ORDRES DE RENVOI
2e Session / 35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 19 juin 1996:
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement).
M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. McKinnon (Brandon--Souris), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
ATTESTÉ
Par M. Manley (ministre de l'Industrie) - Rapport du conseiller en éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, par. 10(6). - Document parlementaire no 8560-352-480. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 23 septembre 1996:
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Catterall (Ottawa-Ouest), propose,--Que le nom de Mauril Bélanger soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 30 septembre 1996:
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le nom de John Solomon soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 28 octobre 1996:
À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité prmanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin).
Mme Terrana (Vancouver-Est), appuyée par M. Reed (Halton--Peel), propose,--Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que la motion soit modifiée afin que le projet de loi soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 28 octobre 1996:
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure), propose,--Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit:
Bob Kilger pour Don Boudria.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 6 novembre 1996:
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de les Chambre soit modifiée comme suit:
Bonnie Hickey pour Peter Milliken.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU