PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 52)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 52)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, dans la salle 536, de l'édifice Wellington, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Robert Bertrand, Raymond Bonin, Margaret Bridgman, Paul DeVillers, John Duncan, John Finlay, Elijah Harper et John Murphy.
Membre suppléant présent: George Rideout remplace Jack Anawak.
Membre associé présent: Len Taylor.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine ses travaux à venir.
Il est convenu,--Que le budget du Comité soit approuvé.
Il est convenu,--Que des frais raisonnables de logement et de déplacement soient remboursés aux représentants du Red Crow Community College qui ont comparu devant le Sous-comité sur l'éducation le 17 octobre 1995.
Il est convenu,--Que MM. Anawak, Bachand, Duncan et Kirkby soient chargés de rédiger le rapport du Sous-comité chargé d'examiner l'ébauche du rapport sur la cogestion des ressources naturelles.
Il est convenu,--Que le juge Hamilton et le chef Phil Fontaine soient invités à comparaître devant le Comité.
À 12 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 24 OCTOBRE 1995
(Séance no 53)
(Séance no 53)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Jack Anawak, Claude Bachand, Raymond Bonin, Margaret Bridgman, Paul DeVillers, John Duncan, John Finlay et Elijah Harper.
Membres associés présents: Gordon L. Kirkby et Len Taylor.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoin: À titre personnel: L'hon. A.C. Hamilton, enquêteur pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Conformément à son mandat pris en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, une étude des ententes sur les revendications territoriales.
L'hon. A.C. Hamilton présente un exposé et répond aux questions.
Il est convenu,--Que des indemnités de subsistance raisonnables soient payées à l'hon. A.C. Hamilton qui comparaît le 24 octobre 1995.
À 12 h 35, il est convenu,--Que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 26 OCTOBRE 1995
(Séance no 54)
(Séance no 54)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Raymond Bonin, John Duncan et John Finlay.
Membres suppléants présents: Hedy Fry remplace Jack Anawak, Peter Adams remplace Paul DeVillers et Ovid Jackson remplace Elijah Harper.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: John Watson, directeur général régional, Région de la Colombie-Britannique; Christine Cram, directrice, Développement des programmes et soutien des revendications; Brian Keogh, conseiller juridique principal intérimaire, Revendications globales.
Conformément à l'ordre que lui a donné la Chambre le lundi 23 octobre 1995, le Comité entreprend son étude du projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
John Watson présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 37, il est convenu,--Que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 9 NOVEMBRE 1995
(Séance no 55)
(Séance no 55)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit à 14 h 02, à la pièce 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Robert Bertrand, Raymond Bonin, Margaret Bridgman, John Finlay et Elijah Harper.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett, attachée de recherche.
Aussi présente: Du Bureau des conseillers législatifs: Diane McMurray, avocate.
Témoins: De la Commission des traités de la Colombie-Britannique: Alec C. Robertson, commissaire en chef. Du grand conseil des chefs de la Colombie-Britannique: Joe Mathias, chef; Edward John, grand chef; Sophie Pierre, chef; Gerald Amos. Du gouvernement de la Colombie-Britannique: Lyle Viereck, négociateur principal, équipe provinciale; Elizabeth Argyle, procureur, ministère des Affaires autochtones.
Conformément à l'ordre de renvoi donné à la Chambre le lundi 23 octobre 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 26 octobre 1995, fascicule no 34).
Alec C. Robertson fait une déclaration et répond aux questions.
Le grand chef Edward John fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Lyle Viereck fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 25, il est convenu,--Que le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
(Séance no 56)
(Séance no 56)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit à 11 h 10, à la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Robert Bertrand, Raymond Bonin, Margaret Bridgman et John Finlay.
Membres suppléants présents: Peter Adams en remplacement de Paul DeVillers et Glen McKinnon en remplacement de Elijah Harper.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche. Du Bureau des conseillers législatifs: Diane McMurray, conseillère législative et Paulette Nadeau, greffière législatif.
Témoins: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Christine Cram, directrice, Établissement des programmes et soutien aux revendications; Brian Keogh, conseiller juridique principal intérimaire, Revendications globales.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 23 octobre 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (voir les Procès-verbaux du jeudi 26 octobre 1995, fascicule no 34).
L'article 1 est reporté.
Les représentants du ministère répondent aux questions.
Du consentement unanime, l'article 2 est reporté.
Du consentement unanime, l'article 3 est reporté.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, l'article 5 est reporté.
Les articles 6 à 21 sont adoptés séparément, avec dissidence.
Du consentement unanime, l'article 22 est reporté.
Les articles 23 à 25 sont adoptés séparément, avec dissidence.
Du consentement unanime, le Comité revient à l'article 2; après débat, l'article 2, mis aux voix, est adopté, avec dissidence.
Du consentement unanime, le Comité revient à l'article 3; après débat, l'article 3, mis aux voix, est adopté, avec dissidence.
Du consentement unanime, le Comité revient à l'article 5; après débat, l'article 5, mis aux voix, est adopté, avec dissidence.
Du consentement unanime, le Comité revient à l'article 22; après débat, l'article 22, mis aux voix, est adopté, avec dissidence.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
Il est ordonné,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-107, sans amendements.
À 11 h 45, il est convenu,--Que le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Bill Farrell
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 57)
(Séance no 57)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit à 10 h 45, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents: Raymond Bonin, Paul DeVillers, Elija Harper et John Murphy.
Membres suppléants présents: Herb Dhaliwal pour Jack Anawak; Jack Ramsay pour Margaret Bridgman.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jane May Allain et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Le Comité étudie un budget supplémentaire pour le Comité.
À 10 h 46, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 50, le Comité reprend ses travaux.
Sur la motion de Herb Dhaliwal, il est convenu,--Que le président soit autorisé à demander, au nom du Comité, un budget supplémentaire de 15 000$ pour le restant de l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
À 10 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Christine Fisher