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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Présidente: Eleni Bakopanos

Séance no 32

Le mardi 3 décembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Étude sur les règlements concernant l'établissement de réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identités.

TÉMOINS:

Clinique juridique communautaire:

Michael Bossin, avocat.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié:

Jean Prévost, membre à plein temps, Section du statut de réfugié.

Services juridiques communautaires d'Ottawa-Sud:

Chantal Tie, directrice exécutive.

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