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4 - Aider les Canadiens à s'aider

Des emplois et du travail

Lors de ses consultations publiques, le Comité a reçu toute une gamme de propositions visant à stimuler la croissance et à créer de l'emploi. Le présent chapitre présente un certain nombre de ces suggestions. Certaines pourraient être mises en oeuvre dans le budget de 1996 tandis que d'autres nécessitent davantage d'analyses et sont incluses pour examen.

A. Le chômage

Le chômage constitue une source d'inquiétude pour les habitants de toutes les régions du pays. Cette préoccupation s'est manifestée de deux façons différentes, mais connexes. Il y a tout d'abord la crainte du chômage éprouvée par une grande partie des travailleurs, et puis la terrible réalité quotidienne des chômeurs.

Au cours des deux dernières années, le taux de chômage national est passé de 11,4 à 9,4 p. 100. Quelque 450 000 emplois ont été créés.

«... si les membres du public n'ont pas tellement confiance dans l'avenir de leur pays au niveau psychologique individuel, ils vont préférer garder leur argent au lieu de le réinvestir dans un pays insta ble et incertain.»
Carole Gerson, docteur.
Pourtant, plusieurs craignent que la situation se renverse. La baisse du taux de chômage s'est interrompue dans les semaines précédant le référendum québécois et cet indicateur est demeuré à 9,4 p. 100 pendant trois mois consécutifs. L'effet de l'incertitude référendaire a été particulièrement notable au Québec, où le taux de chômage est passé de 10,9 p. 100 en septembre à 11,3 p. 100 en décembre.

La crainte du chômage est aussi alimentée par le fort endettement du secteur public et des particuliers et par les compressions budgétaires et les licenciements des administrations fédérale et provinciales et des entreprises. On a mentionné au Comité que le transfert des frais liés aux programmes aux particuliers et aux entreprises par le truchement de frais d'utilisation et de charges sociales restreignait également les possibilités d'embauche dans le secteur privé.

Fait encore plus important, les nouvelles techniques et la concurrence forcent de nombreux employeurs à se restructurer et à s'adapter. Par conséquent, on continuera à entendre parler souvent de licenciements, de retraites hâtives, de rachats d'entreprises, etc. Des industries majeures qui profitaient habituellement de cette étape du cycle économique pour reconstituer leur main-d'oeuvre continuent plutôt à réduire leurs effectifs. Bon nombre des industries importantes entendues par le Comité s'attendent à des compressions de personnel ou à une croissance minimale de l'emploi.

Plus que jamais auparavant, c'est donc aux petites entreprises qu'est revenu le fardeau de créer de l'emploi et de transformer l'économie.

De novembre 1993 à novembre 1995, la fonction publique a perdu 95 000 emplois tandis que le secteur privé en a gagné 545 000. Entre 85 et 90 p. 100 de ces nouveaux emplois dans le secteur privé ont été créés par des PME.

Néanmoins, une terrible réalité demeure : de nouveaux types d'emplois sont créés dans de nouveaux secteurs de l'économie, mais les anciens emplois disparaissent et les travailleurs âgés ne peuvent obtenir les nouveaux emplois. Les jeunes travailleurs ne possédant ni l'instruction ni la formation nécessaires ne sont pas plus chanceux.

«À l'heure actuelle, M. et Mme Citoyen canadien sont horrifiés à l'idée qu'ils pourraient perdre leur emploi, et toutes ces grandes idées théoriques, ces chiffres et ces pour centages, l'ombre qui plane sur toute la région, toutes ces idioties, cela ne veut rien dire. Les gens ont peur de perdre leur emploi.»
Ron Cirotto, président, Different Products/MORGIJ2 Software.
Par conséquent, la crainte du chômage réduit les dépenses des consommateurs et les investissements, ce qui empêche la croissance de l'emploi et contribue parfois à créer ce chômage tant redouté.

L'industrie de la construction domiciliaire constitue un bon exemple. Cette industrie, et l'industrie de la construction en général, sont d'importants générateurs d'emplois. Habituellement, des taux d'intérêt peu élevés stimulent la vente de maisons. Ce n'est toutefois pas ce qui se passe actuellement. Presque tous les représentants de l'industrie de la construction domiciliaire ont déclaré que la crainte du chômage constituait une des raisons du ralentissement des mises en chantier.

De la même façon, les détaillants signalent des ventes modestes pendant la période des Fêtes. Cette absence de confiance des consommateurs ne se limite pas au Canada, mais ce phénomène a particulièrement touché le secteur des ventes au détail qui éprouve des difficultés depuis le début de la décennie et où l'on craint maintenant de devoir traverser une récession sans avoir bénéficié des avantages habituels de la reprise.

Pour le Comité, il est clair que la crainte du chômage est devenue elle-même une cause importante de la persistance de taux de chômage trop élevés dans tout le pays.

Il est aussi clair qu'il ne sera pas facile de rétablir la confiance des Canadiens en leur économie, en leur pays et en leur avenir, mais qu'il faut continuer à en faire une priorité dans le prochain budget du gouvernement.

Dans la mesure où ce nouveau budget peut poursuivre le processus entrepris avec le dernier, le rétablissement de la confiance pourrait entraîner un accroissement des dépenses des Canadiens et des investissements au Canada, deux facteurs clés de la croissance de l'emploi.

«... au Québec, la croissance de l'emploi et de l'activité écono mique est particulièrement sen sible à la création d'un environne ment fiscal favorable aux petites et moyennes entreprises.»
Raynold Langlois, président du conseil, Chambre de commerce du Québec.

Au fur et à mesure que cette confiance réapparaîtra sur les marchés financiers et chez les Canadiens - qui ont montré qu'ils pouvaient convertir leur argent en devises étrangères lorsqu'il semblait menacé dans leur pays - on verra diminuer les risques et les primes de risque exigées par les investisseurs canadiens et étrangers sous forme de taux d'intérêt réels historiquement élevés. La baisse des taux d'intérêt réels aura alors ses propres effets bénéfiques : des investissements créateurs d'emplois et une nouvelle baisse des frais de service de la dette.

RECOMMANDATION

Par conséquent, le Comité croit qu'il faut poursuivre le redressement financier que les Canadiens ont déjà approuvé et entrepris. Le rétablissement de la santé financière du pays constitue la mesure la plus importante que le gouvernement du Canada peut prendre pour créer de l'emploi.

Le Comité estime que le plan financier actuel du gouvernement convient tout à fait pour rétablir un climat de confiance, améliorer la conjoncture et encourager la création d'emplois.

RECOMMANDATION

On ne saurait donc trop insister sur l'importance, pour le gouvernement, de se doter de moyens supplémentaires afin d'atténuer les pires conséquences d'une éventuelle récession. Le gouvernement doit absolument être capable d'éviter des mesures comme celles que l'on a prises au cours de la dernière récession - par exemple l'augmentation des cotisations à l'assurance-chômage - et qui ont contribué à exacerber plutôt qu'à atténuer les effets néfastes de cette récession sur l'emploi.

Enfin, en ce qui concerne le Québec, le Comité croit que la menace d'un autre référendum sur la séparation met en péril non seulement les emplois des Québécois, mais ceux des autres Canadiens aussi.

«... le gouvernement du Canada a le devoir, vis-à-vis de tous les habi tants du Canada, y compris ceux du Québec, de rétablir autant que possible sa situation financière de façon à réduire au minimum les conséquences d'une séparation du Québec qui me semble très proba ble.»
David Laidler, professeur, Dé partement d'économie, Université Western Ontario.
Le Comité estime que les milieux d'affaires auront un rôle important à jouer s'il y a un autre référendum au Québec. Le retrait d'emplois ou d'investissements de cette province ne peut que contribuer à encourager ceux qui cherchent à briser le Canada. Qui plus est, sur le plan économique, ce serait faire preuve de très peu de perspicacité, car le programme de rétablissement de l'intégrité financière de notre économie entrepris par le gouvernement du Canada sera, pensons-nous, un facteur important dans la consolidation de notre pays.

Mis à part le rétablissement de la santé financière du Canada, l'autre facteur le plus important pour restaurer la confiance en notre pays consistera à garder le Québec au sein de la Confédération. Le Comité est persuadé que cet objectif sera atteint.

B. Préparer les Canadiens pour les emplois de l'avenir

Depuis un certain nombre d'années, on observe au Canada une situation paradoxale : des emplois ne trouvent pas preneur alors que le taux de chômage demeure élevé. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs.

La libéralisation des échanges a fait disparaître les mécanismes de protection traditionnels et forcé les entreprises à s'adapter à la nouvelle concurrence en rationalisant leurs opérations, en se spécialisant dans un nombre plus limité de produits et de services et en réduisant leurs effectifs, des mesures qui contribuent à diminuer les emplois et à augmenter le niveau de compétence requis.

Les nouvelles techniques se sont aussi répandues dans tous les secteurs d'activité, ce qui a réduit le nombre d'employés nécessaires dans des catégories d'activité complètes comme le traitement des données et le contrôle des stocks.

Les secteurs où l'emploi est en croissance exigent souvent des compétences plus étendues et des conditions de travail plus souples que par le passé. Les entreprises, grandes et petites, ont maintenant de plus en plus tendance à faire appel à des professionnels de l'extérieur engagés à contrat.

Ce phénomène a une conséquence importante : les travailleurs qui perdent leur emploi dans un secteur d'activité ou une entreprise ne peuvent pas escompter que leurs compétences seront nécessaires dans un autre secteur d'activité ou une autre entreprise. Ils doivent plutôt se perfectionner ou acquérir de toutes nouvelles compétences.

Les jeunes qui cherchent à entrer sur le marché du travail doivent relever le même défi. Ceux qui se sont contentés d'un diplôme d'études secondaires en particulier auront du mal à trouver du travail dans une voie qui leur offre un salaire et des débouchés raisonnables. L'instruction est le grand facteur déterminant de leurs perspectives d'avenir. En effet, 49,8 p. 100 de la population active du Canada est maintenant composée de personnes qui ont terminé des études postsecondaires, contre 41 p. 100 il y a seulement quatre ans.

Selon de nombreux spécialistes des ressources humaines, la définition de «l'alphabétisme» a maintenant changé. En effet, la connaissance des ordinateurs est devenue un élément essentiel de ce concept. De plus, la forte croissance de l'emploi est concentrée dans les secteurs reposant sur l'informatique comme les télécommunications, les technologies de l'information et la conception de logiciels. Les entreprises de ces secteurs s'occupent d'imagerie et d'éditique, d'applications multimédias et de l'exploitation de l'Internet, des activités qui n'existaient pas il y a seulement quelques années.

Les systèmes informatiques et les technologies de l'information sont aussi de plus en plus essentiels dans les services de santé. Les travaux de laboratoire sont de plus en plus automatisés. L'automatisation du stockage et du traitement des dossiers médicaux est devenue un service vital pour l'administration des services de santé, et pour le diagnostic et le traitement des maladies. Ce phénomène englobe l'exploitation de techniques très récentes comme la cartographie des gènes, le Canada étant d'ailleurs un chef de file mondial dans ce domaine.

«La formation sur le tas a fait ses preuves ... L'une des difficultés qui se posent dans cette province - et peut-être qu'avec la provincialisa tion des programmes de forma tion, c'est comme si on nous don nait un bâton de dynamite et on nous souhaitait un Joyeux Noël - est de savoir où nos gens seraient ... pour que nos étudiants acquièrent l'expérience et la for mation nécessaires, nous devons les envoyer ailleurs.»
Doug May, professeur, P.J. Gar diner Institute, Université Memor ial.

Cette évolution ne signifie pas que les secteurs d'activité et professions traditionnels ne constituent plus d'importants générateurs d'emplois. Il reste toutefois que ces secteurs recrutent souvent moins d'employés, mais que ces derniers doivent être plus spécialisés et avoir les mêmes compétences techniques que celles qui sont exigées dans les nouveaux secteurs d'emploi en croissance.

Le Comité estime important que les gouvernements encouragent l'acquisition de ces nouvelles compétences pour répondre aux besoins de la nouvelle économie basée sur les connaissances. Il faut donc non seulement appuyer les établissements d'enseignement réguliers, mais aussi favoriser la formation en milieu de travail sur ces nouvelles techniques et les programmes d'apprentissage qui permettront aux jeunes de faire la transition entre l'école et le milieu de travail.

RECOMMANDATIONS

Le Comité croit que l'aide publique à la formation doit être davantage axée sur l'acquisition de compétences informatiques transférables.

Il est également d'avis que les entreprises devraient être encouragées à accroître les ressources qu'elles consacrent à la mise à jour des compétences de leur personnel et à la prévision des nouvelles compétences qu'il devra acquérir pour suivre l'évolution des techniques.

Il reconnaît cependant que les choix fondamentaux sont faits par les citoyens puisque ce sont eux qui décident des études et de la formation dans lesquelles ils investiront à la fois leur temps et leur argent, et de la détermination qu'ils mettront à poursuivre cet apprentissage permanent.

«... quand la Fédération des ensei gnants se dit alarmée par les com pressions imposées dans le domai ne de l'éducation, je crois qu'elle a parfaitement raison. Quand une société nuit à d'importants seg ments de sa population en période de changements technologiques majeurs, elle risque de nuire à l'avenir de son économie.»
Mary Boyd, Coalition des orga nismes de santé de l'Île-du-Prince- Édouard.
Le gouvernement a toutefois un rôle vital à jouer afin de fournir aux Canadiens une infrastructure de formation moderne de même que les conditions économiques susceptibles de générer les emplois et débouchés voulus pour utiliser et développer leurs compétences et leur expérience.

C. L'importance de l'innovation

Tout au long du présent rapport, le Comité a souligné qu'il fallait non seulement rétablir la santé financière de notre pays grâce à des réductions des dépenses et à la restructuration de l'appareil gouvernemental, mais aussi instituer ou maintenir les programmes nécessaires pour garantir la prospérité future du Canada.

Le Comité pense qu'il est essentiel que le Canada soit capable de concurrencer les autres pays dans cette nouvelle économie mondiale axée sur les connaissances pour pouvoir garantir sa prospérité future.

Pour ce faire, il faudra accorder une grande priorité, à long terme, aux programmes fédéraux qui appuient les sciences et la technologie au Canada, qu'il s'agisse d'améliorer la qualité de la recherche fondamentale et des travaux des universités et collèges canadiens ou encore de permettre à l'industrie privée de développer, d'exploiter et de commercialiser de nouvelles techniques ici et à l'étranger.

L'an dernier, contrairement aux recommandations du Comité, le gouvernement a réduit les crédits de trois conseils subventionnaires - le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches médicales du Canada. Les budgets de ces organismes ont été ramenés de 958 millions de dollars pour l'exercice 1994-1995 à 867 millions pour l'exercice 1997-1998.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande fortement qu'aucune autre compression ne soit imposée aux conseils subventionnaires.

En plus des dépenses par conseils subventionnaires, d'autres programmes sont essentiels pour maintenir et accroître les moyens techniques et scientifiques du Canada.

Divers témoins ont déclaré au Comité qu'il nous en coûtera des milliers d'emplois d'avoir refusé d'accorder de nouveaux crédits au Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense. Ce programme verse des subventions remboursables au titre du partage des risques dans les industries de l'aérospatiale et des technologies environnementales.

Plusieurs témoins ont exhorté le Comité à remplacer les programmes de partage des risques supprimés par d'autres programmes qui aideront au développement de nouveaux produits dans des industries comme celles de l'aérospatiale, des technologies environnementales, des systèmes avancés de fabrication, de la biotechnologie, des logiciels et des technologies de l'information.

Dans tous ces secteurs, le Canada s'est révélé un joueur important ou un chef de file, en grande partie parce que des programmes gouvernementaux ont dans le passé soutenu les chercheurs, les universités, les grandes sociétés et les jeunes entreprises dans des travaux d'avant-garde très risqués, mais aussi très rentables.

RECOMMANDATION

Nous croyons que le gouvernement fédéral commettrait une grave erreur en imposant d'autres compressions dans ce secteur ou en accordant aux sciences et à la technologie moins d'importance qu'il ne le faut pour le bien du pays.

En ce qui concerne la recherche universitaire, le Comité signale également qu'il s'agit d'une compétence partagée avec les provinces, le gouvernement fédéral finançant la recherche et les provinces finançant l'infrastructure universitaire. Ces responsabilités provinciales sont en partie financées par des points d'impôt fédéraux et des transferts en espèces au titre de l'enseignement versés dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

De plus, un certain nombre de témoins ont signalé que l'industrie canadienne des sciences et de la technologie est extrêmement sensible aux changements apportés aux lois fiscales canadiennes. Notre pays a beaucoup à offrir, mais des chercheurs et des scientifiques très compétents partent régulièrement occuper des postes dans d'autres pays, en particulier aux États-Unis, où les impôts sont moins élevés.

Le régime fiscal entre en ligne de compte dans la concurrence que les pays se livrent pour attirer du personnel spécialisé, tout comme le financement de la recherche, les installations de recherche et l'aide à la recherche.

Le Comité souhaite que le gouvernement reconnaisse dans son prochain budget et les suivants les liens qui existent entre les divers éléments du soutien qu'il fournit aux sciences et à la technologie par l'entremise de tous les ministères et organismes fédéraux. Les témoins qui ont traité de cette question ont tous exhorté le gouvernement à compléter son examen du secteur des sciences et de la technologie, et le Comité appuie cette position.

Une fois de plus, les témoins ont souligné qu'il leur faut pouvoir planifier leurs activités dans ce domaine sur une longue période. Ainsi, les universités ne peuvent fonctionner efficacement si les crédits de leurs programmes de recherche fluctuent d'un budget à l'autre. Elles doivent pouvoir planifier sur une période d'au moins cinq ans. Par conséquent, le Comité recommande que le gouvernement garantisse la stabilité et la prévisibilité des crédits consacrés à la recherche.

En conclusion, les compressions dans le domaine des sciences, de la technologie et de la recherche, bien qu'elles réduisent le déficit à court terme, ne peuvent entraîner plus tard qu'un déclin de la productivité et une diminution des emplois très rémunérateurs. Nous ne devons pas couper l'arbre pour en récolter les fruits.

RECOMMANDATION

Des compressions des dépenses sont nécessaires pour mettre de l'ordre dans les finances de notre pays, mais nous ne devons pas créer un déficit technologique qui nous empêchera de faire preuve d'innovation dans le futur. Gouverner, c'est faire des choix, et le Comité recommande d'accroître plutôt que de réduire les efforts déployés afin de favoriser l'innovation au Canada.

Possibilités de travail

A. Petites entreprises et travail autonome

Comme on l'a dit précédemment, la plupart des grandes entreprises ne prévoient pas créer beaucoup d'emplois. En effet, même lorsqu'elles prennent de l'expansion, elles peuvent fonctionner avec moins de salariés grâce aux techniques modernes; en outre, le jeu de la concurrence les force à limiter leurs coûts, notamment leurs coûts de main-d'oeuvre.

Par conséquent, de 85 à 90 p. 100 environ des nouveaux emplois seront créés par les petites entreprises, c'est-à-dire les entreprises de moins de 50 salariés ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions de dollars.

Les grandes sociétés, soucieuses de réduire leurs coûts, se procurent maintenant souvent à l'extérieur des services auparavant produits à l'interne. Cette démarche est très avantageuse pour les petites entreprises qui offrent les services en question, lesquelles emploient souvent d'anciens salariés des sociétés qui offrent les contrats.

Dans certains secteurs, notamment ceux des télécommunications et des logiciels informatiques, il est courant que de grandes entreprises aident à lancer de petites entreprises dirigées par d'anciens employés grâce à des contrats, du financement ou d'autres types de coentreprise.

Il reste que les PME ont beaucoup de mal à trouver non seulement des capitaux de démarrage, mais aussi les fonds nécessaires pour financer leur expansion. Les sections suivantes exposent certaines des questions soulevées à ce sujet durant les consultations du Comité.

Le rôle des banques

Le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes procède maintenant à un examen trimestriel du financement consenti par les banques aux petites entreprises. On a nommé des ombudsmans chargés d'examiner les décisions rendues sur les demandes de crédit. Les banques se sont par ailleurs engagées à concrétiser l'objectif du gouvernement consistant à veiller à ce que les PME disposent des capitaux propres et des capitaux de fonctionnement dont elles ont besoin pour croître et créer des emplois. Le Comité des finances entend vérifier l'activité des banques à ce chapitre.

Si les banques ne répondent pas aux besoins légitimes des PME, le Comité trouvera d'autres moyens de remédier à la situation.

Fonds de capital de risque de travailleurs

Les fonds de capital de risque de travailleurs ont vu le jour grâce à de généreux encouragements fiscaux créés en 1983. Les particuliers ont droit à un crédit d'impôt fédéral et provincial à l'égard des sommes qu'ils placent dans ces fonds jusqu'à concurrence de 5 000 $ par an. Le crédit fédéral s'établit à 20 p. 100 jusqu'à concurrence de 1 000 $, et la plupart des provinces offrent la même chose. Les fonds pouvant également être investis dans des REER, un contribuable ayant un taux marginal d'imposition de 50 p. 100 peut effectuer un placement de 5 000 $ dont le coût effectif après impôt est de 500 $.

Ces encouragements particulièrement généreux sont accordés pour mettre du capital de risque à la disposition des PME et créer des emplois. Jusqu'à maintenant, 18 fonds ont été créés et ils disposent de capitaux d'investissement s'élevant à 1,9 milliard de dollars. Les capitaux ne sont cependant pas tous dirigés vers des placements créant de l'emploi.

Par exemple, le deuxième fonds en importance, qui dispose d'un capital de plus de 500 millions de dollars, n'avait investi que 133 millions de dollars dans des entreprises en novembre 1995, le reste des capitaux étant placés dans des titres d'État. Si cette démarche est certes prudente et utile pour garantir un taux de rendement élevé, il reste que la loi n'avait pas pour but d'accorder un allégement fiscal aux titulaires de titres de l'État.

Durant les consultations, on s'est demandé s'il fallait prendre des mesures pour s'assurer que ces fonds servent effectivement à stimuler la création d'emplois.

RECOMMANDATION

Comme ces fonds sont relativement nouveaux, le Comité ne recommande pas que des sanctions soient prises contre ceux qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'investissement et de création d'emplois; cela ne ferait que causer du tort aux investisseurs. Il a en revanche l'intention de suivre ces fonds de très près et s'attend à des améliorations notables de la part des fautifs. Il signale qu'il lui reste toujours la possibilité de recommander qu'on interdise aux fonds qui ne respectent pas leurs obligations de vendre de nouvelles parts jusqu'à ce qu'ils se conforment à la loi.

Les fonds qui n'investissent pas suffisamment dans l'entreprise pourraient éventuellement faire davantage de placements en collaboration avec d'autres fonds qui n'ont peut-être pas autant de facilité à mobiliser des capitaux, mais qui savent mieux identifier les occasions d'investissement.

Le Comité estime que, bien administrés, les fonds d'investissement de capital de risque de travailleurs peuvent être une bonne source de capitaux pour les PME canadiennes et ainsi grandement aider celles-ci à prendre de l'expansion et créer des emplois.

Micro-entreprises

Depuis quelques années, la Calmeadow Foundation applique une technique innovatrice consistant à prêter à des personnes qui ont besoin d'un tout petit peu d'argent pour créer leur propre emploi. Cette fondation, créée par Martin Connell, a élaboré et appliqué avec succès le principe des micro-prêts dans les pays en développement. Elle cherche maintenant à adapter ce principe au Canada pour aider les Canadiens dont les besoins financiers trop faibles pour intéresser les institutions financières traditionnelles à se mettre à leur compte. Les coûts de traitement de ces prêts peuvent très bien dépasser le rendement que la fondation en tire, mais ce type de crédit présente un potentiel considérable en termes de développement économique local et d'épanouissement de la personne.

Mentionnons à titre d'exemple le cas de Mme Jeanette Eshkakogan de l'Île Manitoulin. Cette assistée sociale a reçu un prêt de 500 $ de la Calmeadow pour acheter des ingrédients de pizza. Elle s'est fait une réputation de qualité et a remboursé son prêt pour ensuite en contracter un autre, de 1 000 $, qui lui a permis de lancer une pizzeria grâce à laquelle elle a réussi à s'affranchir de l'aide sociale et à embaucher ses quatre fils.

Il y a aussi le Partnership for Rural Development de la Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'une entreprise conjointe de Calmeadow, de la Banque royale et des habitants de Lockport. D'autres entreprises de ce genre existent dans certaines collectivités autochtones et dans la région métropolitaine de Toronto.

«L'une des grandes sources de dif ficultés pour les gens en général et les familles aujourd'hui est en fait le manque de coopération et de coordination entre les paliers de gouvernement. Il s'agit mainte nant d'essayer d'en faire plus avec moins d'argent et le moment est venu d'essayer aussi de favoriser un esprit de coopération. Nous en tendons constamment dire que les gens doivent agir collectivement de cette façon, qu'ils doivent se re grouper et fournir l'aide nécessai re, mais cela nous concerne nous aussi.»
Yvonne Blanchard, directrice gé nérale, Nova Scotia Family and Child Welfare Association.

Le principe des micro-prêts, qui fait intervenir le jugement des pairs dans le processus de prêt, a retenu l'attention d'organisations comme le YMCA et Centraide qui souhaitent s'associer à des activités comme celles qui sont identifiées et facilitées par Calmeadow.

Le Comité estime opportun d'encourager ces initiatives de façon que les organismes bénévoles et les organismes sans but lucratif puissent atteindre leurs objectifs traditionnels de manière innovatrice sans sacrifier leur statut d'organisme de bienfaisance.

Le Comité pense que la démarche de Calmeadow pourrait permettre à des milliers de Canadiens de se libérer de l'aide sociale en créant leur propre emploi et il applaudit ces efforts.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande qu'un groupe de travail parlementaire soit constitué pour étudier les façons dont on pourrait promouvoir le travail autonome, y compris la démarche de Calmeadow, et que celui-ci fasse rapport au Parlement au plus tard le 30 avril 1996.

Faciliter la transition vers l'indépendance

Les programmes conçus pour encourager l'indépendance et l'autonomie des Canadiens peuvent parfois nuire à l'objectif poursuivi. La perspective de perdre du jour au lendemain la totalité de ses prestations d'aide sociale ou d'assurance-chômage peut parfois être suffisamment inquiétante pour empêcher une personne de chercher un travail peu rémunéré ou de lancer une petite entreprise.

RECOMMANDATION

Cette question est très complexe et controversée, mais le Comité est d'avis que, en principe, les programmes d'aide sociale et d'assurance-chômage devraient prévoir une période de transition durant laquelle une personne continuerait de toucher des prestations partielles, le temps de s'adapter à une réalité nouvelle.

Quiconque veut démarrer une petite entreprise a besoin, tout au moins au début, d'un minimum d'aide.

RECOMMANDATION

Le Comité pense qu'en modifiant les programmes pour y incorporer une aide transitoire de ce genre, on encouragerait davantage de Canadiens qui dépendent de l'aide de l'État à envisager le travail autonome et la création de petites entreprises. Le Comité recommande que les programmes d'aide soient révisés et modifiés au besoin.

«...la politique sociale, dans l'en semble, ... doit inciter au travail et non pas le contraire. Si j'osais pré coniser un remaniement complet du régime d'assurance-chômage, tous ceux qui se trouvent ici n'hé siteraient probablement pas à me tuer, parce que l'assurance-chô mage apporte beaucoup d'argent à cette région. Un remaniement est probablement nécessaire, mais personne ne veut s'en charger par ce que personne ne souhaite être mis sur la sellette et insulté.
Gordon Sobey, ancien président, Conseil des agriculteurs de l'At lantique.
Vente directe

L'Association de ventes à domicile compte 55 sociétés membres et plus de 600 000 vendeurs indépendants dont les ventes dépassent 1,1 milliard de dollars. Quelque 81 p. 100 de ces vendeurs indépendants sont des femmes et 22 p. 100 travaillent plus de 30 heures par semaine. La majorité des ventes sont réalisées à domicile et elles couvrent un vaste éventail de produits et de services.

RECOMMANDATION

La vente directe est une façon éprouvée de lancer sa propre entreprise avec un faible investissement. Pour faciliter la vente directe en général et le commerce en particulier, le Comité encourage les provinces à harmoniser les règles touchant les consommateurs, ce qui réduirait les coûts pour l'industrie comme pour l'État.

B. Tourisme

«... le Canada ne concurrence plus seulement des destinations de l'autre côté de la frontière, la Flo ride, ou Hawaï. Ce sont les dollars touristiques du monde entier que nous voulons attirer. Les Euro péens ont le choix, ils peuvent aller en Amérique du Nord ou du Sud, en Afrique ou en Asie.»
David I. McMillan, président, As sociation des hôtels du Canada.
L'industrie touristique est un gros employeur: elle occupe 250 000 travailleurs, dont 170 000 à plein temps. Les PME y sont déjà nombreuses, et ce secteur présente un énorme potentiel encore inexploité au chapitre de la création d'emplois, des investissements et de l'entrepreneuriat.

Le Comité constate que le gouvernement a déjà fait du tourisme un secteur prioritaire en raison de son potentiel sur le plan des emplois et des exportations. On a notamment créé la Commission canadienne du tourisme, conclu l'accord sur l'ouverture des espaces aériens qui est censé attirer sept millions de passagers de plus au Canada chaque année, et porté de 13 à 50 millions de dollars le budget annuel de promotion du tourisme.

Le Comité estime que d'autres mesures doivent être prises pour actualiser le potentiel de ces initiatives.

RECOMMANDATION

Il suggère fortement d'envisager les mesures suivantes :

«... il y a plus de 600 différents cours sur le tourisme offerts dans les écoles au Canada. ... J'estime que les paiements de transfert du gouvernement fédéral pour tous ces programmes pourraient sans doute être réduits de moitié et même davantage. Il faut rationali ser et offrir aux Canadiens une for mation qui corresponde davantage à nos besoins. Cela serait avanta geux pour tout le monde - ou au moins la plupart des gens en profi teraient.»
Anthony P. Pollard, président, As sociation des hôtels du Canada.

C. Habitation

Comme on l'a dit précédemment, les incertitudes quant à la sécurité d'emploi ralentissent l'activité sur les marchés immobiliers, malgré des prix abordables et des taux d'intérêt favorables.

Certains programmes se sont cependant révélés fort utiles pour améliorer les conditions de logement des Canadiens et en même temps fournir du travail aux travailleurs spécialisés. On a aussi proposé au Comité toutes sortes de nouvelles mesures pour favoriser la croissance de l'industrie et améliorer sa capacité de création d'emplois.

Parmi ces propositions :

Programme d'aide à la remise en état des logements

Ce programme (PARL) aidait les ménages à faible revenu à rendre leur logement conforme aux normes minimales. Il a donc permis non seulement de créer des emplois, mais aussi de protéger le parc actuel de logements abordables. Il a expiré à la fin de 1995.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande que le gouvernement envisage de rétablir le PARL.

Programme d'investissement domiciliaire

RECOMMANDATION

Certains ont proposé la création d'un programme d'investissement domiciliaire à l'aide des fonds des immigrants investisseurs pour financer l'achat de maisons par les personnes à faible revenu. Le Comité recommande que le gouvernement envisage de donner suite à cette proposition pour améliorer l'accès à la propriété et créer des emplois.

Utilisation élargie des fonds placés dans des REER

Le régime fiscal actuel permet aux personnes qui veulent acheter une première maison d'emprunter, sans pénalité, de l'argent de leur REER pour le faire. Certains ont proposé au Comité d'élargir ces dispositions fiscales pour permettre aux Canadiens de prêter des fonds provenant de leur REER à des membres de leur famille pour leur permettre d'acheter une première maison. Les règles actuelles ont donné d'excellents résultats.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande d'autoriser les Canadiens à prêter des fonds provenant de leur REER à des membres de leur famille pour leur permettre d'acheter une première maison, en vue de stimuler encore davantage la croissance et l'emploi sans coût pour l'État.

«... les problèmes auxquels se heurte notre industrie à cause de l'économie parallèle ... sont ... ex trêmement graves. ... À mon avis, c'est beaucoup plus grave qu'on ne le croit généralement, à la fois dans le secteur de la construction domiciliaire et de la rénovation. Cette économie parallèle fait un tort énorme aux entreprises légiti mes et démoralise beaucoup cer tains de nos membres qui ont du mal à survivre.»
Bruce Clemmensen, président, Association canadienne des cons tructeurs d'habitations.

Modifications de la Loi sur l'intérêt

Les représentants de l'industrie du logement qui ont témoigné devant le Comité estiment qu'on encouragerait la construction domiciliaire si l'on modifiait la Loi sur l'intérêt afin que le montant précis de la pénalité infligée en cas de remboursement anticipé des hypothèques de moins de cinq ans soit indiqué clairement dans toutes les hypothèques.

À l'heure actuelle, ces pénalités varient selon les établissements financiers, et il devient alors difficile pour les propriétaires de maison de déterminer leurs options.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande que la Loi sur l'intérêt soit modifiée afin que les pénalités de remboursement anticipé de l'hypothèque soient précisées et communiquées à l'avance aux intéressés.

D. Entraves au commerce interprovincial

Le Comité félicite le gouvernement des mesures qu'il a déjà prises pour lever les obstacles à la libre circulation des biens et des services entre les provinces. En 1993, on avait estimé que ces barrières contribuaient à réduire la croissance économique de plus de 6 milliards de dollars par année.

Le Comité s'inquiète toutefois des nombreuses barrières importantes qui persistent et constate que le marché canadien demeure fragmenté. Dans certains cas, il est plus facile de faire des affaires aux États-Unis que dans une autre province.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande au gouvernement de continuer à inciter les provinces à éliminer les obstacles aux échanges interprovinciaux. La libre circulation des biens et des services doit s'appliquer au commerce intérieur de la même façon qu'elle s'applique aux échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Nous ne pouvons plus désormais nous permettre de favoriser nos concurrents étrangers au détriment du commerce intérieur, une attitude discriminatoire à l'égard de nos propres concitoyens.

E. Promotion du commerce international

«... aux yeux des exportateurs, le Canada doit utiliser l'approche d'Équipe Canada. Si les activités des provinces à l'étranger ne sont pas coordonnées de façon très étroite avec les activités du gou vernement fédéral, la confusion régnera dans l'esprit du client étranger. Si une mission commer ciale de l'Ontario se rend à l'étranger trois semaines avant que le premier ministre ou le mi nistre du Commerce international guide une mission en Inde - et c'est ce qui s'est produit l'année dernière - tout cela sème la confusion.
Du point de vue de l'exportateur, nous proposons la coordination des efforts de promotion du com merce international; il doit y avoir un effort de coordination centrale. Les provinces peuvent faire des ef forts au Canada, mais le travail à l'étranger doit être contrôlé par le palier fédéral.»
Mark Drake, président, Associa tion des exportateurs canadiens.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait de la promotion du commerce international une de ses priorités comme en témoignent la participation active du premier ministre lui-même aux missions commerciales à l'étranger et son rôle dans l'établissement de l'Équipe Canada.

La formule de l'Équipe Canada s'est avérée très fructueuse en Asie et en Amérique du Sud. La participation de la plupart des premiers ministres provinciaux, sauf celui du Québec, à ces missions a permis de souligner l'approche coordonnée du Canada en matière d'expansion des échanges. Dernièrement, le premier ministre a dirigé une autre mission commerciale, celle-là, en Asie du Sud.

Ces régions présentent un grand intérêt pour le Canada, car elles figurent parmi les marchés du monde qui connaissent l'essor le plus rapide et pourraient bien devenir d'importants clients et partenaires du Canada.

Ces économies en expansion doivent également faire de gros investissements dans des secteurs où le Canada est bien placé pour décrocher des contrats : systèmes de téléphonie et de communication, infrastructure de transport, exploitation de ressources et production énergétique, pour ne nommer que ceux-là. Les Canadiens doivent développer les atouts qui leur permettront de l'emporter sur leurs concurrents. Le patrimoine multiculturel du Canada lui confère un avantage vital quand vient le temps de profiter des perspectives qui s'ouvrent dans le domaine du développement et du commerce international.

RECOMMANDATION

La formule d'Équipe Canada pour la promotion du commerce joue un rôle crucial dans la création de nouveaux emplois axés sur la mondialisation. Le Comité recommande donc qu'elle soit maintenue et qu'on envisage même de l'appliquer à d'autres secteurs, comme le tourisme, et dans d'autres pays offrant des débouchés stratégiques.

F. Promotion des investissements

Le gouvernement fédéral dispose d'un certain nombre de programmes pour faciliter la vente de produits et de services canadiens à l'étranger, mais fait par contre peu de choses pour susciter des investissements étrangers directs au pays.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande que le Canada fasse des efforts concertés pour susciter de tels investissements, sources d'emplois et de dynamisme économique.

Il est devenu urgent d'agir. En effet, la libéralisation des échanges commerciaux en Amérique du Nord a encouragé des États américains à faire des ponts d'or aux entreprises canadiennes pour qu'elles aillent s'installer chez eux. Le Canada ne peut plus se permettre de négliger cette compétition ou de laisser faire le hasard pour ce qui est des investissements étrangers directs. Les États-Unis ne sont pas les seuls en lice : trop de pays se disputent déjà les investissements pour que le Canada puisse se payer le luxe de regarder passer le train.

Le Comité ne croit pas que les investissements étrangers directs peuvent remplacer la création et l'expansion d'entreprises canadiennes capables de soutenir la concurrence dans l'économie mondiale. De tels investissements peuvent, par contre, créer de nouveaux emplois hautement spécialisés, favoriser l'éclosion de nouvelles entreprises canadiennes et constituer d'importantes voies d'accès aux marchés mondiaux et à de nouvelles technologies.

G. Solutions nouvelles

Les gouvernements offrent des programmes de formation aux bénéficiaires de l'aide sociale et aux chômeurs. Ceux-ci augmentent souvent ainsi leur niveau de formation et d'éducation, mais ils n'ont pas pour autant un emploi au bout du compte.

Dans le cadre d'un projet pilote, lancé grâce à un financement minimal provenant de DRHC, on met à l'essai une nouvelle approche pour remédier à cette lacune. Une société sans but lucratif, «Connections», évalue les aptitudes et les capacités de chaque demandeur d'emploi. Le candidat est ensuite dirigé vers un employeur donné. Ensemble, ils établissent un programme de formation en classe et sur le tas. Le stagiaire doit renoncer à ses prestations d'aide sociale et d'assurance-chômage et se servir des prêts étudiants pour financer ses études de même qu'un stage de formation en cours d'emploi non payé, d'une durée maximale de quatre mois. Lorsque le stagiaire est embauché comme travailleur à temps plein, l'employeur versera 15 p. 100 du salaire de cet employé la première année à Connections, à titre d'honoraires.

Si elle s'avérait concluante, cette approche pourrait permettre à l'État de réaliser d'importantes économies au chapitre de l'aide sociale et de l'assurance-chômage. Connections s'autofinancerait et pourrait rembourser à l'État son emprunt de démarrage. Les employeurs y gagneraient en recevant des candidats déjà soumis à une présélection et en ayant la possibilité de les voir à l'oeuvre gratuitement pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre mois. Les 15 p. 100 qu'ils doivent débourser sont minimes par rapport aux frais de recrutement habituels. L'arrangement est également avantageux pour les stagiaires qui, non seulement reçoivent une formation pour un emploi précis, mais obtiennent ensuite cet emploi. Comme le remboursement des prêts d'études est fonction du revenu, le financement de leur formation ne devrait pas leur imposer un fardeau excessif.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande au gouvernement de suivre ce projet de près, d'encourager d'autres initiatives semblables élaborées en collaboration avec le secteur privé et de supprimer les obstacles légaux qui empêchent de telles entreprises d'atteindre leur plein potentiel, notamment les limites actuelles applicables au montant des prêts étudiants.

«À mon avis, une méthode plus moderne consiste à évaluer vérita blement les besoins et les souhaits de notre société et à décider ensui te comment nous allons en assu mer les coûts. Je pense que si nous avions une discussion véritable, ouverte et franche et si nous étions prêts à laisser vraiment s'expri mer la créativité et l'innovation, les Canadiennes et les Canadiens choisiraient d'avoir un pays équi table et humain, ils opteraient en faveur de la coopération et du par tage.
Malheureusement, je ne suis pas optimiste. Il me semble que notre gouvernement nous entraîne vers une société très mesquine qui coû tera cher à nos enfants.»
Ronald Stockton, agent d'affaires, Syndicat des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse.

Autres mesures

A. Fondations communautaires

Il existe actuellement 70 fondations communautaires qui viennent en aide aux Canadiens dans toutes les régions du pays. Le principe de la fondation communautaire est simple, mais ingénieux. Il s'agit d'un organisme de bienfaisance enregistré qui recueille des dons, grands et petits, et les verse dans un fonds de dotation dont les revenus sont redistribués à des bonnes oeuvres. La Vancouver Foundation est la plus importante au Canada. Elle a été créée en 1943 en tant qu'organisme de bienfaisance public, avec un capital de départ de 100 000 $. En 1994, à titre d'administratrice de quelque 560 dotations permanentes, elle disposait d'un capital de près de 400 millions de dollars.

Les revenus provenant des fonds regroupés sont distribués à diverses bonnes oeuvres, comme le soutien des artistes locaux, l'aide alimentaire aux enfants, l'assainissement de l'environnement et le soin des personnes âgées. En 1994, les fondations communautaires ont versé plus de 33 millions de dollars en subventions et disposaient, collectivement, d'un actif dépassant les 600 millions de dollars.

En cette période de restrictions budgétaires, ces fondations caritatives jouent un rôle encore plus important. De plus en plus de Canadiens auront besoin de leur appui. Elles vont certainement se multiplier et prendre de l'importance parce qu'elles aident les Canadiens à s'entraider pour devenir plus autonomes. Elles assument également un leadership local en décidant de la façon de répondre aux besoins locaux.

RECOMMANDATION

Les fondations communautaires se sont plaintes d'être désavantagées par les dispositions fiscales actuelles touchant les dons de charité, car celles qui s'appliquent aux organismes d'État sont plus avantageuses que celles qui visent les autres organismes de bienfaisance. Le Comité croit que si le gouvernement adoptait les changements fiscaux touchant les organisations caritatives qui sont décrits au chapitre 3, la question serait en grande partie résolue.

RECOMMANDATION

Les représentants de la Thomas Sill Foundation de Winnipeg ont fait remarquer que, leur fondation était privée, tout don à des fondations communautaires ne serait pas admissible aux fins de l'impôt sur le revenu. Estimant qu'il faut soutenir l'excellent travail de ces fondations, le Comité recommande que le gouvernement envisage de procéder aux modifications nécessaires.

B. Bénévoles

Chaque année, six millions de Canadiens passent environ un milliard d'heures à servir bénévolement leurs concitoyens, ce qui représente le travail de 617 000 employés à temps plein, ou 5 p. 100 de tous les emplois au Canada. Du bénévolat se fait dans chaque collectivité du pays, créant, à l'échelle nationale, des liens fondés sur l'amitié et l'intérêt commun.

RECOMMANDATION

Le Comité estime que les mesures budgétaires ne devraient pas priver les organismes bénévoles du Canada de la capacité de recruter de nouveaux membres et d'élargir leurs services. En augmentant les avantages fiscaux liés aux dons de charité, on fournirait un appui supplémentaire aux organismes bénévoles. Il faudrait également envisager des moyens de faire reconnaître la précieuse contribution des bénévoles à la vie canadienne.

C. Recouvrement des coûts

Au nombre des mesures de recouvrement des coûts prises récemment par le gouvernement fédéral se trouvent les suivantes : les documents du budget sont maintenant vendus au public, des frais sont exigés des utilisateurs des services téléphoniques de prévisions météorologiques et le prix des passeports a été augmenté pour le rapprocher du coût de production. À l'avenir, les aéroports et les installations portuaires exigeront des droits d'utilisation plus élevés.

Le Comité appuie le gouvernement fédéral dans ses efforts pour mettre en place un système efficace de financement par l'utilisateur pour de nombreux biens et services publics. L'État limite ainsi ses dépenses en faisant supporter le coût de ses services à ceux qui en bénéficient.

Les gens d'affaires ont indiqué au Comité qu'ils étaient prêts à assumer le coût des programmes dont ils profitent. Ils ont toutefois exprimé deux réserves au sujet des nouvelles mesures de recouvrement des coûts. D'abord, ils craignent que, dans certains cas, le gouvernement ne se serve du recouvrement des coûts pour réaliser en fait des profits.

Deuxièmement, ils craignent que certains programmes d'intérêt public dont ils devront maintenant assumer le coût, par exemple dans les domaines de la santé et de la sécurité, ne soient pas administrés le plus efficacement possible ni de la meilleure façon possible. Ainsi, le Comité a appris que des inspecteurs avaient ouvert des emballages pour vérifier des aliments en conserve alors qu'ils auraient dû les prélever sur la chaîne de production, et ils auraient également dû vérifier ces produits une fois passée la date où ils peuvent être vendus dans les magasins. Il a également entendu parler de tests microbiologiques coûteux effectués deux fois l'an par des inspecteurs du gouvernement, tests qui auraient pu être effectués par le fabricant, sur une base hebdomadaire et à moindre coût.

RECOMMANDATION

Bien qu'il soit favorable à de nouvelles mesures de recouvrement des coûts, le Comité recommande que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec le secteur privé pour s'assurer que ces mesures n'ont pas pour but de réaliser des profits et qu'elles sont appliquées le plus efficacement possible dans le respect de l'intérêt public.

D. Développement durable

Le Comité porte un grand intérêt aux travaux du Comité permanent de l'environnement et du développement durable et convient avec lui de la nécessité de mener une étude de base exhaustive des taxes et subventions fédérales qui permettra de découvrir les obstacles et entraves à l'adoption de pratiques sûres pour l'environnement.

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