ORDRES DE RENVOI
1re Session/35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995:
Du consentement unanime, M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose,--Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction d'entreprendre un examen complet de l'étude des crédits, en accordant une attention particulière à la réforme du Budget des dépenses ainsi qu'aux processus et mécanismes utilisés par la Chambre et ses comités pour l'étudier et se prononcer; et
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 1er décembre 1995.
La question, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 25 octobre 1995:
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-QUINZIÈME RAPPORT
En ce qui concerne l'ordre de renvoi du mercredi 7 juin 1995 au sujet de l'examen complet de l'étude des crédits qui stipule que le rapport doit être présenté au plus tard le vendredi 1er décembre 1995, le Comité recommande que son présent mandat soit prorogé jusqu'au 29 mars 1996.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Malhi (Bramalea--Gore--Malton), propose,--Que le 95e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU