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TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT

I. INTRODUCTION

II. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONCLUSIONS

III. RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION FINALE

IV. CONSTATATIONS

A. Progrès jusqu'à maintenant

B. Nécessité de renforcer les politiques d'adjudication de contrats du
Conseil du Trésor

C. Processus d'adjudication de marchés publics mal connu du public

D. Service des invitations ouvertes à soumissionner

E. Concurrence et marchés à fournisseurs uniques

F. Augmentation du nombre de modifications de marchés

G. Nécessité d'une base de données exacte sur l'adjudication
de contrats

H. Amélioration des rapports annuels au Parlement

Annexe A - Liste des témoins, 1re session

Annexe B - Liste des témoins, 2e session

Annexe C - Liste des mémoires, 1re session

Annexe D - Liste des mémoires, 2e session

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS

PROCÈS-VERBAUX

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