35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
du
PATRIMOINE CANADIEN
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-93-Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
TÉMOINS:
Association des musées canadiens
- Janet Brooke, conservatrice indépendante
- John McAvity, directeur administrafif
- David Walden, directeur, Programme des biens culturels mobiliers, et secrétaire de la
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels