2e Session / 35e Législature

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 11 avril 1997:

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1996, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). -- Document parlementaire no 8560-352-259A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire).

ATTESTÉ