CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 6)
Le jeudi 28 septembre 1995
Le mardi 3 octobre 1995
Le mercredi 4 octobre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le mercredi 18 octobre 1995
Président: Robert Bertrand
Procès-verbaux du Sous-comité chargé de l'
Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscrip- tions électorales pour le Québec
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre
CONCERNANT:
Élection à la présidence
Travaux futurs
Ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995, du mardi 26 septembre 1995 et du mardi 3 octobre 1995, au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec
Y COMPRIS:
Le rapport au Comité
SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LE
QUÉBEC DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA
CHAMBRE
Président: Robert Bertrand
Membres
Mark Assad
François Langlois
Gaston Leroux
(Quorum 3)
Recherchistes
Gérald Lafrenière,
Bibliothèque du Parlement
Laura Snowball,
Bibliothèque du Parlement
La greffière du Sous-comité
Marie Carrière