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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 33

Le mardi 19 novembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Étude du rapport du conseiller en éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et l'étude du Code de déontologie des lobbyistes.

TÉMOINS:

Bureau du conseiller en éthique:

Howard R. Wilson, conseiller en éthique.

Industrie Canada:

Pierre Legault, conseiller juridique.

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