PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 15 h 35, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président.
Membres du Sous-comité présents: Marlene Cowling, Ronald Duhamel.
Membre suppléant présent: Ted White pour Dick Harris.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball, attachée de recherche.
La greffière procède à l'élection d'un président.
Sur la motion de Ronald Duhamel, il est convenu--Que Marlene Cowling soit élue présidente du Sous-Comité.
En conséquence, Marlene Cowling prend place au fauteuil.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés le mardi 19 septembre 1995 et le mardi 26 septembre 1995, le Sous-comité étudie ses travaux à venir.
Il est convenu--Que le Sous-comité invite à comparaître les députés qui ont déposé une objection et qu'il leur accorde chacun 15 minutes d'allocution.
Il est convenu--Que le Sous-comité se réunisse selon le calendrier suivant: le lundi 2 octobre 1995, de 15 h 30 à 17 heures, le mardi 3 octobre 1995, de 9 heures à midi, et qu'il tienne une autre réunion pour étudier une ébauche de rapport.
À 15 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE LUNDI 2 OCTOBRE 1995
(Séance no 2)
(Séance no 2)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 15 h 23, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Cowling (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Marlene Cowling, John Solomon.
Membres suppléants présents: Raymond Bonin pour Ronald Duhamel; Randy White pour Dick Harris; Glen McKinnon pour Marlene Cowling.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball, attachée de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: L'honorable Jon Gerrard, c.p., député, Portage--Interlake; Ronald Duhamel, député, Saint-Boniface; Marlene Cowling, députée, Dauphin--Swan River; Bernie Collins, député, Souris--Moose Mountain; l'honorable Anne McLellan, c.p., députée, Edmonton-Nord-Ouest.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés les mardis 19 septembre et 26 septembre 1995, le Sous-comité reprend l'étude des oppositions déposées contre les limites des circonscriptions électorales proposées pour les provinces de l'Ouest.
L'honorable Jon Gerrard fait une déclaration et répond aux questions.
Ronald Duhamel fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 51, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 16 h 07, le Sous-comité reprend ses travaux.
À 16 h 08, Raymond Bonin prend place au fauteuil.
Marlene Cowling fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 20, Marlene Cowling prend place au fauteuil.
Bernie Collins fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 30, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 16 h 33, le Sous-comité reprend ses travaux.
Il est convenu--Que le Sous-comité se réunisse pour entendre des témoins le mardi 3 octobre 1995, à 17 h 30, et le mercredi 4 octobre 1995, à 17 h 30.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration et répond aux questions.
Sur la motion de John Solomon, il est convenu--Que les annexes au document présentés par l'honorable Anne McLellan soient déposées à titre de pièces auprès de la greffière. (Pièce «A»)
À 17 heures, le Sous-comité déclare le huis clos pour examiner ses travaux à venir.
À 17 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 3)
(Séance no 3)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 9 h 10 dans la salle 701, La Promenade, sous la présidence de Marlene Cowling (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Marlene Cowling, John Solomon.
Membres suppléants présents: Glen McKinnon pour Ronald Duhamel; Randy White pour Dick Harris.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball, attachée de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Morris Bodnar, député, Saskatoon--Dunburn; Jim Hart, député, Okanagan--Similkameen--Merritt; John Cummins, député, Delta; Keith Martin, député, Esquimalt--Juan de Fuca; David Iftody, député, Provencher.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés le mardi 19 septembre 1995 et le mardi 26 septembre 1995, le Sous-comité reprend l'étude des oppositions déposées contre les limites des circonscriptions électorales proposées pour les provinces de l'Ouest. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Morris Bodnar fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 20, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 9 h 28, le Sous-comité reprend ses travaux.
Il est convenu--Que tous les documents présentés par les témoins soient déposées en tant que pièces auprès de la greffière du Sous-comité.
Jim Hart fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à la décision que le Sous-comité a prise aujourd'hui, les documents présentés par Jim Hart sont déposés à titre de pièces. (Voir pièce «B»)
John Cummins fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à la décision que le Sous-comité a prise aujourd'hui, les documents présentés par John Cummins sont déposés à titre de pièces. (Voir pièce «C»)
Keith Martin fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 4)
(Séance no 4)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 17 h 45, dans la salle 701, La Promenade, sous la présidence de Marlene Cowling (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Marlene Cowling, John Solomon.
Membres suppléants présents: Glen McKinnon pour Ronald Duhamel; Randy White pour Dick Harris.
Autre député présent: Bernie Collins
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball, attachée de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, Regina--Wascana; David Iftody, député, Provencher; Georgette Sheridan, députée, Saskatoon--Humboldt; Svend Robinson, député, Burnaby--Kingsway, représenté par John Solomon.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés le mardi 19 septembre 1995 et le mardi 26 septembre 1995, le Sous-comité examine les oppositions déposées aux propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Au nom de Svend Robinson, John Solomon fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à la décision que le Sous-comité a prise le mardi 3 octobre 1995 (Séance no 3), la lettre de Svend Robinson, présentée par John Solomon, est déposée en tant que pièce (Voir pièce «D»).
À 18 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 5)
(Séance no 5)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 8 h 13, dans la salle 705, La Promenade, sous la présidence de Glen McKinnon (vice-président).
Membres du Sous-comité présents: Marlene Cowling, John Solomon.
Membres suppléants présents: Randy White pour Dick Harris; Glen McKinnon pour Ronald Duhamel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball, attachée de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés les mardis 19 septembre et 26 septembre 1995, et le mercredi 4 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude des oppositions déposées contre les limites des circonscriptions électorales proposées pour les provinces de l'Ouest. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Le Sous-comité étudie une ébauche de rapport.
À 8 h 18, Marlene Cowling prend place au fauteuil.
À 9 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 6)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 6)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tient une séance à huis clos à 11 h 08 dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Cowling (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Marlene Cowling, Dick Harris, John Solomon.
Membre suppléant présent: Glen McKinnon pour Ronald Duhamel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball, attachée de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés le mardi 19 septembre 1995, le mardi 26 septembre 1995 et le mercredi 4 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude des oppositions déposées contre des limites de circonscriptions électorales proposées pour les provinces de l'Ouest. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1 et du jeudi 5 octobre 1995, séance no 5)
Le Sous-comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu--Que tout le dossier des oppositions aux propositions de limites de circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest soit déposé à titre de pièce auprès de la greffière du Sous-comité. (Voir pièce «E»)
Il est convenu--Que l'ébauche de rapport sur les limites de circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest soit adoptée à titre de Premier rapport du Sous-comité, que la présidente soit autorisée à apporter les modifications nécessaires à la rédaction du rapport et qu'elle le présente au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Conformément à la décision que le Sous-comité a prise le mardi 3 octobre 1995 (Séance no 3), il est convenu--Que les cartes présentées par Ronald Duhamel le lundi 2 octobre 1995, ainsi que la lettre de la Société franco-manitobaine, soit déposée en tant que pièce auprès de la greffière du Sous-comité. (Voir pièce «F»).
À 12 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher