RAPPORT À LA CHAMBRE
Le mercredi 22 novembre 1995
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 23 octobre 1995, votre Comité a étudié le projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie- Britannique, et a convenu d'en faire rapport sans modification.
Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (fascicule no 34 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
RAYMOND BONIN