Procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Premier rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits--les budgets de fonctionnement et la structure des crédits du Budget des dépenses principal (Le mardi 5 décembre 1995)

Questions relatives au projet de loi C-69, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Le mardi 5 décembre 1995; le jeudi 7 décembre 1995)

Conformément à l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement, modification de la version anglaise du nom du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées (Le mardi 12 décembre 1995)

Deuxième rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits (Budget des dépenses principal 1996-1997--Partie III (Le mardi 12 décembre 1995)

Conformément aux articles 108(3)(a)(iii) et 119.1 du Règlement, proposition du Comité de liaison au sujet de la télédiffusion des réunions de comité par les médias (Le mardi 12 décembre 1995)

Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection) (Le mardi 12 décembre 1995)

Conformément aux articles 92(1) et 108(3)(a)(iv) du Règlement, Affaires émanant des députés--affaires qui feront l'objet d'un vote (Le mardi 12 décembre 1995)

Y COMPRIS:

Les Cent sixième, Cent septième, Cent huitième, Cent neuvième, Cent dixième, Cent onzième et Cent douzième rapports à la Chambre

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken

Vice-présidents: Marlene Catterall
François Langlois

Membres

Guy Arseneault
Colleen Beaumier
Don Boudria
Gilles Duceppe
Jack Frazer
René Laurin
Gurbax Malhi
Ted McWhinney
Carolyn Parrish
Bob Ringma
Ray Speaker--(14)

Membres associés

Mark Assad
Mauril Bélanger
Michel Bellehumeur
Robert Bertrand
Dianne Brushett
Marlene Cowling
John Cummins
Ron Duhamel
Ken Epp
Michel Gauthier
Deborah Grey
Hugh Hanrahan
Stephen Harper
Dick Harris
Jim Jordan
Gaston Leroux
Joe McGuire
Jerry Pickard
Louis Plamondon
George Proud
John Richardson
John Solomon
Jane Stewart
Darrel Stinson
Rose-Marie Ur
Elsie Wayne
Ted White
John Williams

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Marie Carrière