CONTENU: [Procès-verbaux]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 4 (Séances nos 40 et 41)
Le mardi 15 avril 1997
Le mardi 22 avril 1997
Président: Paul Zed
Procès-verbaux du Comité permanent de la
Procédure et des Affaires de la Chambre
CONCERNANT:
Le mardi 15 avril 1997:
Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement: Examen complet de l'étude des crédits
Étude du rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits
Le mardi 22 avril 1997:
Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)(a)(i) du Règlement: prestation de services et d'installation aux députés
- Premier rapport du Sous-comité sur les services aux députés
Y COMPRIS:
Les Soixante-quatrième et Soixante-cinquième rapports à la Chambre
COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed
Vice-présidents: Marlene Catterall
François Langlois
Membres
Jack Frazer
Mac Harb
Bonnie Hickey
Bob Kilger
René Laurin
John Loney
Rey D. Pagtakhan
Carolyn Parrish
Roger Pomerleau
Ray Speaker
Chuck Strahl--(14)
Membres associés
Mauril Bélanger
Robert Bertrand
Dianne Brushett
John Cummins
Ken Epp
Ron Fewchuk
Deborah Grey
Michel Guimond
Hugh Hanrahan
Stephen Harper
Dick Harris
Jim Hart
Jim Jordan
John Solomon
Darrel Stinson
Suzanne Tremblay
Elsie Wayne
Ted White
John Williams
(Quorum 8)
La greffière du Comité
Marie Carrière