PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 17 AVRIL 1997(Séance no 46)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 46, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Judy Bethel, Stan Dromisky, Maria Minna et Osvaldo Nunez.
Membres suppléants présents: Geoff Regan pour Dan McTeague et Bonnie Hickey pour Tom Wappel.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers (voir le Procès-verbal du mardi 11 mars 1997, fascicule no 6, séance no 38).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
À 16 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'au mardi 22 avril 1997.
LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 47)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 41, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents: Mauril Bélanger, Judy Bethel, Stan Dromisky, Val Meredith, Maria Minna, Osvaldo Nunez et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Harold Culbert pour Colleen Beaumier.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers (voir le Procès-verbal du mardi 11 mars 1997, fascicule no 6, séance no 38).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, avec dissidence, - Que l'ébauche de rapport, dans sa forme modifiée, soit adoptée comme étant le quatrième rapport du Comité.
Il est convenu,-Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes du Bloc Québécois et du parti de la Réforme en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du fascicule no 7 de ses procès-verbaux qui renferment son quatrième rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au besoin des corrections d'ordre typographique, sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le président dépose le rapport comme étant le Quatrième rapport à la Chambre.
À 16 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'au mercredi 23 avril 1997 à 15 h 30.