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CHAPITRE QUATRE
La COMPÉTITIVITÉ

LE BESOIN

Cette enquête a reconfirmé que la première préoccupation des PME est de trouver le crédit et les fonds de roulement nécessaires pour explorer et exploiter les marchés internationaux. Avec la très forte augmentation du commerce international, une autre préoccupation grandissante est la nécessité de trouver des informations et des conseils utiles et pratiques sur les occasions d'affaires et les pratiques commerciales à l'étranger.

Éliminer la réglementation contraignante

Ces deux préoccupations font partie d'une préoccupation plus générale des PME face au contexte commercial canadien, notamment l'impact de la réglementation, des procédures et des normes nationales sur leur capacité d'affronter la concurrence sur les marchés internationaux. Liée à cela est la question de savoir si les programmes et services gouvernementaux destinés à aider les PME à exploiter les occasions d'affaires internationales y contribuent vraiment. Autrement dit, si l'aide gouvernementale n'a pas d'effet positif sur les profits des entreprises canadiennes, elle risque de leur nuire dans leurs tentatives de se lancer sur les marchés internationaux. Pour être utiles aux entreprises, les normes et règlements canadiens doivent être améliorés et les programmes gouvernementaux axés sur la promotion des entreprises et du commerce international doivent être rationalisés afin de les rendre plus efficaces, ou bien même éliminés.

Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont mentionné l'effet négatif du fardeau réglementaire sur la capacité concurrentielle des PME canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, et ils en ont donné des exemples pertinents. Mme Barbara Creary, éditrice et responsable des droits étrangers aux Éditions la courte échelle, a signalé que seuls les éditeurs étrangers sont admissibles aux subventions du Conseil des arts pour la traduction d'oeuvres canadiennes destinées à l'exportation. Autrement dit, le Canada subventionne les éditeurs étrangers plutôt que les traducteurs canadiens pour la traduction d'oeuvres littéraires canadiennes dans une langue autre que le français ou l'anglais. Mme Susan Whitney, présidente de la Susan Whitney Gallery, a expliqué comment la TPS impose des coûts aux marchands d'art. L'exigence de payer la TPS d'avance sur les oeuvres importées en consignation d'une valeur de moins de 250 000 $ limite effectivement la capacité de bien des marchands d'art à représenter les artistes étrangers, et, parallèlement, à faire vendre les oeuvres canadiennes à l'étranger.

Des représentants de l'agroalimentaire ont signalé que même en respectant les normes et règlements sévères du Canada, ils risquent de voir leurs produits rejetés à l'entrée des marchés étrangers, et ce malgré l'existence d'accords commerciaux. Parlant de la nécessité d'une réforme de la réglementation, M. Leonard Lee, président de Lee Valley Tools, a déclaré :

La réglementation canadienne du commerce est fondée sur la prémisse désuète que les biens sont fabriqués au Canada ou, s'ils sont importés, qu'ils passeront entre les mains de distributeurs et de détaillants canadiens avant d'atteindre le consommateur. En conséquence, presque toute notre réglementation fait reposer la responsabilité des normes de sécurité, d'étiquetage, de poids et mesures, etc., uniquement sur les fabricants et les fournisseurs canadiens et non sur les consommateurs ou sur les biens importés, quel qu'en soit l'importateur ou la méthode d'importation.
Le problème est que cette forme de réglementation ne fonctionne bien que dans une économie fermée.
L'inquiétude exprimée par M. Lee concerne l'effet de la réglementation sur les prix de base des entreprises canadiennes, mais pas seulement en termes de paperasserie, de double emploi, d'inefficacité ou de ridigité des processus. Réduire les coûts que cela représente est important, mais il ne s'agit que de l'efficience et de l'efficacité de la réglementation et non pas de son fondement et de son incidence sur les affaires. De plus en plus, les entreprises canadiennes se rendent compte que leur production coûte plus cher que celle de leurs concurrents étrangers. Ainsi, non seulement elles éprouvent des difficultés sur les marchés internationaux, mais, à mesure que les obstacles à l'importation tombent, elles perdent en plus leur part des débouchés intérieurs traditionnels. Les sociétés canadiennes qui sont ainsi évincées des marchés intérieurs par la concurrence étrangère, perdent en même temps d'importantes économies d'échelle pour leur production destinée à l'exportation. M. Lee a souligné qu'il n'y a pas eu harmonisation des normes après la conclusion de traités tels que l'ALE et l'ALENA, et qu'il n'existe pas non plus d'entente sur des principes de base comme la notion de «pays d'origine» et les dispositions en matière de propriété intellectuelle. Les États-Unis ont adopté l'approche de la «transformation matérielle» pour déterminer le pays d'origine plutôt que d'opter pour la «valeur ajoutée» comme le fait le Canada. La propriété intellectuelle aux États-Unis est déterminée par la politique du «premier inventeur» plutôt que par celle du «premier déposant» comme c'est le cas au Canada.

Plusieurs témoins ont mentionné que la réglementation sur les douanes, le commerce et l'inspection peut être exaspérante pour les exportateurs canadiens qui se lancent sur les marchés américains. À la veille de l'application complète de l'ALE et de l'ALENA et devant le peu de progrès accompli dans l'harmonisation des normes et règlements, le Comité s'inquiète de la capacité concurrentielle des exportateurs canadiens aux États-Unis.

Pour remédier à la situation, le Comité recommande que le gouvernementdu Canada poursuive activement, par la voie d'ententes internationales, l'harmonisation des normes et règlements qui touchent le commerce international.

Stratégies d'exportation des PME

M. Jean-Marie Toulouse, directeur de l'École des hautes études commerciales, a examiné les stratégies d'exportation des PME canadiennes, particulièrement celles des entreprises ontariennes et québécoises. À son avis, la réussite sur les marchés internationaux ne dépend pas d'une stratégie en particulier.

D'après les études de M. Toulouse, il y a au moins cinq raisons qui expliquent pourquoi une PME exporte :

Tout comme les raisons d'exporter varient d'une entreprise à l'autre, les stratégies d'exportation adoptées par les PME varient également. Comme l'expérience le montre, celles qui réussissent combinent plusieurs stratégies :

Étant donné que les structures des PME, leurs raisons d'exporter et les stratégies qu'elles adoptent sont très différentes, il va de soi que les services de promotion du commerce international, offerts aux PME par les secteurs public ou privé, doivent avoir des critères d'admissibilité très souples et des formes d'aide très variées.

Tous les ordres de gouvernement reconnaissent l'importance grandissante des PME dans le commerce international et chacun a mis sur pied une gamme de programmes et services pour répondre aux besoins aussi nombreux que divers des PME.

PROGRAMMES FÉDÉRAUX

Au gouvernement fédéral, depuis 1982, la responsabilité de la promotion du commerce international appartient au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), appelé auparavant ministère des Affaires extérieures. Jusque-là, c'était le ministère de l'Industrie et du Commerce qui avait le mandat de diriger les relations commerciales du Canada et de promouvoir le commerce international21. C'est également en 1982 que la responsabilité du Service des délégués commerciaux est passée au MAECI.

Mais si le MAECI est devenu le principal artisan de la coordination de la promotion du commerce, seule une petite portion des programmes et des compétences lui a été transférée, soit de l'actuel ministère de l'Industrie ou d'autres ministères fédéraux. De fait, il existe à l'heure actuelle 18 ministères ou organismes fédéraux distincts qui sont responsables à des titres divers des activités de promotion du commerce international22. En font notamment partie les quatre organismes fédéraux de développement économique régional23.

Le Fonds d'assainissement des Grands Lacs d'Environnement Canada est un bon exemple d'un ministère fédéral qui offre aux PME des occasions d'entrer sur les marchés internationaux. En concertation avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, le Fonds fait appel à des technologies innovatrices et économiques pour épurer l'eau des Grands Lacs, en décontaminant les sédiments, en optimisant les usines municipales de traitement des eaux usées, en contrôlant les systèmes d'égout, en restaurant les habitats aquatiques et fauniques. Le Fonds a consacré 43 millions de dollars à 230 projets depuis 1990-1991. En outre, les partenaires (presque 300) ont fourni79 millions de plus. Dans plusieurs cas, à la suite d'un projet pilote, des entreprises ont obtenu des contrats de travaux dans la région des Grands Lacs, tant au niveau national qu'international.

Les subventions et contributions du Secteur de la promotion du commerce international du MAECI représentent une large part de la valeur totale de l'aide accordée aux entreprises par le MAECI. Le budget du Secteur pour 1996-1997 s'élève à plus de60 millions de dollars. Toutefois, une comparaison des programmes de développement commercial de ce Secteur et de ceux d'autres ministères fédéraux montre combien la part directe du MAECI dans le domaine de la promotion des échanges commerciaux est relativement modeste. Ainsi, la Division des services à l'industrie et aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada gère des programmes et services sectoriels très semblables aux programmes plus généraux du Secteur de la promotion du commerce international. La Division offre notamment des programmes de développement commercial et fournit des informations commerciales sur les marchés d'exportation par l'intermédiaire de fonctionnaires à Ottawa et dans les bureaux régionaux, ainsi que par l'entremise de délégués commerciaux à l'agriculture postés dans huit pays. Pour 1995-1996, son budget était de 184 millions de dollars, dont 77 p. 100 destinés aux subventions et contributions. Dans le cadre de son vaste mandat de promotion de la compétitivité intérieure et internationale de l'industrie canadienne, Industrie Canada fournit de l'aide financière et de l'expertise sectorielle par l'entremise de sa Division des programmes de l'industrie et des autochtones. Les subventions et contributions pour 1995-1996 dans le cadre de cette Division s'élevaient à 265 millions de dollars.

Le Comité a également entendu des témoignages sur l'efficacité de deux organismes fédéraux qui sont devenus très utiles pour les PME qui songent à exporter, la Corporation commerciale canadienne (CCC) et le Programme de coopération industrielle (PCI) de l'ACDI.

COOPÉRATION FÉDÉRALE-PROVINCIALE

Outre les programmes et services fédéraux destinés à la promotion du commerce international, les provinces et plusieurs grandes villes ont leurs propres programmes. Cela s'ajoute à la kyrielle de sources d'aide qui sont à la disposition des PME. Cette multiplication des formes d'aide peut rendre la prise de décision plus difficile pour les PME.

Dans le but de coordonner les programmes fédéraux et provinciaux - ainsi que les programmes interministériels - la Stratégie canadienne pour le commerce international (SCCI) a été établie en octobre 1995. Le MAECI décrit cette Stratégie comme la pièce maîtresse de l'engagement du gouvernement fédéral d'établir un partenariat au sein d'Équipe Canada avec le secteur privé et les provinces, partenariat qui consiste à élaborer une stratégie gagnante dans 23 secteurs clés de l'industrie. Pour chaque secteur, la Stratégie expose les enjeux stratégiques de la compétition sur les marchés internationaux et ce que chaque partenaire public et privé s'engage à faire pour assurer le succès de nos entreprises sur la scène internationale. Diverses initiatives viennent compléter la Stratégie, comme les Équipes sectorielles nationales, les Réseaux de services aux exportateurs, et le Centre des occasions d'affaires internationales. D'après l'Association des exportateurs canadiens (AEC), le mécanisme de consultation du Centre constitue un cadre utile où les ministères et organismes gouvernementaux, avec les provinces, peuvent coordonner les activités de promotion commerciale. Par contre, l'AEC estime que cette stratégie doit être mieux intégrée à la communauté des gens d'affaires, sur une base sectorielle notamment.

Ce mécanisme est assez souple pour permettre différentes approches régionales ou provinciales dans la coordination des programmes fédéraux et provinciaux pour la promotion du commerce international. Le Comité a appris, qu'en Colombie-Britannique, par exemple, la BC Trade Development Corporation (qu'on vient d'abolir) s'occupait de coordonner tous les programmes provinciaux de promotion du commerce. Elle souhaitait en outre jouer un rôle plus actif dans la coordination de tous les programmes publics (fédéraux et provinciaux) axés sur la promotion du commerce, et laisser au gouvernement fédéral les activités de représentation et de coordination au niveau international :

Grâce à son réseau d'ambassades et de consulats, le gouvernement fédéral est bien placé pour fournir des renseignements commerciaux généraux, aider les entreprises sur place et dépister les occasions d'affaires. Mais l'organisme régional qui a une connaissance directe du potentiel et des besoins locaux est mieux placé pour fournir des services spécialisés et de longue durée aux entreprises qui évoluent vers l'exportation. Manifestement, il y a une division naturelle des responsabilités en matière de promotion du commerce entre les deux ordres de gouvernement.
Au Canada atlantique, la coordination des activités fédérales et provinciales est mieux intégrée. Dans le cas du Nouveau-Brunswick, le gouvernement, et plus particulièrement le ministère du Développement économique et du Tourisme, participe depuis plusieurs années avec le MAECI, Industrie Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à la rationalisation des services de promotion commerciale. Cette activité a reçu un regain de vie en mars 1995 avec l'annonce qu'on viserait l'élaboration d'une stratégie de développement des exportations pleinement intégrée. À l'époque, il était évident pour tous les intéressés que des changements s'imposaient à des fins d'efficacité. Commentant le processus, le directeur du Commerce et de l'Investissement, M. Michael MacBride, a déclaré que, de l'avis de tous les intervenants, «jamais un aussi grand nombre de personnes n'avaient accompli autant pour si peu de gens».

Le processus de rationalisation comportait la définition des besoins de la clientèle au moyen d'une liste des aptitudes à l'exportation, de profils sectoriels et d'une stratégie de promotion du commerce international, ainsi que la coordination des programmes et services gouvernementaux. Les rôles de chacun ont été définis, les ministères provinciaux étant responsables au premier chef d'évaluer les capacités à l'exportation des entreprises tandis que les organismes fédéraux se concentraient sur les occasions d'affaires et les renseignements commerciaux. L'APECA a été chargée de la formation.

Dans le cadre de cette stratégie d'exportation intégrée, un «guichet unique» a été établi pour fournir des services et de l'aide financière. Afin de réduire les chevauchements et les doubles emplois, on a adopté la formule du «centre d'information» : l'entreprise peut obtenir les services et l'information dont elle a besoin de n'importe quel bureau provincial ou fédéral.

Le gouvernement de l'Alberta a adopté une approche qui se situe entre ces deux stratégies de coordination des programmes fédéraux et provinciaux. Avec le MAECI et Industrie Canada, l'Alberta a décidé d'examiner sur une période de cinq ans les façons de mieux définir les responsabilités fédérales et provinciales pour ce qui est d'aider les entreprises albertaines à devenir plus actives sur les marchés internationaux. Cet examen se fera dans le cadre du protocole d'entente Canada-Alberta sur la coopération pour la promotion du commerce international, signé en avril 1995 (La plupart des gouvernements provinciaux ont signé un protocole semblable avec le gouvernement fédéral). Ce protocole établit un mécanisme de coopération en vue de fournir des programmes et services coordonnés et efficaces aux exportateurs et aux entreprises à la recherche d'investissements et de nouvelles technologies.

De l'avis de l'Association des exportateurs canadiens, ces protocoles devraient permettre une coordination encore plus étroite. D'autre part, les contraintes budgétaires ont contribué à réduire les initiatives des provinces en matière de commerce, notamment lorsqu'il y a chevauchement avec l'activité fédérale. Les provinces éprouvent un besoin de complémentarité plutôt que de concurrence.

LES MUNICIPALITÉS ET LA PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le Comité a été informé des activités de quatre villes canadiennes - Toronto, Montréal, Calgary et Kitchener - qui s'occupent activement de promotion du commerce international. Les plus grandes coordonnent leurs activités avec la mairie et les entreprises locales par l'entremise de petites commissions de développement économique. Toutes participent à des missions commerciales, dont certaines sont organisées de façon indépendante. D'autres le sont avec d'autres paliers de gouvernement. Le jumelage avec des villes étrangères est une formule courante qui permet aux fonctionnaires d'établir des contacts personnels et de créer des liens institutionnels. Les villes peuvent ainsi cibler des marchés et des secteurs industriels particuliers et accroître leur visibilité dans des régions clés du globe.

Dans les quatre villes, ce sont les buts et les intérêts particuliers des entreprises locales qui dictent le choix des activités. Ainsi, Calgary poursuit plusieurs activités commerciales axées sur le secteur pétrolier et gazier, les industries de pointe liées à ce secteur, le génie environnemental, la construction et l'administration hospitalière. Les décisions sont prises et les priorités établies par l'entremise d'une commission qui compte des représentants de la chambre de commerce locale et de la ville. Le maire est consulté par un comité composé de 80 à 100 représentants d'entreprises locales.

Le maire de Montréal, en collaboration avec les 28 villes de la municipalité régionale, a concentré les activités de promotion du commerce international sur deux grandes missions commerciales par année. La Ville met l'accent sur les villes et les pays étrangers où les institutions publiques et les missions gouvernementales officielles occupent une place importante dans la culture. C'est particulièrement le cas dans de nombreux pays asiatiques et, d'après l'expérience de Montréal, surtout au Vietnam, en Chine et au Japon.

Lors de sa comparution, la mairesse de Toronto, Mme Barbara Hall, a souligné les avantages d'avoir de grandes communautés multiculturelles dans la région métropolitaine de Toronto. D'après elle, la diversité et le multiculturalisme sont des atouts importants pour établir des liens commerciaux internationaux et attirer des entreprises étrangères. Elle a mentionné que cette diversité a permis «à un nombre extraordinaire de petites entreprises de prospérer» dans la région de Toronto. Elle estime que ces entreprises produisent d'importantes retombées économiques parce qu'elles entretiennent des liens étroits avec leur communauté. Comme ces entreprises appartiennent en grande partie à des intérêts locaux, les bénéfices profitent à la population.

Mme Hall a indiqué que la ville de Toronto était très en faveur des missions commerciales menées sous la direction du gouvernement fédéral, mais elle croit que les municipalités devraient participer davantage à l'organisation de ce genre d'activités.

En 1987, la ville de Kitchener a mis en commun ses ressources avec Cambridge, Waterloo et Guelph pour former le Triangle technologique du Canada (CTT). Cette association économique s'est assigné quatre grands objectifs :

Le CTT a également encouragé la formation d'autres associations chargées de fonctions spécialisées. Un certain nombre d'associations commerciales ont ainsi été formées dont le réseau de la technologie informatique et le réseau d'exportation du CTT. Quelques institutions de recherche non gouvernementales ont en outre été créées, par exemple le Canadian Institute of Technology for the Environment. Cet institut a été établi en 1992 pour faciliter la commercialisation de la technologie environnementale au Canada et à l'étranger, par un appui actif consenti à une centaine d'entreprises à vocation environnementale pour la conception et la commercialisation d'une technologie «écologique» compétitive à l'échelle mondiale.

L'AIDE AU COMMERCE INTERNATIONAL :
UNE RÉVISION S'IMPOSE

On a vu que des efforts ont été faits pour consolider l'information existante sur les nombreuses sources d'aide et d'information dont disposent les PME à vocation internationale. Plusieurs témoins ont reconnu que des progrès ont été faits depuis quelques années dans la coordination et la rationalisation des programmes et services.

Un exemple de ces efforts est la publication par le MAECI en juin 1995 d'une étude24 sur les principaux programmes de promotion du commerce international administrés par le Secteur de la promotion du commerce international, ainsi que par les provinces et par les quatre organismes de développement économique régional. Le fait que les programmes des autres ministères et organismes fédéraux ne sont pas compris dans cette étude est assez significatif. Le nombre de similitudes et de différences entre les objectifs et les caractéristiques de ces programmes n'est pas sans intérêt :

Les témoins représentant les PME étaient d'accord pour dire qu'il y a encore trop de chevauchements et de doubles emplois dans les programmes et services fournis par les divers gouvernements et par le secteur privé.

Le problème a été clairement exposé par M. Lindsay Gordon, vice-président exécutif de la Banque Hongkong du Canada. Son commentaire résume bien les vues de bon nombre de PME : «Trop souvent, le nouvel exportateur est étonné par le nombre de programmes destinés à promouvoir les exportations et dérouté par les chevauchements manifestes entre ceux du gouvernement fédéral et ceux des provinces. Il faut rationaliser encore davantage l'accès à l'information pour les petits exportateurs.»

Pour s'attaquer à ce problème, le gouvernement fédéral a créé récemment les Centres canadiens de services aux entreprises. Il y en a un dans chaque province. En collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, le Centre répond sans délai, par téléphone, télécopieur ou courrier électronique, aux demandes d'information sur les services destinés aux PME. Le Comité a entendu beaucoup de bien de ce nouveau service. (On trouvera les coordonnés de ces centres à l'annexe 5.)

Mais il faut faire encore plus. Il est particulièrement urgent de répertorier les programmes offerts par tous les ministères fédéraux, étant donné que cela ne semble pas avoir été fait. Autrement, devant la pléthore de programmes, dont certains semblent se concurrencer, les PME risquent de se décourager et de renoncer à demander de l'aide.

21O. Mary Hill, Canada's Salesman to the World: The Department of Trade and Commerce, 1892-1939 (Montréal : McGill-Queen's University Press, 1977).

22Le MAECI, l'ACDI, la SEE, la CCC, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Industrie Canada, la Défense nationale, le Conseil national de recherches, Ressources nationales Canada et la Banque de développement du Canada.

23L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), le Bureau fédéral de développement régional (Québec) (BFDR (Québec)), l'Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario (FEDNOR) et la Diversification de l'économie de l'Ouest (DOC).

24Campbell Consulting Associates, Review of Financial Assistance for International Business Development, produit pour le MAECI en juin 1995.

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