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PROCÈS-VERBAUX


LE MARDI 15 AVRIL 1997
(Séance no 40)

[Traduction]

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).

Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Jack Frazer, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Roger Pomerleau, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.

Membre suppléant présent: John Williams pour Ray Speaker.

Membre associé présent: John Williams.

Autre député présent: John Godfrey.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Brian O'Neal, attachés de recherche.

Budget des dépenses principal--Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)

Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre, daté du jeudi 20 février 1997, le Comité examine le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:

Le Comité reprend l'examen du crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT--Chambre des communes et de l'avis de motion de John Williams du 8 avril 1997 (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 8 avril 1997, séance no 39).

John Williams propose,--Que le crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT, au montant de 213 600 000$, (moins 160 200 000$ accordés à titre de crédits provisoires) soit réduit de 209 466$ et passe à 53 190 534$.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ,--Que le président présente un rapport à la Chambre.

Sous-comité chargé de l'étude des crédits

À 11 h 36, le Comité examine le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits, déposé auprès du greffier du Comité le vendredi 21 mars 1997, conformément à la décision du Comité du 20 mars 1997.

La présidente du Sous-comité (Marlene Catterall) présente le rapport au Comité.

À 11 h 37, Bob Kilger occupe le fauteuil.

À 11 h 40, le président occupe le fauteuil.

À 11 h 41, Bob Kilger occupe le fauteuil.

À 11 h 50, le président occupe le fauteuil.

Après débat, sur motion de Marlene Catterall, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre; et

--Que le président, de concert avec la greffière du Comité, soit autorisé, au besoin, à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.

Sur motion de John Williams, il est convenu,--Que le greffier de la Chambre rédige des ébauches de modification au Règlement afin de mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Comité à la Chambre des communes au sujet de l'étude des crédits.

À 12 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.


LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 41)

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).

Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, John Loney, Carolyn Parrish, Ray Speaker et Paul Zed.

Membre suppléant présent: John Harvard pour Bob Kilger.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Sous-comité sur les services aux députés

Le président du Sous-comité sur les services aux députés (François Langlois) présente le premier rapport du Sous-comité.

Après débat, sur motion de François Langlois, il est convenu,--Que le premier rapport du Sous-comité sur les services aux députés soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre.

Budget du Comité

Sur motion de François Langlois, il est convenu,--Que le Comité soit autorisé à payer les déjeuners de travail du Comité et de ses sous-comités.

Affaires émanant des députés

Le Sous-comité reprend l'examen du premier rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés (Voir les Procès-verbaux et témoignages, fascicule no 3, séance no 37).

Après débat, sur motion de Jack Frazer, appuyé par Carolyn Parrish, il est convenu,--Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (ou son successeur) de la 36e législature soit fortement encouragé à porter attention en priorité au premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés, déposé auprès du Comité le mardi 18 mars 1997.

À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Marie Carrière

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