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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 21

Le mardi 18 juin 1996

ORDRE DU JOUR:

Conformément au mandat conféré au Sous-comité chargé de l'étude des crédits, prise en considération des 1er et 2ième rapports du Sous-comité

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