Passer au contenu

Avant-propos du président

Les institutions financières, banques, compagnies d'assurance, sociétés de fiducie ou de prêt, coopératives et courtiers en valeurs mobilières, assurent une gamme de plus en plus grande de services qui sont importants pour tous les Canadiens. La qualité, le prix et l'accessibilité de ces services sont, on le comprend, les sujets qui reviennent le plus dans les doléances que reçoivent les organismes de réglementation et les élus. Toutefois, à côté de la prestation de services, nos institutions financières jouent un autre rôle capital. Elles font partie d'une industrie d'envergure mondiale et, à ce titre, elles sont en concurrence avec des institutions étrangères avec leurs services et leurs produits d'exportation, elles vont chercher des bénéfices pour leurs actionnaires, elles emploient des Canadiens et procurent des recettes fiscales au Canada. La prestation des services aux consommateurs et le rôle joué par l'industrie que constituent les institutions financières intéressent chacun d'entre nous. Mais c'est à l'administration publique et au législateur que revient la tâche difficile et toujours changeante de maintenir l'équilibre entre ces deux fonctions apparemment contradictoires.

Une bonne part de l'actuel débat public concernant les institutions financières tourne autour de la question des pouvoirs : les banques devraient-elles avoir la possibilité de vendre de l'assurance par le truchement de leurs succursales ou de consentir du crédit-bail automobile? les compagnies d'assurance et les fonds communs de placement devraient-ils avoir un accès direct au système de paiement? Ces questions d'une importance incontestable ne seront résolues qu'après un examen plus poussé. Toutefois, le débat est quelque peu stérile, car il insiste beaucoup trop sur la manière dont le marché canadien, riche quoique composé de seulement trente millions de personnes, sera partagé entre les principaux protagonistes, et il porte beaucoup trop peu sur ce que les institutions canadiennes pourraient faire pour mieux toucher des millions de nouveaux clients en puissance, hommes et femmes du monde entier qui auront de plus en plus besoin de l'excellence, du savoir-faire et des produits que l'industrie peut leur offrir. Il est à espérer que, désormais, les débats sur la question des pouvoirs seront davantage axés sur l'extérieur et sur l'étranger. La vigueur de notre industrie permettra d'assurer de meilleurs services aux Canadiens.

Nos audiences et nos études démontrent que les institutions financières canadiennes peuvent s'enorgueillir de réalisations considérables, tant au pays que dans le reste du monde. Les mesures en place visant à protéger les déposants et les souscripteurs semblent fonctionner raisonnablement bien. Les changements que recommande le présent rapport favoriseront la concurrence dans la prestation des services et assureront une meilleure protection aux consommateurs. Néanmoins, le cadre réglementaire national dans son ensemble a encore besoin d'être refondu. Le système réglementaire canadien est beaucoup trop encombré par les chevauchements, les doubles emplois et le manque d'harmonisation. Cela provient de ce que beaucoup de domaines sont réglementés en même temps par les provinces et territoires et par le palier fédéral. Il en résulte des frais inutiles pour les consommateurs, les institutions et les contribuables en général. Les luttes de compétence entre les organismes de réglementation et les membres de la classe politique ne profitent à personne.

Comme l'indique ce rapport, quelques modestes démarches ont été amorcées en vue d'éliminer les chevauchements et d'harmoniser les réglementations. Il faut certes les poursuivre sans relâche, mais les efforts à venir devront avoir une portée beaucoup plus grande. Nous quereller entre nous alors que nous devrions coopérer et nous unir pour relever des défis mondiaux est peut-être «typiquement canadien», mais cela est coûteux, mal avisé et nuisible. Faire cause commune nous procurerait des avantages énormes, et cela ne demande qu'une volonté politique. Les Canadiens n'en attendent pas moins de leur classe politique.

Les membres du Comité de tous les partis politiques remercient sincèrement toutes les personnes qui ont rendu nos travaux et le présent rapport possibles, malgré des délais fort courts, et d'abord ceux et celles qui ont comparu devant nous ou qui ont présenté des mémoires. Nous sommes très redevables aux membres du personnel de la Chambre des communes, qui ont toujours répondu avec diligence à des demandes parfois presque impossibles, et tout particulièrement à notre greffière, Martine Bresson, et à ses collaborateurs, notamment Bev Iles et Caroline Martin. Merci aussi à nos recherchistes, Marion Wrobel et Richard Domingue, ainsi qu'à Liz Yong-Laflèche de mon bureau et à mon adjoint législatif, Lou Riccoboni. Je suis en outre très reconnaissant pour leur aide constructive aux membres de tous les partis politiques qui forment notre Comité.

Les membres du Comité sont conscients que le présent rapport ne met pas un terme à la responsabilité qui leur incombe dans la réforme de la législation qui régit les institutions financières. Au contraire, il nous tarde de recevoir de nouvelles contributions concernant ce rapport et de travailler avec tous ceux que la question intéresse, afin que la législation de 1997 réponde mieux aux besoins des consommateurs et de nos institutions financières au XXIe siècle.


Le président
Jim Peterson

;