ORDRES DE RENVOI
1re Session/35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 4 mai 1995
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Jennings (Mission--Coquitlam), appuyée par M. Epp (Elk Island),--Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux de la Chambre des communes du jeudi 1er décembre 1994
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Meredith (Surrey--White Rock--South Langley), appuyée par M. White (Fraser Valley-Ouest),--Que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée. En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
ATTESTÉ
Extrait des Procès-verbaux de la Chambre des communes du mardi 13 décembre 1994
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 décembre 1994, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nunziata (York-Sud--Weston), appuyé par M. Keyes (Hamilton-Ouest),--Que le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
La motion, mise aux voix, est agréée par vote.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU