*Modifié
1re Session/35e Législature
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 5 décembre 1995
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que les membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à voyager pour tenir une séance d'information sur les Stratégies de prévention axées sur la santé des enfants, les 8 et 9 février 1996 à North Gower (Ontario) et que le personnel nécessaire soit également autorisé à accompagner le Comité.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
1re Session/35e Législature
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 7 décembre 1995
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par Mme Payne (St. John's-Ouest),--Que le projet de loi C- 337, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
ATTESTÉ
tucs Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU