PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 19 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 41)
(Séance no 41)
[Traduction]
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit à 9 h 10, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Comité présents: George Baker, Yvan Bernier, René Canuel, Herb Dhaliwal, Ron MacDonald, Joe McGuire, Jean Payne, Mike Scott, Randy White et Derek Wells.
Autres députées présentes: Elsie Wayne, Marlene Catterall.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère des Pêches et des Océans: Michelle Chartrand, directrice générale, Direction générale de la planification et de la coordination des programmes; Gerry Swanson, directeur général, Direction générale de la gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement; Michaela Huard, directrice, Direction des programmes des océans; Jack Gallagher, spécialiste de la navigation, Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne.
Le greffier procède à l'élection du président.
Sur motion de Derek Wells, appuyé par Jean Payne, il est convenu--Que Ron MacDonald soit élu président du Comité.
Ron MacDonald prend le fauteuil.
René Canuel propose--Que Yvan Bernier soit élu vice-président du Comité.
Randy White propose--Que Mike Scott soit élu vice-président du Comité.
Après débat, il est convenu, à l'unanimité,--Que le Comité procède à l'élection du vice-président en proposant et en mettant aux voix le nom de chaque candidat simultanément.
En conséquence, Yvan Bernier est élu vice-président du Comité par vote à main levée.
Sur motion de Derek Wells, il est convenu--Que Jean Payne soit élu vice-président du Comité.
À 9 h 20, le Comité tient une séance d'information à huis clos sur le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
Michelle Chartrand fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 01, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 42)
(Séance no 42)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 42, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ron MacDonald (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Ron MacDonald, Jean Payne, Harry Verran et Derek Wells.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à son ordre de renvoi en date du mardi 3 octobre 1995, le Comité passe à l'étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
Le Comité passe à l'étude de ses travaux futurs.
À 10 h 05, le Comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 43)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 43)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 12, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Ron MacDonald (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Ron MacDonald, Mike Scott, Harry Verran, Derek Wells, Randy White.
Membre suppléant présent: Bernard St-Laurent remplace Yvan Bernier.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Le Comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que le Comité siège les mardis, mercredis et jeudis pour son étude du projet de loi C-98.
Il est convenu,--Que le Comité entende un éventail représentatif de témoins inscrits sur la liste et qu'il décide alors quels ministres il invitera.
Il est convenu,--Que le ministre des Pêches et des Océans soit invité à clore les audiences avant l'étude article par article.
Il est convenu,--Que des invitations soient lancées aux ministres de la Colombie-Britannique, du Québec, des Maritimes et des Territoires.
Il est convenu,--Que le Comité convoque des témoins de l'industrie de la pêche sur les deux côtes.
Il est convenu,--Que 20 minutes soient allouées à chaque témoin et que le Comité ait recours aux téléconférences pour entendre les témoins habitant sur les côtes.
Il est convenu,--Que le Comité engage un adjoint de recherche à la suite des consultations habituelles entre les partis.
Il est convenu,--Que le président demande l'autorisation de gérer un budget de fonctionnement de 10 000 $ pour commencer les audiences.
À 10 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 18 OCTOBRE 1995
(Séance no 44)
(Séance no 44)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Ron MacDonald (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Ron MacDonald, Jean Payne, Mike Scott, Harry Verran, Derek Wells.
Autre députée présente: Elsie Wayne.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère des Pêches et des Océans: L. Scott Parsons, sous-ministre adjoint, Sciences; Gerry Swanson, directeur général, Gestion de l'habitat et sciences environnementales; Michelle Chartrand, directrice générale, Coordination et planification de programmes; Mike Turner, sous-commissaire, Garde côtière canadienne; Earl Wiseman, directeur général intérimaire, Affaires internationales. Du ministère de la Justice: Allan Willis, avocat général principal, Section du droit constitutionnel et international. De Affaires extérieures et Commerce international: Robert Rochon, directeur général et conseiller juridique adjoint, Bureau des Affaires juridiques.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 3 octobre 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada. (Voir Procès-verbaux du jeudi 5 octobre 1995, fascicule no 27).
Scott L. Parsons présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 19 OCTOBRE 1995
(Séance no 45)
(Séance no 45)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Ron MacDonald (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Ron MacDonald, Jean Payne, Mike Scott, Harry Verran, Derek Wells.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère des Pêches et des Océans: Bill Rowat, sous-ministre; Jacques Robichaud, directeur général, Gestion des ressources; Karl Laubstein, directeur général, Renouveau de l'industrie; Mike Turner, sous-commissaire, Garde côtière canadienne.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la restructuration de l'industrie de la pêche. (Voir Procès-verbaux du mercredi 20 avril 1994, fascicule no 10).
Bill Rowat présente un exposé et, avec les témoins, répond aux questions.
À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 24 OCTOBRE 1995
(Séance no 46)
(Séance no 46)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit à 9 h 25, dans la salle 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Ron MacDonald (président).
Membres du Comité présents: George Baker, Herb Dhaliwal, Ron MacDonald, Jean Payne, Mike Scott, Harry Verran et Derek Wells.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins: Du Comité canadien des ressources arctiques/Fédération canadienne de la nature--Habitat faunique: Nigel Bankes, président, Comité canadien des ressources arctiques; Peter Sly, expert-conseil privé; Leslie Beckmann, conseiller en conservation marine, Comité canadien des ressources arctiques et Fédération canadienne de la nature. De l'Écho de l'océan: Don E. McAllister, président. Du ministère du Patrimoine canadien: Thomas Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada; David McBurney, coordonnateur des aires marines. Du ministère des Pêches et des Océans: Gerry Swanson, directeur général, Direction générale de la gestion de l'habitat et sciences de l'environnement.
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre a adopté le 3 octobre 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 5 octobre 1995, fascicule no 27)
Leslie Beckmann et Nigel Bankes font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
Thomas Lee fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Don E. McAllister fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski