PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 22)
(Séance no 22)
[Traduction]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 25, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Don Boudria, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, François Langlois, René Laurin, John Loney, Peter Milliken, Rey Pagtakhan, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Affaires émanant des députés: Articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement
Après débat, par consentement unanime, sur motion de Don Boudria, il est convenu,--Que le Comité soit chargé de l'étude des affaires émanant des députés pour déterminer la possibilité de toutes les laisser, ou de laisser un plus grand nombre, faire l'objet d'un vote, et d'examiner le traitement des projets de loi d'initiative parlementaire à l'étape de l'étude en comité, et que le Comité fasse rapport à la Chambre des résultats de son étude au plus tard 45 jours après l'adoption de cet ordre.
À 9 h 34, le Comité commence à siéger à huis clos.
Comité de sélection: Articles 104, 113 et 114 du Règlement
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104, 113 et 114 du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur la composition des comités permanents et des comités mixtes permanents.
Don Boudria propose,--Que l'ébauche de rapport soit adopté en tant que Vingt-cinquième rapport à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant: Pour: 11; Contre: 0.
À 9 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 20 septembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Vingt-sixième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 23 septembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Vingt-septième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 23)
(Séance no 23)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 10 h 54, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Affaires émanant des députés: Articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement
Conformément aux articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
Le président du Comité des affaires émanant des députés présente un rapport du Sous-comité pour recommander que certaines affaires fassent l'objet d'un vote, conformément à l'article 92(1) du Règlement.
Sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que Trentième rapport à la Chambre et qu'il soit présenté à la Chambre par le président du Comité.
Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu,--Que la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés soit modifiée de la façon suivante:
Jack Frazer pour Darrel Stinson;
John Loney pour Mauril Bélanger.
Après débat, il est convenu,--Que le Sous-comité des affaires émanant des députés entreprenne, conformément à la décision du 19 septembre 1996 du Comité, une étude des affaires faisant l'objet d'un vote, afin de déterminer s'il est possible que toutes ces affaires ou un plus grand nombre d'entre elles fassent l'objet d'un vote;
--afin d'examiner comment se fait, en comité, le choix des affaires qui font l'objet d'un vote;
--que le Sous-comité fasse rapport au Comité des résultats de son étude, au plus tard le 29 octobre 1996.
Attribution d'une salle: Article 115(4) du Règlement
Rey Pagtakhan propose,--Que, étant donné que les agents supérieurs de la Chambre font partie du Comité et qu'ils doivent se libérer pour exercer leurs fonctions à la Chambre, le Comité recommande à la Chambre de lui accorder en priorité la pièce 112-N, de 10 h 30 à 13 heures, les mardis et les jeudis, et que le président présente un rapport à la Chambre.
Après débat, par consentement unanime, Rey Pagtakhan retire sa motion.
À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 27 septembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente et unième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 30 septembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente-deuxième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mardi 1er octobre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente-troisième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MARDI 8 OCTOBRE 1996
(Séance no 24)
(Séance no 24)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 01, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, John Loney, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Michel Bellehumeur pour Madeleine Dalphond-Guiral; Jim Jordan pour Mac Harb.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
PROJET DE LOI C-270--ORDRE DE RENVOI DU 19 JUIN 1996
Lecture de l'ordre de renvoi du 19 juin 1996 de la Chambre des communes est donnée en ces termes:
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement) soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le président met en délibération l'article 1.
Peter Milliken, député, fait une déclaration et répond aux questions.
MANDAT DES COMITÉS EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 108(3)a)(iii) DU
RÈGLEMENT--MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT
Le Comité examine une demande présentée par le président du Comité de liaison et portant sur une modification au paragraphe 107(4) du Règlement relativement au quorum du Comité de liaison.
Après débat, sur motion de John Loney, il est convenu,--Que le paragraphe 107(4) du Règlement soit modifié par le remplacement du mot «dix» par le mot «sept»; et que le président présente un rapport à la Chambre.
MANDAT DES COMITÉS EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 108(3)a)(i) DU
RÈGLEMENT
John Loney propose,--Que le Comité recommande au Bureau de régie interne de supprimer la réimpression des questions écrites dans le Feuilleton et le Supplément mensuel au Feuilleton et d'assurer la mise à jour quotidienne et la disponibilité sur PubNet des questions auxquelles on n'a pas encore répondu.
Un débat s'élève.
Peter Milliken propose,--Que la motion soit modifiée par l'ajout, immédiatement après le mot PubNet de ce qui suit:
et que le Feuilleton soit publié en entier une fois par mois.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par vote à main levée: Pour: 7; Contre: 4.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée: Pour: 9; Contre: 2.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS--SOUS-ALINÉA 108(3)a)(iv) DU
RÈGLEMENT
Par consentement unanime, le Comité reprend l'étude de la motion adoptée le 19 septembre 1996 libellée en ces termes:
Que le Comité entreprenne une étude des initiatives parlementaires faisant l'objet d'un vote, afin d'envisager la possibilité de désigner toutes ces initiatives ou un plus grand nombre d'entre elles comme affaires faisant l'objet d'un vote et d'étudier comment le Comité établit l'ordre de priorité de ces affaires, et que le Comité fasse rapport à la Chambre des résultats de son étude au plus tard 45 jours après l'adoption de cet ordre.
Par consentement unanime, sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu,--Que la motion soit modifiée par la suppression des mots «au plus tard 45 jours après l'adoption de cet ordre» et leur remplacement par ce qui suit:
«au plus tard le 12 décembre 1996».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu,--Que la date limite du 29 octobre 1996, à laquelle le Sous-comité des affaires émanant des députés devait faire rapport pour obtempérer à l'ordre de renvoi reçu du Comité le jeudi 26 septembre 1996, soit repoussée à une date ne dépassant pas le 12 décembre 1996.
À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mercredi 2 octobre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente-quatrième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 7 octobre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente-cinquième Rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le jeudi 10 octobre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente-septième Rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MARDI 22 OCTOBRE 1996
(Séance no 25)
(Séance no 25)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond- Guiral, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, John Loney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membres suppléants présents: George Proud pour Don Boudria; Ron Duhamel pour Mac Harb; John Richardson pour Rey Pagtakhan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Diane McMurray, conseiller législatif.
Témoin: De la Chambre des communes: Peter Milliken, député.
PROJET DE LOI C-270--ORDRE DE RENVOI DU 19 JUIN 1996
Conformément à l'ordre de renvoi qu'il a reçu de la Chambre des communes le 19 juin 1996, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement) (Voir les Témoignages du mardi 8 octobre 1996, séance no 24).
Article 1
Après débat, sur motion de Peter Milliken, il est convenu,--Que l'article 1 soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 13, page 1, de ce qui suit:
«1. Le paragraphe 30(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques est remplacé par ce qui suit:
30. (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), en l'absence de crédit, le gouverneur en conseil peut, si le Parlement n'est pas en session, depuis la date de la dissolution jusqu'au soixantième jour suivant la date fixée pour le retour des brefs relatifs à l'élection générale qui suit immédiatement la dissolution, par décret, ordonner l'établissement d'un mandat spécial pour la signature du gouverneur général en vue d'autoriser un paiement sur le Trésor, le président du Conseil du Trésor lui remet un rapport attestant de l'absence de tout crédit pouvant autoriser le paiement et le ministre compétent lui remet un rapport attestant l'urgence du paiement et sa nécessité dans l'intérêt public.
(1.1) Le gouverneur en conseil ne peut, pendant les soixante jours mentionnés au paragraphe (1), ordonner l'établissement d'un mandat spécial mentionné à ce paragraphe lorsque le Parlement n'est pas en session l'un ou l'autre de ces jours parce qu'il est prorogé.
2. Le paragraphe 30(5) de la même loi est abrogé.»
L'article 1 ainsi modifié est mis aux voix et adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi C-270 est adopté dans sa forme modifiée.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-270 dans sa forme modifiée.
IL EST ORDONNÉ,--Que le Comité ordonne une réimpression du projet de loi C-270, dans sa forme modifiée, à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le lundi 21 octobre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente-huitième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mercredi 23 octobre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Trente-neuvième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MARDI 29 OCTOBRE 1996
(Séance no 26)
(Séance no 26)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 16 h 19, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Catterall (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond- Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, François Langlois, Peter Milliken, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Ray Speaker et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Stephen Harper pour Chuck Strahl.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche.
Comparaît: L'honorable Herb Gray, leader du gouvernement à la Chambre et solliciteur général.
Témoin: Du Bureau du directeur général des élections du Canada: Jacques Girard, directeur, Services juridiques.
PROJET DE LOI C-63 -- Loi électorale du Canada et Loi référendaire
Lecture de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 22 octobre 1996 est donnée en ces termes:
Il est ordonné,--Que le projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l'article 73(1) du Règlement.
La vice-présidente met en délibération l'article 1.
À 16 h 22, le président prend place au fauteuil.
Le ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 17 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 1996
(Séance no 27)
(Séance no 27)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 26, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Bob Kilger, François Langlois, René Laurin, John Loney, Carolyn Parrish, Ray Speaker et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Mauril Bélanger pour Mac Harb; Stephen Harper pour Chuck Strahl; George Rideout pour Rey Pagtakhan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du directeur général des élections du Canada: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Jacques Girard, directeur, Services juridiques; Judy Charles, directrice, Planification stratégique; Rennie Molnar, gestionnaire, Registre des électeurs.
PROJET DE LOI C-63 -- Loi électorale du Canada et Loi référendaire
Conformément à son ordre de renvoi du 22 octobre 1996 de la Chambre des communes, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, qui lui a été renvoyé conformément à l'article 73(1) du Règlement (Voir les Témoignages du mardi 29 octobre, séance no 26).
Article 1
Jean-Pierre Kingsley présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mercredi 30 octobre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Quarante et unième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 31 OCTOBRE 1996
(Séance no 28)
(Séance no 28)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 25, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Bob Kilger, François Langlois, René Laurin, John Loney, Rey D. Pagtakhan, Carolyn Parrish, Ray Speaker et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Bernard Patry pour Mac Harb; Mauril Bélanger pour Peter Milliken; Stephen Harper pour Chuck Strahl.
Membre associé présent: Robert Bertrand.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée: Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée. Du Bureau du Directeur général des élections du Québec: Pierre F. Côté, directeur général des élections.
PROJET DE LOI C-63 -- Loi électorale du Canada et Loi référendaire
Conformément à son ordre de renvoi du 22 octobre 1996 de la Chambre des communes, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, qui lui a été renvoyé conformément à l'article 73(1) du Règlement (Voir les Témoignages du mardi 29 octobre 1996, séance no 26, et du mercredi 30 octobre 1996, séance no 27, fascicule no 2)
Article 1
Bruce Phillips présente un exposé et répond aux questions.
À 10 h 16, la séance est suspendue.
À 10 h 22, la séance reprend.
Pierre F. Côté présente un exposé et répond aux questions.
À 11 h 21, le vice-président, François Langlois, occupe le fauteuil.
À 11 h 23, le président occupe le fauteuil.
À 11 h 43, la vice-présidente, Marlene Catterall, prend place au fauteuil.
À 12 h 07, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS -- Articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement
Conformément aux articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement concernant les affaires émanant des députés, le Comité examine ses travaux.
Le président du Sous-comité des affaires émanant des députés présente un rapport du Sous-comité recommandant que certaines affaires fassent l'objet d'un vote, conformément à l'article 92(1) du Règlement.
Après débat, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés soit adopté et que le président le présente à la Chambre.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MARDI 5 NOVEMBRE 1996
(Séance no 29)
(Séance no 29)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 09, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Ray Speaker et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Maria Minna pour John Loney; Derek Lee pour Carolyn Parrish; Stephen Harper pour Chuck Strahl.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Anna Terrana, députée; Ted McWhinney, député. Du Bureau du directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections.
PROJET DE LOI C-307 -- Loi électorale du Canada (heures du scrutin)
Lecture de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 28 octobre 1996 est donnée en ces termes:
Il est ordonné,--Que le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin), soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le président met en délibération l'article 1.
Anna Terrana, députée, présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 08, la séance est suspendue.
à 12 h 10, la séance reprend.
L'interrogation reprend.
À 12 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mardi 5 novembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Quarante-deuxième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 7 NOVEMBRE 1996
(Séance no 30)
(Séance no 30)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 10 h 44, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Bob Wood pour John Loney; Stephen Harper pour Ray Speaker.
Aussi présents: Du Bureau du Directeur général des élections: Jacques Girard, directeur, Services juridiques; Judy Charles, directeur, Planification stratégique; Diane Bruyère, directrice adjointe, Opérations électorales. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Projet de loi C-63 - Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre du 22 octobre 1996, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire (Voir les Témoignages du mardi 29 octobre 1996, séance no 26, fascicule no 2; du mercredi 30 octobre 1996, séance no 27, fascicule no 2 et du jeudi 31 octobre 1996, séance no 28, fascicule no 2).
Par consentement unanime, il est convenu,--Que le Comité siège à huis clos.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
À 12 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Greffier de comité
Charles Bellemare
Comité de sélection
Le mercredi 6 novembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Quarante-quatrième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 7 NOVEMBRE 1996
(Séance no 31)
(Séance no 31)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Harry Verran pour Bonnie Hickey; Peter Thalheimer pour John Loney; Paul Steckle pour Carolyn Parrish et Stephen Harper pour Ray Speaker.
Aussi présents: Du Bureau du Directeur général des élections: Jacques Girard, directeur, Services juridiques; Judy Charles, directeur, Planification stratégique; Diane Bruyère, directrice adjointe, Opérations électorales. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Projet de loi C-63 - Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre du 22 octobre 1996, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire (Voir les Témoignages du mardi 29 octobre 1996, séance no 26; du mercredi 30 octobre 1996, séance no 27 et du jeudi 31 octobre 1996, séance no 28, fascicule no 2).
Par consentement unanime, il est convenu,--Que le Comité siège à huis clos.
Le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.
À 17 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Greffier de comité
Charles Bellemare
LE LUNDI 18 NOVEMBRE 1996
(Séance no 32)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 32)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tient une séance à huis clos aujourd'hui 15 h 45, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membres suppléants présents: Geoff Regan pour Marlene Catterall; Stephen Harper pour Jack Frazer; Andrew Telegdi pour John Loney; Ian Murray pour Rey Pagtakhan; Herb Dhaliwal et Janko Peric pour Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Bureau du directeur général des élections: Jacques Girard, directeur, Services juridiques; Judy Charles, directrice, Planification stratégique; Diane Bruyère, directrice adjointe, Opérations électorales. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
PROJET DE LOI C-63 - Loi électorale du Canada et Loi référendaire
Le Comité reprend l'examen de l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le 22 octobre 1996, relatif au projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire (Voir les Témoignages du mardi 29 octobre 1996, séance no 26; du mercredi 30 octobre 1996, séance no 27; et du jeudi 31 octobre 1996, séance no 28, fascicule no 2).
Le Comité reprend l'étude détaillée du projet de loi.
À 17 h 10, Bonnie Hickey prend place au fauteuil.
À 17 h 14, le président prend place au fauteuil.
Le Comité ordonne la réimpression du projet de loi C-63 modifié pour en faire un document de travail à la Chambre à l'étape du rapport.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport du projet de loi C-63 modifié à la Chambre.
À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Greffier de comité
Charles Bellemare
LE MARDI 19 NOVEMBRE 1996
(Séance no 33)
(Séance no 33)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, René Laurin, John Loney, Rey Pagtakhan, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du conseiller en éthique: Howard Wilson, conseiller en éthique. Du ministère de la Justice: Pierre Legault, avocat-conseil, Industrie Canada.
Le Comité étudie le Rapport du conseiller en éthique pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996 conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, par. 10(6), rapport qui lui a été renvoyé en vertu du paragraphe 32(5) du Règlement (Document parlementaire no 8560-352-480).
Le Comité étudie le Code de déontologie des lobbyistes du 14 novembre 1996.
Howard R. Wilson fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Marie Carrière
La greffière du Comité
Comité de sélection
Le mercredi 20 novembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère ce mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre qu'il a adopté le jeudi 29 février 1996, le Quarante-sixième Rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 34)
(Séance no 34)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, René Laurin, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Murray Calder pour John Loney.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît: L'honorable Gilbert Parent, Président de la Chambre des communes.
Témoin: De la Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre.
Le Comité examine l'Aperçu des priorités et dépenses de la Chambre des communes en matière de programme pour la période allant de 1996-1997 à 1998-1999, tel qu'approuvé par le Bureau de régie interne.
Le Président et Robert Marleau présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu,--Que la date à laquelle le Sous-comité chargé de l'étude des crédits doit faire rapport soit reportée du vendredi 29 novembre 1996 au 21 mars 1997.
Sur motion de François Langlois, il est convenu,--Que la date à laquelle le Sous-comité des affaires émanant des députés doit faire rapport, selon les ordres de renvoi reçus du Comité permanent le 26 septembre et le mardi 8 octobre 1996, soit reportée du jeudi 12 décembre 1996 au vendredi 21 mars 1997.
L'interrogation des témoins reprend.
À 12 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le vendredi 22 novembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Quarante-septième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mardi 3 décembre 1996
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Quarante-huitième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière