PROCÈS-VERBAUX
LE LUNDI 11 MARS 1996
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 17 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, afin d'élire un président.
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson et Gurbax Malhi.
Membres suppléants présents: Jim Abbott pour Bill Gilmour, Robert Bertrand pour George Rideout, Don Boudria pour Eugène Bellemare, Pierre de Savoye pour Paul Crête et Darrel Stinson pour Dick Harris.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
La greffière du Comité préside l'élection à la présidence du Comité.
Sur motion de Pierre de Savoye, il est convenu,--Qu'Albina Guarnieri prenne place au fauteuil en qualité de présidente du Comité.
Albina Guarnieri prend place au fauteuil.
Pierre de Savoye propose,--Que Gilbert Fillion soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée au partage des voix suivant :
POUR
Robert Bertrand
John Harvard
Don Boudria
Ovid Jackson
Pierre de Savoye
Gurbax Malhi--(7)
Gilbert Fillion
CONTRE
Jim Abbott
Darrel Stinson--(3)
John Bryden
Robert Bertrand propose,--Qu'Eugène Bellemare soit élu vice-président pour le gouvernement.
Après débat, la motion est adoptée.
Après débat, il est convenu,--Que le président, les vice-présidents, Bill Gilmour et John Harvard forment le Sous- comité du programme et de la procédure.
Sur motion de John Harvard, il est convenu,--Que le Comité fasse imprimer ses procès-verbaux conformément aux directives du Bureau de régie interne.
Ovid Jackson propose,--Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire imprimer en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois membres du Comité soient présents, dont l'un représente l'opposition.
Jim Abbott propose,--Que l'on modifie la motion en ajoutant le mot «officielle» après le mot «opposition».
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par vote à main levée: POUR: 4; CONTRE: 5.
La motion, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: POUR: 5; CONTRE: 4.
Sur motion de Gilbert Fillion, il est convenu,--Que le Comité retienne, au besoin et sous la direction du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Gurbax Malhi, il est convenu,--Que, sur demande et selon les directives établies par le Bureau de régie interne, des dépenses de déplacement raisonnables soient remboursées aux témoins qui ont comparu devant le Comité, à raison de deux représentants au plus par organisme.
Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu,--Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents reçus du public dans la langue officielle dans laquelle ces documents ont été reçus, leur traduction devant suivre peu après.
À 18 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 26 MARS 1996
(Séance no 2)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 2)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales tient aujourd'hui une séance à huis clos à 11 h 05, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Paul Crête, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson et Gurbax Malhi
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: Du Conseil du Trésor du Canada: Richard J. Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint. Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: Alan Williams, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnements; Jim Stobbe, sous-ministre adjoint, Service opérationnel du gouvernement.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité assiste à une séance d'information sur le processus, les modalités et les systèmes d'attribution des marchés de l'État.
Richard J. Neville, du Conseil du Trésor du Canada, fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 05, le Comité suspend ses travaux.
À 12 h 12, le Comité reprend ses travaux.
Alan Williams, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 16 AVRIL 1996
(Séance no 3)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 3)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: Du Conseil du Trésor du Canada: W.E.R. Little, sous-secrétaire et sous-contrôleur général, Direction de la gestion des finances et de l'information; Ron K. Campbell, directeur, Gestion des marchés, des projets et des risques; Robert Kelly, chef de groupe, Gestion des marchés, des projets et des risques. De Travaux publics et Services gouvernementaux: Alan Williams, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnements.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine les processus, les modalités et les systèmes d'attribution des marchés de l'État.
W.E.R. Little fait une présentation liminaire et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 15, le Comité suspend ses travaux.
À 12 h 18, le Comité reprend ses travaux.
Alan Williams fait une présentation et répond aux questions.
À 12 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 23 AVRIL 1996
(Séance no 4)
(Séance no 4)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Bill Radburn, vérificateur général adjoint, Opérations de vérification; Grant Wilson, directeur principal, Opérations de vérification.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité assiste à une séance d'information sur le chapitre 10 du Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 1995 (Sociétés d'État: S'acquitter des responsabilités en matière d'intendance).
Bill Radburn et Grant Wilson font chacun une présentation liminaire et répondent aux questions.
À 12 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 30 AVRIL 1996
(Séance no 5)
(Séance no 5)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Paul Crête, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De la Société canadienne d'hypothèques et de logement: Marc Rochon, président; Karen Kinsley, vice-présidente, Finances, et trésorière; Claude Poirier-Defoy, vice-président, Programmes, avocat-conseil et secrétaire général.
Lecture de l'ordre de renvoi du 7 mars 1996 relatif au Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997 est donnée en ces termes:
IL EST ORDONNÉ,--Que le crédit 130 inscrit sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, le crédit 1 inscrit sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, le crédit 1 inscrit sous la rubrique PARLEMENT, les crédits 1, 5, 10 et 35 inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrits sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR soient déférés au Comité permanent des opérations gouvernementales.
Le président met en délibération le crédit 30 (Société canadienne d'hypothèques et de logement) sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.
Marc Rochon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 05, la séance est suspendue.
À 12 h 08, la séance reprend.
Le Comité délibère de ses travaux futurs.
Bill Gilmour propose,--Que le Comité permanent des opérations gouvernementales étudie le crédit 1 sous la rubrique «Parlement» du Budget principal, et qu'il invite le président du Comité sénatorial de la régie interne à comparaître comme témoin.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à main levée. Le résultat est le suivant: Pour: 4; Contre: 3.
À 12 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 8 MAI 1996
(Séance no 6)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 6)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 24, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson et Gurbax Malhi.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams et Bill Young, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que des représentants du ministère du Revenu soient invités à comparaître devant le Comité relativement au projet de loi d'initiative parlementaire de John Bryden, le projet de loi C-262, intitulé «Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif».
Il est convenu,--Que l'ébauche de rapport sur l'étude du Budget principal du Sénat soit approuvée et que le président la présente à la Chambre à titre de Premier rapport du Comité.
Il est convenu,--Que des représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante soient invités à comparaître devant le Comité relativement à son étude de l'adjudication de contrats gouvernementaux.
À 17 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 15 MAI 1996
(Séance no 7)
(Séance no 7)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 46, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson et Gurbax Malhi.
Autre député présent: John Williams.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît: L'honorable Marcel Massé, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure.
Témoin: Du Secrétariat du Conseil du Trésor: W.E.R. Little, sous-secrétaire et sous-contrôleur général, Direction de la gestion des finances et de l'information.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996, le Comité étudie le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996, fascicule no 1).
Sur consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15 et 20, sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité étudie le document Perspectives dudit ministère.
Le ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 16 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 28 MAI 1996
(Séance no 8)
(Séance no 8)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Paul Crête, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Comparaît: L'honorable Diane Marleau, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et Receveur général du Canada.
Témoins: Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: Ranald Quail, sous-ministre et receveur général adjoint; Alan Williams, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnements; Michael Nurse, sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996, le Comité reprend l'examen du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996).
Par consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25, inscrits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité examine le document Perspective dudit ministère.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
John Bryden propose,--Que les témoignages reçus à huis clos les 26 mars, 16 avril et 8 mai soient retirés du huis clos et rendus publics.
Après débat, la motion est adoptée.
Paul Crête propose,--Que le Comité obtienne de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux copie du Rapport Radwanski aussitôt qu'elle le recevra et que, si la ministre omet de produire ledit rapport dans les cinq jours suivant sa réception, le Comité invite M. George Radwanski à comparaître et à présenter lui-même son rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: POUR: 6; CONTRE: 1.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 29 MAI 1996
(Séance no 9)
(Séance no 9)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Albina Guarnieri, Dick Harris, John Harvard, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Membres suppléants présents: Roy Cullen pour Eugène Bellemare; Ken Epp pour Dick Harris.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: De la Société canadienne des postes: Georges C. Clermont, président et directeur général; Ian Bourne, premier vice-président et directeur des finances; Hank Klassen, vice-président, Administration.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996, le Comité reprend l'examen du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996, fascicule no 1).
Le président met en délibération le crédit 35 (Société canadienne des postes) inscrit sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.
Georges C. Clermont fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 4 JUIN 1996
(Séance no 10)
(Séance no 10)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Gilbert Fillion, Albina Guarnieri, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Membres suppléants présents: Raymond Bonin pour Eugène Bellemare; Paul DeVillers pour John Harvard; Michel Bellehumeur pour Paul Crête; Ken Epp pour Bill Gilmour; Stephen Harper pour Dick Harris.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît: L'honorable Stéphane Dion, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.
Témoin: Du Centre canadien de gestion: Janet Smith, directrice.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996, le Comité reprend l'examen du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 (Voir le Procès-verbal du mardi 30 avril 1996).
Par consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1, 5, 10 et 35 inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité examine le document Perspective dudit ministère.
Le ministre fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité
Diane Diotte