PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 11 JUIN 1996
(Séance no 11)
(Séance no 11)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Paul Crête, Albina Guarnieri, Dick Harris, John Harvard, Ovid Jackson et Dan McTeague.
Membre suppléant présent: Raymond Lavigne pour Gurbax Malhi.
Autre député présent: Ken Epp.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoin: De CSL Gestion d'infrastructure inc.: François Dépelteau, président.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement (Société canadienne des postes) (Voir le Procès-verbal du 26 mars 1996).
François Dépelteau fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 12 JUIN 1996
(Séance no 12)
(Séance no 12)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Paul Crête, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson et Gurbax Malhi.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: Brian Gray, vice-président principal, Politique et affaires législatives; Pat Thompson, directrice associée, Recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement, y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner (Voir le Procès-verbal du 26 mars 1996).
Brien Gray et Pat Thompson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 18 JUIN 1996
(Séance no 13)
(Séance no 13)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Paul Crête, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoin: De Revenu Canada: Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de l'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 15 avril 1996, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-262, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif (Voir le Procès-verbal du mercredi 8 mai 1996, fascicule no 1).
Denis Lefebvre fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 18 JUIN 1996
(Séance no 14)
(Séance no 14)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Paul Crête, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (division du Québec): Bernard Choquette, directeur; Jacinthe Turcotte, vice-présidente. Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes: Dale Clark, premier vice-président national; Geoff Bickerton, directeur des recherches.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement (Société canadienne des postes) (Voir le Procès-verbal du 26 mars 1996).
Bernard Choquette et Jacinthe Turcotte de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Dale Clark du Syndicat des postiers du Canada fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 19 JUIN 1996
(Séance no 15)
(Séance no 15)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 44, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Albina Guarnieri (présidente).
Membres du Comité présents: John Bryden, Bill Gilmour, Albina Guarnieri, John Harvard, Ovid Jackson, Gurbax Malhi et Dan McTeague.
Membres suppléants présents: Jim Abbott pour Dick Harris et Christiane Gagnon pour Gilbert Fillion.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De la Commission de la fonction publique: Ruth Hubbard, présidente; Ginette Stewart, commissaire; Amelita Armit, directrice exécutive, Direction générale de la gestion ministérielle et secrétaire générale.
Le Comité examine le Budget des dépenses principal de 1996-1997 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 130 et, conformément à l'article 81(7) du Règlement, il étudie le document perspective dudit ministère.
Ruth Hubbard fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 40, la séance est suspendue.
À 16 h 51, la séance reprend à huis clos pour étudier ses travaux futurs.
Il est convenu,--Qu'une ébauche de rapport sur l'adjudication de contrats gouvernementaux soit rédigée par les attachés de recherche.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité
Diane Diotte
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 16)
(Séance no 16)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 01, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président en application de l'article 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Eugène Bellemare, Paul Crête, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, Ovid Jackson et Tony Valeri.
Membres suppléants présents: Don Boudria pour John Bryden; Robert Bertrand pour John Harvard et Ian McClelland pour Stephen Harper.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Le greffier du Comité préside l'élection du président du Comité.
Sur motion de Don Boudria, il est convenu,--Que Tony Valeri assume la présidence du Comité.
Le président occupe le fauteuil.
Ovid Jackson propose,--Que Eugène Bellemare soit élu vice-président du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Colleen Beaumier
Paul Crête
Eugène Bellemare
Gilbert Fillion
Robert Bertrand
Ovid Jackson--(7)
Don Boudria
CONTRE
Bill Gilmour
Ian McClelland--(2)
Ian McClelland propose,--Que Bill Gilmour soit élu vice-président du Comité.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
POUR
Bill Gilmour
Ian McClelland--(2)
CONTRE
Colleen Beaumier
Paul Crête
Eugène Bellemare
Gilbert Fillion
Robert Bertrand
Ovid Jackson--(7)
Don Boudria
Paul Crête propose,--Que Gilbert Fillion soit élu vice-président du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 11 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 8 OCTOBRE 1996
(Séance no 17)
(Séance no 17)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 18, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri (président).
Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, Gilbert Fillion, John Harvard, Ovid Jackson, Ian Murray et Tony Valeri.
Membres suppléants présents: Bonnie Brown pour Colleen Beaumier; Maurice Dumas pour Gilbert Fillion et Benoît Tremblay pour Gilbert Fillion.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: Du Conseil du Trésor: V. Peter Harder, secrétaire; Jean- Claude Bouchard, dirigeant principal, Ressources humaines; Theresa McKeown, conseillère spéciale, Services ministériels et exécutifs.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique par une séance d'information sur la réorganisation et les priorités du Conseil du Trésor.
V. Peter Harder présente un exposé et, avec Jean-Claude Bouchard et Theresa McKeown, répond aux questions.
À 12 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le MARDI 22 OCTOBRE 1996
(Séance no 18)
(Séance no 18)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Eugène Bellemare, John Bryden, Gilbert Fillion, Stephen Harper, John Harvard, Ovid Jackson, Ian Murray et Tony Valeri.
Membre suppléant présent: Réjean Lefebvre pour Paul Crête.
Autre député présent: Nelson Riis.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoin: De l'Examen du mandat de la Société canadienne des postes: George Radwanski, président.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de l'Examen du mandat de la Société canadienne des postes.
Le témoin présente un exposé et répond aux questions.
John Bryden propose,--Que le Comité convoque des dirigeants de la Société canadienne des postes à comparaître devant lui pour obtenir, à huis clos, des détails financiers sur le coût, les recettes et les profits des primes publicitaires envoyée par la poste et sur le fonctionnement des services de messagerie.
Après débat, la motion mise aux voix est adoptée.
Il est convenu,--Que des représentants du Bureau du vérificateur général soient présents à la séance à huis clos à laquelle comparaîtront des dirigeants de la Société canadienne des postes.
À 12 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 29 OCTOBRE 1996
(Séance no 19)
(Séance no 19)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 16 h 07, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Tony Valeri (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Eugène Bellemare, John Bryden, Paul Crête, John Harvard, Ovid Jackson et Tony Valeri.
Membre suppléant présent: John Williams pour Bill Gilmour.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Comparaît: L'honorable Marcel Massé, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure.
Témoin: Du Conseil du Trésor: David W. Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique (Voir le Procès-verbal du mardi 8 octobre 1996).
Le ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 17 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 5 NOVEMBRE 1996
(Séance no 20)
(Séance no 20)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Eugène Bellemare, John Bryden, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, John Harvard, Ovid Jackson, Ian Murray et Tony Valeri.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De la Commission de la fonction publique: Ruth Hubbard, présidente; Ginette Stewart, commissaire.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique (Voir le Procès-verbal du mardi 8 octobre 1996).
Ruth Hubbard fait une déclaration et, avec Ginette Stewart, répond aux questions.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles