CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 5 (Séances nos 11 à 15)
Le mardi 21 juin 1994
Le mardi 13 juin 1995
Le mardi 17 octobre 1995
Le jeudi 19 octobre 1995
Le mardi 24 octobre 1995
Président: Paul Szabo
Procès-verbaux du Sous-comité sur le
Projet de loi C-7
du Comité permanent de la santé
CONCERNANT:
Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
Y COMPRIS:
Le Rapport au Comité
SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-7 DU COMITÉ PERMANENT DE LA
SANTÉ
Président: Paul Szabo
Membres
Pierre de Savoye
Hedy Fry
Grant Hill
Andy Scott
Rose-Marie Ur--(6)
(Quorum 4)
Le greffier du Sous-comité
Bill Farrell