Justice et des questions juridiques

CONCERNANT :

Le mardi 19 septembre 1995

1. Conformément à l'article 106(1) du Règlement et à l'ordre spécial de la Chambre du lundi 18 septembre 1995:

L'élection du président et de deux vice-présidents.

2. Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)

3. Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel

4. Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel

Le jeudi 21 septembre 1995

1. Présentation du Quatorzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

2. Conformément à l'article 108(2) du Règlement:

Conférence du Congrès canadien de justice pénale, 30 septembre - 2 octobre 1995, Winnipeg, Manitoba

Le mardi 3 octobre 1995

1. Présentation du Quinzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

2. Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).

3. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen du Premier Rapport du Sous-comité sur la sécurité nationale portant sur la sécurité des documents et du personnel

Le mardi 3 octobre 1995

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce, (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)

Le mardi 17 octobre 1995

1. Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce, (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)

Présentation du Seizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Y COMPRIS:

Le dixième rapport à la Chambre

TÉMOINS :

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

Président : Morris Bodnar

Vice-présidentes : Sue Barnes
Pierrette Venne

Membres

Diane Ablonczy
Martin Cauchon
Pierre de Savoye
Roger Gallaway
Gar Knutson
Art Hanger
François Langlois
Russell MacLellan
Beth Phinney
Jack Ramsay
Geoff Regan
Paddy Torsney--(15)

Membres associés

Michel Bellehumeur
Gary Breitkreuz
Shaughnessy Cohen
Paul DeVillers
Paul E. Forseth
Patrick Gagnon
Jim Gouk
Jay Hill
Derek Lee
John Maloney
Val Meredith
Bob Mills
Svend J. Robinson
Andrew Telegdi
Myron Thompson
Derek Wells

(Quorum 8)

Le greffier du Comité

Richard Dupuis

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du vendredi 22 septembre 1995:

John Maloney devient membre associé.

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du vendredi 6 octobre 1995:

Andrew Telegdi devient membre associé.

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 16 octobre 1995:

Derek Wells devient membre associé.