CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 4 (Séances nos 28-29)

Le mercredi 19 mars 1997

Le jeudi 20 mars 1997

Président: Tony Valeri

Procès-verbaux du Comité permanent des

Opérations gouvernementales

CONCERNANT :

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner

Étude d'un projet de rapport

Y COMPRIS :

Le deuxième rapport à la Chambre