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COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

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35e Législature - 1re Session

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Témoignages du comité

Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole .

• Réunion 57 - 05 décembre, 1995

• Réunion 55 - 21 novembre, 1995

• Réunion 54 - 20 novembre, 1995

• Réunion 53 - 09 novembre, 1995

• Réunion 52 - 08 novembre, 1995

• Réunion 51 - 07 novembre, 1995

• Réunion 50 - 02 novembre, 1995

• Réunion 49 - 02 novembre, 1995

• Réunion 48 - 02 novembre, 1995

• Réunion 47 - 01 novembre, 1995

• Réunion 46 - 24 octobre, 1995

• Réunion 45 - 19 octobre, 1995

• Réunion 44 - 18 octobre, 1995

• Réunion 41 - 19 septembre, 1995

• Réunion 39 - 30 mai, 1995

• Réunion 38 - 04 mai, 1995

• Réunion 37 - 04 mai, 1995

• Réunion 36 - 04 mai, 1995

• Réunion 35 - 26 avril, 1995

• Réunion 34 - 25 avril, 1995

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Procès-verbaux du comité

Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.

Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.

• Fascicule 28, Séance 47 à 57

• Fascicule 27, Séance 41 à 46

• Fascicule 25, Séance 35

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Dernière mise à jour : le 13 septembre 1996