[Enregistrement électronique]
Le jeudi 4 mai 1995
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[Français]
Le président: À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a maintenant quorum. Le débat de mardi portait sur les motions proposées par M. Hermanson concernant la Loi électorale.
[Traduction]
M. Lee allait prendre la parole lorsque la séance a été levée.
M. Hermanson (Kindersley - Lloydminster): Il sera ici sous peu.
Le président: Quelqu'un d'autre voulait-il prendre la parole à ce sujet?
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Non. Passons au vote.
Le président: Le comité est-il prêt à se prononcer?
Des voix: Oui.
Le président: Le vote porte sur le sujet suivant: M. Hermanson propose que le comité recommande au gouvernement de réduire les crédits d'impôt pour contributions politiques au même niveau que les dons de charité.
La motion est rejetée
Le président: La deuxième motion de M. Hermanson porte que le comité recommande au gouvernement d'abolir, à l'exception du dépôt de 1 000$ des candidats, toutes les autres dépenses électorales remboursables aux partis enregistrés et aux candidats.
On dirait que la motion a été rédigée par M. Manning.
La motion est rejetée
Mme Parrish (Mississauga-Ouest): Déclarez la motion morte.
Le président: Elle est morte de sa mort naturele.
M. Hermanson: Je croyais que M. Boudria avait dit que des changements devaient être apportés.
Le président: Si je ne me trompe, votre collègue, M. McClelland, a présenté à la Chambre un projet de loi concernant le remboursement. Le projet de loi exige que les partis politiques obtiennent au moins 2 p. 100 des voix pour pouvoir être admissibles à un remboursement. Je suis surpris qu'il exige un pourcentage aussi faible. Je crois qu'il aurait été indiqué d'exiger un pourcentage plus élevé.
Je proposerais un nombre minimum. Nous avons examiné la question au Comité de la réforme....
M. Boudria: Monsieur le président, si vous êtes disposé à autoriser la discussion à ce sujet, je crois que le comité devrait en discuter. Laissons faire le reste. Le fait que le Parti de la loi naturelle, qui est à peu de chose près un culte religieux, ait reçu une subvention de la population canadienne n'est pas exactement...
Le président: Ce n'est pas ce que nous avions en tête.
M. Boudria: Non, ce n'est pas ce que nous envisagions dans la loi.
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Peu importe à quel point la loi doit, selon vous, accorder des subventions, je ne crois pas que le législateur ait jamais voulu subventionner des yogis. Ce n'est pas ainsi que j'ai vu les choses au départ. Si un parti n'obtient pas un certain pourcentage, qui demeure faible, ne vous en déplaise... [Difficultés techniques]... nous sommes saisis du projet de loi.
La question est importante. L'article 108 du Règlement autorise le comité à examiner la question si la Chambre ne lui renvoie pas de projet de loi.
Le président: Tout à fait. Nous sommes libres d'examiner en tout temps des propositions visant à modifier la Loi électorale du Canada. Cela fait partie de notre mandat permanent. Les motions proposées aujourd'hui par M. Hermanson nous ont permis d'aborder le sujet de près, mais je crois qu'il faut faire plus que de procéder à la pièce. Nous pourrions proposer un ensemble de propositions et de modifications...
M. Hermanson: À commencer par des pouvoirs plus étendus, n'est-ce pas?
Le président: Non, je serais heureux de participer - enfin, pas seul, mais avec le groupe.
Nous pouvons examiner de nombreux aspects. Nous devrions attendre le rapport du directeur général des élections, qui doit être déposé en juin. Le directeur général doit recommander des modifications à la loi fondées sur son observation des élections. Lorsque le comité aura été saisi du rapport, non seulement nous examinerions les recommandations qu'il contiendra, mais nous pourrions aussi proposer nous-mêmes des améliorations à la loi qui n'avaient pas été prévues jusqu'à maintenant.
Le deuxième sujet à l'ordre du jour est l'examen du rapport
[Français]
du Sous-comité des affaires émanant des députés déposé en comité le 28 mars 1995.
[Traduction]
M. Lee est le président du sous-comité.
Monsieur Lee, le rapport de votre comité porte sur une liste de sujets. Vous voudrez peut-être en informer le comité.
M. Lee (Scarborough - Rouge River): Le sous-comité a rédigé un projet de rapport. Nous nous sommes rendu compte ces derniers jours que les membres du comité, le personnel et les membres du sous-comité se sont mépris au sujet d'une disposition du Règlement. Le renvoi du comité au sous-comité ainsi que les délibérations du sous-comité reposaient sur la prémisse que lors de l'examen des affaires émanant des députés les questions qui ne sont pas examinées lorsqu'elles sont appelées à la Chambre retombent tout simplement au bas de la liste de priorités.
Nous n'avions cependant pas tenu compte de l'article 42 du Règlement, qui stipule que les motions des députés qui ne sont pas examinées lorsqu'elles sont appelées sont rayées du Feuilleton. Cette disposition concerne les motions.
L'article 42 ne régit pas les projets de loi de la même façon. Les projets de loi sont tout simplement reportés au bas de la liste de priorités, et non pas rayés.
Nos travaux reposaient donc sur une mauvaise interprétation des règles, et notre projet de rapport, que je devais présenter aujourd'hui, n'est donc pas satisfaisant.
Nous aurions besoin de deux ou trois semaines de plus pour réexaminer le projet de rapport et nous assurer que les projets de loi et motions sont traités sur un pied d'égalité et de façon équitable, après quoi nous ferons une recommandation au comité.
Le président: Merci, monsieur Lee.
Je vous exhorte à revoir la question en profondeur. Nous avons récemment dû annuler deux heures réservées à l'étude des affaires émanant des députés, soit vendredi et lundi. Il était alors trop tard pour y substituer autre chose. La seule pénalité que subissent les députés, c'est que le sujet retombe au bas de la liste de priorités. Si le projet de loi peut faire l'objet d'un vote, il conserve ce statut.
Je ne vois pas pourquoi ce devrait être le cas du rapport. Il devrait tout simplement être rayé de la liste de priorités, être rédigé à neuf et présenté de nouveau. La situation actuelle gêne les autres députés qui désiraient intervenir. Nous avons perdu une heure à la Chambre à cause de l'impossibilité d'agir.
Il peut y avoir toutes sortes de problèmes. Nous devons procéder à un réexamen sérieux de la situation.
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M. Boudria: À mon avis, si une substitution est possible, il ne devrait pas y avoir de pénalité. En effet, supposons que je veuille saisir le Chambre de mon projet de loi lundi et que M. Lee veuille faire la même chose mardi et que nos noms sont choisis dans l'ordre inverse. Quelle différence cela fera-t-il pour la Chambre? Ce serait très bien.
Le président: Tout à fait.
M. Boudria: Par ailleurs, si quelqu'un ne se présente pas ou n'est pas en mesure de présenter une affaire d'initiative parlementaire et qu'il en résulte une perte de temps pour la Chambre, autrement dit si aucun substitut ne peut être trouvé, sa question devrait être rayée de la liste de priorités, puisque cette situation est injuste pour tous les autres députés. Il est injuste que quelqu'un doive tourner la page et attendre plusieurs mois pour saisir la Chambre d'une question d'initiative parlementaire alors que la Chambre se voit forcée de perdre une heure parce qu'un député ne s'est pas montré. Ce n'est pas acceptable et ce n'est pas juste.
M. Lee: Je voudrais que le greffier du Sous-comité des affaires émanant des députés me dise si les deux articles non examinés, auxquels le président a fait référence, étaient des projets de loi, et non pas des motions.
Le greffier du Sous-comité des affaires émanant des députés: Monsieur le président, il est question d'un projet de loi cette semaine. À ma connaissance, il n'y a pas eu de cas mettant en cause une motion au cours de la session actuelle.
M. Lee: Je vois.
Le greffier: La dernière fois qu'une motion a été rayée du Feuilleton remonte à février 1993.
M. Lee: Je voudrais faire remarquer que le Règlement actuel dispose qu'une motion qui n'est pas examinée lorsqu'elle est appelée est rayée de la liste des priorités.
Une voix: Elle est perdue.
M. Lee: Elle est perdue. Cet article ne s'applique pas aux projets de loi d'initiative parlementaire, du moins à première vue.
Le président: C'est ce que nous voulons faire changer.
M. Lee: Oui.
M. Hermanson: Votre comité a-t-il examiné un moyen de faire en sorte que toutes les affaires émanant des députés puissent faire l'objet d'un vote, même si certains projets de loi sont considérés comme ne méritant pas plus d'une heure de débat? Au lieu de devenir en quelque sorte un cercle de discussion n'ayant aucune influence sur le résultat final - je veux dire que le projet de loi pourrait être de nouveau remis en discussion - , pourrions-nous en arriver à des conclusions?
M. Lee: Non, mais je crois que les membres du sous-comité ont reconnu que le simple fait qu'un projet de loi ou une motion d'initiative parlementaire soit tirée au sort ne signifie pas qu'elle possède la qualité ou le fond nécessaire pour justifier un vote à la Chambre des communes. Il y a d'excellents sujets d'initiative parlementaire, et, d'autre part, certains sujets de peu de valeur ne méritent pas de faire l'objet d'un vote à la Chambre. Nous avons besoin d'un mécanisme qui nous permette d'examiner de près les affaires émanant des députés.
Il existe actuellement une formule qui permet de choisir un certain nombre d'affaires émanant des députés pour qu'elles fassent l'objet d'un vote et d'un débat. Les autres sont simplement débattue sans faire l'objet d'un vote.
M. Hermanson: Je m'interroge quant à l'utilisation de notre temps pour discuter de sujets qui ne feront l'objet d'aucune décision. Je sais qu'on peut toujours demander le consentement unanime pour qu'une affaire puisse faire l'objet d'un vote, et il y a souvent des tentatives en ce sens, mais elles échouent toujours, à moins que la personne qui en fait la demande ne soit un excellent négociateur.
M. Lee: D'après ce que je sais, monsieur le président, cette question n'a pas été renvoyée au sous-comité, et nous n'avons donc pas examiné les détails soulevés par M. Hermanson.
M. Silye (Calgary-Centre): Monsieur Lee, que penseriez-vous d'une procédure selon laquelle les projets de loi d'initiative parlementaire qui seraient rédigés et approuvés feraient l'objet d'un vote? Il n'appartiendrait pas au sous-comité de décider quels projets de loi devraient ou non faire l'objet d'un vote. Il aurait seulement à se prononcer sur les quelque 10 objections, cette liste que vous avez en quelque sorte passée en revue hier soir. Si le projet de loi faisait partie du programme du gouvernement, il resterait sur la liste, et il appartiendrait au gouvernement de s'en occuper. Par conséquent, ce projet de loi d'initiative parlementaire n'est pas admissible; il serait donc rédigé, mais retiré, et ne figurerait pas au Feuilleton. On utiliserait ces mêmes critères, et tous les projets de loi qui seraient rédigés - ce pourrait être huit, cinq ou quatre - feraient tous l'objet d'un vote s'ils respectaient les critères énoncés par le gouvernement. Ainsi, l'heure réservée à l'étude de ces projets de loi ne serait pas perdue...
Le président: Par le gouvernement.
M. Silye: ... ou les trois heures réservées à l'étude des affaires émanant des députés ne seraient pas perdues, et toutes les questions qui figureraient à l'ordre du jour répondraient aux voeux des députés. Certains députés estiment qu'on les laisse tomber alors que d'autres sont choisis.
Il n'y a pas de système parfait, mais est-ce que cette proposition ne vous semble pas valable?
M. Lee: M. Silye s'est retrouvé dans la situation peu enviable...
M. Silye: Oh, oh. C'est exact.
M. Lee: ...de siéger à un sous-comité et d'avoir à porter des jugements sur des initiatives parlementaires.
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Tout ce que je puis dire, c'est que ce n'est probablement pas le bon endroit pour discuter de cette question. Si le comité souhaite que le sous-comité en poursuive l'examen, je pense que mes collègues accepteront de bon gré.
Le président: Le sous-comité et le comité pourront reprendre l'étude de la question lorsque le rapport sera déposé. Nous pourrons poursuivre les discussions.
Nous pourrons faire des recommandations en vue d'apporter des modifications au Règlement quand nous le voudrons.
Si M. Silye désire présenter une proposition à l'ensemble du comité, le jour où le rapport du sous-comité sera déposé sera peut-être le moment approprié pour examiner la question. Nous nous pencherons sur les affaires émanant des députés et sur le Règlement.
M. Hermanson: Oui, nous pouvons examiner de nombreuses solutions.
Le président: Certainement.
M. Hermanson: Nous pourrions discuter de deux projets de loi ou motions pendant une période d'une heure au cours de laquelle un représentant de chaque parti prendrait la parole. Si la question doit être rayée, elle le sera.
Pourquoi prenons-nous tant de temps...?
Le président: Eh bien, monsieur Hermanson, c'est la même chose dans le cas des motions de l'opposition qui ne font pas l'objet d'un vote.
M. Hermanson: Je serais heureux qu'elles puissent toutes faire l'objet d'un vote.
Des voix: Oh, oh!
M. Hermanson: J'en serais ravi. Vous avez soulevé un point intéressant, monsieur le président. Je ne vois pas pourquoi nous prenons une journée complète pour discuter d'une motion qui ne peut faire l'objet d'un vote.
Le gouvernement joue bien entendu un rôle très actif dans les débats et défend son point de vue. Les ministres prennent habituellement la parole à ce sujet, et pourtant nous ne possédons pas le mécanisme qui nous permet d'aller de l'avant. Un nombre limité de sujets peuvent faire l'objet d'un vote par période.
Le président: Nous n'avons pas à voter sur tout. Un débat est sûrement très utile parce qu'il permet de mettre un sujet sur le tapis. Il n'est pas toujours nécessaire de prendre une décision, et de toute façon il arrive souvent qu'une décision ne soit pas prise. Vous faites simplement...
M. Boudria: Les décisions prises... [Inaudible].
M. Hermanson: Eh bien... [Inaudible]. Nous devrions alors décider si les projets de loi d'initiative ministérielle méritent ou non de faire l'objet d'un vote.
Le président: C'est ce que nous faisons.
M. Hermanson: Certains d'entre eux...
Le président: Certains d'entre eux ne le méritent pas...
M. Hermanson: ...ne font pas l'objet d'un vote.
Le président: Certains d'entre eux ne sont pas présentés. Voyez vous-même.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Très bien. Peut-être pourrions-nous alors passer à la question suivante de l'ordre du jour, soit le rapport du Sous-comité sur les déplacements des députés.
Mme Parrish: Merci beaucoup, monsieur le président. Je voudrais tout d'abord remercier Mme Marie Carrière et M. James Robertson. Ils ont été sensationnels et d'une grande utilité. Ils m'ont évité de me rendre ridicule dans de nombreuses occasions. Ils sont formidables. Le maternage...
M. Silye: Est-ce que François et moi-même n'avons pas fait la même chose?
Mme Parrish: Je vais parler de vous deux dans quelques instants.
Des voix: Oh, oh!
Mme Parrish: Un nouveau député a souvent l'occasion de se rendre ridicule, et mes collègues m'ont gentiment tirée d'affaire. Je leur en suis vraiment reconnaissante.
Jamie a merveilleusement bien rédigé le rapport. Il m'a permis de l'améliorer ici et là, mais de façon générale il a fait du travail magnifique.
Mes deux collègues d'en face ont été formidables.
M. Boudria: N'exagérons rien.
Mme Parrish: Non, c'est vrai. Nous avons très bien fait équipe, n'est-ce pas? Je crois que nous avons fait du très bon travail, et si mes deux collègues et moi pouvions diriger le gouvernement, nous nous tirerions probablement bien d'affaire.
N'écrivez pas cela, monsieur Hill Times.
M. Boudria: Nous faisons bien les choses.
Mme Parrish: Nous faisons bien les choses, et nous sommes tout à fait formidables.
Nous avons eu plusieurs révélations. Je ne vais pas lire tout le rapport; je suis sûre que vous l'avez tous fait avec beaucoup d'intérêt. Le taux de participation a été remarquable. Un nombre incroyable de députés ont répondu, ce qui témoigne d'un changement radical d'attitude chez les Libéraux, les Réformistes et les Bloquistes.
Nous avons une nouvelle génération de politiciens. Nous voulons tous épargner de l'argent et nous tenons tous à le faire de la façon la plus efficace et la moins douloureuse possible.
Nous ne tenons pas à ce que les déplacements par avion deviennent une torture pour les gens. Nous prenons tous l'avions presque chaque semaine et nous sommes parfaitement au courant de la situation.
Le rapport recommande notamment d'envoyer à tous ceux qui ont participé une version en noir et blanc des résultats, ce qui ne coûterait pas cher. Lorsque le taux de participation est aussi élevé, c'est presque toujours la même chose: les gens veulent connaître les résultats et les détails.
Si le comité y consent, je ne crois pas qu'il soit exagérément coûteux de mettre à la disposition de chaque député un exemplaire en noir et blanc des résultats du sondage.
Comme vous pouvez le voir, ils sont divisés en deux catégories. Beaucoup de gens ont hésité à répondre à la première question parce qu'ils se déplacent surtout en automobile. Ils ont estimé que cette question portait surtout sur les vols. C'est pourquoi les deux groupes de réponses sont présentés séparément, à cause d'une différence de perspective, alors que les résultats sont regroupés dans le rapport lui-même.
La deuxième chose que nous avons remarquée, c'est l'arrogance et le manque total de coopération de la part des compagnies aériennes. Nous leur avons posé des questions qui nous semblaient raisonnables. Je rappelle que le gouvernement canadien dépense 173 millions de dollars en vols, soit environ le tiers chez Lignes aériennes Canadien international et les deux tiers chez Air Canada.
Pendant la récession, le gouvernement a fait l'impossible pour aider et garder ces deux compagnies à flot, notamment par des subventions et des garanties de prêt. Lorsque leurs représentants sont venus ici, ils ont brutalement rappelé M. Silye à la réalité par leur attitude. Il n'était plus qu'un de ces bons gars qui reconnaissent à ces compagnies le droit de faire des profits.
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Ils n'accorderaient aucune remise sur les voyages gouvernementaux ou de groupes. Ils invoquaient la raison qu'il leur faudrait accorder des remises à d'autres grandes sociétés. Leur plus gros client après nous dépense 15 millions de dollars par an; nous dépensons 173 millions par an.
Il n'y aurait ni remises, ni tarifs de groupe, ni tarifs gouvernementaux, et nous ne pourrions plus convertir nos points, accumulés et non utilisés, en une remise sur nos vols, au profit des contribuables canadiens. Ils n'envisageraient même pas cette possibilité.
En outre, ils ne nous accorderaient pas une autre remise prévue. En effet, ils versent une commission d'environ 10 p. 100 aux agents de voyages qui font des réservations; ils ne nous verseront pas ce 10 p. 100 si nous faisons nous-mêmes les réservations.
Nous leur avons dit que leurs prix étaient les mêmes, à un sou près, dans tout le Canada. Ils l'ont reconnu. Ils ont dit que si un prix change, les autres suivent. Il n'y a pas de concurrence - ils l'ont dit eux-mêmes - si ce n'est au niveau des services. Il n'y a pas de concurrence.
Le Bureau de régie interne nous a notamment recommandé d'examiner - et ce qu'ils font est peut-être parfaitement légal - l'aspect établissement des prix et monopole commun, alors que, de l'aveu général, ils ont harmonisé des prix dans tout le pays, parce que cela a pour effet d'écarter les petites lignes aériennes qui veulent effectuer des ballades entre Ottawa et Toronto, par exemple. Elles feraient mieux de ne pas y songer. Elles ne peuvent pas offrir autant de vols et à des prix comparables. Les deux compagnies se sont bien entendues pour que tous leurs prix soient identiques.
Nous avons également recommandé la conception d'une brochure en collaboration avec Air Canada, les Lignes aériennes Canadien et Rider, ce à quoi ils ont tous consenti. On suppose qu'ils en assumeront les frais et que nous serons chargés de l'aspect rédactionnel. Il s'agira d'une petite brochure visant à simplifier le système de réservation de façon que les députés sachent de quoi il retourne. Nos personnels changent fréquemment. Si on prend la peine de les en informer, ces gens disposeront d'une petite brochure qui leur permettra de trouver rapidement la marche à suivre pour obtenir un billet de classe B, par exemple.
Nous aimerions que le comité tout entier appuie cette recommandation.
De plus, nous avons joint au système de 64 points un questionnaire en prévision de sa révision. En effet, nous estimons que c'est tout à fait inéquitable envers ceux qui se déplacent en voiture. Beaucoup de députés du Québec et beaucoup de députés de la région d'Ottawa se font vraiment escroquer par le système de points. Avec votre permission, nous aimerions aller un peu plus loin et mettre ce brouillon de questionnaire à la disposition des députés afin d'obtenir des renseignements sur les différentes façons de...
Le président: Pouvez-vous nous dire en quoi ils sont escroqués?
Mme Parrish: Par exemple, je pense que M. Boudria prend sa voiture pour faire la navette entre son domicile et la colline....
M. Boudria: Tous les jours.
Mme Parrish: ...et vous aussi. Si je comprends bien, vous ne pouvez pas acquérir les points que nous acquérons en empruntant l'avion pour faire la navette entre Ottawa et Toronto.
S'il y avait moyen de changer cela... Si vous parcourez le questionnaire, vous constaterez qu'il est possible d'adopter diverses mesures pour assurer à tous un traitement plus juste, tout en évitant l'usure de la voiture, des dépenses personnelles excessives.
Par ailleurs, il est possible de modifier le système de points de telle sorte que les députés qui préfèrent voyager en avion en classe affaires se voient accorder des points 1,1 au lieu du taux uniforme de 1.
Lorsqu'il s'est penché sur les travaux de la Chambre, le vérificateur général a exprimé l'avis qu'une nouvelle révision de ce système s'imposait. Je sais qu'il a été révisé à maintes reprises.
Une autre recommandation a reçu l'appui de presque 82 p. 100 des députés. Voici en quoi elle consiste: que l'on recommande au Bureau de régie interne que la règle qui s'applique aux employés de l'État, à savoir qu'au-delà de 850 kilomètres on a droit à un vol en place affaires et qu'en deçà de 850 kilomètres on peut voyager en classe économique à condition de payer la différence, s'applique également aux députés.
L'idée est venue de Rider. Nous avons demandé à la compagnie combien nous pourrions économiser de la sorte, et on nous a dit que plus de la moitié des députés voyagent en classe affaires. Bon nombre sont à 40 minutes de vol de l'aéroport international Pearson. Rider était d'avis que c'était scandaleux, et il l'a dit ici même. Nous espérions pouvoir formuler une recommandation à cet égard.
De plus, nous avons examiné la possibilité d'avoir une agence de voyages sur place. L'idée n'a pas été chaudement accueillie par tous les députés. M. Silye insiste fortement sur le fait que ce n'est pas viable; quant à moi j'aimerais qu'on se penche de nouveau sur la question. Si nous dépensons pour 173 millions de dollars en déplacements par avion et si une agence de voyages, Rider, détient tous ces contrats... Si Rider peut le faire, eh bien, nous pouvons le faire nous-mêmes. En tant que véritable service de réservation, nous pouvons à tout le moins économiser la commission de 10 p. 100.
Encore une fois, ce sont toutes des propositions allant dans le sens d'un suivi.
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Celles que nous aimerions que le comité approuve aujourd'hui concernent la brochure, ce qui est loin de représenter une demande excessive à formuler au Bureau de régie interne relativement à la règle des 850 kilomètres, vu que les députés ne diffèrent en rien des employés de l'État. Nous sommes identiques, nous sommes au service des mêmes citoyens et nous devons nous montrer le plus économes possible. De plus, nous sollicitons la permission de distribuer le deuxième questionnaire sur le système des 64 points ainsi que les résultats du premier sondage.
M. Boudria: Si je ne vois rien à redire à ces recommandations, je m'interroge cependant sur la prétendue injustice du système des 64 points à l'égard de ceux d'entre nous qui habitent plus près. Je ne suis pas sûr d'être traité injustement dans cette affaire. Je suis de ceux-là, et voici comment je vois la chose.
Je quitte Ottawa pour me rendre chez moi, dans ma circonscription, et bien sûr je reviens ici tous les matins. Or, mes électeurs travaillent à Ottawa et ne touchent pas de prime de kilométrage; il est donc normal que je n'y aie pas droit moi non plus. Toutefois, une fois par semaine, je vais à l'autre bout de la circonscription et j'obtiens un point. Je suis alors sur un pied d'égalité. En somme, me rendre d'Ottawa à ma circonscription, c'est... Disons que la fin de semaine je me rends à Alexandria; eh bien, ça y est. En ce qui me concerne, c'est juste, parce que les déplacements que j'effectue la semaine sont ceux qu'effectuerait un banlieusard. Je ne suis pas remboursé de ces dépenses, tout comme d'ailleurs un électeur qui doit se déplacer pour travailler.
Mais aller d'Ottawa à l'autre bout de ma circonscription pour assister à une réunion, c'est l'équivalent d'un voyage d'Ottawa à Calgary pour M. Silye, sauf qu'il m'en coûte 50$ et beaucoup plus à lui. Selon moi, l'un est l'équivalent de l'autre, et c'est pourquoi c'est celui qui compte et c'est celui que je réclame au titre de points de voyage. Voilà comment je vois la chose, et je ne vois pas en quoi je suis traité injustement. Je ne pense pas que l'on devrait me rembourser parce que je me rends à Ottawa tous les jours. C'est ainsi que je vois le système tel qu'il est à l'heure actuelle.
Bien entendu, je gaspille ainsi un point de voyage par semaine, mais ça va, car à quoi me servirait-il d'autre? Si je prononce un discours à Calgary ou ailleurs, je peux en utiliser un, mais combien de fois cela se produit-il au cours d'une année? D'un bout de l'année à l'autre je peux avoir besoin de quatre billets pour présenter une subvention gouvernementale ou quelque chose d'autre, ou encore pour accomplir une tâche qui m'incombe en tant que député.
Je veux faire ressortir que ce n'est pas très fréquent, pas plus fréquent que pour tout autre député qui à l'occasion peut prendre la parole dans une localité qui ne fait pas partie de sa circonscription. Non, je n'utilise pas ces billets très souvent.
Monsieur le président, on peut distinguer presque trois groupes. Il y a le groupe de ceux qui, comme moi-même et peut-être M. Assad et d'autres députés, comme M. Kilger, habitent à 50 ou 60 milles d'Ottawa et font la navette tous les jours. Ce n'est pas assez loin pour passer la nuit ici, et de toute façon j'en serais incapable. Je suis trop près; je n'ai pas droit à l'indemnité de logement que touchent d'autres députés. Je ne sais pas si M. Kilger y a droit. Il s'agit d'un cas limite. Nous faisons la navette.
Il y a un deuxième groupe, celui qui se déplace en voiture, mais seulement une ou deux fois par semaine. C'est probablement votre cas, monsieur le président, et celui de nombreux députés de Montréal.
Enfin il y a le troisième groupe, des gens comme M. Silye, qui, en raison de la distance, n'ont pas d'autre choix que de se déplacer en avion.
Ce sont les trois catégories de députés.
Certains préféreront avoir une quatrième catégorie, les députés qui, pour se rendre dans leur circonscription, font une partie du voyage en avion et le reste en auto. Je pense à nos collègues de Terre-Neuve, par exemple, qui doivent aller d'ici à Terre-Neuve en avion puis faire un voyage de quatre, cinq, six heures, et même plus, en voiture. L'un d'entre eux doit même atterrir dans un autre pays, à savoir Saint-Pierre-et-Miquelon, qui appartient à la France, pour se rendre dans sa circonscription. Je crois qu'il s'agit de M. Simmons.
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Il y a toutes sortes de variantes possibles. C'est l'aéroport le plus proche. Il doit ensuite emprunter un traversier pour revenir au Canada.
Toutes sortes de possibilités bizarres ou merveilleuses de rentrer à la maison s'offrent à nous.
Donc, ce système ne m'apparaît pas injuste dans mon cas. Mais tous ne sont peut-être pas de cet avis, et je me ferai un plaisir de remplir le questionnaire. Pour ma part, je n'ai pas l'impression d'être traité différemment d'un simple électeur.
M. Silye: Je voudrais ajouter au rapport du président du sous-comité que je sollicite l'avis de ce comité quant à la marche à suivre à ce stade-ci. Air Canada et les lignes aériennes Canadien se sont montrées très jalouses de leurs territoires. Elles ont l'impression que le gouvernement et ce montant de 170 millions de dollars, c'est dans la poche.
Je ne veux pas les priver de l'occasion de faire un bénéfice. Notre comité ne demandait que leur collaboration dans un effort pour réduire les coûts. Elles n'y consentent pas. J'ai posé la question suivante: «Vous êtes aussi un contribuable. Or, en tant que contribuable, vous êtes préoccupé par la façon dont le gouvernement dépense son argent. N'êtes-vous pas heureux qu'il cherche des moyens de réduire les coûts?» Elles m'ont répondu par l'affirmative, mais lorsqu'elles parlent en gens d'affaires, c'est non.
Selon moi, quand le prix d'un billet s'élève à 514,16$ et que dans les deux cas le montant se termine par 16 cents... c'est louche. Même en ce qui concerne la nourriture et les boissons, on n'essaie pas de damer le pion à son concurrent. Si l'autre peut vendre une bière à 5$, vous vendez la vôtre 5$. Si vous la vendez 2$, vous vendez un plus gros volume, mais votre marge bénéficiaire est nulle. Cette personne ne doit réaliser qu'une partie des affaires.
Je sollicite également l'avis du comité quant à un moyen de pousser les lignes aériennes à reconsidérer leur degré de collaboration. Il s'agirait notamment de les amener à comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et de leur demander de nouveau pourquoi elles ne peuvent pas collaborer. Nous pourrions leur demander de comparaître devant le Comité permanent des transports, qui pourrait alors consulter la Loi de 1986 sur la concurrence et voir si elles l'observent ou non, si l'une appartient à l'autre et s'il y a collusion.
Nous pouvons commencer à poser ces questions précises afin de savoir s'il n'y a pas aux conseils d'administration des conversations qui en théorie ne devraient pas avoir lieu. Il n'est pas possible de fixer en moins d'une heure un prix se terminant par 16 dans les deux cas, et pourtant c'est à cette vitesse qu'elles prennent des décisions identiques.
J'ai déjà été dans les affaires. J'ai déjà possédé une entreprise dans ce secteur, et tel est leur comportement.
Il s'agit de tenter par tous les moyens d'abaisser ce montant de 170 millions de dollars en frais de voyage. Il y a bien des moyens efficaces de le faire, comme la règle des 850. J'appuie toutes les recommandations, mais j'aimerais savoir si ce comité serait disposé à engager ce genre de dialogue avec les deux lignes aériennes.
Ce comité pourrait faire les premiers pas, puis nous pourrions demander que le président du Comité permanent des transports leur demande de comparaître.
Je pense que ce serait utile dans l'intervalle. Même dans cette guerre des prix de l'essence, les prix de l'essence qui font l'objet d'une enquête, de même que... Je pense qu'un comité permanent pourrait jouer un rôle utile.
M. McWhinney (Vancouver Quadra): J'aimerais ajouter quelque chose. Je pense qu'il s'agit là d'un excellent rapport. Les réponses au questionnaire sont impressionnantes quand on les regarde de près. La seule critique que je formulerais, c'est qu'à mon avis on aurait pu aller plus loin avec toutes ces données; en d'autres mots, les données empiriques devraient donner lieu à des propositions générales plus consistantes. On pourrait même, je pense, y parvenir en lisant le texte qui fait consensus. C'est un document très impressionnant.
Je suis d'accord sur les deux points fondamentaux. On décrit clairement la situation actuelle. Il s'agit de la brochure.
Deuxièmement, vous établissez une distinction, je pense, entre les vols de courte durée et les vols de longue durée... Voilà un domaine, Jim, que vous connaissez très bien, je pense. J'estime qu'il faut faire une distinction entre les vols de Montréal ou Toronto à Ottawa et les vols en provenance de points plus à l'ouest ou beaucoup plus à l'est. Il me semble que vous avez reconnu ce fait. C'est une réalité.
J'appuie ces propositions.
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Je recommanderais que l'on fasse preuve d'un certain respect à l'égard des volontés et des compétences particulières d'autres comités quand on aborde le genre de questions que Carolyn et Jim ont soulevées. Il me semble que c'est là le rôle des ministères - et c'est un des plus efficaces que nous ayons - et qu'on s'est grandement employé à trouver un équilibre raisonnable entre les lignes aériennes internationales des deux grandes compagnies et à assurer le suivi qui s'impose dans l'établissement des prix des liaisons aériennes intérieures.
Il me semble que le Comité des transports devrait y donner suite. Je propose que vous examiniez ce dossier, comme vous le souhaitez sans doute d'ailleurs. Vous devriez limiter votre enquête à cette question particulière et, entre autres choses, en communiquer les résultats au Comité des transports et proposer que ses membres y jettent un coup d'oeil. Je pense que nous devons aborder la question de la similitude des prix et de la concurrence au Canada, car nos tarifs sont passablement plus élevés, pour un service égal, que ceux des États-Unis.
Je voudrais toucher un mot sur la question des 64 points, avec laquelle je n'ai jamais été à l'aise. Je sais que si je me rends, comme je dois le faire parfois, à Washington, D.C., il n'y a pas de points prévus. Ils ne sont donnés que pour les destinations à l'intérieur du Canada. J'ai compté mes points, et je les utilise au Canada, entre Ottawa et Vancouver, mais si, par exemple, je me rends à une réunion à Montréal, puis-je les utiliser? Devrais-je avoir le droit de les utiliser, ou devrait-il y avoir une limite?
En d'autres mots, devrait-on encourager les gens à profiter de l'été pour voir d'autres régions du Canada, ou devrait-on...
M. Silye: On prévoit jusqu'à 20 voyages à l'extérieur de...
M. McWhinney: Il s'agit justement de savoir si les dispositions relatives aux 20 voyages ne devraient pas être examinées. Si on a de bons motifs de le faire pour sa culture générale, c'est parfait. Je pense que cela fait partie intégrante d'une question plus vaste, celle des coûts, et qu'il y a peut-être lieu de se pencher là-dessus.
Il y a également la question des déplacements des membres des comités parlementaires. J'ai moi-même payé les frais de voyages que je qualifierais d'intérêt public, mais qui n'avaient rien à voir avec mon comité parlementaire ou une autre structure. Encore une fois, il s'agit de savoir s'il faut en tenir compte, puisque cela influe généralement sur la structure des prix.
Comme je l'ai dit précédemment, j'ai été très impressionné par la réponse que vous avez obtenue. Je pense que vous aboutissez à des recommandations plutôt modestes et je ne trouve rien à redire à cela. Vous auriez pu peut-être aller plus loin, mais je reconnais que votre comité voulait s'assurer un consensus, que vous vouliez l'appuyer tous et qu'un rapport unanime, c'est le meilleur objectif qui soit.
M. Pickard (Essex-Kent): J'aimerais féliciter Carol et son comité pour les précieux renseignements que le rapport nous donne. J'aimerais aussi toucher un mot sur la question de la concurrence.
Venant de la région de Windsor, nous volons sur Air Ontario ou les Lignes aériennes Canadien; or, les horaires et les prix sont les mêmes, les routes sont les mêmes. Nous allons à Toronto en avion, nous attendons, puis nous repartons à destination d'Ottawa. Même si je restais dans les limites des 800 kilomètres en avion, il faudrait compter trois heures de vol à cause des petits appareils que nous devons utiliser.
Il est plus long de se rendre à Windsor que d'ici à Winnipeg. Je prends probablement plus de temps pour me rendre à Windsor que M. Silye pour rentrer chez lui. Il y a des choses qu'on ne peut pas comparer du strict point de vue de la distance.
Toutefois, quand on parle de ce système comportant 64 points de voyage, il ne s'agit pas que de cela. Chacun d'entre nous aimerait bien ne pas avoir à utiliser les 64 points de voyage et être toujours près de chez lui. Dans le cas des députés qui peuvent se rendre à Ottawa en voiture, beaucoup n'auraient pas eu à acquérir une résidence secondaire et tout ce qui est nécessaire à quiconque doit se déplacer pour travailler.
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Les dépenses des députés fluctuent continuellement, et il pourrait sans doute s'agir en l'occurrence de frais compensatoires. Je ne pense pas que quiconque soit lésé.
À mon avis, pour des gens comme Roger Simmons, la situation est très difficile, car non seulement il lui faut passer de nombreuses heures en avion, mais il doit également parcourir de longues distances, et il lui est difficile d'aller et venir. Cela constitue à mon avis un autre problème sur lequel il nous faut nous pencher.
Par ailleurs, en ce qui a trait aux déplacements des comités parlementaires, je partage l'avis de Ted. Je pense que nous pourrions utiliser nos points de voyage. À mon avis, ces vingt déplacements exceptionnels effectués pour les comités parlementaires et dans le cadre de missions officielles devraient également être inclus. Cela nous permettrait sans doute de réaliser certaines économies. En fait, cela réduirait même certaines dépenses.
La concurrence entre les compagnies aériennes est un facteur très important à mon sens, et il l'a toujours été. Ces dernières peuvent, à certaines époques de l'année offrir un aller-retour vers la Floride pour 200$, mais pour se rendre de Windsor à Ottawa au tarif le plus économique qui soit, mais en achetant un billet normal, le gouvernement doit payer trois fois plus. Il y a lieu de s'interroger sur le prix d'un billet d'avion entre Windsor et Ottawa lorsque l'on pense que cela coûte trois fois moins cher pour aller d'Ottawa en Floride.
Le président: Si les membres du comité n'y voient pas d'inconvénient, j'aimerais intervenir, car tout le monde semble plus ou moins d'accord sur cette question.
Il y a deux questions en jeu. D'une part, le prix des compagnies aériennes . Les députés ont dit que les tarifs sont acceptables et que nous sommes satisfaits. J'appuie volontiers les recommandations faites par le sous-comité. M. Silye a recommandé d'inviter des représentants des compagnies aériennes à témoigner devant notre comité dans le cadre de notre étude, mais c'est une autre affaire.
L'autre question à se poser est la suivante: qu'est-ce qui est juste et raisonnable pour les députés? Depuis un certain temps, depuis le dépôt du premier rapport du vérificateur général de la Chambre des communes que notre comité a examiné à l'occasion, nous demandons au vérificateur général de venir nous faire une autre mise au point. Le Bureau de régie interne a refusé, du moins pour le moment.
J'appuie l'idée proposée par le vérificateur général dans son rapport. Il a recommandé d'accroître les budgets des députés de façon à leur rembourser leurs frais de déplacement et de permettre aux députés d'imputer leurs frais de déplacement à ce budget. Le budget serait différent selon les députés, mais il serait calculé en fonction de la valeur attribuée aux 30 points spéciaux de x milliers de dollars calculés d'après la fréquence ou le prix moyen d'un déplacement ou autre.
Cela permettrait d'en arriver à un montant, et les fonctionnaires de la Chambre sont tout à fait disposés à faire ce calcul, et parfaitement en mesure de le faire; on attribuerait ensuite une valeur aux 44 déplacements réguliers, en fonction du prix du voyage entre la circonscription de chaque député et Ottawa. Ainsi, un député qui doit prendre l'avion jusqu'à Calgary et faire ensuite trois heures de voiture serait dédommagé en fonction du prix normal d'un billet d'avion jusqu'à Calgary et du coût de l'utilisation du véhicule en fonction du nombre de milles parcourus, etc. Ce chiffre serait calculé pour l'année, et le montant obtenu serait ajouté au budget de fonctionnement courant de circonscription du député. Ce serait ensuite à ce dernier de décider de la façon dont il veut dépenser cet argent.
Si le ou la député(e) décide de voyager en classe économique plutôt qu'en classe affaires et d'économiser ainsi de l'argent pour ses envois en nombre, pour engager un employé de plus, ou autre, ce sera à lui de décider de la somme qu'il veut dépenser. Si le député décide de faire moins de 44 trajets entre sa circonscription et Ottawa et vice versa, et économiser ainsi de l'argent, là encore ce sera à lui de prendre la décision.
À mon avis, c'est la seule façon qui permettra de réaliser des économies. En vertu du système actuel, étant donné que les frais de déplacement sont imputés au budget de la Chambre et non au budget de fonctionnement des députés, rien n'incite ces derniers à économiser. La seule façon de faire des économies, c'est de modifier le Règlement et d'obliger les députés à adopter des pratiques différentes relativement à leurs déplacements. Je ne veux pas entrer dans les détails. Je pense que chaque député devrait être libre de choisir la façon dont il ou elle souhaite voyager.
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Si un ou une député(e) désire aller à Toronto en classe affaires, je répugne à dire qu'il ou elle ne peut pas le faire. Ce qui serait souhaitable, ce serait d'inciter par un moyen quelconque le ou la député(e) à faire en classe économique un vol aussi court, mais selon moi, on n'y parviendra qu'en augmentant en proportion le budget des députés.
À mon avis, si les députés devaient puiser dans leur propre budget, la plupart d'entre eux hésiteraient à voyager en classe affaires, à moins que la durée du vol ne soit assez longue pour le justifier. Le prix, la valeur des augmentations budgétaires accordées pourrait être calculée en fonction du prix des billets en classe affaires.
Je sais que le bureau a examiné cette proposition - ou du moins, je suppose qu'il l'a fait, car il en était question dans le rapport - qu'elle a été rejetée lors de la dernière législature. Je ne sais pas s'il en a de nouveau été question au cours de la présente législature, mais lorsque le comité et le sous-comité se pencheront de nouveau sur la question, le bureau pourra peut-être revoir également cet aspect du problème. A mon sens, si le bureau envisage à nouveau cette possibilité, le seul problème viendra du fait que les budgets de certains députés seront beaucoup plus importants que d'autres.
Votre budget, monsieur Silye, finira par être beaucoup plus important que le mien, étant donné la distance que vous devez parcourir pour vous rendre dans votre circonscription. Eh bien, tant pis! Le fait est que vous devez sans cesse faire le va-et-vient et que cela vous coûte cher. Moi aussi, je fais le va-et-vient, mais cela me coûte moins cher. Je ne vois pas pourquoi vous devriez être gêné du fait que votre budget est beaucoup plus important que le mien ou d'autres. Vous pourriez toujours limiter vos dépenses si vous décidiez de ne pas voyager - libre à vous - ou vous pourriez utiliser ces fonds à d'autres fins. L'élément de justice qui existerait dans un tel système est tout à fait évident, sauf que vis-à-vis de l'opinion publique on reprocherait peut-être à certains députés d'avoir un budget beaucoup plus important que celui de leurs collègues.
J'imagine que le budget du député du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest, par exemple, serait très élevé. Il l'est déjà. On accorde déjà à ces députés des fonds supplémentaires. On pourrait peut-être supprimer une partie de ces fonds supplémentaires, en prévoyant dans le budget des fonds pour les déplacements et en laissant aux députés toute discrétion, en se montrant quand même assez généreux.
Je pense vraiment que le bureau devrait se pencher sur cette question. Notre comité pourra peut-être faire des recommandations à ce sujet lorsque la question viendra sur le tapis. Voilà ce que j'avais à dire sur ce point.
Monsieur Hopkins, vous n'êtes pas encore intervenu, mais tous les autres membres du comité ont donné leur avis. Monsieur Lee, vous n'avez pas encore pris la parole non plus. Voulez-vous le faire?
M. Lee: J'aimerais dire quelque chose.
Le président: Il y aura un deuxième tour en temps voulu. M. Hopkins veut également intervenir.
M. Lee: Commençons par l'objet de notre discussion, le rapport du sous-comité. Je l'appuie. Je ne vais pas critiquer de petits détails, mais je voulais faire une remarque à ce sujet. Dans son rapport, il semble adopter la même approche que celle que propose le président, sans toutefois adopter le mécanisme qu'il propose.
Les déplacements des députés coûtent environ 12,5 millions de dollars par an. C'est un budget assez monumental. Je suppose qu'il y a certainement moyen de faire des économies quelque part. Ce qui nous manque, c'est un mécanisme, qu'il s'agisse d'incitations ou des lois du marché, pour nous permettre de réaliser ces économies. Dans d'autres endroits, on pourrait dire que l'on va accorder ce contrat de 12,5 millions de dollars à une entreprise qui offrira ensuite un service de première classe à tous nos députés, lesquels s'efforceront de faire des économies, car plus ils économisent...
Le président: Plus ils peuvent dépenser.
M. Lee: ...plus ils peuvent faire des bénéfices. Pour la Chambre, la dépense serait la même, mais grâce à l'appel d'offres on aurait de bonnes chances de faire un peu baisser les prix. La Chambre choisirait l'offre la plus intéressante, et avec le temps nous pourrions réaliser des économies. C'est donc en laissant les forces du marché s'exercer que l'on pourra atteindre cet objectif.
Il y a peut-être d'autres moyens. Parmi les incitations possibles, le président a proposé de remettre une somme globale aux députés, une somme proportionnelle à leurs frais de déplacement annuels, et si ces députés réussissaient à économiser sur ce budget, ils auraient à leur disposition des fonds qu'ils pourraint dépenser à d'autres fins.
Ce qui me déplaît dans cette proposition, en toute franchise, c'est qu'il y a un ou deux députés - je ne sais pas le nombre exact - qui ne prennent même pas la peine de venir au Parlement. La perspective de leur permettre de disposer de tout cet argent-là pour mener toutes sortes d'activités dans leur circonscription, mais sans jamais venir à Ottawa, où nous, nous travaillons, ne me sourit guère.
C'est pourquoi j'en reviens à la recommandation formulée dans le rapport du sous-comité selon laquelle il faudrait publier, à l'intention du personnel, une brochure expliquant les procédures en matière de déplacements et les secteurs où d'éventuelles économies sont possibles.
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C'est un pas dans la bonne direction. Je tiens toutefois à dire, et c'est une idée que je lance en passant, que si nous disposons vraiment d'un budget de 12,5 millions de dollars, nous pourrions peut-être en avoir plus pour notre argent en retenant les services d'une personne qui s'y connaît en voyages, et en lui disant: «Nous avons un budget de 12,5 millions de dollars. Chaque fois que nous économiserons un dollar, vous recevrez 50 cents. Je vous demande de faire la tournée des bureaux de tous les députés et de vous assurer que, lorsqu'ils font leurs réservations, ce soit de la façon la plus rentable possible.»
Ce ne serait pas une simple brochure qu'on place sur une étagère sans jamais la lire. Il s'agirait de relations continues et concrètes, une personne qui gagnera quelque chose chaque fois qu'elle fera économiser un dollar à la Chambre des communes.
Je voulais vous soumettre cette idée.
M. Hopkins (Renfrew - Nipissing - Pembroke): Je félicite Carolyn et son comité, car ils ont fait un excellent travail,
Je n'ai pas eu le temps de lire tout le rapport, car je remplace un de mes collègues à la réunion d'aujourd'hui. Étant donné que je me rappelle l'époque où les députés ne recevaient pratiquement rien pour leurs déplacements, j'aimerais donner mon avis sur ces propositions.
Les changements sont survenus pour deux raisons. Par le passé, tous les députés voyageaient en classe économique. Il n'existait pas de voyages en première classe ou en classe affaires jusqu'à ce que certains députés de l'Ouest, qui se trouvaient coincés entre deux autres personnes dans un avion pendant quatre ou cinq heures pour rentrer chez eux, ont commencé à trouver cela difficile. Ils ont demandé au Bureau de régie interne et au pesonnel du président de la Chambre de se pencher sur la question. On a donc modifié le système pour permettre aux députés qui avaient de longues distances à parcourir de pouvoir être un peu plus confortables dans l'avion. C'était la première raison.
L'autre raison pour laquelle on a accordé des points aux députés qui, en temps normal, n'ont pas à se déplacer d'un coin à l'autre du pays, c'était pour aider les députés d'une région à comprendre ce qui se passe dans les autres régions du pays et à être plus sensibilisés aux problèmes de tous les Canadiens. C'était une excellente idée, à mon avis.
Monsieur le président, vous avez parlé d'inclure les points de voyage pour le transport aérien dans le budget des députés. Vous vous êtes fait l'avocat du diable en faisant cette suggestion aujourd'hui.
Le président: Ce que je veux, c'est qu'on ajoute un montant correspondant à ces déplacements.
M. Hopkins: Oui, que cela soit inclus dans le budget des députés.
À mon avis, il vaudrait beaucoup mieux appliquer les mêmes règles à tous les députés. Derek a parlé de publier une brochure expliquant ces règlements. Ce serait très utile.
Étant donné la géographie de notre pays, je ne vois pas pourquoi on pourrait s'inquiéter de ce que ses dépenses sont supérieures à celles d'un collègue si l'on doit parcourir une longue distance pour venir à Ottawa. Il n'y a pas de quoi en faire tout un foin politique. Personne ne devrait susciter de critiques parce que son budget est plus élevé que celui des autres, qu'il s'agisse d'un député du Yukon, du Nord de la Colombie-Britannique ou de l'extrémité de Terre-Neuve. Cela paraît tout à fait logique.
Don Boudria a parlé des allers et retours entre sa circonscription et Ottawa. Il n'habite pas assez loin pour avoir droit à l'indemnité de logement à Ottawa. Pour ma part, j'ai décidé d'habiter Ottawa pendant la semaine, car je tiens à vivre aussi longtemps que possible. Je ne veux pas me trouver sur la route 17 plusieurs fois par semaine. En outre, j'habite trop loin pour que cela vaille vraiment la peine de rentrer chez moi.
Monsieur le président, je voulais faire ces quelques remarques parce qu'elles sont pertinentes. Elles expliquent un peu comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle.
Carolyn a tout à fait raison de dire que le Bureau de régie interne devrait se pencher sur la question.
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Nous devrions envoyer une note à tous les membres du Bureau de régie interne pour les sensibiliser à la question avant la discussion.
Merci.
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Merci beaucoup, M. Hopkins, d'avoir brossé le tableau de ce qui s'était passé.
Je voudrais remercier mes collègues qui ont travaillé à ce sous-comité, Mme Parrish, M. Silye et M. Deshaies, qui m'a remplacé à l'occasion et qui m'a tenu au courant de ce qui se passait, ainsi que le personnel de votre bureau, madame Parrish, pour les résumés qu'il a si gentiment faits des réunions auxquelles je n'ai pas pu assister.
Je crois que M. Pickard et M. Lee parlaient tout à l'heure de «checks and balances». Effectivement, je préférerais de beaucoup habiter dans la région de Glengarry - Prescott - Russell, ou à Hull, bien que j'y vive pendant la semaine.
M. Boudria: Tout le monde aimerait mieux rester dans Glengarry - Prescott - Russell.
Le président: Mais, Mme Tremblay n'aime pas Hull.
[Traduction]
Des voix: Oh, oh.
[Français]
M. Langlois: Je vis à Hull, avec les habitants de Hull. C'est une population fort charmante et j'ai beaucoup de plaisir à y vivre, comme à Ottawa également. Je n'ai pas de problème à vivre dans aucune ville au Canada.
Cela étant dit, j'aimerais rentrer chez moi tous les soirs, voir mon conjoint ou ma conjointe - je ne veux pas faire de sexisme - et mes enfants, bien que je n'aurais pas d'enfant si j'avais un conjoint. Il y a un prix à payer pour habiter loin. Dans mon cas, quand j'arrive à l'aéroport de Québec, j'ai encore une heure et demie d'auto à faire, parfois deux heures. Je ne suis pas rendu chez moi. Je suis comme M. Pickard, qui a à prendre un vol, à attendre une correspondance, à attendre le vol du Nord, et si le vol est retardé, on doit en attendre un autre. C'est le problème des transporteurs aériens. On connaît tout cela au Canada.
Il faut remarquer qu'il en coûte beaucoup moins cher pour aller à Londres ou à Paris que de faire Québec-Sept-Îles. C'est quand même assez surprenant de ne pas avoir une politique nationale de transport. C'est l'héritage du gouvernement progressiste conservateur. Peut-être qu'après la fusion, vous pourrez régler quelque chose comme ça, M. Silye, avec nos amis qui ont travaillé pour une politique...
M. Boudria: Est-ce la fusion entre le Parti réformiste et le Bloc Québécois?
M. Langlois: Non, l'autre, le Parti progressiste-conservateur!
[Traduction]
M. Silye: Les trois.
Des voix: Oh, oh.
[Français]
M. Langlois: Cela étant dit, bien sûr que je favorise de beaucoup la sensibilisation. Et je pense qu'on a fait beaucoup de travail de sensibilisation auprès des députés sur la façon dont on peut en avoir plus pour son argent. Ce n'est pas d'investir plus d'argent, c'est d'en avoir plus, effectivement, pour son argent, ou que ça coûte moins cher. Je pense que ça doit être la première préoccupation d'un ou d'une parlementaire.
Je suis cependant extrêmement réticent lorsqu'on en arrive aux critères des vols de plus de 500 milles, à savoir comment on les fait, les 500 milles. M. Pickard donnait un exemple tout à l'heure. Est-ce qu'il s'aligne directement sur un vol Uplands-Pearson, qui est un vol assez rapide? Est-ce qu'on doit obliger de prendre la classe économique? Est-ce qu'il ne serait pas plus coûteux de gérer les exceptions, parce qu'il y en aura toujours? Une personne complètement siphonnée a peut-être besoin d'être en classe affaires pour se rendre chez elle. Il peut y avoir toutes sortes de raisons.
M. Thompson nous parlait de sa carrure physique qui l'obligeait à voyager en classe affaires; je comprends que s'il fallait qu'il voyage en classe économique, son voisin aurait le nez écrasé dans le hublot. Il y a toutes sortes de raisons de ce genre.
Qu'on incite, oui, qu'on rende oligatoire... personnellement, je n'en profite pas. Au Québec, il n'y a pas de vol en classe affaires. Tous les vols sont en classe économique et avec des délais d'attente assez surprenants.
Quant au système des 64 points, il y a eu une évolution, on la voit. J'avais déjà senti ce queM. Hopkins nous mentionnait tout à l'heure, à savoir qu'on voulait permettre, avec les points de voyage spéciaux qui ont été réduits à 20 l'an dernier mais qui étaient limités à 64 auparavant, d'encourager les parlementaires à se rendre dans diverses régions du Canada, pour ouvrir leurs horizons un peu.
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Je pense que c'est le rôle d'un Parlement - qui actuellement est un Parlement national - que ses députés aient le moins de frontières possibles. Quand je discute d'une question qui se passe en Colombie-Britannique, j'aime bien avoir une connaissance des plus approfondies de ce qui se passe là-bas. C'est la même chose quand cela se passe à Terre-Neuve et, monsieur le président, vous savez ce qui se passe à Québec, à Montréal. On a à décider de questions qui se passent d'un océan à l'autre.
Je pense que cette dimension ne doit sûrement pas être abandonnée, sinon nous allons devenir un conseil régional scolaire. Sans vouloir dénigrer ce qui se passe dans les conseils scolaires, je pense que nous avons une dimension qui n'existe pas à ce niveau. Je pense que, déjà, sensibiliser les députés aux moindres coûts, tout en tenant compte des disparités, c'est une bonne chose.
J'ai eu l'occasion de mentionner, à un moment donné, le rôle d'un député de l'Opposition. La taille des groupes parlementaires - prenons la législature actuelle avec 178 ou 179 libéraux, une cinquantaine de bloquistes et une cinquantaine de réformistes - fait nécessairement en sorte qu'à un moment donné, on ne peut pas planifier ses voyages de la même façon. Il est plus facile de faire une rotation de députés, de planifier des voyages à 178 qu'à 50, lorsqu'on est au pied levé et que l'on dit: «Ah! Je ne peux pas être à Ottawa lundi matin, rentre donc demain matin.» On est obligé d'avoir un billet à plein tarif, etc. Donc, les économies qui peuvent être effectuées sont extrêmement aléatoires.
Je suis aussi extrêmement réticent, pour ne pas dire opposé, au fait que l'on puisse transférer dans le budget d'un député son budget de transport. Quelle est la comparaison, par exemple, entre Mme McLaughlin, qui vit au Yukon, et un député qui vit en Ontario ou au Québec, par exemple? Pour un voyage que Mme McLaughlin va économiser en n'allant pas au Yukon, son budget de bureau va augmenter de beaucoup, alors que pour un député qui économisera un voyage à Kitchener ou à Kingston, cela ne paraîtra pas beaucoup dans son budget de circonscription. Ce sera assez insignifiant. Vous n'économiserez pas grand-chose en économisant un voyage.
Le président: Non.
M. Langlois: Alors que si Mme McLaughlin passe une fin de semaine à Ottawa ou que mon ami Bernard St-Laurent évite d'aller faire le tour de sa circonscription - ça lui prend deux semaines, à ce qu'il me dit - on va économiser beaucoup plus. Alors, les occasions ne sont pas les mêmes pour tout le monde et c'est ce qui me fait peur.
En disant: «Vous pourrez le mettre dans votre budget de circonscription si vous l'économisez», quelle est la chance pour M. Lee ou Mme Parrish d'avoir un plus gros budget, si cette dernière économise un voyage à Toronto, surtout que maintenant, elle a décidé de choisir la classe V? Cela lui donne un très petit montant, 236$, qu'elle peut économiser, par rapport peut-être à 3 000$ ou 4 000$ pour quelqu'un qui habite le Nord canadien, ou peut-être 5 000$ pour un autre député? Je trouve qu'il y a une disproportion complète. Si on doit faire économiser, qu'on fasse, comme on dit en bon québécois, un «pot» et qu'on mette cela ensemble pour le redistribuer.
Mais, sur une base individuelle, on va inciter les députés qui sont loin d'Ottawa à se rendre moins souvent dans leur circonscription. C'est évident. L'avantage pécuniaire va être là. Imaginez-vous la pression d'un employé de bureau de circonscription d'un député de Colombie-Britannique. Il va dire à son patron: «Écoutez, monsieur, madame, vous avez seulement à effectuer un voyage de moins à Ottawa ou deux voyages de moins dans l'année et vous allez pouvoir augmenter mon salaire de 10 000$ ou de 8 000$.» Cela change complètement une dynamique, ce qu'on ne peut pas se permettre.
Alors, j'ai beaucoup de réticences face à cela. Je crois qu'il faut lentement se diriger vers cela. On a fait de bons pas. Les pas qu'on a faits ont été solides. Des questions ont été soulevées par rapport aux grands transporteurs, à une concurrence, à un monopole ou à un duopole des prix au Canada, au fait qu'on doit s'y attaquer, que cela doit être déféré au comité approprié. C'est le Comité des transports ou, en tout cas, le comité le plus efficace. M. Silye a émis d'excellents arguments là-dessus et avec des tableaux qui étaient fort démonstratifs, qui faisaient la preuve de ce qu'il avançait.
Maintenant, qu'on aille davantage avec le questionnaire sur les 64 points, bien sûr que je suis d'accord. Cela va nous donner encore plus de renseignements, mais je trouve qu'on a subi beaucoup de mesures coercitives depuis un certain temps. Peut-être qu'il serait temps de se mettre un peu au neutre là-dessus.
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[Traduction]
Le président: Nous passons maintenant au deuxième tour. J'ai deux noms sur ma liste:Mme Parrish et M. Silye. Qui veut commencer?
M. Silye: Je n'ai plus rien à dire.
Mme Parrish: Je voudrais simplement répondre à certaines remarques qui ont été faites par mes collègues. Tout d'abord, la durée de la discussion entourant le système de 64 points et toutes les idées qui ont été mises de l'avant prouvent bien l'importance de cette question. Comme l'a dit M. McWhinney, des montagnes d'information ont été fournies dans le cadre de cette étude, et, étant donné mon impétuosité naturelle, j'aurais formulé 15 recommandations, dont aucune n'aurait fait l'objet d'un débat. J'aurais dit: voici ce que je fais, c'est ce que souhaite la majorité des députés, et voici nos recommandations. En toute franchise, cela outrepassait notre mandat. On nous avait demandé d'examiner la question des déplacements des députés. Nous avons fait bien plus que cela. Je le répète, je suis surprise qu'on ne nous ait pas tapé sur les doigts, car nous avons approfondi la question plus que nécessaire.
J'ai manqué d'objectivité en présentant les questionnaires, car il est proposé de faire ce qu'a dit M. Milliken, c'est-à-dire utiliser les points de voyage en les incluant dans le budget, etc. Étant donné que nous avions obtenu suffisamment de renseignements dans le premier questionnaire, nous avons décidé d'être plus précis dans les questions de celui-ci. Étant donné la discussion prolongée qui s'est déroulée autour de la table, vous venez de me prouver que nous avons bien fait. Nous sommes revenus à la charge en demandant si nous pouvions aller un peu plus loin, car loin de nous l'idée de le faire sans l'autorisation du comité.
J'approuve l'idée de M. Milliken, et la préoccupation soulevée par M. Langlois au sujet des députés qui rentrent moins souvent chez eux. Je vous signale que le député que j'ai remplacé est rentré chez lui toutes les fins de semaine, mais il n'en fichait pas une dans sa circonscription. La conduite d'un député n'est pas fonction de son budget, mais ce genre d'initiative vise à nous traiter comme des adultes. Si le plan de M. Milliken est accepté par la majorité des députés, certains décideront d'utiliser les fonds pour leur budget de bureau, tandis que d'autres préféreront rentrer plus souvent chez eux. D'autres encore qui ont cinq enfants choisiront de faire venir leur famille à Ottawa plus souvent.
Le mode de vie d'un député ne devrait pas être dicté par le Parlement. Chacun doit trouver son propre style. Ce que nous devrions faire, comme l'a dit M. Milliken, c'est inciter tout le monde à économiser, et la meilleure incitation possible pour des êtres humains, surtout dans une circonscription de la taille de la mienne, par exemple.... J'économise de l'argent pour le plaisir d'économiser. J'adore cela. Je suis un peu pingre. J'adore économiser de l'argent. Je suis stricte.... Je suis polonaise. J'aime économiser.
Si j'utilisais tout cet argent pour recruter plus de personnel dans mon bureau de Mississauga - j'ai perdu trois employés au cours des 18 derniers mois, car le travail est incroyable là-bas - et si j'étais en mesure de rémunérer un peu mieux les membres de mon personnel, le fait d'économiser me procurerait un double plaisir, car en même temps je servirais mieux les intérêts de ma circonscription.
On ne peut pas imposer de style à un député, mais on devrait lui offrir au moins 65 options. Après avoir écouté cette discussion, je pense que nous aurons d'autres questions à poser dans ce questionnaire.
Nous avons également fait une erreur, d'après moi, en fixant la règle des 850 kilomètres. Le gouvernement fédéral devrait appliquer cette règle dans toutes les circonstances, que le trajet dure trois heures ou soit de 850 kilomètres, ce qui résoudrait le problème de Windsor. Si vous le permettez, j'aimerais modifier cette suggestion.
En ce qui concerne les compagnies aériennes, si elles peuvent faire concurrence à Delta et offrir un vol vers Washington pour 233$, pourquoi fichtre en coûte-t-il 470$ l'aller-retour entre l'aéroport Pearson et Ottawa? La réponse est plus qu'évidente. Les compagnies ont trop d'avions aux deux tiers vides. La concurrence, le marché est là, et elles s'en moquent bien, car elles ne font pas concurrence à Delta pour assurer les vols entre Toronto et Ottawa. Elles lui font concurrence sur la ligne de Washington.
Je suis heureuse que nous ayons amplement discuté de cette question, car cela renforce notre intention de distribuer le questionnaire suivant et de vous faire rapport. Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur Pickard. Il faudrait appliquer les règles à la lettre, c'est-à-dire trois heures ou 850 kilomètres, lorsque nous l'enverrons au Bureau de régie interne. Cette question du sondage a fait l'objet d'un consensus, sans approfondir davantage la question des 64 points de voyage.
Le président: Sur quoi demandez-vous au comité de se prononcer aujourd'hui, madame Parrish?
Mme Parrish: Les recommandations que j'ai présentées. Premièrement....
Le président: Prenons-les dans l'ordre. Première recommandation.
Mme Parrish: Envoyer le rapport au Bureau de régie interne en recommandant que la classe affaires soit réservée aux déplacements de plus de trois heures ou 850 kilomètres.
Le président: Discutons-en. Les membres du comité sont-ils prêts à approuver cette recommandation, et à envoyer le rapport avec cette recommandation au Bureau de régie interne?
M. Hopkins: Monsieur le président, je pense que cela ne suffit pas. Étant donné la complexité du rapport et les questions auxquelles il faudra éventuellement répondre, je recommande que Carolyn et les membres de son comité comparaissent en personne devant le bureau.
Le président: C'est à ce dernier d'en décider.
M. Hopkins: Je voulais simplement faire cette suggestion. Le bureau voudra peut-être y réfléchir.
.1215
M. Lee: Monsieur le président, je pensais que nous allions adopter le rapport, mais ce n'est pas le cas.
Le président: Non, ce n'est pas ce qu'a dit Mme Parrish au début de son intervention.
M. Lee: Non, c'est pourquoi je soulève la question maintenant. Je suis disposé à adopter le rapport, mais pas plus, du moins pour le moment. Il y a de nombreux autres points sur lesquels nous pourrions nous pencher, mais je pensais que nous discutions du rapport, et non de la question des déplacements en général. Si le vote vise à adopter le rapport, je suis d'accord. S'il y a plus que cela, je veux savoir exactement ce qu'il en est.
Le président: C'est pourquoi j'ai demandé à Mme Parrish de nous préciser les recommandations et j'ai dit que nous allions les examiner l'une après l'autre. Elle n'a pas parlé de l'adoption du rapport au début. Elle a dit trois choses: premièrement, si j'ai bien compris, que l'on reconstitue le sous-comité, que ce dernier examine à nouveau la question et prépare un autre questionnaire. Je m'en remets au comité, mais je pensais que c'était entendu par tout le monde et que c'était ce dont nous discutions depuis déjà un certain temps.
Mme Parrish: Je pourrais peut-être reformuler la question. Encore une fois, je vous demande d'excuser mon manque d'expérience. Si nous décidons d'adopter le rapport et de le transmettre au bureau, c'est-à-dire le Bureau de régie interne, ce dernier aura-t-il le pouvoir de choisir certaines recommandations du rapport et de les mettre en vigueur s'il le désire?
Le président: Le bureau peut faire ce qu'il veut, n'importe quand, sur cette question. Tout ce que nous faisons, c'est formuler des recommandations.
Mme Parrish: Eh bien, faisons-le alors. Pourquoi ne pas proposer, en premier lieu, d'adopter le rapport tel quel, de le transmettre au Bureau de régie interne et d'obtenir l'autorisation de poursuivre la préparation du questionnaire sur les 64 points? Je pense que cela répond à vos préoccupations.
M. Lee: Oui, c'est très bien.
M. Silye: J'appuie cette motion.
Le président: Ce n'est pas une motion. Peut-on rédiger un texte quelconque?
M. Silye: J'appuie cette idée.
Mme Parrish: Vous appuyez cette idée?
Des voix: Oh, oh!
Mme Parrish: C'est typique de la façon dont a fonctionné notre comité.
M. McWhinney: Les remarques initiales de Carolyn sont très claires, tandis que le rapport proprement dit... Je ne voulais pas critiquer lorsque j'ai dit que vous aviez raison d'aller beaucoup plus loin dans les données empiriques - mais votre motion était vraiment un modèle de clarté et de précision.
Mme Parrish: C'est mon style.
M. McWhinney: On a fixé le critère des 850 kilomètres, ce que j'approuve. C'est une indication pour les journalistes et pour le bureau.
M. Silye: Tout est dans le rapport.
M. McWhinney: Je regrette. Tout est peut-être dans le rapport, mais ce dernier est un peu trop verbeux. C'est un bon rapport diplomatique à cet égard, mais...
Mme Parrish: Ne vous inquiétez pas.
M. McWhinney: ...par ailleurs, l'autre rappelait quelque chose, vous comprenez.
Le président: Je suis d'accord avec vous, monsieur McWhinney. Le libellé est un peu trop vague. On pourrait le remanier, et nous pourrions faire une recommandation plus précise sur certains points, mais il suffit de proposer une motion.
Mme Parrish: Je suis tout à fait disposée à apporter les changements qui s'imposent et à dire que nous attirons l'attention du bureau sur la recommandation du comité selon laquelle la règle des 850 kilomètres ou trois heures doit entrer en vigueur sur-le-champ; qu'une brochure doit être immédiatement publiée et que nous allons poursuivre notre étude.
Le président: Qui va préparer cette brochure? Est-ce votre sous-comité ou le bureau qui devra s'en charger? Demandons-nous au bureau de préparer la brochure, ou allons-nous le faire nous-mêmes?
Mme Parrish: Les sociétés Rider, Canadien International et Air Canada ont toutes convenu de participer à ce...
M. Silye: Il faut prévoir un budget à cette fin.
Mme Parrish: ...et il faut prévoir un budget à cette fin, auquel nous supposons que...
Une voix: Qui va payer tout cela?
Mme Parrish: ...ils feront tous une contribution. Nous pourrons alors présenter un rapport sur ce que cela va coûter et qui va s'en charger.
M. Pickard: Si vous me permettez de répondre à cette intervention, le rapport proprement dit est une chose à part, qui n'a rien à voir avec les travaux ultérieurs. En adoptant un rapport, nous ne renonçons pas à la possibilité de poursuivre nos travaux ou d'adopter les critères qui ont été proposés à cette fin. L'adoption du rapport étant une chose à part, nous devrions commencer par cela et le soumettre au Bureau de régie interne.
La seconde chose à faire, c'est d'autoriser le comité de Carolyn à continuer de recueillir des renseignements, de faire des sondages et d'approfondir les analyses du problème sur lequel son comité a décidé de se pencher.
Il s'agit à mon avis de deux choses distinctes que nous demandons au comité de faire. Tout d'abord, si nous adoptons le rapport recommandé, faisons-le; ensuite, on pourrait sans doute proposer une deuxième motion pour en faire plus.
M. Silye: Monsieur le président, j'approuve l'idée de Jerry, car elle vise deux objectifs: le bureau aura la possibilité de jeter un premier coup d'oeil sur le rapport et de s'en faire une idée générale. Ensuite, il posera sans doute des questions pour savoir qui va payer la brochure, combien cela va coûter, et pour cela il recommuniquera avec nous. À quel moment faudra-t-il mettre en vigueur la règle des 850 kilomètres ou trois heures? Quelles idées peut-on dégager du nouveau questionnaire, etc.?
Le président: Il n'y a aucune garantie qu'il se passera quelque chose une fois que nous aurons transmis notre rapport au bureau. Ne vous faites pas trop d'illusions. Nous n'entendons pas souvent parler du bureau, et il n'accepte pas souvent nos recommandations.
.1220
M. Silye: Je connais un des membres du bureau.
Le président: Oui, je sais.
M. Silye: Celui-ci recommandera peut-être que nous poursuivions notre étude de la question.
Le président: Puis-je proposer la motion suivante, sur laquelle le comité pourra se prononcer? Tout d'abord, que le comité adopte le rapport du Sous-comité sur les déplacements des députés et que le rapport soit transmis au Bureau de régie interne.
La motion est adoptée
Le président: En second lieu, que le Sous-comité sur les déplacements des députés examine le système des 64 points de voyage et qu'il présente son rapport au plus tard le 31 octobre. C'est votre délai. Cette motion est-elle acceptable et complète?
Mme Parrish: Puis-je proposer une troisième motion, monsieur le président?
Le président: Un instant. Il faut d'abord se prononcer sur celle-ci.
Mme Parrish: Très bien.
Le président: Monsieur Langlois.
[Français]
M. Langlois: Comme extension du délai pour le premier communiqué, j'avais proposé que ce soit au 31 mars. Nous trouvions que c'était très long, mais finalement, cela ne l'a pas été. Il y aura la relâche de l'été, la reprise de la session, nous devons réintégrer nos bureaux; au lieu du 31 octobre, si c'était avant l'ajournement de Noël, cela nous donnerait un mois de plus, cela pourrait peut-être s'arranger, et si nous sommes prêts avant, nous le déposerons avant.
[Traduction]
Mme Parrish: Si nous finissons plus tôt, c'est bien.
Le président: Très bien. On dit donc le 30 novembre?
La motion est adoptée
Le président: Vous voulez maintenant proposer une troisième motion au sujet de la brochure?
Mme Parrish: Je voudrais proposer une troisième motion pour recommander au Bureau de régie interne de mettre immédiatement en vigueur la règle des 850 kilomètres ou trois heures en vue de la prochaine année budgétaire, car en fait, comme en témoigne le premier questionnaire, tout le monde est d'accord sur ce point.
Le président: Mais cette recommandation ne se trouve-t-elle pas déjà dans le rapport que nous allons lui soumettre?
Mme Parrish: Si, mais vous avez dit qu'elle était un peu perdue dans tout le reste. J'aimerais qu'on propose une recommandation précise à ce sujet aujourd'hui même.
M. McWhinney: Je suis prêt à appuyer cette motion. Je pense qu'il vaut la peine de se prononcer pour indiquer clairement notre opinion à ce sujet.
M. Silye: Et le bureau doit aussi autoriser l'impression d'une brochure ou approuver l'affectation des fonds?
M. McWhinney: C'est l'élément essentiel de votre rapport, sans aucun doute. C'est ce que vient de nous dire notre collègue.
Mme Parrish: Uniquement pour la règle des 850 kilomètres ou trois heures. Le bureau peut décider de la mettre en oeuvre ou non, mais en tout cas le sondage nous a permis de voir que tout le monde était d'accord.
M. Silye: Plus vite on aura une brochure indiquant à tous les députés et aux membres de leur personnel comment procéder, comment voyager de la façon la plus rentable possible, et....
Mme Parrish: C'est la quatrième motion, et vous pouvez la proposer.
M. Pickard: Nous avons eu un certain nombre de motions.
Mme Parrish: Oui, nous avons beaucoup travaillé.
Une voix: Le bureau est habitué à recevoir des listes de recommandations comme celle-ci.
Le président: Monsieur Langlois.
[Français]
M. Langlois: Sur la question des 500 milles ou 850 kilomètres-trois heures, étant donné qu'il y a un nombre important de députés qui sont dans ce rayon-là et qui utilisent la classe affaires, avant de la supprimer - et ce n'est pas ce qu'on leur avait laissé entendre dans le questionnaire - il me semble que nous devrions donner au Comité la chance de faire valoir son point de vue. Nous n'avons jamais demandé à ces gens-là pourquoi ils utilisaient la classe affaires.
Suivant l'observation de certains membres du Comité - vous l'aviez fait pour certains vols, madame Parrish - il y a plusieurs députés qui le faisaient. Mais, pourquoi le font-ils? Peut-être qu'il y a des raisons très sérieuses, très valables.
Maintenant, nous établirions une norme, le couperet de la guillotine tomberait sans tenir compte d'aucun cas. Il y aurait peut-être lieu de mettre un bémol, de prévoir qu'il y ait des exceptions ou pas. Actuellement, il n'y en aurait pas dans votre motion.
Dans l'extension de notre mandat, je ne suis pas prêt à voter sur cette motion sans avoir examiné cela. Si cela nous retarde de quelques mois, je pense que notre rapport ne pourra qu'être mieux accepté.
[Traduction]
Le président: Je pense que nous avons pris une bonne décision en transmettant le rapport au bureau. On devrait peut-être s'en tenir là dans les circonstances. Êtes-vous d'accord?
M. McWhinney: Ne pouvons-nous pas nous prononcer sur la motion dont je viens de recevoir le texte?
.1225
Le président: Eh bien, je n'en ai pas reçu.
M. McWhinney: Vous n'en avez pas reçu?
Le président: Non. À cause du manque de consensus, elle a dit que dans les circonstances nous devrions...
M. McWhinney: Manque de consensus?
Le président: C'est ce que M. Langlois vient de me dire.
Nous avons adopté le rapport et nous l'avons renvoyé au comité. Le rapport contient des recommandations. Je croyais que nous voulions nous arrêter là. J'espère que le président a raison.
M. Lee: Le président a raison.
Le président: Notre temps est écoulé. Je crois qu'il n'y a pas quorum là-haut et qu'ils ont donc besoin de nous. Nous attendrons la prochaine journée de l'opposition, signalerons l'absence de quorum, et partirons.
J'ignore si nous tiendrons une réunion mardi. Je ne sais pas si nous aurons des travaux à faire mardi.
La séance est levée.