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CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 44 (Séances nos 73 à 77)


Le mardi 5 décembre 1995
Le jeudi 7 décembre 1995
Le mardi 12 décembre 1995
Le mercredi 13 décembre 1995
Le jeudi 14 décembre 1995

Président: Paul Zed


Procès-verbaux du Comité permanent des

Opérations gouvernementales



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner

Projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif

TÉMOINS:

(Voir la fin du document)


COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: Paul Zed

Vice-présidents: Eugène Bellemare
Jean-Paul Marchand

Membres


Gérard Asselin
Réginald Bélair
John Bryden
Brenda Chamberlain
Ronald J. Duhamel
Bill Gilmour
Dick Harris
Ian Murray--(11)

Membres associés


Ghislain Lebel
Derek Lee
Gurbax Malhi
Ian McClelland
Carolyn Parrish
Janko Peric
George Proud
John Solomon
Tom Wappel
Randy White
Ted White (North Vancouver)
John Williams

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Diane Diotte


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