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COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

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35e Législature - 1re Session

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Témoignages du comité

Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole .

• Réunion 100 - 12 décembre, 1995

• Réunion 99 - 07 décembre, 1995

• Réunion 98 - 05 décembre, 1995

• Réunion 97 - 28 novembre, 1995

• Réunion 96 - 21 novembre, 1995

• Réunion 95 - 09 novembre, 1995

• Réunion 94 - 07 novembre, 1995

• Réunion 93 - 02 novembre, 1995

• Réunion 92 - 31 octobre, 1995

• Réunion 91 - 26 octobre, 1995

• Réunion 90 - 24 octobre, 1995

• Réunion 89 - 07 octobre, 1995

• Réunion 88 - 03 octobre, 1995

• Réunion 87 - 26 septembre, 1995

• Réunion 86 - 21 septembre, 1995

• Réunion 85 - 19 septembre, 1995

• Réunion 83 - 22 juin, 1995

• Réunion 82 - 20 juin, 1995

• Réunion 81 - 13 juin, 1995

• Réunion 80 - 08 juin, 1995

• Réunion 79 - 06 juin, 1995

• Réunion 78 - 30 mai, 1995

• Réunion 77 - 18 mai, 1995

• Réunion 76 - 09 mai, 1995

• Réunion 75 - 04 mai, 1995

• Réunion 74 - 02 mai, 1995

• Réunion 73 - 27 avril, 1995

• Réunion 72 - 25 avril, 1995

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Procès-verbaux du comité

Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.

Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.

• Fascicule 54, Séance 98 à 101

• Fascicule 53, Séance 90 à 96

• Fascicule 52, Séance 83 à 89

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Dernière mise à jour : le 13 septembre 1996