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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: John Harvard

Séance no 104

Le mardi, 17 octobre 1995


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

TÉMOINS:

Canadian Art Museum Directors Organization (CAMDO)

Ministère du Patrimoine canadien:

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