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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président : Peter Milliken

Séance no 75

Le jeudi 4 mai 1995

ORDRES DU JOUR :

Étude de la motion de Elwin Hermanson

Étude sur le rapport du Sous-comité des déplacements des affaires émanant des députés relevant des ordres de renvoi des 1er et 8 décembre 1994

Étude sur le rapport du Sous-comité des déplacements des députés

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