[Enregistrement électronique]
Le mardi 25 avril 1995
.1105 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. Aujourd'hui, nous recevons le directeur général des élections pour discuter de son budget.
[Français]
Monsieur Kingsley est bien connu de tous les députés et des membres du Comité. Bienvenue monsieur Kingsley. Vous avez la parole.
M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections, Bureau du directeur général des élections): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Pour commencer, je tiens à saluer tous les membres du Comité.
J'ajoute que ma déclaration d'ouverture prendra environ 25 minutes, la première moitié dans la lanque de Shakespeare, la seconde dans celle de Molière.
.1110
Pour commencer, je tiens à vous présenter mes collaborateurs d'Élections Canada qui m'accompagnent pour m'aider à vous expliquer notre budget: Mme Janice Vézina, directrice du Financement des élections à Élections Canada; Mme Judy Charles, directrice de la Planification stratégique, qui est également responsable du projet de registre, qu'on pourrait aussi appeler une liste permanente des électeurs; M. Jean-Claude Léger, directeur des Opérations électorales, qui est le principal intermédiaire entre le Bureau et les directeurs de scrutin pendant les élections; Mme Marilyn Amendola, directrice des Communications qui s'est jointe à nous récemment et, bien sûr, M. Jacques Girard, que la plupart d'entre vous connaissent déjà et qui est directeur des Services juridiques.
Ils sont également à votre disposition si vous avez des questions à leur poser, mais pour l'instant, ils ne sont pas témoins à titre officiel comme les quatre personnes qui comparaissent devant vous.
Je suis heureux de cette occasion qui m'est donnée de discuter du budget principal déposé par Mon bureau pour l'exercice 1995-1996; je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions que vous aurez à ce sujet, et cela, bien sûr, avec l'aide de mes collègues.
L'année dernière, j'ai expliqué au Comité que les services d'Élections Canada étaient particulièrement actifs depuis quelques années. En effet, nous avons dû relever plusieurs défis, en particulier, des élections qui se sont suivies de près, une réforme législative approfondie, l'introduction de nouveaux outils technologiques et un élargissement de notre mandat.
Aujourd'hui, nous continuons à être prêts en permanence à organiser des élections, qu'il s'agisse d'élections générales, d'élections partielles ou d'un référendum fédéral. En fait, nous mettons actuellement la dernière main au suivi des trois élections partielles fédérales les plus récentes. Ces activités continuent à occuper une large part de notre temps et de nos ressources, mais en même temps, nous cherchons de nouvelles façons de mieux servir l'électorat canadien et de nous maintenir à l'avant-garde de l'administration électorale.
Ayant adopté un premier plan stratégique et mis en place une infrastructure technologique efficace, nous pouvons maintenant nous tourner vers des initiatives à long terme qui nous permettront, entre autres, d'élaborer des stratégies pour faire face à des développements futurs, d'identifier des méthodes pour rendre le processus électoral plus efficace, de répondre aux voeux de la population canadienne et d'améliorer encore les services et le soutien que nous fournissons aux parlementaires. Enfin, nous demeurons une source d'expertise électorale à la fois au niveau national et au niveau international. Nous pensons que le moment est venu de tirer parti de notre orientation sur l'avenir et de nous fixer un itinéraire pour le XXIe siècle.
Mais avant de me tourner vers le futur, je tiens à annoncer au Comité que les états financiers de la 35e élection générale sont dans l'ensemble terminés. Je suis aujourd'hui en mesure de vous dire que les coûts de la 35e élection générale étalée sur les exercices 1993-1994 et 1994-1995, y compris les remboursements aux candidats et aux partis politiques, se sont élevés à 166 millions de dollars.
Un certain nombre de facteurs ont eu un impact sur cette 35e élection générale et ont fait augmenter les coûts. Entre autres, l'application du projet de loi C-114, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, l'informatisation d'un grand nombre d'activités, y compris les listes, et également l'état d'alerte dans lequel nous nous sommes maintenus pendant la cinquième année du mandat de la 34e législature, en prévision de l'élection. Il s'agit de l'année qui s'est écoulée entre le référendum et les élections générales, c'est-à-dire la cinquième année du mandat. Nous avons également eu des coûts associés à une augmentation importante du nombre des électeurs et également au nombre considérable et sans précédent de candidats, 2 155, c'est-à-dire 37 p. 100 de plus qu'en 1988.
En même temps, plusieurs initiatives ont été prises qui nous ont permis d'économiser environ 16 millions de dollars, par exemple la réutilisation des listes d'électeurs dont j'ai déjà parlé au Comité l'année dernière. Si on avait disposé également d'une liste informatisée d'électeurs pour la province de Québec, on aurait pu réaliser des économies encore plus grandes.
Lors de ma comparution du 16 mars devant le Comité, j'ai eu l'occasion de discuter en détail des récentes élections partielles fédérales dans les circonscriptions de Brome-Missisquoi, de Saint-Henri - Westmont et de Ottawa - Vanier.
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J'ai expliqué que pour une élection partielle, les préparatifs étaient à peu près les mêmes que pour une élection générale et qu'il avait été nécessaire d'adapter le processus d'élections partielles à un certain nombre de nouveaux systèmes et procédures introduits à l'occasion de la 35e élection générale. En effet, ces élections partielles étaient les premières à avoir lieu depuis l'adoption du projet de loi C-114 qui a modifié la Loi électorale du Canada.
D'après l'expérience acquise lors de la 35e élection générale, les dépenses prévues pour l'année financière 1994-1995 aux fins d'élections partielles demeurent d'environ 1,75 million de dollars, chiffre que j'ai donné au Comité la dernière fois. On ne prévoit pas d'augmentation pour ce poste.
Je passe maintenant au budget principal déposé par mon Bureau pour l'année financière 1995-1996.
Comme les membres du Comité le savent, nos services sont actuellement financés par deux crédits distincts. Le crédit administratif, contrôlé par le Conseil du Trésor, couvre les salaires d'un groupe d'employés à temps plein, environ 54, ainsi que les coûts de formation de ces employés et certaines autres dépenses liées aux activités régulières du Bureau.
Quant à nos dépenses statutaires, elles représentent pour 1995-1996, près de 90 p. 100 de notre budget. Ces dépenses comprennent le coût des services, des fournitures et du personnel supplémentaire embauché pour préparer et pour organiser les élections et les référendums. Elles représentent également les coûts liés à nos responsabilités dans le cadre de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et de la Loi électorale des Territoires du Nord-Ouest ainsi que certains travaux de recherche-développement dans le cadre de l'élaboration d'un registre des électeurs.
Pour 1994-1995, nous prévoyons donc dans le cadre du crédit administratif un budget de 3,2 millions de dollars et, dans le cadre du crédit statutaire, un budget de 39,1 millions de dollars, pour un total de 42,3 millions de dollars. Les dépenses statutaires supplémentaires projetées de quelque 1,75 million de dollars ont trait uniquement à l'organisation des trois élections partielles dont j'ai parlé tout à l'heure. Ces postes-là figurent dans notre budget supplémentaire D dont j'ai expliqué les détails en mars lorsque j'ai comparu devant le Comité, et ils figureront dans le budget total projeté pour 1994-1995.
Quant à notre budget pour 1995-1996 dans le cadre du crédit administratif, il demeure de 3,2 millions de dollars auxquels vient s'ajouter un budget statutaire de 19,5 millions de dollars, ce qui donne un total de 22,7 millions de dollars, comparativement à 42,3 millions de dollars l'année dernière.
Nous avons eu des discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des chevauchements administratifs provoqués par ces deux sources de financement: le crédit administratif et le crédit statutaire. Dans une correspondance adressée à mon Bureau, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu que même lorsqu'il n'y a ni élections ni référendum, nous devons nous maintenir en état d'alerte permanent. Cela est particulièrement vrai quand on considère l'infrastructure nécessaire pour soutenir la technologie informatique. Par conséquent, il devient de plus en plus difficile de faire une distinction entre nos activités financées à même le crédit administratif et celles qui sont financées à même le crédit statutaire.
Lorsque l'occasion se présentera, nous avons l'intention de proposer au Parlement une modification de la Loi électorale du Canada qui permettrait de financer toutes les activités d'Élections Canada à même le crédit statutaire. Cette démarche nous semble d'autant plus raisonnable que votre comité a aujourd'hui des responsabilités et un pouvoir accrus en ce qui concerne les plans et priorités de dépenses de mon Bureau. De plus, nous pensons que cela permettrait d'améliorer l'imputabilité et de simplifier les processus et procédures internes.
Une observation qui ne figure pas dans mes notes mais que je tiens à faire en ma qualité de directeur général des élections: j'ai l'impression que nous avons accompli des progrès considérables sur le plan de la prévision des dépenses, et les chiffres que nous vous soumettons sont aujourd'hui plus solides.
Depuis quelques années, la planification stratégique fait partie intégrante de nos méthodes et de nos procédures et nous aident non seulement à nous adapter au changement, mais également à en tirer parti.
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C'est le vérificateur général qui, après une vérification exhaustive d'Élections Canada en 1989, a déterminé la nécessité de déployer de nouveaux efforts sur le plan de l'analyse et de la planification. Par suite de ses recommandations, Élections Canada a immédiatement commencé à élaborer et à mettre en place de nouvelles stratégies de gestion. Un cadre de planification a été créé en prévision du référendum fédéral. Ce canevas de planification a plus tard été modifié pour les élections générales. Puis, en novembre 1994, nous avons publié notre premier plan stratégique qui traçait un itinéraire pour l'avenir. Nous tenons des exemplaires de ce plan à votre disposition. Nous vous en avons déjà envoyé, et nous en avons d'autres ici.
Le plan stratégique met en cause tous les niveaux de notre organisation et porte sur tous nos secteurs d'activité. Il définit notre mission, nos valeurs et nos principes, ainsi que les secteurs clés qui orientent nos activités et les stratégies qui nous permettent d'atteindre nos objectifs. Le plan stratégique constitue également un canevas pour le plan d'affaires d'Élections Canada et la mise en place d'un nouveau système de gestion des dépenses dont je viens de parler.
Je n'ai pas l'intention de vous décrire tous les projets qui figurent dans notre budget principal pour 1995-1996, mais certaines initiatives méritent plus particulièrement votre attention. Ces initiatives témoignent des efforts soutenus que nous faisons pour assurer des services électoraux efficaces, des services qui tiennent compte des besoins et des préoccupations des électeurs et des parlementaires. Elles témoignent également de notre détermination à trouver de nouveaux moyens de rationaliser et de simplifier nos activités, d'éviter le chevauchement des activités aux divers niveaux de gouvernement et de conclure des partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé et les services gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec tous les organismes qui peuvent partager des intérêts ou des données dans ce domaine.
[Français]
Je vais maintenant m'exprimer dans ma langue maternelle.
À la lumière de notre expérience de la 35e élection générale et de nos évaluations postélectorales, et compte tenu de l'appui reçu de ce Comité, mon bureau procède actuellement à un examen approfondi de la Loi électorale du Canada. Cette démarche donnera lieu à une annexe à mon rapport sur la 35e élection générale. L'annexe, qui sera déposée à la Chambre des communes, en juin de cette année, présentera des mesures qui, à mon avis, contribueraient à améliorer l'administration de la loi et du processus électoral et favoriserait l'évolution de cette législation fondamentale à d'autres points de vue également.
L'annexe portera sur cinq domaines clés: la participation: rendre le processus électoral encore plus accessible aux électeurs, aux partis, aux candidats et aux autres groupes; l'inscription et le vote: mettre en place des mécanismes adéquats pour l'inscription des électeurs et maintenir la sécurité et l'intégrité du vote; le financement: mettre en oeuvre des mesures de contrôle financier pour renforcer la confiance du public dans le processus; la sensibilisation de l'électorat: renforcer notre système ouvert et équitable de communication avec les électeurs; et finalement, la gestion électorale: faire en sorte que le processus électoral soit géré efficacement et renforcer le rôle du bureau du DGE en matière de démocratie électorale.
En poursuivant ces objectifs, nous souhaitons que la loi offre la marge de manoeuvre voulue pour que nous puissions tirer parti des nouvelles technologies et des possibilités d'échanges informatiques avec d'autres administrations électorales.
En plus de cet examen interne de la Loi électorale du Canada, mon bureau a soutenu le Comité dans son examen de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, c'est-à-dire le projet de loi. Nous serons heureux de fournir de l'aide au Comité chaque fois qu'il en exprimera le besoin, car nous accueillons cette nouvelle tâche avec le plus grand plaisir.
Mon bureau sera aussi à la disposition des parlementaires pour l'examen de la loi référendaire, examen qui doit débuter en juin 1995, à l'expiration des trois années de son entrée en vigueur, en vertu du paragraphe 40(1) de la loi.
Nous sommes actuellement à modifier la réglementation référendaire en fonction des changements qui ont été apportés à la Loi électorale du Canada en 1993. Cette réglementation sera soumise à l'examen du Comité à la mi-mai ainsi qu'à l'examen du comité du Sénat, tel que le prescrit la loi référendaire au Canada.
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Le Canada continue de jouer un rôle international de premier plan dans le domaine électoral. Élections Canada participe aux programmes multilatéraux parrainés par des organismes internationaux et répond aux demandes que les gouvernements étrangers adressent au ministère des Affaires étrangères et du commerce international ou à l'Agence canadienne de développement international.
La plupart de ces activités à l'étranger sont financées par l'Agence canadienne de développement international. À ce jour, Élections Canada, avec l'appui des administrations provinciales, a assuré une présence canadienne dans plus de 200 missions internationales de développement démocratique menées dans 69 pays du monde.
Étant donné l'évolution constante du climat politique international, nous pouvons nous attendre à ce que la demande se maintienne pour nos services. Récemment, nous avons exprimé le besoin de rationaliser notre rôle dans les questions électorales internationales ainsi que nos rapports avec nos partenaires canadiens.
À notre suggestion, un groupe de travail a été constitué à cette fin. Il compte des représentants d'Élections Canada, du ministère des Affaires étrangères et du commerce international et de l'Agence canadienne de développement international. Afin d'améliorer l'efficacité et la coordination de nos activités, le groupe de travail a établi un protocole officialisant le «Programme multipays d'assistance en matière électorale». C'est l'Agence canadienne de développement international qui financera le programme et Élections Canada en assurera la mise en oeuvre. Un montant d'un peu moins d'un million de dollars sera affecté à cette tâche.
Dans le cadre de notre action croissante sur le plan international, j'ai assisté, avec deux représentants de mon bureau, à la première conférence trilatérale annuelle qui se tenait à Mexico en avril de l'an dernier. Cette conférence a permis aux administrateurs électoraux du Canada, du Mexique et des États-Unis d'échanger de l'information et des expériences des plus utiles.
La Unversidad Nacional Autonoma de México m'a également invité à Mexico à l'occasion des élections à la présidence et au congrès en août 1994. Élections Canada a l'honneur d'être l'hôte de la Deuxième conférence trilatérale annuelle qui se tiendra les 10, 11 et 12 mai. Les membres du Comité ont été invités à assister aux cérémonies d'ouverture et de clôture de cette rencontre. Il me fait plus que plaisir de vous réitérer cette invitation. Elle est des plus sincères et votre présence ne fera que rehausser l'importance de l'événement.
Au cours de la prochaine année, nous chercherons de nouvelles façons de faire connaître à la population le processus électoral ainsi que le rôle d'Élections Canada. Outre les programmes destinés au grand public, nous continuerons à prendre des mesures novatrices pour rejoindre les personnes handicapées, les électeurs autochtones, les membres des communautés ethnoculturelles, les nouveaux citoyens, les jeunes ainsi que les Canadiens et Canadiennes résidant à l'étranger.
La stratégie relative au programme global d'éducation des électeurs récemment élaboré par mon bureau nous aidera à cibler nos efforts et à faire en sorte que nos communications continuent de répondre aux besoins et aux attentes du public. La stratégie comprend un programme révisé de simulations électorales destiné aux écoles et aux groupes communautaires, l'élaboration de matériel pédagogique à l'intention des enseignants de divers niveaux et de diverses spécialités et la création d'une trousse spéciale appelée «Élections clés en main» destiné à aider les organisations étudiantes à tenir des élections.
Le 1er juillet de cette année marque le 75e anniversaire de l'adoption de la «Loi des élections fédérales» qu'établissait le Bureau du directeur général des élections. Nous sommes en train d'élaborer un programme d'activités quand même assez modeste pour souligner cet anniversaire. Il y aura notamment un livre et un vidéo sur l'histoire du vote au Canada ainsi qu'une exposition qui sera présentée cet été dans le foyer de la Chambre des communes. Ces activités serviront à renforcer nos initiatives d'information et d'éducation et à faire mieux connaître l'organisme et son rôle dans le processus électoral.
Comme vous le savez, Élections Canada prépare le terrain depuis un certain temps en vue de l'établissement d'un registre des électeurs que pourraient se partager les organismes électoraux de niveaux fédéral, provincial/territorial et peut-être municipal et scolaire. La réutilisation des listes électorales lors de l'élection générale de 1993, à partir du référendum de 1992, a démontré que la mise à jour d'une liste automatisée déjà existante est une solution efficace et efficiente.
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Comme je l'ai mentionné plus tôt, la réutilisation de des listes d'électeurs peut représenter une économie importante. Notre recherche fait également ressortir les avantages potentiels des échanges de données avec les administrations provinciales, territoriales et municipales.
Plus tôt cette année, Élections Canada a créé une équipe de projet pour mener à bien la recherche et le développement de cette initiative majeure. Comme il avait été convenu lors de ma dernière comparution devant le Comité, nous aimerions profiter de cette occasion pour vous informer de nos plans à cet égard et pour recueillir vos commentaires sur le travail accompli jusqu'à présent.
Mme Judy Charles, directeur de la planification stratégique à Élections Canada et responsable du projet de registre, est ici, comme vous le savez, et avec la permission du Comité et à votre convenance, monsieur le président, Mme Charles exposera brièvement le mandat de l'équipe du registre, nos hypothèses de planification pour l'étape de recherche et développement, ainsi que les progrès enregistrés jusqu'ici dans un certain nombre de projets pilotes que nous avons entrepris avec des partenaires potentiels.
Ce sera à la demande du Comité que Mme Charles répondra avec une brève présentation, quand bon vous semblera. J'ai maintenant terminé mon exposé préliminaire. Si vous avez des questions sur quelque point que ce soit, nous serons heureux d'y répondre. Merci encore une fois.
Le président: Est-ce que le Comité accepte de continuer avec la présentation de Mme Charles?
M. Kingsley: Vous voulez procéder à la présentation?
[Traduction]
Mme Judy Charles (directrice de la Planification stratégique, Élections Canada): Merci, monsieur le président, et à vous, mesdames et messieurs du Comité. C'est à la fois un privilège et un honneur pour moi d'être ici ce matin pour vous parler du projet de registre des électeurs. Je sais que la question a été soulevée à maintes reprises lorsque M. Kingsley a comparu devant le Comité, et je suis sincèrement heureuse d'avoir l'occasion de vous donner un aperçu du projet, qui a été lancé officiellement en janvier dernier.
L'essentiel de mon exposé se trouve dans les transparents qui vous ont été distribués. J'espère qu'ainsi vous pourrez me suivre.
Les objectifs de mon exposé ce matin sont, premièrement, de vous renseigner sur le registre lui-même, y compris ce qui nous a amenés là où nous en sommes aujourd'hui. Ensuite, j'aimerais vous parler de l'orientation que nous entendons prendre au cours des prochains mois pour continuer à réaliser notre projet de registre. Et enfin, et c'est très important, j'aimerais discuter avec vous de toute question ou préoccupation et répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir au sujet de notre projet de création d'un registre d'électeurs.
Mon exposé est divisé en trois grandes parties. Premièrement, j'aimerais vous expliquer ce qu'est ce registre, tel que nous le concevons, et vous parler un peu de certains des principes clés qui guideront notre travail pendant la phase de recherche. Ensuite, j'aimerais vous présenter certaines initiatives qu'Élections Canada a prises depuis les élections générales de 1988, et grâce auxquelles nous sommes en mesure de continuer nos recherches et d'intensifier la mise en oeuvre d'un registre d'électeurs. Enfin, j'aimerais vous décrire certaines des activités que l'équipe de projet d'Élections Canada entreprendra d'ici l'automne.
Qu'est-ce qu'un registre d'électeurs? En guise de définition, permettez-moi de vous dire ceci. Nous devons toujours savoir qui a le droit de voter. Quel que soit le mode de scrutin, et malgré les changements technologiques dont nous profitons, nous devons toujours savoir quelle est notre clientèle et, en ce sens, nous ressemblons à bien d'autres grandes institutions. Nous considérons donc que le registre est une application automatisée, une mise à jour des dossiers des Canadiens âgés de 18 ans et plus qui ont le droit de voter, comprenant leur nom et leur adresse.
Nous pensons que c'est un système qui nous permettrait d'utiliser les renseignements fiables qui existent à l'heure actuelle à d'autres endroits et nous espérons pouvoir ainsi éliminer certains chevauchements, notamment dans le secteur public, lesquels, comme vous le savez, créent un fardeau pour les Canadiens, et un fardeau coûteux.
Enfin, nous utiliserions le registre pour produire la liste préliminaire après l'émission du bref pour des élections générales. Cette liste serait révisée pendant la période électorale, un peu comme nous l'avons fait pendant les élections de 1993 lorsque nous avons réutilisé la liste que nous avions préparée pour le référendum de 1992.
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Pourquoi songer à un registre maintenant? Un certain nombre de raisons nous ont convaincus de son utilité, la première étant que le recensement de porte à porte est l'activité de la campagne électorale qui coûte le plus cher à l'heure actuelle.
Ensuite, il est de plus en plus difficile de faire un recensement à cause des changements démographiques et des questions de sécurité, surtout dans les régions urbaines. Nous constatons qu'il y a moins de recenseurs disponibles. Malgré le fait que nous avons abaissé l'âge requis à 16 ans, c'est une ressource qui est certes de plus en plus rare. Même les partis politiques ont eu de la difficulté à nous fournir suffisamment de noms de candidats possibles pour les postes de recenseurs.
Étant donné nos nouvelles procédures et l'avènement de la technologie, il est devenu plus difficile au fil des années de trouver les personnes qui ont les compétences requises pour être recenseurs. Nous constatons que les résidents hésitent de plus en plus à ouvrir leurs portes et, en fait, nous nous inquiétons de la sécurité des recenseurs dans certaines régions urbaines plus densément peuplées.
Enfin, mais de notre point de vue c'est certainement un point très important, c'est un défi de plus en plus difficile à relever que d'embaucher, former et surveiller jusqu'à 110 000 recenseurs dans les 19 jours suivant l'émission du bref.
Nous pensons que l'établissement d'un registre d'électeurs permettra d'éliminer certains chevauchements entre les niveaux d'administration. À l'heure actuelle, des recensements sont effectués pour les élections fédérales, provinciales, municipales et pour certaines élections scolaires. En maintenant et en partageant une liste automatisée, nous pensons pouvoir réduire les efforts, éviter certains coûts et certainement améliorer la qualité des listes.
Nous pensons que la création d'un registre d'électeurs permettrait peut-être de réduire la durée des campagnes électorales qui, comme vous le savez, sont actuellement de 47 jours. Sur ce dernier point en particulier, nous aimerions que les membres du Comité nous indiquent quel serait le délai approprié d'une activité électorale, compte tenu des facteurs politiques que vous devez prendre en considération.
Un certain nombre de principes clés nous guident dans l'élaboration de ce registre. Pendant son exposé préliminaire, M. Kingsley a mentionné que les services d'Élections Canada sont de plus en plus souvent en demande sur la scène internationale, et je pense que vous seriez tous d'accord avec moi pour dire que cela est essentiellement dû à l'intégrité inhérente du processus canadien. L'équité, la transparence et l'ouverture de notre processus énoncées dans la loi doivent être maintenues à tout prix.
Comme pour le recensement, nous estimons qu'il est essentiel que le système que nous élaborerons nous permette de rejoindre les personnes qui ont le droit de voter. La facilité d'enregistrement reste un facteur important dans l'élaboration de ce projet.
Il est essentiel de préserver la fiabilité de l'enregistrement des électeurs que nous assurent les processus de recensement et de révision actuels. Quel que soit le système que nous mettrons au point, il devra respecter ces mêmes critères de fiabilité. Il faut continuer à protéger la vie privée des électeurs et la confidentialité des renseignements à leur sujet, et nous travaillons avec des représentants du Commissariat à la protection de la vie privée qui nous aident à relever ce défi.
L'échange de renseignements, de compétences et de connaissances constitue un élément clé du plan stratégique que nous avons élaboré cette année et auquel M. Kingsley a fait allusion. C'est un principe qu'appuient certainement les collègues provinciaux avec qui nous en avons discuté. Donc, à tout le moins, l'utilité éventuelle du registre pour les autres administrations sera évaluée.
Nous souhaitons utiliser les sources de données électroniques qui existent déjà au niveau fédéral et provincial. Naturellement, leur fiabilité devra être acceptable, mais nous estimons qu'il est essentiel pour nous de tirer profit des sources d'information qui existent déjà afin d'éliminer les doubles emplois. Il faut qu'il y ait une bonne raison, qui se défende sur le plan économique, pour créer un registre d'électeurs.
J'aimerais maintenant parler de notre évolution ou de l'évolution des mesures qu'Élections Canada a prises et qui nous ont amenés à vouloir créer un registre maintenant. Nous avons fait beaucoup de progrès dans l'utilisation de méthodes automatisées pour améliorer le processus électoral et nous vous en avons déjà parlé à maintes reprises. Nous pensons maintenant être en mesure de poursuivre l'élaboration d'un registre. Pour votre gouverne, j'aimerais prendre quelques minutes seulement pour vous décrire quelques-unes des étapes les plus importantes à ce jour.
Lors des élections générales de 1988, la plupart des directeurs de scrutin utilisaient encore des machines à écrire pour produire la liste électorale. À ce moment-là, quelque 60 directeurs de scrutin ont commencé à utiliser des ordinateurs pour établir au moins une partie de la liste. Même si nous avons accepté qu'ils prennent cette initiative, nous avions quelques graves préoccupations quant au maintien des normes de qualité. Nous ne pouvions certes pas nous permettre que 295 directeurs de scrutin fassent des expériences au risque de compromettre la tenue de l'élection.
Nous avons fait d'énormes progrès entre 1988 et le référendum fédéral de 1992.
En 1992, nous avons travaillé en partenariat avec des fournisseurs de services du secteur privé et nous avons installé des micro-ordinateurs et des réseaux locaux dans tous les bureaux d'élection. En outre, nous avons mis en oeuvre le système ECAPLE, soit le Système d'automatisation et de production de la liste des électeurs, qui a été mentionné à de nombreuses reprises devant le Comité. ECAPLE a été utilisé pour la première fois pour produire une liste automatisée à ses d'électeurs pour le référendum. Nous avons surveillé de très près les procédures et nous avons mis en oeuvre des mesures uniformes de contrôle de la qualité.
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En 1993, nous avons pu nous dispenser de faire le recensement de porte à porte et nous avons réutilisé la liste établie pour le référendum, comme la loi nous permet de le faire, puisque moins d'un an séparait les deux scrutins. Toutefois, comme le Québec a tenu son propre référendum en 1992, nous avons été obligés de faire un recensement de porte à porte dans cette province. Comme M. Kingsley l'a mentionné, la réutilisation de la liste dans le reste du Canada a permis d'économiser quelque 16 millions de dollars.
Les trois élections partielles tenues en février 1995 nous ont fourni une autre occasion de vérifier et d'améliorer nos procédures. Nous avons fait un recensement de porte à porte traditionnel, mais nous avons utilisé les renseignements des listes de 1993 comme point de départ. Nous ne pouvions pas les utiliser comme liste préliminaire, puisque plus d'un an s'était écoulé depuis le dernier scrutin, mais nous nous en sommes servis comme base automatisée pour la mise à jour.
En fait, pendant le recensement de porte à porte, s'il n'y avait pas eu de changement, les recenseurs confirmaient simplement que les renseignements étaient encore à jour. Lorsqu'il y avait des changements, ceux-ci étaient notés sur la formule et entrés dans le système informatique. Cela a permis de réduire considérablement l'effort requis pour l'entrée de données.
Nous n'avons pas encore de résultats définitifs quant à l'efficacité de l'utilisation d'une liste établie plus d'un an auparavant, mais d'après les premières indications, ce processus semble prometteur. Au cours de l'an prochain, nous allons continuer à utiliser de bonnes cartes de base à référence spatiale sur lesquelles nous superposerons les limites des circonscriptions et des sections de vote. Nous avons déjà commencé ce travail dans le cadre du redécoupage de la carte électorale et vous êtes nombreux à savoir ce que nous avons fait à cet égard.
Nous savons qu'il nous faut de bonnes listes d'adresses, que nous sommes en train de préparer et d'améliorer. Cette dernière étape nous permettrait d'éliminer le recensement de porte à porte et de passer à la mise en oeuvre d'un registre.
Cela m'amène au projet de registre d'électeurs lui-même. Comme nous l'avons mentionné, nous avons créé une petite équipe pour ce projet en janvier 1995 et même s'il nous reste beaucoup de recherche à faire, nous n'en avons pas moins fait beaucoup de travail déjà pour confirmer nos hypothèses et pour nous assurer que nous sommes sur la bonne voie. Nous avons fait des recherches préliminaires sur les nouveautés qui existent déjà au Canada et dans le monde et nous allons continuer à tirer profit de tous les efforts passés.
Nous examinerons plusieurs domaines et nous répondrons à des questions comme celles de savoir s'il y a des partenaires qui sont prêts à se lancer dans cette entreprise avec nous, comment le processus fonctionnera concrètement, ce qu'il faudra pour rentabiliser le projet et pour nous permettre d'aller de l'avant. Je dois vous dire que nous prévoyons que la mise en oeuvre d'un registre nécessitera des modifications législatives, mais nous ne pourrons examiner cette question que lorsque nous serons rendus à la fin de l'étape de la recherche.
J'aimerais maintenant vous donner un aperçu de certaines des principales activités entreprises par l'équipe pour répondre à ces questions. Une des questions fondamentales est celle de la disponibilité de sources fiables pour la mise à jour du registre. Le transparent que vous avez devant vous, le numéro 9, souligne, à gauche, les variables que nous devons prendre en compte pour déterminer les données qui seraient saisies et, à droite, les sources possibles de données que nous explorons.
Je dois vous avertir qu'il n'y a pas de corrélation directe entre les côtés gauche et droit, alors n'essayez pas d'en trouver une. Le côté droit, où sont énumérées les sources possibles de données... Par exemple, en ce qui concerne les changements d'adresse, nous avons collaboré avec Postes Canada et nous continuons à travailler avec cette société. Nous avons examiné son système de données nationales sur les changements d'adresse, et les données et les résultats de ces premiers efforts sont très prometteurs.
Pour obtenir des renseignements sur les nouveaux Canadiens, nous avons conclu une entente avec Citoyenneté et Immigration et nous avons réussi à négocier la divulgation de ces renseignements. Nous examinons des moyens de relier nos bases de données par voie électronique.
Au niveau provincial, nous examinons également des sources possibles de données. Des vérifications récentes auprès du Service de statistiques démographiques de la Colombie-Britannique ont donné des résultats incertains mais néanmoins très positifs. Nous constatons que le processus de comparaison par lequel nous vérifions que l'électeur dont le nom figure sur notre liste est bien la même personne que celle dont le nom figure sur une liste d'une autre base de données ou d'une autre source de renseignements, est loin d'être aussi simple que nous l'aurions espéré, mais c'est néanmoins prometteur.
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Nous travaillons également avec plusieurs provinces pour déterminer s'il serait possible d'obtenir accès aux registres des permis de conduire et à d'autres sources d'information provinciales. Nous examinons également les possibilités de collaboration avec le secteur privé, car nous reconnaissons qu'il pourrait être possible de travailler avec des entreprises. Récemment, nous avons fait un petit essai avec des renseignements qui nous ont été fournis par une entreprise qui a des listes de noms, d'adresses et de numéros de téléphone et nous avons trouvé qu'ils avaient une certaine valeur.
Nous établissons en outre des partenariats à divers niveaux. Comme la plupart des organismes publics, nous essayons de voir s'il serait possible de coopérer avec d'autres organismes du secteur public pour fournir des services plus économiques et plus efficaces pour la population.
Au niveau fédéral, il serait peut-être possible de continuer à travailler avec Statistique Canada, en utilisant nos compétences, nos systèmes et nos données afin de faciliter son processus de recensement.
L'an prochain, dans la région de la capitale nationale, par exemple, Statistique Canada mènera un projet pilote en utilisant les adresses que nous avons pu lui fournir afin de lui donner accès aux données du recensement. Si ce projet pilote s'avère un succès, il ouvrira la voie à de nouvelles possibilités de collaboration dans le cadre desquelles nous pourrons travailler ensemble pour maintenir de bons renseignements sur les adresses des électeurs qui pourraient ensuite être utilisés comme base pour les deux recensements et pour les scrutins. À l'heure actuelle, nous utilisons ses compétences et ses données pour préparer nos cartes électorales. Nous avons donc déjà établi un solide partenariat avec Statistique Canada.
Au niveau provincial, comme vous le savez, la Loi électorale du Canada a déjà été modifiée afin de permettre le partage de nos listes à des fins électorales. En tout cas, lors de nos discussions avec nos collègues provinciaux, nous les avons encouragés à promouvoir le même genre de modifications au niveau provincial pour que ce partage puisse être réciproque.
Récemment, nous avons envoyé une copie de notre registre d'adresses au directeur général des élections du Québec qui nous a dit qu'il lui avait été utile pour les travaux de développement qu'il effectue. En fait, n'importe quel scrutin nous donne l'occasion d'améliorer la qualité des renseignements que nous détenons.
Nous examinons également les possibilités de partager nos compétences en matière de systèmes et de procédures. L'automne dernier, M. Kingsley a écrit à tous nos collègues provinciaux pour leur offrir nos compétences, nos données, nos ordinateurs, nos logiciels et il a obtenu des réponses très positives. Cette offre faisait suite à une conférence qui nous a réunis en février 1994 et où ils s'étaient tous montrés intéressés à poursuivre ce travail.
À l'heure actuelle, le Nouveau-Brunswick mène un projet pilote pour automatiser ses listes pour les élections municipales et scolaires à Fredericton et Bathurst. Nous travaillons avec lui afin de lui permettre d'utiliser ECAPLE, notre système, en l'adaptant à ses besoins particuliers pour ses scrutins. Les premiers résultats sont très positifs et le Nouveau-Brunswick songe à automatiser sa liste pour les prochaines élections provinciales, ce qui lui permettra de réaliser des économies importantes.
Jusqu'à présent, le Manitoba a accepté de partager les listes qu'il a établies pour les élections provinciales, et nous examinons à l'heure actuelle des demandes de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest qui voudraient également adapter le système ECAPLE.
Nous avons constaté qu'en travaillant avec nos collègues et en faisant des projets pilotes, nous obtenons une bien meilleure perspective sur les exigences uniques des administrations provinciales et municipales, ce qui nous aide à définir les orientations futures du projet de registre lui-même.
Il y a plusieurs options et sous-options que nous devons examiner et évaluer pour la création, le maintien et l'utilisation du registre. Nous allons en examiner certaines d'ici l'automne et lorsque nous évaluerons les options pour la création du registre, nous devrons tenir compte de facteurs comme le meilleur moyen d'établir une base initiale, un tremplin qui nous permettra de poursuivre notre travail. Est-il vraiment nécessaire de procéder à un autre recensement ou pouvons-nous réutiliser les renseignements que nous avons déjà? S'il faut faire un autre recensement, faudrait-il demander l'autorisation de le faire indépendamment du scrutin afin d'avoir plus de temps pour faire le contrôle de la qualité? Nous devons déterminer si nous voudrons ou non demander d'autres renseignements.
En ce qui concerne les options pour le maintien du registre - et par maintien je veux dire les mises à jour entre les scrutins car, comme vous le savez, Élections Canada doit toujours être prêt à produire rapidement une liste d'électeurs préliminaire - nous devons déterminer la faisabilité de modèles centralisés ou décentralisés et nous devons examiner les diverses options de gestion disponibles. Nous devons également essayer de déterminer si ce registre pourrait être utile à d'autres, et nous devons examiner les contraintes auxquelles serait assujettie son utilisation. Avant d'aller de l'avant, nous devons nous assurer que ce projet pourra être rentabilisé.
Nous allons comparer le coût d'un registre permanent et le coût d'un recensement de porte à porte. Ce sera évidemment un facteur important pour toutes nos activités futures. Naturellement, la création, le maintien et l'utilisation du registre coûteront quelque chose et nous devrons tenir compte de ces coûts lorsque nous essaierons de prévoir le délai de récupération.
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À Élections Canada, nous sommes certainement convaincus que l'idée d'un registre permanent mérite d'être examinée davantage, mais en préparant l'analyse de rentabilité, nous allons évaluer les mérites d'un registre réservé au niveau fédéral comparativement aux mérites d'un registre qui serait utilisé par plusieurs niveaux d'administration.
Dans cet exposé, j'ai essayé de vous donner une idée du chemin que nous avons parcouru, des principes essentiels qui régissent notre travail et de certaines activités que nous exécuterons d'ici l'automne. D'ici là, nous prévoyons avoir une idée plus claire sur bon nombre de questions que plusieurs d'entre vous se posent sans doute aujourd'hui. Nous connaîtrons les meilleures sources possibles de renseignements de qualité que nous pourrons utiliser pour tenir à jour le registre et nous aurons une bien meilleure idée de leur accessibilité et de leur coût.
Je vous ai présenté brièvement certaines options pour la création, le maintien et l'utilisation d'un registre permanent. Il y en a beaucoup d'autres que nous devons examiner. J'espère que d'ici l'automne nous aurons réduit le nombre de ces options et que nous aurons choisi celles que nous préférons et que nous pourrons vous soumettre. Lorsque ces options auront été choisies, elles nous permettront de déterminer le coût et le calendrier de mise en oeuvre. Puis, lorsque nous aurons ces renseignements, ils devraient nous aider à déterminer la période de récupération. Enfin, nous saurons avec certitude sur quels partenaires nous pouvons compter. Nous espérons pouvoir vous faire part des résultats de ce travail cet automne.
Merci beaucoup de votre attention. Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions sur le registre.
Le président: Merci pour cette description très complète du travail que vous avez entrepris.
Monsieur Lee, vous êtes le premier sur ma liste ce matin.
M. Lee (Scarborough - Rouge River): Merci. Je devrai partir bientôt. Je laisserai à mes collègues le soin de vous poser des questions sur le registre, qui est peut-être l'élément le plus coûteux dont nous pourrions discuter aujourd'hui. Il y a une autre question que je voudrais glisser et elle concerne les communications.
Au cours des dix à vingt dernières années, dans la région - je suis de la région du Grand Toronto - la question de la fraude électorale a été soulevée de temps à autre, et il s'agit d'incidents très rares. Il est question de personnes ici et là qui essaient de tricher au moment des élections.
Tout comme Revenu Canada choisit une affaire de temps à autre et la rend publique - j'ai l'impression que tous les six mois environ il choisit un cas et émet un communiqué lorsqu'il y a une condamnation afin que la population sache que le percepteur d'impôts est à l'affût - je me demande si Élections Canada pense qu'il serait utile d'en faire autant tous les six mois environ et pourrait rendre publique ce qui est une affaire publique, c'est-à-dire une condamnation et une sanction afin que la population sache qu'il y a une limite à ne pas franchir.
M. Kingsley: Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais essayer de répondre à cette question de façon aussi complète que possible. Dans tous nos rapports publics, nous essayons de rendre compte à la population et aux parlementaires des plaintes que reçoit Élections Canada. En outre, tous les cas de fraude font l'objet d'abondants reportages dans les médias.
Il y a des cas de fraude qui ont donné lieu à des poursuites et pour lesquels il y a eu des condamnations, en fait, il y en a eu pendant les dernières élections. À mon avis, cela suffit pour faire passer le message. Il serait difficile pour nous de rendre public un cas tous les six mois, puisqu'il n'y a pas d'élections tous les six mois, mais je pense que pour le moment les mécanismes en place semblent être efficaces car, comme vous le dites, ces incidents sont assez rares.
Je me souviens d'une plainte particulière - je pense qu'elle a été déposée par un député - au sujet d'un groupe de gens qui, d'après lui, n'étaient pas canadiens. Il y a eu une enquête qui a permis d'établir de façon très claire que tous ces gens étaient canadiens, sauf un qui n'avait pas voté.
Ce que je veux dire c'est que nous pourrions en faire plus, mais s'il ne s'agit pas d'un problème important, est-ce que nous voulons en faire plus? À notre avis, nous maîtrisons la situation. Les mécanismes qui existent dans la presse - et je songe, par exemple, au cas à Charlottetown, où un employé d'un parti avait utilisé à mauvais escient d'un bulletin de vote spécial - permettent à la population d'être renseignée sur tous les cas et c'est indiqué dans tous mes rapports.
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Je ne sais pas si les membres du Comité estiment que je devrais en faire plus, par exemple émettre un communiqué chaque fois qu'il y a une condamnation. Je sais que les médias s'occupent déjà très bien de cette tâche et ce n'est pas pour me moquer que je dis cela; je réfléchis à haute voix, c'est tout. Si vous pensez que c'est un problème important, est-ce que vous voudriez que nous fassions quelque chose de plus?
M. Lee: Je ne suggère pas du tout que vous publiiez un communiqué ou que vous teniez une conférence de presse chaque fois qu'il y a une condamnation. Est-il possible que dans votre bureau d'Ottawa, vous pensiez que tout le monde est au courant, que tout le pays sait exactement ce qui se passe, lorsque vous voyez que c'est mentionné dans une coupure de presse. Il est possible que le reste du pays n'ait pas accès à votre service de coupures et qu'il ne suive pas la question d'aussi près que vous.
Je dis que pour votre plan de communications général à long terme, il serait peut-être utile de garder cela à l'esprit. Peut-être une fois par année; peut-être tous les quatre ans. À un moment donné, si certains ont l'impression qu'il y a un problème de fraude dans ce domaine - et je pense que tout le monde est d'avis que ce n'est certainement pas un problème grave, et qu'il est plutôt minime - de temps à autre, vous pourriez envisager de faire cela dans le cadre de votre plan de communications. Choisissez un cas qui, d'après vous, montre bien la ligne à ne pas franchir et essayez de vous en servir à titre d'illustration.
M. Kingsley: Monsieur le président, c'est certainement un conseil que je prendrai à coeur.
L'une des choses dont les Canadiens peuvent être fiers, c'est que le nombre de cas de fraude est minime. Si nous pouvons souligner ce fait pour la population en lui faisant savoir que de tels cas se produisent parfois, même au Canada, que les gens les dénoncent et que le commissaire aux élections fait enquête et qu'il intente des poursuites et que les tribunaux condamnent et imposent des amendes... Je comprends votre message, et c'est quelque chose que nous prendrons en considération pour notre programme des communications. Merci beaucoup.
M. McWhinney (Vancouver Quadra): Je tiens à remercier M. Kingsley et Mme Charles pour leur rapport détaillé sur la possibilité d'un registre obligatoire.
Je me demande, en ce qui a trait à deux des questions qui ont été soulevées, la question du coût et peut-être aussi des changements sociologiques parmi l'électorat, la mobilité accrue dans la société moderne, si vous avez eu des contacts avec des pays qui ont déjà depuis quelque temps un registre obligatoire. Je songe, notamment, à l'Australie, qui a un registre permanent obligatoire depuis au moins 75 ans. Est-ce qu'il y a des problèmes d'augmentation des coûts à l'ère de l'informatique? Je suppose que les coûts doivent être réduits. Deuxièmement, est-ce que la mobilité accrue de la société moderne crée de nouveaux problèmes pour la création d'un registre permanent ou moins de problèmes? Avez-vous des réponses à ces questions?
Mme Charles: Monsieur McWhinney, si vous me le permettez, je vais d'abord répondre à votre deuxième question. La mobilité des électeurs est certainement un défi pour nous. Le fait qu'environ 20 p. 100 des Canadiens déménagent chaque année fait que...
M. McWhinney: Beaucoup plus qu'il y a 10 ou 20 ans, mettons.
Mme Charles: Exactement. Il est donc très difficile de tenir un tel registre ou liste à jour en permanence. C'est pour nous un défi de taille. Et c'est là que les initiatives que nous avons pu prendre en collaboration avec nos collègues provinciaux nous seront d'une certaine utilité. Nous pensons en général que chaque scrutin tenu au pays nous donne l'occasion de mettre à jour le registre des électeurs au niveau fédéral.
M. McWhinney: À votre avis, est-ce que la mobilité pose plus ou moins de problèmes pour un registre permanent, ou est-ce sans incidence?
Mme Charles: D'après notre expérience, je crois que tant que nous aurons autant de procédures et de processus de révision que nous en avons à l'heure actuelle, nous devrions pouvoir avoir le même degré de fiabilité ou de couverture que ce que nous obtenons à l'heure actuelle en ayant recours à la fois au recensement traditionnel et aux révisions.
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M. McWhinney: Merci. Et pour ce qui est de ma deuxième question, concernant les dépenses...
Mme Charles: Nous avons effectué certaines recherches pour savoir ce qui se fait dans le monde. Nous avons parlé à nos homologues en Australie, certains d'entre eux ayant même eu l'occasion de nous rendre visite. Nous avons donc eu des discussions avec eux et nous sommes au courant des défis et des problèmes qui existent.
Comme vous l'avez mentionné, monsieur McWhinney, l'enregistrement est obligatoire en Australie. Nous ne préconisons pas du tout cela. Ce n'est certainement pas l'un des principes en vertu desquels nous nous proposons de mettre au point notre liste.
M. McWhinney: Quoique cela aurait pu être un point intéressant à ajouter avec le mandat politique voulu.
Mme Charles: C'est vrai.
Nous avons eu l'occasion d'examiner ce qui se fait au Royaume-Uni et dans certains autres pays, mais, maintenant, étant donné que notre équipe n'a été officiellement constituée qu'en janvier dernier seulement, nous poursuivons ces recherches préliminaires. Mais il va de soi que nous entendons passer sérieusement en revue l'expérience d'autres instances, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde.
M. McWhinney: Je pense qu'on ne peut que faire des suppositions au sujet des projections concernant les dépenses comparatives. Cela serait-il plus ou moins coûteux que le système traditionnel?
Mme Charles: Il est très difficile pour moi et pour n'importe qui d'entre nous de répondre à cette question pour l'instant. Nous estimons que tant que nous n'aurons pas vraiment complété l'étape de la faisabilité et formulé des arguments commerciaux sérieux, nous ne serons pas vraiment en mesure de fournir de chiffres définitifs ou même approximatifs.
J'ajouterai, cependant, que l'un des principes de base qui nous guident est que toute liste éventuelle devra à la fois satisfaire aux mêmes critères de fiabilité mais aussi ne pas coûter davantage que la liste compilée à l'aide de la méthode de recensement actuelle. Sinon, on pourrait douter du bien-fondé d'une telle initiative à ce moment-ci.
M. McWhinney: Je vous remercie beaucoup de ce rapport très utile.
Mme Charles: Merci.
Le président: Vous vouliez ajouter quelque chose, monsieur Kinsgley.
M. Kingsley: Oui, monsieur le président, avec votre permission.
Si l'on se borne au niveau fédéral, notre objectif est que la liste ne coûte pas plus cher. Évidemment, par le biais des partenariats avec les provinces et d'autres instances, si divers pouvoirs publics commencent à utiliser la liste, à ce moment-là, on peut envisager des économies très substantielles. La commission royale a calculé que cela représenterait environ 150 millions de dollars tous les 10 ans.
Je crois que ce montant serait probablement plus élevé étant donné qu'à l'époque les auteurs avaient affaire à une technologie en pleine évolution. D'ici à ce que nous ayons terminé, nous aurons à notre disposition une technologie nouvelle qui nous est encore inconnue et qui, du moins à mon avis, facilitera énormément les choses par rapport à ce qui était faisable alors.
Je voudrais aussi vous signaler que pour ce qui est de l'expérience des autres pays, j'ai apporté un échantillon. Je ne sais pas si nous en avons d'autres.
Mme Charles: J'en ai quelques exemplaires.
M. Kingsley: Peut-être pourrions-nous les distribuer à des fins d'information.
Voici ce qu'a fait le Mexique pour dresser une liste électorale permanente. Ce que vous voyez ici c'est un échantillonnage des listes pour les élections partielles qui auront lieu sous peu et qui seront fondées sur la liste permanente. Vous pourriez peut-être les distribuer maintenant pour que les gens puissent les voir. Franchement, c'est magnifique.
Voilà de quoi cela a l'air. Vous avez la photo du citoyen ainsi que toutes les autres données variables, et elles sont reconnaissables. Voici une photocopie d'un document que m'ont donné les Mexicains il y a deux semaines à l'occasion de mon voyage au Mexique pour prononcer à l'université une allocution sur le processus électoral au Canada.
Nous tenons donc compte de ce qui se fait ailleurs. Je n'irai pas jusqu'à dire que nous en arriverons au point d'avoir les photos des Canadiens sur les listes, étant donné que cela ne fait pas partie de notre mandat, mais nous gardons à l'esprit ce qui se fait dans d'autres pays.
M. McWhinney: Quelle a été la réaction des gouvernements provinciaux face à une éventuelle coopération? Pouvez-vous nous le dire sans identifier les provinces nommément? Avez-vous constaté que cette idée est bien accueillie?
Mme Charles: Avec votre permission, monsieur le président, je répondrai à cette question.
Oui, monsieur McWhinney, nous avons recueilli un appui considérable parmi nos collègues provinciaux, à la fois sur le plan théorique et pratique. C'est là un dossier qui fait l'objet de discussions depuis plusieurs années, certainement depuis que la commission royale a amorcé son étude, mais c'est vraiment en février 1994 qu'Élections Canada a décidé de réunir les directeurs d'élections des provinces à Ottawa pour aborder la question de l'automatisation de l'administration électorale et, plus particulièrement, pour sonder la réaction des intéressés à cette idée de collaborer à un projet de constitution d'une liste dont pourraient se servir les diverses instances.
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À ce moment-là, nous avons reçu l'assentiment de tous nos collègues des provinces, sans exception. Évidemment, un grand nombre d'entre eux ne pouvaient faire plus que manifester leur intérêt. Leurs ressources étaient limitées et un grand nombre devait faire face à des élections imminentes. Mais en août dernier, à la dernière conférence des directeurs d'élections, nous sommes revenus à la charge et depuis lors, nous avons amorcé des discussions bilatérales avec un certain nombre de provinces - surtout le Nouveau-Brunswick - , et nous cherchons activement à adapter le système fédéral pour répondre aux besoins à la fois des provinces et des municipalités. Mais le Nouveau-Brunswick n'est qu'un exemple parmi bien d'autres. La réaction de toutes les parties a donc été positive.
Le président: Peut-être pourrais-je me permettre d'intervenir. Je voudrais savoir comment on s'y prendra pour retirer des gens de la liste, car je crois que c'est un sujet de préoccupation. Dans votre exposé, vous avez mentionné qu'il y a diverses façons de se faire inscrire, par exemple, lorsqu'on atteint l'âge de 18 ans, avec un certificat de naissance ou un permis de conduire - selon la documentation qu'on obtient de chaque province - mais j'aimerais savoir comment on peut sortir de la liste.
En vertu du système actuel, on commence avec une table rase de sorte que seuls les électeurs peuvent y figurer. Les personnes qui étaient des électeurs et qui ont déménagé mais qui ne l'ont pas fait savoir restent sur la liste. C'est l'expérience que j'ai eue pour les élections de 1993. Ma liste électorale était beaucoup plus imposante qu'elle aurait dû l'être parce qu'il y avait énormément de dédoublements. Un grand nombre de mes électeurs avaient déménagé; ce sont notamment des étudiants qui changent d'appartements. Il y a eu très peu de radiations et un nombre considérable d'ajouts. Comment résoudre ce problème?
Mme Charles: J'aimerais beaucoup pouvoir vous répondre. C'est une question dont nous discutons régulièrement dans la perspective de la constitution d'une liste permanente. C'est l'un des éléments que nous étudions à l'heure actuelle. Cela s'inscrit dans toute la problématique de la mobilité électorale. Des citoyens comme les étudiants, les personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite et les électeurs qui déménagent très fréquemment nous posent un défi d'envergure.
Lors des élections de 1993, nous avons compté sur le processus de révision pour rattraper ce genre de changements et faire en sorte que les gens soient radiés de la liste si possible. Mais c'est certainement l'un des domaines les plus difficiles à contrôler. Évidemment, nous espérons la mise au poinat d'une liste permanente qui nous permettra de faire une meilleure utilisation de l'information existante, que ce soit par l'entremise des permis de conduire au niveau provincial ou d'autres banques de données qui seraient disponibles et accessibles sans être trop coûteuses. De cette façon, nous pourrons améliorer notre recours au processus de révision pour faire ce genre de changements.
Dans mon exposé, j'ai mentionné le travail que nous faisons sur les statistiques démographiques en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique. En effet, la suppression des noms des électeurs décédés présente un autre défi. Chose certaine, ce sont là des domaines où nous recherchons avec la dernière énergie les meilleures méthodes qui nous permettraient de relever le mieux possible ces défis.
Le président: Pour être franc, j'estime que les suppressions sont toutes aussi importantes que les inscriptions.
Mme Charles: Nous le reconnaissons.
Le président: Autrement, on se retrouve avec un grand nombre de morts qui votent.
Mme Charles: Exact.
M. Kingsley: Ce qui nous ramène à la question de la fraude.
Le président: C'est juste.
M. Malhi (Bramalea - Gore - Malton): Quel a été le coût total pour la publicité et l'enregistrement pour les élections de 1993?
M. Kingsley: Quel a été le coût total pour la publicité et...?
Le président: L'enregistrement des électeurs?
M. Malhi: Ceux qui n'étaient pas inscrits.
M. Kingsley: Les électeurs.
M. Malhi: Oui.
M. Kingsley: Je vais demander à Mme Vézina de répondre à ces deux questions. Étant donné que ces deux renseignements figurent dans deux parties distinctes du manuel d'information, il lui faudra quelques secondes pour dénicher ces données pour vous.
M. Malhi: Deuxièmement, un citoyen pourrait-il s'inscrire par l'entremise de Revenu Canada? La plupart des citoyens remplissent une déclaration d'impôt tous les ans. Pourraient-ils s'inscrire comme électeurs par l'entremise de Revenu Canada? Il pourrait y avoir sur la formule une colonne où on vous demanderait de cocher si vous êtes inscrit ou non sur la liste électorale. Au moins, avec le dépôt du rapport d'impôt, on saurait qui est inscrit et qui ne l'est pas.
M. Kingsley: Pendant que Mme Vézina cherche la réponse à votre première question, j'essaierai de répondre à la seconde.
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J'aimerais beaucoup que le Comité me guide au sujet du recours aux données de Revenu Canada à des fins électorales. Je me souviens que cette idée a été avancée et étudiée dans le cadre des discussions et des recherches menées au nom de la Commission. On avait cru percevoir des problèmes importants. En effet, on craint que les Canadiens acceptent mal que ce genre de banques de données soient utilisées par Élections Canada ou qu'il y ait un rapport entre Revenu Canada et Élections Canada. Honnêtement, je suis sensible au problème, mais j'aimerais que les parlementaires me disent s'ils estiment que c'en est un ou non.
Je vais laisser de côté le fait que les non-Canadiens paient des impôts au Canada, ce qui exigerait de nous assurer que seuls les Canadiens en bonne et due forme soient inscrits. Si nous devions utiliser les données de Revenu Canada... Les immigrants paient des impôts et ne sont pas canadiens. En conséquence, ils ne sont pas autorisés à voter. C'est un problème, mais je pense qu'on pourrait le surmonter. Quoi qu'il en soit, laissons cela.
Je voudrais tout simplement que les membres du Comité me donnent une indication. Pensez-vous que c'est une option qu'il convient d'étudier?
Je serais beaucoup moins réticent à envisager Statistique Canada étant donné que le recours à ses listes ou à ses données est strictement régi par la loi. Les Canadiens sont convaincus, à juste titre, qu'il en est ainsi et d'ailleurs, dans leur esprit, c'est une banque de données qui est analogue à celle d'Élections Canada. Dans ce sens, je ne pense pas que nous nous heurtions à un problème si nous voulions modifier la loi pour nous permettre d'échanger des données relativement à des listes et des noms. Par ailleurs, je ne pense pas que l'on puisse dire la même chose d'éventuels échanges entre Revenu Canada et Élections Canada.
Dans les deux cas, j'aimerais sonder les membres du Comité pour pouvoir prendre en compte leur opinion quant aux études qu'il convient d'effectuer. Voilà pourquoi nous vous présentons ces idées maintenant. Nous souhaitons obtenir votre réaction, puisque c'est vous qui légiférerez dans ce domaine, pas nous.
Peut-être Mme Vézina pourra-t-elle répondre maintenant à la question précédente portant sur les deux types de coûts. Nous pourrions ensuite revenir à cet élément de la discussion, avec votre permission, monsieur le président.
M. Malhi: La distinction est facile à faire. Lorsqu'une personne remplit une demande d'emploi, il y a une case que l'on peut cocher si on est immigrant reçu ou citoyen canadien. De la même façon, on pourrait s'identifier comme immigrant reçu ou citoyen canadien sur la formule de déclaration de Revenu Canada.
M. Kingsley: Voilà qui résout un problème qui, sur le plan pratique, m'avait paru énorme, mais vous y avez trouvé la solution. Reste tout de même la dimension politique. Les députés verront peut-être la chose sous l'angle politique. Au nom des Canadiens que vous représentez, dans quelle mesure êtes-vous à l'aise avec cette idée compte tenu du fait que des études montrent que les Canadiens sont extrêmement réticents face à d'éventuelles connexions avec les banques de données de Revenu Canada.
Mme Janice Vézina (directrice, Financement des élections, Bureau du directeur des élections): J'ai trouvé les renseignements concernant l'enregistrement des électeurs. Cela englobe les volets recensement et révision de l'enregistrement. Et c'est là, jusqu'au jour 5, jour de la fin de la révision. Les coûts totaux de révision s'élevaient à 32 745 000$. Le total pour le recensement et la révision était de 46 708 000$. Si l'on ajoute la part prévue pour les logiciels entre le référendum et les élections, cela ajoute un autre 3,3 millions de dollars, pour un grand total de 50 millions de dollars.
M. Kingsley: Si vous voulez savoir combien cela aurait coûté dans le contexte du système habituel de visites à domicile - ce qui ne s'est pas fait pour les élections générales de 1993, sauf pour la province de Québec - , il faut prendre en compte l'économie de coûts de 16 millions de dollars dont nous avons parlé pour avoir une idée de ce que cela aurait coûté dans le contexte d'un recensement et d'une révision classiques. Ça vous donnerait un chiffre approximatif. Si j'ai bien compris, cela tourne autour des 60 millions de dollars.
Mme Vézina: Entre 60 millions de dollars et 70 millions de dollars.
M. Kingsley: Oui. Il y avait une seconde question au sujet de la publicité.
Mme Vézina: Pour ce qui est du programme de communication pour les élections générales de 1993, je n'ai pas ces renseignements avec moi aujourd'hui. Je pourrais vous les fournir plus tard par écrit.
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Le président: Ou jeudi.
M. Kingsley: Si ma mémoire est bonne, le budget de publicité s'élevait approximativement à 9 millions ou 10 millions de dollars. Cela englobe toute la publicité destinée à la population en général - à la télévision, à la radio, dans les journaux, dans les hebdos - et ce, aux quatre ou cinq étapes critiques où nous devons dire aux Canadiens que c'est maintenant le moment de s'inscrire, le moment d'apporter des changements, la dernière chance de le faire, le jour du vote et enfin les dates pour le vote anticipé. Nous devons communiquer tout cela aux Canadiens.
En outre, cela englobe nos efforts auprès des médias autochtones, car nous avons un contrat spécial à cet égard, et auprès des médias ethniques que nous essayons aussi de rejoindre et des médias en langue minoritaire partout au Canada. Tout cela était couvert. Je pense que le chiffre approximatif que je vous ai donné est juste, mais nous vous communiquerons ultérieurement le renseignement précis.
M. Pickard (Essex - Kent): Je remercie M. Kingsley et ses collaborateurs d'être venus aujourd'hui. Je me demande combien de groupes différents recueillent des données sur les Canadiens. Rien que de dresser la liste du nombre de groupes qui le font au niveau fédéral, provincial et municipal me semble une tâche d'envergure.
Après vous avoir écoutés, je me demande pourquoi nous ne pourrions pas adopter un registre national des Canadiens et des résidents du pays qui comprendrait toutes ces données, mais n'aurait aucun lien avec un ministère en particulier. Évidemment, nous pourrions recevoir des renseignements de nombreuses sources pour constituer ce registre. Il appartiendrait ensuite aux Canadiens d'actualiser les données renfermées dans ce registre. Notamment pour les étudiants qui vont à l'université ou les citoyens qui déménagent d'une ville à l'autre et qui changent d'adresse, un peu comme on indique son changement d'adresse sur sa demande de permis de conduire ou autre. Cela engloberait tous les Canadiens et tous les résidents du pays.
Pour être inscrit sur cette liste englobant tous les Canadiens, il faudrait fournir la preuve que l'on a la citoyenneté canadienne et on pourrait se servir de cette liste comme liste électorale. En outre, on pourrait aller encore plus loin notamment pour ce qui est de l'identification à d'autres fins. On pourrait prévoir une photo d'identité qui ne pourrait être copiée pour tous les services gouvernementaux fédéraux et provinciaux. Cela pourrait s'étendre à l'ensemble des différentes activités qu'assument les instances gouvernementales.
Je suis peut-être complètement à côté de la plaque de même songer à quelque chose de ce genre, mais dans mon esprit, si nous disposions d'une liste comme celle-là, nous pourrions probablement réduire les services de 10 ou 20 ministères qui font le même travail, qui répètent la même activité constamment, qu'il s'agisse de Revenu Canada ou encore des services de santé et de bien-être à l'échelle provinciale. Peu importe de quoi il s'agit - des permis de conduire, etc. - le même processus se répète constamment.
Je pense qu'un registre national à la fois pour les Canadiens et les résidents résoudrait certaines des difficultés auxquelles nous nous heurtons. Je ne pense pas que quiconque aurait des objections à ce qu'il y ait un registre national qui soit constamment mis à jour, un seul groupe qui assume la tâche de localiser tous nos citoyens.
M. Kingsley: Monsieur le président, sur le plan théorique, je peux facilement envisager cela. Il est évident que s'il était possible d'avoir un registre national cela engendrerait des économies. C'est manifeste. Si j'ai fait circuler ce document, c'est parce qu'au Mexique, on a constaté que dans la foulée de cette liste électorale très élaborée, il sera possible de constituer précisément un tel registre. Les Mexicains vont donc modifier leur liste pour la transformer en un registre analogue à celui que vous avez décrit.
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Au Canada, j'ai dit que cela engendrerait en théorie des économies. Le principal problème que causerait cette fusion - et c'est un problème qu'il vous appartient de régler en tant que représentants du peuple - , c'est que le directeur des élections n'aurait besoin que de certains éléments d'information: preuve de citoyenneté canadienne, âge, adresse, peut-être le numéro de téléphone. En effet, on a constaté à la suite de nos tests qu'il est très utile de vérifier certains éléments d'information auprès des électeurs. C'est une façon facile de rejoindre les Canadiens.
Ce sont donc les données dont nous avons besoin. Revenu Canada aurait besoin de renseignements supplémentaires, et un autre ministère aussi. En outre, pour que ce registre national donne lieu à des économies, il faudrait que les dossiers de santé y figurent également.
Je pense que les Canadiens se soucieraient surtout de la confidentialité de l'information. Il faudrait qu'ils sachent qu'il existe réuni en une seule source un répertoire renfermant tous les renseignements qui les concernent. Il ne m'appartient pas, à titre de directeur des élections, de régler cette question. Cela relève plutôt de vous, les représentants du peuple. Tout ce que je sais, comme l'a expliqué Mme Charles, c'est que nous nous efforçons pour notre part de réduire au minimum les coûts des changements en essayant de traiter avec d'autres banques de données où ces changements sont déjà en oeuvre pour éviter d'avoir à créer de nouveau un système séparé.
Vous avez fait valoir qu'advenant la création d'un registre national, il incomberait aux citoyens canadiens ou aux résidents de communiquer à l'instance responsable tout changement qui concerne le niveau fédéral, que ce soit relativement au permis de conduire ou au dossier médical. Le nombre de ministères et organismes fédéraux qui souhaitent obtenir des Canadiens un petit élément d'information est tout à fait stupéfiant, et c'est précisément l'argument que vous avancez.
M. Pickard: Je ne voudrais pas que l'on pense que j'ai proposé d'élargir cela à la clientèle de Santé et Bien-être, aux candidats au permis de conduire et aux contribuables de Revenu Canada. Je pensais simplement à un registre national qui identifierait tous les Canadiens et tous les résidents. À partir de là...
M. Kingsley: Seulement cela.
M. Pickard: ... on pourrait structurer tout ce qui concerne les élections rien qu'en appuyant sur un bouton d'ordinateur. On pourrait ainsi obtenir la liste des Canadiens et des résidents - les non-résidents admissibles étant inscrits sur cette liste de Canadiens. On pourrait obtenir leurs nom et adresse. Voilà l'information qui pourrait être accessible. Si l'on s'interroge sur l'admissibilité de quelqu'un aux services de santé et de bien-être, il suffit de presser sur un bouton pour voir si le nom de cette personne figure sur la liste des résidents de la province et si cette personne est citoyenne canadienne.
M. Kingsley: Je comprends ce que vous dites.
M. Pickard: C'est tout ce qu'on cherche à savoir, pas plus. Je n'envisageais pas d'ajouter un tas d'autres données à une liste. Je suppose que cela créerait des problèmes.
M. Kingsley: Je vous remercie de ces précisions car je comprends mieux ce que vous avez en tête. Évidemment, si on pouvait mettre au point un système comme celui-là au niveau fédéral, nous serions prêts à participer.
M. Pickard: Je crois qu'il y a des élections pratiquement tous les ans, que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral. Il n'y aurait donc qu'une seule instance responsable. Et soit dit en passant, ce ne serait pas nécessairement vous...
M. Kingsley: Très juste.
M. Pickard: ... vous pourriez simplement utiliser la liste de cette instance. Toutes les municipalités pourraient recourir à cette liste pour dresser la liste des électeurs municipaux, et les gouvernements provinciaux pourraient faire la même chose. On pourrait aussi utiliser la liste pour confirmer la résidence. Cette liste pourrait avoir de multiples utilisations.
M. Kingsley: Nous avons admis qu'il est possible qu'Élections Canada ne soit pas cette instance, mais nous pourrions y recourir. En effet, au cours de l'exposé, il a été mentionné que la gestion de ce système éventuel offre diverses options et possibilités. Il se peut fort bien que ce ne soit pas Élections Canada qui gère le système.
Cependant, je pense que dans l'intervalle, il importe de continuer à progresser dans ce domaine. En effet, nous savons que des participants ici autour de la table - M. Lee, Mme Parrish et d'autres députés - , nous ont fait savoir que nous devrions commencer à constituer la liste. Il nous faut une liste permanente pour pouvoir réaliser des économies en collaborant avec d'autres niveaux de gouvernement et aussi accroître la qualité du service au niveau fédéral.
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Je ne veux consacrer qu'une minute à ce sujet, monsieur le président. L'informatique a permis, entre autres avantages, une augmentation de la qualité. En effet, une fois que l'on entre correctement le nom, l'adresse et le code postal, tout est là. Lors des élections de 1988, des employés ont dû transcrire les listes à 4 reprises sur des machines à dactylographier. Cela dépassait l'entendement.
Nous avons donc enregistré des progrès importants et maintenant, nous nous préparons à la prochaine étape, ce qui ne nous empêche pas d'aller dans la direction que vous souhaitez, monsieur Pickard. Notre travail n'interdit pas cela du tout, et si nous arrivons à ce résultat, tant mieux. Je n'ai pas vraiment besoin de gérer une liste permanente pour justifier mon existence.
Le président: Membres du Comité, le temps qui nous était alloué pour aujourd'hui est pratiquement écoulé et il me reste deux personnes sur ma liste. Toutefois, M. Kingsley revient jeudi, et si cela vous convient, nous ajournerons pour reprendre jeudi.
Je suis sûr qu'il y a d'autres questions portant sur ce que nous avons entendu. D'ailleurs, j'en ai moi-même quelques-unes. Et je pense que M. Langlois en a aussi quelques-unes en tête.
Il y a une chose que je voulais vous signaler et à laquelle je n'ai pensé qu'une fois la présentation commencée, soit que le rapport de M. Kingsley sur les élections partielles de février a été déposé à la Chambre hier. À ma connaissance, il n'a pas été distribué dans les bureaux des députés. Je ne l'ai pas vu. Les membres du Comité voudront peut-être en obtenir un exemplaire auprès de la Distribution en supposant qu'il y en ait et le consulter d'ici jeudi car cela pourrait susciter d'autres questions. Avez-vous suffisamment d'exemplaires ici pour tous les membres du Comité?
M. Kingsley: Nous les envoyons directement aux bureaux des députés, mais nous en avons apporté ici également.
Le président: Fantastique. J'ai demandé au cours de la séance qu'on m'en apporte un. Je ne crois pas l'avoir encore reçu à mon bureau, mais je suppose que cela ne tardera pas. Je pense que les députés auront sans doute des questions à poser au sujet du rapport, et c'était une occasion...
M. Kingsley: Si l'un d'entre vous désire un exemplaire... Marilyn, avez-vous les rapports?
Le président: Ils doivent être dans vos bureaux.
La séance est levée.