PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 35)
(Séance no 35)
[Traduction]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 09, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, Bob Kilger, François Langlois, John Loney, Rey Pagtakhan et Paul Zed.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. De la Chambre des communes: Diane Diotte, greffière, Sous-comité des affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés: Articles 92 et 108(3)a)(iv)
Conformément aux articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
Le président présente un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés pour recommander que certaines affaires fassent l'objet d'un vote, conformément à l'article 92(1) du Règlement.
Sur motion de Mac Harb, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que Cinquante et unième rapport à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Budget du comité--Article 120 du Règlement
Le président présente un budget pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
Après débat, sur motion de Mac Harb, il est convenu,--Que le Comité approuve la proposition de budget de 5 000$, afin de couvrir les coûts de fonctionnement du Comité et de ses sous-comités sur les affaires émanant des députés et sur l'étude des crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 et que ledit budget soit présenté au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
À 11 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le lundi 3 février 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Quarante-neuvième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mardi 4 février 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquantième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 6 MARS 1997
(Séance no 36)
(Séance no 36)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Ray Speaker et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Mandat du comité en vertu de l'article 108(3)a)(i) du Règlement
Sur motion de François Langlois, il est convenu,--Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, soit créé un Sous-comité sur les services aux députés;
-Que le Sous-comité ait pour mandat d'examiner toute question mentionnée à l'article 108(3)a)(i) du Règlement;
-Que le Sous-comité soit composé de deux députés ministériels, soit Marlene Catterall et un autre député qui sera nommé par le whip du parti ministériel, un député de l'opposition officielle, soit François Langlois, et un député du troisième parti à la Chambre, soit Ray Speaker;
-Que le Sous-comité fasse rapport au Comité, de temps en temps, par consensus.
Publications de la Chambre des communes
Par consentement unanime, sur motion de Ray Speaker, il est convenu,--Que la motion adoptée par le Comité le 8 octobre 1996, qui se lit comme suit, soit abrogée:
«Que le Comité recommande au Bureau de régie interne de supprimer la réimpression des questions écrites dans le Feuilleton et le Supplément mensuel au Feuilleton et après leur parution dans le Feuilleton des avis, et d'assurer la mise à jour quotidienne et la disponibilité sur PUBNET des questions auxquelles on n'a pas encore répondu, et que le Feuilleton soit publié intégralement chaque mois.»
Sur motion de Ray Speaker, il est convenu,--Que le Comité recommande au Bureau de régie interne de supprimer la réimpression des questions écrites dans le Feuilleton et le Supplément mensuel au Feuilleton après leur parution dans le Feuilleton des avis et d'assurer la mise à jour quotidienne et la disponibilité sur PUBNET des questions auxquelles on n'a pas encore répondu.
À 11 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le lundi 10 février 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquante-deuxième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mercredi 12 février 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquante-troisième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le jeudi 13 février 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquante-quatrième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le vendredi 14 février 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquante-cinquième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mercredi 19 février 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquante-sixième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 3 mars 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquante-septième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 37)
(Séance no 37)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Sue Barnes pour Mac Harb.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. De la Chambre des communes: Diane Diotte, greffière, Sous-comité des affaires émanant des députés.
Témoin: De la Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre.
Affaires émanant des députés: Articles 92 et 108(3)a) (iv)--Affaires faisant l'objet d'un vote
Conformément aux articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement, le Comité examine ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
La présidente (Carolyn Parrish) du Sous-comité des affaires émanant des députés présente un rapport recommandant que certaines affaires fassent l'objet d'un vote, conformément à l'article 92(1) du Règlement.
Après débat, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que Cinquante- neuvième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Sous-comité des affaires émanant des députés: Rapport relatif aux ordres de renvoi du Comité, en date du 26 septembre, 8 octobre et 5 décembre 1996
La présidente du Sous-comité (Carolyn Parrish) des affaires émanant des députés présente le rapport du Sous-comité relatif à ses ordres de renvoi du 26 septembre, 8 octobre et 5 décembre 1996, au sujet des affaires faisant l'objet d'un vote et du processus en comité.
François Langlois et Jack Frazer, membres du Sous-comité des affaires émanant des députés, font des déclarations.
Il est convenu,--Que le rapport soit soumis aux caucus des partis reconnus et que le Comité réexamine l'ébauche de rapport à une date ultérieure.
Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) du Règlement--Procédure et pratiques de la Chambre
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité examine la procédure et les pratiques de la Chambre entourant les questions au cours de la période de questions.
Le témoin répond aux questions.
Après débat, il est convenu,--Qu'une ébauche de rapport soit rédigée sur cette question et qu'elle soit soumise aux membres à la séance du jeudi 20 mars 1997, à 11 heures.
Sous-comité des services aux députés
Conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 mars 1997, Bob Kilger nomme Joe Fontana au Sous-comité des services aux députés.
À 11 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le lundi 10 mars 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Cinquante-huitième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 38)
(Séance no 38)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 32, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Catterall (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Jack Frazer, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, René Laurin, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish et Ray Speaker.
Membre suppléant présent: Marlene Cowling pour Marlene Catterall.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du Directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Jacques Girard, directeur, Services juridiques; Janice Vézina, directrice, Financement des élections.
Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) du Règlement--Période de questions
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la procédure et des pratiques de la Chambre entourant les questions au cours de la période de questions (Voir le Procès-verbal du mardi 18 mars 1997, séance no 37).
Le Comité examine une ébauche de rapport à la Chambre.
Sur motion de Jack Frazer, appuyé par François Langlois, il est convenu,--Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Soixante et unième rapport à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Sous-comité chargé de l'étude des crédits
Sur motion de Mac Harb, il est convenu,--Que le Comité autorise le dépôt auprès du greffier du rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits, le ou avant le 21 mars 1997.
Budget des dépenses principal--Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Lecture est donnée de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 20 février 1997, relatif au Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998:
Que le crédit 20, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 18, le vice-président, François Langlois, occupe le fauteuil.
Par consentement unanime, le crédit 20, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, est adopté.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
À 12 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mercredi 19 mars 1997
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le jeudi 29 février 1996, le Soixantième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
La greffière du Comité
Marie Carrière
LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 39)
(Séance no 39)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de François Langlois (vice-président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, René Laurin, John Loney, Carolyn Parrish, Roger Pomerleau, Ray Speaker et Chuck Strahl.
Membres suppléants présents: John Richardson pour Paul Zed; Larry McCormick pour Rey Pagtakhan; Mauril Bélanger pour Rey Pagtakhan (12 h 05); John Williams pour Jack Frazer.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Comparaît: L'honorable Gilbert Parent, Président de la Chambre des communes.
Témoins: De la Chambre des communes: Robert Marleau, greffier de la Chambre; Mary Anne Griffith, sous-greffière de la Chambre (Services administratifs); major général G. Cloutier, sergent d'armes.
Budget des dépenses principal - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Lecture est faite de l'ordre de renvoi de la Chambre, daté du jeudi 20 février 1997, relativement au Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
Que le crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le vice-président met en délibération le crédit 5 inscrit sous la rubrique PARLEMENT.
Le Président Gilbert Parent et Robert Marleau présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
John Williams propose,--Que le crédit 5, d'un montant de 213 600 000 $, soit réduit de 209 466 $, moins le montant de 160 200 000 $ attribué à titre de crédit provisoire, et passe donc à 53 190 534 $.
À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de comité
Luc Fortin
LE MARDI 15 AVRIL 1997
(Séance no 40)
(Séance no 40)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Jack Frazer, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Roger Pomerleau, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membre suppléant présent: John Williams pour Ray Speaker.
Membre associé présent: John Williams.
Autre député présent: John Godfrey.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Budget des dépenses principal--Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre, daté du jeudi 20 février 1997, le Comité examine le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
Le Comité reprend l'examen du crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT--Chambre des communes et de l'avis de motion de John Williams du 8 avril 1997 (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 8 avril 1997, Séance no 39).
John Williams propose,--Que le crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT, au montant de 213 600 000$, (moins 160 200 000$ accordés à titre de crédits provisoires) soit réduit de 209 466$ et passe à 53 190 534$.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président présente un rapport à la Chambre.
Sous-comité chargé de l'étude des crédits
À 11 h 36, le Comité examine le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits, déposé auprès du greffier du Comité le vendredi 21 mars 1997, conformément à la décision du Comité du 20 mars 1997.
La présidente du Sous-comité (Marlene Catterall) présente le rapport au Comité.
À 11 h 37, Bob Kilger occupe le fauteuil.
À 11 h 40, le président occupe le fauteuil.
À 11 h 41, Bob Kilger occupe le fauteuil.
À 11 h 50, le président occupe le fauteuil.
Après débat, sur motion de Marlene Catterall, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre; et
--Que le président, de concert avec la greffière du Comité, soit autorisé, au besoin, à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.
Sur motion de John Williams, il est convenu,--Que le greffier de la Chambre rédige des ébauches de modification au Règlement afin de mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Comité à la Chambre des communes au sujet de l'étude des crédits.
À 12 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière