Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

COMPTES PUBLICS

Président : Michel Guimond

Séance no 16

Le mercredi 29 mai 1996


ORDRE DU JOUR :

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, séance d'information à huis clos relativement au chapitre 11 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada-La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;