35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
de l'
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ORDRE DU JOUR :
Le Comité poursuit son étude sur le projet de loi C-83
Bureau du vérificateur général du Canada :
- Richard B. Fadden, conseiller juridique et vérificateur général adjoint.
- Penny Gotzaman, directrice générale, Direction générale des politiques et des analyses
économiques.
- Anne Daniel, avocate générale, Section du droit constitutionnel et international.