Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: John Harvard

Séance no 103

Le jeudi 5 octobre 1995


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-93-Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

TÉMOINS:

Association des musées canadiens

Ministère du Patrimoine canadien

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;