35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
du
PATRIMOINE CANADIEN
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
TÉMOINS:
Canadian Art Museum Directors Organization (CAMDO)
- Ted Pietrzak, directeur exécutif du Musée des beaux-arts de Hamilton et président du
Gouvernement et Arts CAMDO.
- David Walden, directeur du Programme des biens culturels mobiliers et secrétaire de la
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels;
- Mario Lepage, avocat.