PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président.
Membres du Sous-comité présents: Dianne Brushett et Joe McGuire.
Membre suppléant présent: Dale Johnston pour John Cummins.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Smith, attachée de recherche.
La greffière procède à l'élection d'un président.
Il est convenu,--Que, Dianne Brushett soit élue présidente du Sous-comité.
Dianne Brushett prend place au fauteuil.
Le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Après débat, il est convenu,--Que, le Sous-comité tienne ses séances selon le calendrier suivant:
Le lundi 2 octobre 1995, à 16 heures;
Le mardi 3 octobre 1995, à 9 heures; et
Le jeudi 4 octobre, 1995, à 9 heures;
--Que, les membres soient invités à comparaître les 2 et 3 octobre 1995; et
--Que, la réunion prévue pour le 4 octobre 1995 serve à étudier l'ébauche de rapport.
À 15 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE LUNDI 2 OCTOBRE 1995
(Séance no 2)
(Séance no 2)
Le Sous-comité chargé d'étudier les oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 18, à la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dianne Brushett (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Dianne Brushett, John Cummins, Joe McGuire et Elsie Wayne.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Smith, attachée de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Guy Arseneault, député (Restigouche--Chaleur); Andy Scott, député (Fredericton--York--Sunbury) et Jean Payne, députée (St. John's-Ouest).
Conformément aux ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995 et du mardi 26 septembre 1995, le Sous-comité passe à l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Est du Canada. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, séance no 1).
Guy Arseneault fait un exposé liminaire et répond aux questions.
À 15 h 43, Andy Scott fait un exposé et répond aux questions.
À 16 h 12, Jean Payne fait un exposé et répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 36, du consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Le Sous-comité se penche sur des lignes directrices pour la présentation d'un projet de rapport au Comité.
À 17 h 03, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 3)
(Séance no 3)
Le Sous-comité chargé d'étudier les oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 04, à la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dianne Brushett (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Dianne Brushett, John Cummins, Joe McGuire et Elsie Wayne.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Smith, attachée de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: L'honorable Fernand Robichaud, c.p., député (Beauséjour); Pierrette Ringuette-Maltais, députée (Madawaska--Victoria); Paul Zed, député (Fundy--Royal) et Francis LeBlanc, député (Cap-Breton Highlands--Canso).
Conformément aux ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995 et du mardi 26 septembre 1995, le Sous-comité passe à l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, séance no 1).
L'honorable Fernand Robichaud fait un exposé liminaire et répond aux questions.
Pierrette Ringuette-Maltais fait un exposé liminaire et répond aux questions.
Du consentement unanime, les documents présentés par le député de Madawaska--Victoria sont déposés auprès de la greffière du Sous-comité à titre de pièces (voir Pièce «E»).
À 9 h 45, Paul Zed fait un exposé liminaire et répond aux questions.
À 10 h 02, la séance est suspendue.
À 10 h 04, du consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Le Sous-comité se penche sur des lignes directrices pour la présentation d'un projet de rapport au Comité.
À 10 h 45, du consentement unanime, le Sous-comité reprend ses travaux en public.
Francis LeBlanc fait un exposé liminaire et répond aux questions.
À 11 h 01, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 4)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 4)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tient une séance à huis clos à 9 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dianne Brushett (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Dianne Brushett, John Cummins et Joe McGuire.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Smith, attachée de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité a adoptés le mardi 19 septembre 1995, le mardi 26 septembre 1995 et le mardi 3 octobre 1995, le Sous-comité examine les oppositions déposées aux propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995).
Le Sous-comité étudie une ébauche de rapport à l'intention du Comité.
Il est convenu,--Que, les documents déposés par les députés à l'appui des objections soient déposés auprès de la greffière du Sous-comité à titre de pièces.
Il est convenu,--Que, le texte des objections déposées pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve soit déposé auprès de la greffière du Sous-comité à titre de pièces.
À 10 h 09, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 5)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 5)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tient une séance à huis clos à 9 h 07 dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dianne Brushett (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Dianne Brushett, Joe McGuire et Elsie Wayne.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Smith, attachée de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés le mardi 19 septembre 1995, le mardi 26 septembre 1995 et le mardi 3 octobre 1995, le Sous-comité reprend l'étude des oppositions déposées contre des limites de circonscriptions électorales proposées pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995).
Le Sous-comité étudie une ébauche de rapport à l'intention du Comité.
Il est convenu,--Que, l'ébauche de rapport, tel que modifiée, soit adoptée et présentée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 9 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Marie Carrière