24ieme RAPPORT DU COMITE PERMANENT DES FINANCES

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LE COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

a l'honneur de présenter son

VINGT-QUATRIÈME RAPPORT

Suivant le mandat que lui confère l'article 83.1 du Règlement et l'ordre spécial adopté par la Chambre le 21 novembre 1995, le Comité, après examen de propositions relatives à la politique budgétaire, a convenu de rapporter ce qui suit:

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