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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Chapitre 1 - L'importance de la coopération internationale dans l'Arctique : une nouvelle ère et un nouveau plan d'action pour le Canada

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement, dans la réponse globale qu'il fera au présent rapport, élabore un cadre d'action international explicite qui énonce systématiquement les objectifs que le Canada poursuivra en matière de coopération circumpolaire et les outils proposés pour les atteindre. Afin de sensibiliser le public à cette question et d'obtenir d'autres points de vue sur la mise en oeuvre d'un tel projet, nous recommandons en outre que ce «cadre d'action canadien sur la coopération circumpolaire» fasse l'objet d'un examen à l'occasion d'un forum public national à organiser durant le mandat du Canada à la présidence du Conseil de l'Arctique où seront représentées toutes les régions du Canada et en particulier le Nord, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés.

Chapitre 2 - L'ajout d'une dimension «nordique» à la politique étrangère du Canada

Recommandation 2

Le Comité recommande au gouvernement fédéral de prendre l'initiative de formuler une «stratégie pour l'Arctique de l'an 2000» qui comporterait un ensemble cohérent d'objectifs prioritaires canadiens ciblés sur le XXIe siècle, intégrant ceux qui comportent une dimension internationale qui pourraient être atteints dans le contexte du cadre d'action canadien sur la coopération circumpolaire envisagé dans notre première recommandation. Il faudrait élargir le processus d'élaboration et de mise à exécution de cette stratégie de manière à faire participer pleinement les provinces et territoires concernés, mais également déborder du cadre interministériel et intergouvernemental. Il serait indiqué en particulier de prévoir l'apport direct du public et des parlementaires, ainsi que la participation des organismes non gouvernementaux (ONG) et notamment des groupes nordiques et autochtones. Nous recommandons à cette fin d'intégrer à la stratégie un mécanisme consultatif permanent destiné à favoriser le consensus autour des solutions à long terme et à jouer un rôle consultatif quant à l'évolution des politiques et à leur mise en oeuvre. Il y aurait lieu d'intégrer à ce mécanisme un groupe de travail sur la politique étrangère circumpolaire qui aurait pour mandat de trouver des moyens efficaces de réaliser les objectifs du Canada grâce à des initiatives internationales et à notre leadership au sein d'organismes multilatéraux de coopération, et notamment du Conseil de l'Arctique.

Recommandation 3

Le Comité recommande de créer une division des affaires circumpolaires au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour appuyer le travail du bureau de l'ambassadrice aux affaires circumpolaires comme fer de lance et coordonnateur de l'action fédérale. En plus de gérer la dimension étrangère des relations circumpolaires, il faudrait que ce bureau soit en mesure d'accroître les activités de sensibilisation au Canada afin que tous les groupes intéressés soient tenus au courant de la situation circumpolaire et aient l'occasion de contribuer à l'élaboration des politiques internationales concernant l'Arctique. Au palier fédéral, il faudrait réaffecter et s'il y a lieu augmenter les ressources actuelles et les regrouper au besoin pour permettre au bureau de l'ambassadrice aux affaires circumpolaires de s'acquitter de ses fonctions élargies. Il faudrait d'abord consulter les administrations, les organisations et les instituts de recherche nordiques quant aux meilleures façons d'améliorer les réseaux d'information et les communications avec le bureau d'Ottawa.

Chapitre 3 - Affermir le caractère international de la région circumpolaire : assurer le succès du conseil de l'arctique

Recommandation 4

Le Comité recommande que le bureau de l'ambassadrice aux affaires circumpolaires consulte les gouvernements septentrionaux et les organismes autochtones sur les moyens rentables d'assurer des liens entre les collectivités arctiques et l'action du Canada au sein du Conseil de l'Arctique. En plus, indépendamment du bureau du Secrétariat à Iqaluit qui dessert le Nunavut, on pourrait établir de façon permanente d'autres bureaux de liaison au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavik, dans le nord du Québec, qu'on chargerait d'acheminer régulièrement la contribution de chacune des régions de l'Arctique canadien vers les institutions basées à Ottawa. Il convient également d'envisager de tenir la première conférence ministérielle du Conseil, prévue pour 1998, dans une collectivité de l'Arctique canadien.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le Canada, en sa qualité de président du Secrétariat du Conseil de l'Arctique, travaille en étroite collaboration avec les membres du Conseil afin de s'assurer que ses idées pour consolider le Conseil soient bien accueillies tant à l'échelle internationale que nationale, de façon à pouvoir obtenir un vaste soutien circumpolaire qui se maintiendra même au-delà de sa présidence.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le Canada s'associe étroitement à ses homologues du Conseil de l'Arctique afin de veiller à ce que le mandat officiel du Conseil soit exécuté de façon à intégrer la protection de l'environnement et le développement humain durable sans menacer les activités existantes de la Stratégie de protection de l'environnement arctique (SPEA). Le Canada doit également donner au mandat une interprétation assez large pour que toute question importante se rapportant à la qualité de vie arctique puisse être ajoutée au plan d'action, même s'il faut, pour cela, amorcer un long processus pour obtenir un consensus. Il faut veiller en particulier à ne pas exclure à long terme les questions touchant la sécurité humaine et la possibilité de coopération pacifique dans la région circumpolaire.

Recommandation 7

Le Comité recommande qu'au Canada, le bureau de l'ambassadrice aux affaires circumpolaires prenne l'initiative de recenser les applications concrètes du mandat de développement durable du Conseil de l'Arctique, tel que présenté ci-dessus, afin de promouvoir les intérêts de l'Arctique canadien. En outre, le personnel de ce bureau et celui du Secrétariat du Conseil de l'Arctique doivent en priorité rencontrer les résidents des petites communautés du Nord afin d'étudier avec eux la façon dont le mandat du Conseil pourrait être exécuté le plus efficacement possible pour répondre à leurs préoccupations.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement s'efforce d'assurer, le plus tôt possible, au sein des structures officielles du Conseil de l'Arctique, l'adjonction d'une représentation supplémentaire réservée aux habitants et aux organisations autochtones du Nord par l'entremise de leurs gouvernements régionaux (y compris celui du Nunavik, au Québec). Les organisations autochtones intéressées qui ne satisfont pas aux critères actuels pour devenir participants permanents devraient, obtenir le statut d'observateur. Ces groupes et les administrations publiques infranationales de la région de l'Arctique devraient avoir la possibilité d'être représentés en tant que conseillers officiels, dans le cadre de l'élaboration des positions du Canada dans tous les dossiers du Conseil de l'Arctique.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le Forum nordique et le Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique soient reconnus comme observateurs permanents au Conseil de l'Arctique, (où devrait siéger un représentant du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international). En tant que tels, ils devraient avoir le droit d'intervenir dans les délibérations sur les questions d'intérêt spécial, moyennant l'accord des membres du Conseil et des participants permanents. De plus, les organismes non gouvernementaux qui possèdent une expérience particulière des questions arctiques devraient obtenir le statut d'observateur consultatif auprès du Conseil.

Recommandation 10

Le Comité recommande qu'on encourage le Conseil de l'Arctique à élaborer un plan général de coordination et de consolidation des initiatives circumpolaires à l'échelon intergouvernemental, au-delà de la première étape d'incorporation de la SPEA. Ce plan serait étudié par la première conférence ministérielle du Conseil en 1998. Outre la définition des rôles appropriés en matière de coordination, il faudrait particulièrement s'efforcer d'établir des liens subsidiaires de soutien mutuel entre le Conseil et d'autres organisations plus spécialisées qui s'occupent de diverses questions transfrontalières dans l'Arctique.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le Canada profite de ses deux années de présidence où il accueillera le secrétariat du Conseil de l'Arctique pour établir un consensus sur un programme de travail gérable à court terme. Celui-ci devrait se baser sur les engagements déjà pris par les huit États de l'Arctique dans la Déclaration d'Inuvik relative à la SPEA en mars 1996. Dès la parution du rapport de la SPEA sur l'état de l'environnement en 1997, le gouvernement devrait collaborer étroitement avec les populations autochtones à l'intérieur du Canada ainsi qu'avec les autres habitants du Nord, pour fixer les priorités les plus urgentes en matière d'environnement au niveau international (par exemple la question des contaminants qui sont néfastes pour la santé). Sur cette base, le Canada devrait soumettre une série de propositions concrètes dans ces domaines à la conférence ministérielle du Conseil en 1998.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement profite de la conférence sur le développement durable de l'Arctique pour favoriser l'intégration des objectifs environnementaux et économiques dans le mandat du Conseil de l'Arctique. De plus, les fonctionnaires canadiens devraient s'associer étroitement avec les clientèles du Nord pour définir les activités prioritaires liées au développement durable économique d'une communauté. Il faudrait tout particulièrement agir à l'échelon international afin de créer des possibilités pour la population autochtone qui s'accroît sans cesse (par exemple, en ce qui concerne les barrières commerciales, ou encore l'amélioration des liens transnationaux en matière de communication et de transport). Pendant et au-delà du mandat de la présidence canadienne, il faudrait s'attacher surtout à faire en sorte que le Conseil de l'Arctique traite des problèmes concrets qui préoccupent davantage les citoyens du Nord.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement examine les ressources qu'il consacre actuellement aux initiatives circumpolaires (aux échelons national, bilatéral et multilatéral) de manière à déterminer, s'il y a lieu, les montants susceptibles d'être utilisés plus efficacement s'ils étaient consolidés sous l'égide de l'ambassadrice aux affaires circumpolaires et réattribuées par l'entremise de la participation canadienne au Conseil de l'Arctique. De plus, la question du financement à long terme et du soutien administratif des activités du Conseil devrait faire l'objet des premières discussions, au sein de cet organisme, entre le Canada et les autres gouvernements des États arctiques, les participants autochtones et les organismes ayant le statut d'observateur. Enfin, le secrétariat du Conseil de l'Arctique devrait définir les domaines qui se prêteraient à des programmes de coopération circumpolaire (par exemple, l'encouragement et l'utilisation de technologies plus respectueuses de l'environnement, la promotion du commerce, la formation et le développement des entreprises) pour lesquels une participation financière de partenaires du secteur privé pourrait s'avérer appropriée dans le cadre du mandat général du Conseil visant le développement humain durable.

Chapitre 4 - La coopération dans l'arctique au cours de l'après-guerre froide : des conflits internationaux aux nouvelles orientations en matière de sécurité

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement réaffirme sa souveraineté sur les eaux de l'archipel arctique canadien. Compte tenu des difficultés financières et techniques associées au Système de surveillance sous-marine de l'Arctique, le Comité recommande que le gouvernement réexamine la nécessité d'un tel système et envisage la possibilité d'avoir recours à d'autres mécanismes techniques et voies diplomatiques pour faire valoir sa position en matière de souveraineté.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement accorde la priorité à l'élimination des armes nucléaires dans l'Arctique et à la conclusion d'un accord international sur la démilitarisation de la région de l'Arctique. Toutefois, tous les États de l'Arctique n'envisagent pas pour le moment de s'engager dans des discussions sur la restauration de la confiance ou sur d'autres mesures de contrôle des armements dans la région. Le gouvernement devrait donc encourager et appuyer la mise en oeuvre d'un processus parallèle en vertu duquel des spécialistes non gouvernementaux des divers États pourraient étudier de telles mesures et examiner plus spécialement l'intégration de la Russie dans un système plus large de coopération pour la sécurité dans la région. Le gouvernement devrait souligner que ces mesures sont réalisables avec la collaboration des autres États de l'Arctique.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement continue de décontaminer les bases militaires abandonnées dans le Nord canadien et de poursuivre le partage équitable des coûts avec les États-Unis. Étant donné l'expertise du Canada en matière de décontamination des bases militaires arctiques, le Comité recommande également que le gouvernement offre de participer au programme de coopération militaire environnementale dans l'Arctique (AMEC). Le gouvernement devrait également organiser, conjointement avec les États-Unis et la Norvège, une conférence sur la coopération en matière de sécurité environnementale qui réunirait les organismes militaires et environnementaux de la région arctique.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le Canada continue de coopérer avec la Fédération de Russie et les autres États de l'Arctique à la résolution des graves problèmes nucléaires qui se posent dans le nord de la Russie. Malgré les restrictions financières, le Canada devrait également amplifier sa coopération avec ce pays pour l'aider à régler les problèmes nucléaires concernant sa flotte du Nord (voir le tableau 1 à la page 109).

Chapitre 5 - Vers l'établissement d'un programme de développement durable pour assurer la préservation de l'environnement arctique

Recommandation 18

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, à titre de premier président du Conseil de l'Arctique, réaffirme son engagement à poursuivre et à renforcer les travaux de protection de l'environnement déjà entrepris par la SPEA au sein du Conseil de l'Arctique. De plus, le Canada devrait insister pour que les ministres réunis à Tromsø adoptent un plan important pour chacun des groupes de travail de la SPEA afin d'assurer la poursuite de leurs travaux même si certains mécanismes peuvent changer. Étant donné l'importance des travaux effectués dans le cadre de la SPEA au cours des six dernières années, le Conseil de l'Arctique devrait appliquer les recommandations touchant le fonctionnement et les autres aspects de la SPEA qui découleront de l'autoévaluation de la SPEA entreprise par la Norvège.

Recommandation 19

Le Comité recommande que le gouvernement entreprenne un examen systématique des accords environnementaux mondiaux existants afin de déterminer ceux qui autorisent l'ajout de dispositions particulières pour répondre aux besoins de régions données et ceux qui sont particulièrement pertinents pour l'Arctique. Le Canada devrait également ratifier sans délai la Convention sur le droit de la mer et, conformément à la recommandation des ministres responsables de la SPEA formulée à Inuvik, encourager tous les États de l'Arctique à ratifer les accords internationaux se rapportant à l'Arctique.

Recommandation 20

Le gouvernement devrait déployer davantage d'efforts pour établir des normes communes pour l'évaluation des effets environnementaux dans l'Arctique. Pour ce faire, il devrait favoriser l'adoption, lors de la dernière réunion ministérielle de la SPEA à Tromsø, de la version préliminaire des lignes directrices préparées par la SPEA.

Recommandation 21

Le Comité recommande que le gouvernement revienne à la charge, de concert avec les autres États arctiques, pour qu'on renforce les mesures prises à l'échelle internationale face aux changements climatiques. Étant donné l'importance de cette question pour l'Arctique et la nécessité d'une orientation sur cette région au sein du groupe consultatif des intervenants non gouvernementaux, le gouvernement devrait aussi nommer le bureau de l'ambassadrice aux affaires circumpolaires à la coprésidence de ce groupe. Ce dernier devrait être appuyé par une expertise environnementale appropriée fournie par la division des affaires circumpolaires dont la création a été recommandée au chapitre deux.

Recommandation 22

Le Comité recommande que le Canada, en collaboration avec les autres États et les membres permanents autochtones du Conseil de l'Arctique, redouble d'efforts pour conclure des protocoles sur les polluants organiques persistants (POP) et les métaux lourds en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ainsi qu'un protocole mondial juridiquement contraignant sur les POP. Dans l'intervalle, le Comité recommande que le Canada et les autres États de l'Arctique identifient les États qui sont les principales sources de pollution pour l'Arctique et les encouragent et les aident à éliminer graduellement les contaminants chimiques les plus préoccupants.

Recommandation 23

Le Comité souscrit à la recommandation de la Commission canadienne des affaires polaires voulant que le gouvernement élargisse le nouveau Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord de façon à mieux préciser les liens qui existent entre les contaminants et la santé humaine, et à ce qu'il prévoie une meilleure diffusion des résultats des recherches.

Recommandation 24

Le Comité recommande que le gouvernement accepte et applique entièrement les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones concernant la gérance de l'environnement dans le Nord afin de mieux assurer la protection des espèces et des habitats du Nord et de miser sur le leadership du Canada en matière d'intégration des connaissances autochtones et non autochtones.

Chapitre 6 - Le développement durable et l'avenir économique des collectivités de l'Arctique

Recommandation 25

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les Canadiens du Nord et ses partenaires du Conseil de l'Arctique afin de dégager un consensus sur un cadre d'action circumpolaire susceptible de garantir le développement économique durable de l'Arctique et incluant divers principes et objectifs :

Le Canada devrait prendre l'initiative d'intégrer ces principes et objectifs à sa propre stratégie internationale pour la région arctique recommandée au chapitre deux. La conférence sur le développement durable que le Canada a proposée devrait énoncer un processus de négociation multilatérale de ce cadre d'action. On pourrait alors déterminer les programmes ou activités spécifiques à entreprendre en priorité dans les régions circumpolaires avec l'objectif ultérieur d'approuver une initiative économique conjointe d'envergure lors de la conférence ministérielle du Conseil en 1998.

Recommandation 26

Le Comité recommande que, dans le cadre des principes internationaux du développement durable retenu pour l'Arctique, le Canada favorise le partage des connaissances, entre les pays circumpolaires, sur les meilleures façons de procéder. On favorisera ainsi la mise en application de rigoureuses évaluations de viabilité avant que soit approuvé tout projet d'exploitation de ressources importantes et exigeant des sommes élevées de capital et, en particulier, que le droit de participer au processus décisionnel à toutes les étapes du développement, ainsi que les préoccupations prioritaires des collectivités autochtones concernées soient entièrement respectés.

Recommandation 27

Le Comité recommande qu'en matière de coopération circumpolaire, le Canada accorde sans délai la priorité à l'établissement d'un climat propice à un développement économique local et durable et recherche des moyens pratiques d'appliquer les principes de la durabilité et en s'attachant tout particulièrement aux points suivants :

Recommandation 28

Le Comité recommande que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international établisse, à l'intérieur de la future division des affaires circumpolaires (voir la recommandation 3), une unité chargée du développement du commerce circumpolaire, avec mission de :

Recommandation 29

Le Comité recommande également au gouvernement de poursuivre les négociations avec ses partenaires du Conseil de l'Arctique afin de libéraliser le commerce des produits de l'Arctique et d'ultimement éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires à ce commerce.

Recommandation 30

Le Comité recommande en outre que la future division des affaires circumpolaires reçoive pour mission d'encourager et de faciliter les activités canadiennes, surtout si elles sont basées dans l'Arctique, dans les domaines des transports, des communications et du développement technologique circumpolaires. On devrait accorder la priorité aux secteurs où notre savoir-faire et nos forces potentielles sont à la fois respectueux de l'environnement et solides sur le plan commercial. Le gouvernement devrait s'efforcer de faire en sorte que, dans tous les cas, les initiatives canadiennes visant à favoriser le développement de la région Arctique respectent pleinement les principes du développement durable et favorisent ainsi les progrès de la région circumpolaire. À cette fin, le gouvernement canadien et le Conseil de l'Arctique devraient évaluer d'une façon rigoureuse les risques inhérents à l'ouverture des voies maritimes nordiques, entre autres aux pétroliers.

Chapitre 7 - Processus démocratiques et développement durable en zone circumpolaire : peuples autochtones, régions nordiques et intérêt public

Recommandation 31

Le Comité recommande que le gouvernement prenne des mesures pour intensifier la participation démocratique des représentants de tous les peuples autochtones du Nord canadien à l'élaboration d'une politique de développement circumpolaire durable. À cette fin, nous recommandons la création d'un groupe de contact autochtone chargé de conseiller régulièrement l'ambassadrice aux affaires circumpolaires sur les questions relatives à son mandat et la mission de la future division des affaires circumpolaires. Afin de promouvoir la participation des peuples autochtones à l'élaboration d'une politique internationale de développement durable pour l'Arctique, le gouvernement devrait appuyer le resserrement des liens internationaux par le truchement des organisations autochtones qui existent déjà au Canada; il devrait également plaider en faveur d'un soutien financier stable, à long terme, pour le Secrétariat des peuples autochtones au Conseil de l'Arctique.

Recommandation 32

Le Comité recommande que la politique du gouvernement fédéral sur les affaires circumpolaires vise explicitement de faciliter les contacts entre tous les intervenants qui s'intéressent au développement durable dans les régions circumpolaires. La concertation qui en résulterait permettrait d'éviter le dédoublement des initiatives au Canada tout en favorisant la coordination des efforts en vue de réaliser des objectifs communs.

Recommandation 33

Le Comité recommande que le ministre des Affaires étrangères dépose au Parlement un rapport annuel de l'ambassadrice des affaires circumpolaires comportant un résumé des initiatives gouvernementales axées sur le développement durable dans les régions circumpolaires et faisant état des résultats atteints et escomptés. Ce rapport devrait être soumis au Comité et faire également l'objet d'un examen de la part de tout autre comité permanent s'intéressant aux affaires circumpolaires, notamment aux affaires autochtones, à l'environnement et au développement durable.

Recommandation 34

Le Comité recommande que le gouvernement appuie une participation canadienne accrue aux prochaines étapes de l'élaboration de tribunes interparlementaires circumpolaires, notamment dans le cadre de l'important travail accompli par le Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, afin de renforcer l'intérêt de la population et la capacité du gouvernement de rendre compte relativement aux questions de développement durable dans le Nord.

Chapitre 8 - Soutenir la coopération scientifique, pédagogique et culturelle dans l'arctique

Recommandation 35

Le Comité recommande que le gouvernement s'engage à maintenir et s'efforce d'augmenter son appui à la recherche scientifique fondamentale dans l'Arctique, élément important de la coopération circumpolaire. La situation dans l'Arctique étant en pleine évolution, une telle recherche doit être fondée sur les besoins des populations arctiques et faire une large part au savoir traditionnel. Il faudrait mettre l'accent sur ces principes dans les travaux relatifs au développement durable et à d'autres questions exécutés sous les auspices du Conseil de l'Arctique.

Recommandation 36

Le Comité, compte tenu qu'il faut toujours mieux défendre les intérêts de la recherche sur l'Arctique, recommande au gouvernement de réévaluer l'avenir de la Commission canadienne des affaires polaires à la lumière des critiques formulées à son égard et en prenant en considération le rôle que joue l'ambassadrice aux affaires circumpolaires et les changements organisationnels proposés dans le présent rapport. Si la Commission est maintenue, le Comité recommande que le gouvernement adopte une procédure systématique et transparente pour la nomination des commissaires. La consultation des groupes du Nord, des organisations universitaires telles que l'Association universitaire canadienne d'études nordiques (AUCEN) et des ministères qui participent activement à la recherche dans le Nord ferait partie intégrante de cette procédure.

Recommandation 37

Étant donné que le budget de l'Étude du plateau continental polaire a été réduit de façon importante, le Comité recommande que le gouvernement accorde un financement adéquat à l'Étude afin qu'elle poursuive son mandat de façon efficace. Celle-ci doit aussi veiller à soutenir les chercheurs dans toutes les régions du Canada et devrait conclure de nouvelles formes originales de partenariat lorsque cela est possible.

Recommandation 38

Le Comité recommande que le gouvernement accorde la priorité à la relance de l'Initiative scientifique internationale dans l'Arctique russe du CISA et qu'il veille à ce que les activités du Conseil de l'Arctique appuient et complètent ce programme.

Recommandation 39

Le Comité recommande que le gouvernement accroisse le financement du Programme de formation scientifique dans le Nord et qu'il presse les États arctiques d'entreprendre la création, par l'intermédiaire du Conseil de l'Arctique, d'un inventaire des méthodes pédagogiques utilisées dans la région et de mettre sur pied un programme analogue à celui de l'Union européenne pour promouvoir la coopération académique dans le Nord circumpolaire.

Recommandation 40

Le Comité recommande que le gouvernement soutienne le recours aux nouvelles technologies de l'information dans le Nord canadien pour que le Conseil de l'Arctique s'en serve pour favoriser les échanges culturels dans un contexte circumpolaire. Le gouvernement devrait également assurer un financement stable à des services culturels aussi importants que l'Inuit Broadcasting Corporation et les aider à vendre leurs émissions dans l'Arctique et sur d'autres marchés.

Chapitre 9 - Le renforcement de la coopération bilatérale avec les voisins de l'arctique

Recommandation 41

Le Comité recommande que le gouvernement canadien poursuive ses efforts afin de protéger les zones de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine, particulièrement en aidant les Autochtones du Canada et de l'Alaska à sensibiliser l'opinion publique américaine à ce sujet. Le gouvernement devrait également prendre les mesures nécessaires pour que la région tout entière soit conjointement désignée site du patrimoine mondial en vertu de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO, si les groupes autochtones ont signifié leur accord au cours de consultations.

Recommandation 42

Le Comité recommande que le gouvernement cherche à obtenir des mesures correctrices par l'entremise des comités de règlement des différends prévus dans les traités de commerce international (ALENA/OMC) lorsque des dispositions de la Marine Mammal Protection Act se révèlent discriminatoires ou restreignent le commerce. Il est toutefois préférable de régler les désaccords transfrontaliers sans faire appel à ces comités et d'avoir recours plutôt à d'autres stratégies existantes, à moins qu'elles ne se révèlent infructueuses dans un délai raisonnable.

Recommandation 43

Le Comité recommande que le gouvernement propose aux États-Unis de prévoir la tenue de réunions périodiques pour discuter des questions relatives à l'Arctique incluant, sans s'y limiter, les questions bilatérales. Ces réunions devraient du côté canadien relever de la future division des affaires circumpolaires et du bureau de l'ambassadrice aux affaires circumpolaires.

Recommandation 44

Le Comité recommande que le Canada coopère étroitement avec la Norvège quant aux questions relatives à l'utilisation durable des ressources marines renouvelables de l'Arctique. De manière plus précise, le gouvernement devrait prendre des mesures afin de devenir membre à part entière de la North Atlantic Marine Mammal Commission s'il obtient le soutien des groupes autochtones du Nord à l'occasion de consultations officielles.

Recommandation 45

Le Comité recommande que le gouvernement charge la future division des affaires circumpolaires d'élaborer une démarche plus stratégique à l'égard des relations du Canada avec les pays nordiques. Il faudrait en particulier mettre l'accent sur la promotion d'accords de coopération avec les pays nordiques sur des questions circumpolaires clés comme le développement durable.

Recommandation 46

Le Comité recommande que le gouvernement explore les moyens les plus pratiques et les plus économiques d'élargir la représentation diplomatique et commerciale canadienne, notamment afin d'améliorer l'accès aux services consulaires dans les régions nordiques et orientales éloignées de la Fédération de Russie. Le contexte particuler de la Russie et sa diversité régionale ainsi que son importance pour la politique étrangère canadienne et la coopération circumpolaire nécessitent ces initiatives.

Recommandation 47

Le Comité recommande que l'accord bilatéral avec la Russie sur la coopération dans l'Arctique soit prolongé, mais dans une optique qui assurerait que tous les aspects des relations Canada-Russie comportant un volet arctique ou nordique - notamment la promotion du commerce et des investissements de même que la prestation d'une aide technique - soient coordonnés avec les objectifs généraux de l'ensemble de la politique étrangère sur la région circumpolaire. Il serait indiqué que la future division des affaires circumpolaires se charge de coordonner les initiatives du gouvernement fédéral canadien dans le Nord russe. De plus, elle devrait faciliter les activités provinciales, territoriales, autochtones et non gouvernementales qui appuient les objectifs de la coopération convenus conjointement par le Canada et la Russie.

Recommandation 48

Le Comité recommande que la protection du milieu arctique et l'appui au développement humain durable au profit des collectivités autochtones - objectifs communs aux pays circumpolaires - soient placés au nombre des principaux buts de la coopération technique Canada-Russie. Ils seront réalisés dans le cadre de la stratégie de programmation nationale de l'ACDI et non pas ajoutés simplement en tant que «considérations spéciales». Dans ce contexte d'aide bilatérale, il faudrait surtout viser à :

Chapitre 10 - Vers un régime efficace de coopération multilatérale dans le domaine des relations circumpolaires internationales

Recommandation 49

Le Comité recommande que le gouvernement profite du mandat du Canada à la présidence du Conseil de l'Arctique pour poursuivre l'élaboration d'un système multilatéral plus fort afin de promouvoir la coopération circumpolaire. Il faudrait s'attacher en priorité :

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