[Enregistrement électronique]
Le mardi 19 septembre 1995
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[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables députés, il y a le quorum. Le premier sujet à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Wells.
M. Wells (South Shore): Je propose que Ron MacDonald soit élu à ce poste.
Mme Payne (St. John's-Ouest): J'appuie cette motion.
Le greffier: Il est proposé par M. Wells appuyé par Mme Payne que Ron MacDonald assume la présidence du comité.
La motion est adoptée
Le greffier: J'invite M. MacDonald à prendre le fauteuil.
Le président: Je constate que nous accueillons aujourd'hui de nouveaux députés. Je tiens à leur souhaiter la bienvenue.
Je crois que les députés qui font partie du comité depuis plus longtemps pourront vous dire que notre comité fonctionne assez bien. Il est vrai que nous avons parfois suscité la controverse. J'ai essayé d'être le plus neutre possible parce que les questions dont nous sommes saisis sont très importantes. Parfois dans nos discussions on ne sait même plus qui représente l'opposition et il s'agit-là à mon avis d'une façon très saine de procéder.
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Nous avons beaucoup de pain sur la planche et j'espère que nous pourrons mener nos travaux avec célérité mais aussi avec prudence.
[Français]
M. Canuel (Matapédia - Matane): Est-ce qu'on peut proposer la nomination d'un vice-président immédiatement?
[Traduction]
Le président: Oui.
[Français]
M. Canuel: Je propose qu'Yvan Bernier soit nommé à la vice-présidence du comité.
[Traduction]
Le président: Il est proposé que M. Bernier soit élu vice-président de ce comité. Y a-t-il d'autres nominations?
M. White (Fraser Valley-Ouest): Je propose que M. Scott soit élu vice-président.
Le président: Nous mettrons d'abord la première motion aux voix. Il s'agit de celle portant l'élection de M. Bernier.
M. Wells: J'aimerais avoir une petite précision.
Y a-t-il deux vice-présidents? Faut-il élire deux vice-présidents?
Le président: Oui, il y a deux vice-présidents.
M. Wells: Nous procédons maintenant à l'élection du vice-président représentant un parti de l'opposition?
Le président: Oui, le vice-président d'un parti de l'opposition.
M. Wells: Puis nous pourrons élire un vice-président du parti ministériel?
Le président: C'est exact.
M. Wells: Ne devrions-nous pas présenter une motion en ce sens dès maintenant?
Le président: Non, nous attendrons d'avoir élu le vice-président de l'opposition.
On nous a proposé deux noms pour le poste de vice-président représentant l'opposition. Nous mettrons d'abord la motion visant l'élection de M. Bernier aux voix.
M. White: Est-ce que votre comité étudie une motion à la fois? Étudiez-vous les deux motions en même temps, ou l'une après l'autre?
Le président: Le greffier me dit que nous étudions d'abord la première motion, et si elle est adoptée, nous n'avons pas à voter une deuxième fois.
[Français]
M. Canuel: Il me semble que selon la tradition du Parlement, la vice-présidence est donnée à l'Opposition officielle. Est-ce conforme aux habitudes du Parlement que l'Opposition officielle assume, de droit, la vice-présidence?
[Traduction]
Le président: Puisqu'on procède habituellement à l'élection lors d'une séance d'organisation, c'est ordinairement le porte-parole de l'opposition officielle qui est nommé vice-président. Cependant, des choses fort étranges se sont produites par le passé lorsque d'autres personnes ont été nommées à ce poste. C'est aux membres du comité qu'il revient de décider.
M. White: Il est déjà arrivé je crois que soient élus des vice-présidents représentant des partis de l'opposition autre que l'opposition officielle. Comme vous le savez, puisqu'il y a 53 députés d'un parti de l'opposition et 52 de l'autre, il faudrait quand même envisager cette possibilité. Il faut également tenir compte de l'expérience du candidat.
Le président: Dans un régime démocratique, lorsqu'on présente des mises en nomination, on met ces motions aux voix. Ceux qui ont le droit de voter se prononcent, et c'est de cette façon qu'on devrait choisir un vice-président.
L'article 106 du Règlement précise:
- Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux
parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition, conformément
aux dispositions de l'article 116 du Règlement, au début de chaque session et, au besoin, durant
la session.
Le président: En effet. Le Règlement ne fait pas mention de «l'opposition officielle».
M. White: C'est vrai.
Le président: On dit simplement «de l'opposition».
Revenons donc à ces motions. Le greffier me signale que nous devrons nous prononcer d'abord sur la première motion. Si elle est adoptée, il ne sera pas nécessaire de mettre la deuxième motion aux voix.
M. Scott (Skeena): Il est parfaitement possible de procéder de façon différente pour l'élection. Je vous rappelle qu'au paragraphe 760(3) de sa jurisprudence parlementaire Beauchesne, on dit:
- ...ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise.
- Le comité peut donc décider comment il veut procéder.
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Il y a deux façons de procéder. Nous pouvons suivre les conseils du greffier, qui à mon avis sont fort bons, et mettre la première motion aux voix. Si elle est adoptée, il ne sera pas nécessaire de mettre la deuxième motion aux voix. Nous pouvons également, si le comité le désire, proposer les deux noms, et passer au vote. Le candidat qui recevrait le plus grand nombre de voix serait élu vice-président représentant l'opposition.
Monsieur White.
M. White: Monsieur le président, je propose qu'on mette les motions aux voix.
Le président: Que ceux qui veulent passer au vote le signale...
Que ceux qui appuient la motion visant l'élection de M. Bernier au poste de vice-président lèvent la main.
Que ceux qui appuient la nomination de M. Scott au poste de vice-président lèvent la main.
Monsieur Bernier, vous êtes élu vice-président du comité. Félicitations.
Passons maintenant aux mises en nomination pour le poste de vice-président du parti ministériel.
M. McGuire (Egmont): Je propose que Jean Payne soit élue à ce poste.
Le président: Y a-t-il d'autres mises en nomination?
Félicitations, madame Payne. Vous êtes encore une fois élue vice-présidente de ce comité.
[Les délibérations se poursuivent à huis clos]