35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
de l'
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS :
- Ministère de la Justice:
Ellen Fry, avocate générale, Services juridiques.
- Ministère de l'Environnement:
Tony Clarke, sous-ministre adjoint, Service de la protection environnementale;
Frank Vena, chef, Division des systèmes de transport, Prévention de la pollutionaérienne.
- Santé Canada:
Rod Raphael, chef, Division de la surveillance et des critères.