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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
chargé de l'

ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES POUR LA PROVINCE DE L'ONTARIO

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Président : Jim Jordan

Séance no 3

Le mardi 3 octobre 1995

ORDRE DU JOUR :

Examen des oppositions déposées aux propositions de délimitations des circonscriptions électorales de l'Ontario

TÉMOINS :

Chambre des communes:

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