembre 1995
Le mercredi 13 décembre 1995
Le jeudi 14 décembre 1995
Président: Paul Zed
Procès-verbaux du Comité permanent des
Opérations gouvernementales
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner
Projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif
(Voir la fin du document)
COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Président: Paul Zed
Vice-présidents: Eugène Bellemare
Jean-Paul Marchand
Membres
Gérard Asselin
Réginald Bélair
John Bryden
Brenda Chamberlain
Ronald J. Duhamel
Bill Gilmour
Dick Harris
Ian Murray--(11)
Membres associés
Ghislain Lebel
Derek Lee
Gurbax Malhi
Ian McClelland
Carolyn Parrish
Janko Peric
George Proud
John Solomon
Tom Wappel
Randy White
Ted White (North Vancouver)
John Williams
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Diane Diotte