TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 19 mars 1996

.1031

[Français]

Le président: Il est 10 h 30 et nous allons donc commencer. Merci à tous d'être arrivés à l'heure. Comme c'est la première réunion de travail du comité, je vais demander à chacun de se présenter afin que l'on sache qui est ici.

Je dois signaler que deux membres de l'opposition remplacent des membres permanents du Comité: M. Monte Solberg remplace M. Jim Abbott du Parti réformiste, et M. de Savoye, du Bloc québécois, remplace le vice-président, M. Gaston Leroux.

Je voudrais commencer par demander à Mme Paradis de se présenter et nous ferons ensuite le tour des députés.

Mme Marie Louise Paradis (greffière à la procédure): Je m'appelle Marie Louise Paradis et je remplace ce matin la greffière attitrée à ce comité. Je suis également greffière de comité.

Le président: Je m'appelle Clifford Lincoln et je suis député de Lachine - Lac-Saint-Louis et président du comité.

M. René Lemieux (attaché de recherche auprès du comité): Je m'appelle René Lemieux et je suis le recherchiste du comité. Je viens de la Bibliothèque du Parlement.

[Traduction]

Mme Phinney (Hamilton Mountain): Je suis Beth Phinney, députée de Hamilton Mountain, et je suis vice-présidente du côté ministériel.

[Français]

M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Je m'appelle Mauril Bélanger et je suis député d'Ottawa - Vanier. Je n'ai pas cherché de remplaçant ce matin.

M. Arseneault (Restigouche - Chaleur): Je m'appelle Guy Arseneault et je suis secrétaire parlementaire de la ministre.

[Traduction]

M. Peric (Cambridge): Je suis Janko Peric, représentant du peuple pour Cambridge.

[Français]

M. Michel Desjardins (sous-ministre adjoint par intérim, Gestion stratégique, ministère du Patrimoine canadien): Michel Desjardins, sous-ministre adjoint intérimaire à la Gestion stratégique.

[Traduction]

M. Victor Rabinovitch (sous-ministre adjoint, Développement culturel et Patrimoine, ministère du Patrimoine canadien): Je suis Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint au Développement culturel et au Patrimoine.

M. Thomas Lee (sous-ministre adjoint, Parcs Canada, ministère du Patrimoine canadien): Je suis Thomas Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada.

[Français]

Mme Suzanne Hurtubise (sous-ministre, ministère du Patrimoine canadien): Suzanne Hurtubise, sous-ministre au ministère du Patrimoine canadien.

M. Roger Collet (sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Identité canadienne, ministère du Patrimoine canadien): Roger Collet, sous-ministre adjoint à la Citoyenneté et à l'Identité canadienne.

[Traduction]

M. Peter Homolus (sous-ministre adjoint (par intérim), Services ministériels, ministère du Patrimoine canadien): Je suis Peter Homolus, sous-ministre adjoint par intérim des services ministériels.

M. Solberg (Medicine Hat): Je suis Monte Solberg, député de Medicine Hat.

[Français]

M. de Savoye (Portneuf): Pierre de Savoye, député de Portneuf.

Le président: Nous allons donc ouvrir la séance d'aujourd'hui pour faire le point sur une revue générale du ministère. Nous avons la chance d'avoir avec nous Jack Anawak, député et membre de la délégation du gouvernement.

Cette première rencontre a pour but de faire le point sur le ministère en général. Nous sommes très heureux d'avoir les dirigeants du ministère, dont la sous-ministre, Mme Suzanne Hurtubise.

[Traduction]

Nous sommes très heureux d'accueillir la sous-ministre et les principaux sous-ministres adjoints du ministère.

Je vous cède la parole, madame Hurtubise.

Mme Hurtubise: Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur Lincoln.

Comme vient de le dire M. Lincoln, c'est la première fois que le comité rencontre les représentants du ministère. Nous sommes très heureux que tous les sous-ministres adjoints soient ici aujourd'hui.

[Français]

Si vous me le permettez, nous aimerions commencer par vous présenter un bref vidéo qui va vous donner un aperçu du ministère, et je vous ferai ensuite une présentation. Je crois aussi, monsieur Lincoln, que des questions pourront être posées après cette présentation. Mais vous avez également déjà invité certains des sous-ministres adjoints à venir discuter de leur secteur particulier. Aujourd'hui, je vais donc vous donner un aperçu général.

Le président: D'accord.

.1035

[Traduction]

[Présentation d'un vidéo]

[Français]

Mme Hurtubise: Nous l'avons en français, monsieur Lincoln. Voulez-vous prendre quatre autres minutes pour l'écouter?

Le président: Oui.

[Présentation d'un vidéo]

.1040

[Traduction]

Mme Hurtubise: Merci beaucoup. Je voudrais vous signaler qu'Air Canada fait maintenant passer ce vidéo sur ses vols en provenance du Japon. C'est un outil extrêmement utile pour stimuler la création d'emplois et la croissance dans l'industrie touristique du Canada. Le vidéo passe partout dans le monde.

[Français]

Cela me ferait plaisir d'envoyer une copie de ce vidéo à tous les membres du Comité, si vous le désirez, monsieur le président.

Passons à notre présentation.

[Traduction]

Le portefeuille du Patrimoine canadien a été créé très récemment, le 25 juin 1993, quand on a fusionné les fonctions, les agences et les sociétés d'État de cinq ministères, en l'occurrence le ministère de l'Environnement, le secrétariat d'État, le ministère des Communications, Santé nationale et Bien-être social et Multiculturalisme et Citoyenneté.

[Français]

En juin 1995, la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a reçu la sanction royale. La promulgation de cette loi devrait se faire rapidement, dès ce printemps je l'espère, une fois que la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux aura été proclamée.

L'administration centrale du ministère comporte cinq secteurs, dont trois grands secteurs qui élaborent la politique fédérale dans leur sphère, c'est-à-dire: la citoyenneté et le programme d'identité canadienne, dont M. Collet est le sous-ministre adjoint; le développement culturel et le programme du patrimoine, qui est le secteur de M. Victor Rabinovitch; et Parcs Canada, le secteur de M. Lee.

Nous avons également les services ministériels, que Peter Homulo représente aujourd'hui, et la Gestion stratégique, un nouveau secteur représenté par Michel Desjardins.

Chaque partie du portefeuille contribue à l'identité canadienne, et nous avons le grand honneur, dans ce ministère, de ne pas travailler seulement à la bureaucratie, mais de contribuer, tous les jours et dans tout ce que nous faisons, à l'identité canadienne.

C'est dans ce but que nous favorisons l'expression de notre fierté à l'égard du Canada. Tous les secteurs encouragent la participation et la contribution à la vie de la société canadienne. Nous appuyons les moyens d'expression canadiens et l'accès à nos espaces communs. Nous contribuons au développement économique et à la prospérité du Canada et nous protégeons le patrimoine canadien.

[Traduction]

Dans le cadre du programme d'ensemble du gouvernement, nous aidons les Canadiens à exprimer leur fierté dans le Canada, nous nous efforçons de préserver notre patrimoine culturel et national et de le rendre accessible aux Canadiens et aux étrangers et nous aidons à préparer les Canadiens à tirer profit des perspectives offertes par une économie fondée sur l'information.

Une chose importante qu'on oublie souvent dans les secteurs qui nous intéressent, c'est que les arts et la culture, les loisirs en plein air et les sports contribuent au total 24 milliards de dollars par année au PIB du Canada. Cela représente 3 p. 100 du PIB. Cette contribution se compare favorablement à celle du secteur des transports, qui s'élève à 25 milliards de dollars, alors que celle du secteur agricole s'élève à 11 milliards de dollars.

.1045

Les divers secteurs du patrimoine fournissent aussi 750 000 emplois directs à l'économie, soit 6 p. 100 de tous les emplois dans l'économie canadienne. En outre, ils contribuent indirectement 11 milliards de dollars au PIB.

Il ne faut pas oublier non plus la contribution de ces secteurs dans une industrie touristique de 48 milliards de dollars, qui représente 1 million d'emplois au Canada. Je suis fière de noter que les deux tiers des attractions touristiques canadiennes les plus importantes, qui ont droit à la cote trois étoiles dans le Michelin, sont la propriété du ministère, qui les gère ou contribue financièrement à leurs opérations.

Nous avons un certain nombre d'objectifs stratégiques.

Le premier consiste à stimuler notre fierté à l'égard du Canada. Nous le faisons de diverses façons. Nous essayons d'approfondir la compréhension du Canada et des Canadiens. Nous procurons aux Canadiens des possibilités de communiquer entre eux. Nous accroissons les occasions pour les Canadiens d'apprécier notre dualité linguistique à titre d'élément clé de l'identité canadienne. Enfin, nous cherchons à promouvoir l'excellence et à souligner nos réalisations sportives, qui constituent une caractéristique fondamentale de l'expression canadienne.

Nous encourageons aussi la participation et la contribution à la société canadienne. Nous essayons de faire participer les Canadiens à l'édification d'une société cohésive fondée sur l'identité, la participation civique et la justice sociale pour favoriser l'intégration dans le courant canadien et renforcer les liens de confiance et de responsabilité mutuelles.

Nous nous efforçons aussi d'assurer la vitalité des communautés des langues officielles dans tout le pays pour favoriser l'apprentissage et l'utilisation de l'anglais et du français au Canada. Nous promulguons aussi une participation entière et égale dans les sports amateurs comme élément clé de notre développement social et de l'édification de notre nation.

Notre troisième objectif stratégique consiste à appuyer les moyens d'expression canadiens et l'accès à nos espaces communs, ce qui n'est pas si ésotérique que vous pourriez le croire. Nous essayons de garantir un contenu canadien de qualité et une place pour les choix et les moyens d'expression des Canadiens dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision, par satellite et sur l'autoroute de l'information. Nous cherchons à établir un juste équilibre entre les droits des créateurs, des distributeurs et des consommateurs dans ce nouveau milieu de communication. Nous essayons de rendre les industries culturelles plus à même de créer, d'utiliser et de commercialiser des produits canadiens et nous encourageons l'exploration de nouvelles technologies dans les arts et les communications.

L'objectif stratégique suivant consiste à contribuer à la croissance et à la prospérité économiques du Canada. J'en ai déjà parlé. Nous essayons de soutenir la position concurrentielle de nos industries culturelles et nous favorisons les investissements partout dans nos secteurs.

Le dernier mais non le moindre parmi nos objectifs stratégiques consiste à protéger le patrimoine du Canada. Nous essayons de faire progresser le programme d'action du gouvernement relatif aux nouveaux parcs et aux nouveaux lieux historiques nationaux et de conserver, de protéger et de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel d'intérêt canadien.

[Français]

Il y a plusieurs grandes réalisations du portefeuille que vous connaissez bien: la sanction royale du 15 décembre 1995 de la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'imposer une taxe d'accise sur les éditions à tirage dédoublé de périodiques; le dépôt en 1995 d'une motion de voies et moyens visant à remplacer la déduction pour amortissement par le crédit d'impôt pour la production de films canadiens; l'annonce déjà faite au mois de mars 1995 d'une augmentation de 25 p. 100 des allocations mensuelles versées aux athlètes.

Dans le passé, il y a eu le rétablissement du programme de contestation judiciaire; le programme de redressement pour les Canadiens japonais; la commémoration du 30e anniversaire du drapeau du Canada et la désignation de la Journée du drapeau du Canada, le mois dernier; le soutien intergouvernemental pour la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles; la signature d'accords Canada-communautés avec les minorités de langue officielle dans toutes les provinces; la conclusion d'ententes sur les minorités de langue officielle dans la gestion scolaire avec les provinces; la signature d'un protocole d'entente avec la Colombie-Britannique qui prévoit la création d'un parc national dans les îles du Golfe; la célébration, l'été dernier, de Louisbourg 1995 pour fêter le 265e anniversaire de la fondation de cette forteresse; et la désignation comme sites du patrimoine mondial, en décembre dernier, du centre historique de Lunenburg et du parc national des Lacs-Waterton.

.1050

[Traduction]

Comme vous pouvez le constater, nous avons un portefeuille vaste et varié qui regroupe bon nombre de secteurs de l'économie et de secteurs qui touchent les Canadiens et le pays d'un océan à l'autre.

Nos objectifs stratégiques pour nous préparer à l'an 2000 et l'avenir consistent à garantir la présence de la culture canadienne à l'époque de la globalisation, à augmenter les occasions pour les Canadiens de mieux connaître et comprendre leur pays et leurs concitoyens, à faire participer les Canadiens à l'édification de notre riche pays en célébrant et en reconnaissant nos réalisations, nos symboles nationaux et notre patrimoine riche et varié, et enfin, à favoriser la justice sociale dans la société canadienne pour que tous puissent y participer et y contribuer pleinement.

L'acétate suivant montre le budget du ministère et de notre portefeuille. Comme vous pouvez le constater, les chiffres reflètent les réductions budgétaires considérables que presque tous les ministères et portefeuilles ont dû apporter depuis quelques années pour contribuer à la réduction du déficit gouvernemental. Malgré ces réductions importantes, le budget du ministère s'élèvera à 2,2 milliards de dollars en 1997-1998. C'est une contribution très importante.

L'acétate suivant représente l'organigramme du ministère. Je vous ai déjà présenté mes collègues, les sous-ministres adjoints. Je voudrais ici noter, vu que certains d'entre vous connaissent nos services régionaux, que nous avons des directeurs exécutifs régionaux, notamment un à Halifax, qui représente la région de l'Atlantique,

[Français]

à Montréal pour représenter le Québec, à Toronto pour l'Ontario, à Winnipeg pour les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest, à Calgary pour l'Alberta et à Vancouver pour le Pacifique et le Yukon.

[Traduction]

Certains d'entre vous connaissent peut-être déjà mes collègues qui passent la plupart de leur temps en région.

[Français]

Nous avons environ 6 000 employés,

[Traduction]

dont 1 300 travaillent à des postes saisonniers, surtout dans les parcs et les divers sites du patrimoine. En plus du ministère, il y a 14 agences et sociétés d'État qui fonctionnent indépendamment du gouvernement,

[Français]

par exemple le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, la Société Radio-Canada, Téléfilm, l'Office national du film, la Commission de la Capitale nationale, nos quatre musées, etc. La ministre est également responsable de Condition féminine Canada et, comme vous le savez, la secrétaire d'État, le Dr Hedy Fry, a la responsabilité déléguée de Condition féminine Canada.

[Traduction]

Je vais maintenant passer brièvement en revue chacun des quatre principaux secteurs. Le secteur du développement culturel et du patrimoine se divise en quatre directions principales, soit la radiodiffusion, les industries culturelles, la politique des arts et le patrimoine. Je ne comprenais pas l'ancienne signification du patrimoine, mais maintenant cela regroupe les musées, la politique relative aux musées et tout ce qui s'y rattache.

Le secteur comprend aussi deux organismes de service spécial, soit l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine. Le secteur élabore les politiques et les programmes liés à la radiodiffusion, aux films, aux vidéos, à l'enregistrement audio, aux secteurs multimédia, à l'édition, aux droits d'auteur, aux musées, au patrimoine culturel et aux arts du spectacle, littéraires et visuels.

Le secteur contribue environ 460 000 des emplois dont j'ai parlé tantôt à l'économie canadienne. Il s'occupe de divers instruments de politique et de programme pour appuyer ces divers secteurs, notamment certaines lois comme la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur le droit d'auteur, certains incitatifs fiscaux comme le crédit d'impôt pour le cinéma, les lignes directrices relatives à l'investissement étranger pour favoriser la propriété canadienne dans les industries importantes pour notre culture, divers règlements, comme ceux du CRTC pour le contenu canadien, et l'appui financier, dans certains cas direct, par exemple, celui qu'offre Téléfilm Canada et le Conseil des arts du Canada.

.1055

Il y a aussi les deux organismes de service spécial. Le RCIP est reconnu comme l'une des têtes de file dans le domaine de la gestion de l'information électronique pour les musées. Grâce au RCIP, le Canada est le seul pays à posséder un inventaire informatique national de ses collections de musée, qui comprennent quelque 25 millions d'objets et plus de 50 000 sites archéologiques.

De son côté, l'Institut canadien de conservation, l'autre OSS, est l'un des services de recherche le plus compétent du monde dans le domaine de la détérioration et de la stabilisation des pièces de musée.

[Français]

Le prochain secteur est celui de M. Collet.

[Traduction]

Le président: Quelle est en gros la partie du budget de 2,2 milliards de dollars affectée à ce secteur?

Mme Hurtubise: Avez-vous ce renseignement, Peter?

Victor, le savez-vous?

M. Homolus: Non, parce que c'est regroupé avec les autres organismes ministériels.

Le président: Je voudrais seulement un chiffre approximatif. Nous pouvons obtenir plus de détails plus tard.

Mme Hurtubise: Le budget de tous les organismes, ce qui comprend notamment la SRC, s'élève à environ 1,4 ou 1,5 milliard de dollars et c'est la SRC qui représente la partie la plus importante de ce budget. En 1997-1998, le budget de la SRC sera d'environ 900 millions de dollars. Nous pourrons vous fournir des chiffres plus détaillés plus tard.

Le secteur suivant est

[Français]

la citoyenneté et le programme d'identité canadienne. Je passe très rapidement sur chacun des secteurs parce que les sous-ministres adjoints peuvent faire une présentation plus approfondie. Je veux plutôt vous donner un aperçu du ministère aujourd'hui.

Le secteur de la citoyenneté et du programme d'identité canadienne vise à promouvoir l'identité canadienne, la participation des citoyens, le multiculturalisme, les langues officielles et le sport amateur.

La Direction générale de la participation des citoyens et du multiculturalisme vise à renforcer l'identité canadienne et à susciter la participation de tous les membres de la société. Elle comprend quatre programmes: l'identité canadienne, les citoyens autochtones, les droits de la personne et le multiculturalisme.

Les programmes des droits de la personne, de l'appui aux organismes bénévoles, de la participation jeunesse, des études canadiennes, ainsi que de la promotion des symboles canadiens et du cérémonial, favorisent une participation civique dynamique. Quant au programme du multiculturalisme, il contribue à l'intégration et à la participation des Canadiens de toutes provenances à la vie du pays et il favorise l'harmonie raciale et le respect mutuel.

La Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles regroupe les programmes d'aide au développement des communautés minoritaires de langue officielle et de promotion de la dualité linguistique.

Pour soutenir l'unique contribution que le sport apporte à la société, Sports Canada accorde la priorité aux athlètes de haut calibre s'ils poursuivent l'excellence dans les forums interprovinciaux et internationaux. Je crois que M. Collet comparaîtra devant votre comité le 28 mars prochain - je crois que c'est déjà organisé - pour vous fournir de plus amples renseignements sur son secteur. Mais il est déjà là aujourd'hui pour entendre vos questions préliminaires.

Le prochain grand secteur, c'est celui des parcs. Parcs Canada, qui est le plus grand organisme de conservation du Canada, est considéré comme un chef de file mondial en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel. Depuis 1885, lorsque le premier parc national a été créé à Banff, 36 parcs nationaux et trois aires nationales de conservation marine ont été établis. En outre, plus de 750 lieux historiques nationaux ont été désignés dans tout le pays, dont 131 sont administrés directement par Parcs Canada. Ces lieux, dans leur entier, accueillent plus de 25 millions de visiteurs par année.

Parcs Canada vise à élargir le réseau des parcs nationaux afin de représenter chacune des 39 régions naturelles du Canada et d'élargir son réseau commémoratif des lieux historiques nationaux. À ce jour, 22 des 39 régions naturelles sont représentées. Vous comprendrez que Parcs Canada doit réaliser un véritable tour de force pour élargir les réseaux de parcs et de lieux, tout en contribuant à la réduction du déficit. C'est précisément dans ce contexte que le plan d'affaires de Parcs Canada a été élaboré, afin qu'il puisse préserver la valeur écologique et commémorative des parcs et des lieux, et fournir des services aux clients.

.1100

Comme vous le savez, le gouvernement a annoncé dans le budget de 1996 que Parcs Canada deviendra un organisme de services distinct. Il ne s'agit pas d'une société de la Couronne ni d'un organisme de services spéciaux, a special operating agency, mais bien plutôt d'un nouveau type de structure qui donnera à Parcs Canada une plus grande souplesse pour adopter un mode de fonctionnement novateur. Ce sera une nouvelle structure qu'on devra établir. M. Thomas Lee comparaîtra devant votre comité le 21 mars prochain et pourra vous fournir de plus amples renseignements.

En bref, le secteur de la gestion stratégique, récemment créé, nous aidera à fournir à nos opérations une gestion plus stratégique et concertée qui nous permettra de mieux gérer le portefeuille avec un cadre de politiques et de planification plus cohérent. Ce secteur comprend la planification stratégique et la coordination des politiques, les communications des affaires intergouvernementales et internationales ainsi que l'examen ministériel.

[Traduction]

De son côté, le secteur des services ministériels s'occupe de la gestion financière, de la gestion de l'information, des services administratifs, de même que de la correspondance et de la liaison. Il y a aussi deux autres groupes qui relèvent directement de moi, en l'occurrence les ressources humaines et le contentieux.

Je voudrais pour terminer parler brièvement de deux questions qui retiendront bientôt votre attention. La première est la Loi sur le droit d'auteur. Comme vous le savez, la ministre travaille activement avec le secteur culturel et les autres principaux intervenants pour mettre au point un ensemble de modifications à la loi. Elle pense pouvoir déposer le projet de loi cet automne.

Le ministère du Patrimoine canadien travaille aussi depuis quelque temps à moderniser la Loi sur les parcs nationaux pour qu'elle devienne un outil efficace de gestion et de protection de nos parcs et sites historiques nationaux.

Relativement à l'autoroute de l'information, un cadre de politiques devrait être mis au point pour cette nouvelle société de l'information afin d'assurer une concurrence accrue, plus de choix et un meilleur contenu canadien. Nous collaborons à cet égard avec nos collègues du ministère de l'Industrie.

Par suite des changements annoncés dans le budget, Parcs Canada devraient présenter sous peu un avant-projet de loi pour créer son nouvel organisme de fourniture de services. J'espère que ce projet de loi pourra être étudié par le Parlement l'automne prochain.

Enfin, comme vous le savez, la ministre a annoncé le 26 février 1996 qu'elle entreprendra un examen du CRTC pour garantir que nous avons les instruments réglementaires appropriés pour relever les défis de l'ère de l'information.

[Français]

Monsieur le président, voilà qui termine mon bref survol du ministère et du portefeuille.

Le président: Merci beaucoup, madame Hurtubise. On peut maintenant passer aux différents secteurs et aux sous-ministres adjoints. Ensuite, s'il nous reste du temps, nous passerons aux questions. Est-ce qu'on commence dans l'ordre indiqué par vous-même et M. Desjardins, ou suggérez-vous un ordre différent?

Mme Hurtubise: C'est comme vous voulez. Je pensais aux questions possibles des députés et je voudrais dire que nos sous-ministres adjoints reviendront dès cette semaine, ou dès la semaine prochaine, mais l'ordre peut être celui que vous désirez.

Le président: Je suggère qu'ils nous donnent un aperçu de leur travail, et on passera ensuite aux questions.

Mme Hurtubise: Parfait.

[Traduction]

Madame Phinney.

Mme Phinney: Monsieur le président, pour ceux d'entre nous qui ne faisaient pas partie du comité auparavant, serait-il possible d'obtenir les notes de la sous-ministre? Je sais qu'elles sont résumées dans le document qui nous a été distribué, mais je n'ai pas pu saisir tout ce qu'elle a dit. Il y a bien des choses qui ne sont pas dans notre texte.

Mme Hurtubise: Volontiers. J'ai moi-même révisé mes notes ce matin. Vous les aurez d'ici la fin de la journée. Elles ne sont pas tout à fait prêtes parce que je gribouille beaucoup.

Le président: Je sais que vous allez tous revenir devant le comité et nous ne voulons pas reprendre constamment les mêmes thèmes, mais vous pourriez peut-être nous dire quelques mots sur vos divers services avant que nous passions aux questions.

Monsieur Solberg.

M. Solberg: Monsieur Lincoln, comme je dois partir plus tôt, vous pourriez peut-être me permettre de poser quelques questions rapidement.

Le président: Certainement.

M. Solberg: Je vous en remercie. Je m'excuse auprès de nos invités d'être obligé de partir plus tôt, mais, si vous êtes d'accord, je voudrais prendre quelques instants pour vous poser une question d'ordre très général. Je pourrais peut-être m'en tenir à une seule question.

Le collègue que je remplace voudrait poser des questions à M. Lee. Elles sont assez détaillées et nous n'aurons peut-être pas le temps d'y voir maintenant.

Le président: M. Lee reviendra devant le comité plus tard et nous aurons bien du temps pour lui poser des questions à ce moment-là.

.1105

M. Solberg: Ma question générale en est une que j'ai déjà posée. Comme le ministère est en train de réduire son budget, certains pourraient croire que les industries culturelles du Canada sont en difficulté, mais comme vous l'avez dit vous-même, elles sont au contraire en pleine croissance. Elles contribuent environ 24 milliards de dollars au PIB. Le gouvernement fédéral n'est pas le seul à réduire ses dépenses; les provinces et les municipalités font la même chose.

Ce que j'essaie de dire c'est ceci. Ne trouvez-vous pas ironique que, pendant que le gouvernement réduit ses dépenses, le secteur privé ou la culture individuelle - je ne sais trop comment l'appeler - est vraiment en plein essor? Voilà où je veux en venir. Ne vous posez-vous pas des questions sur le rôle du ministère du Patrimoine canadien vu que le secteur privé et les particuliers font déjà leur part pour favoriser l'expansion de l'industrie culturelle au Canada?

Mme Hurtubise: Je dois d'abord vous dire, monsieur Solberg, que je n'ai pas l'impression que nous avons ressenti pleinement jusqu'ici les conséquences de toutes les coupures apportées par les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. Dans certains cas, les coupures sont assez récentes. Dans d'autres, le processus a été entamé il y a déjà quelques années. C'est vrai que nous devons tous réduire nos dépenses. Nous sommes bien d'accord là-dessus.

Par ailleurs, sans notre appui financier, certaines choses n'existeraient pas. Les dépenses de la SRC sont comprises dans le budget de notre portefeuille. Selon moi, sans ces dépenses, il n'y aurait pas de radiodiffuseur d'État au Canada. Je pense que c'est un point important.

Notre secteur ne s'occupe pas non plus uniquement des subventions et des contributions. Il fait beaucoup sur le plan législatif et réglementaire, ce qui est aussi très important pour la croissance de nos industries culturelles.

Je suis heureuse de voir que nos industries culturelles prennent de l'expansion. Selon moi, cela provient du fait que nous avons pu établir des partenariats avec d'autres échelons gouvernementaux et avec le secteur privé. Cela nous a permis de tirer le meilleur résultat possible de nos budgets réduits pour favoriser la croissance de ce secteur.

M. Solberg: Je voudrais poursuivre très rapidement dans la même veine. Il y a certaines choses dont je voudrais parler, mais vous avez déjà mentionné la SRC. Bien sûr, bien des gens ont des opinions différentes là-dessus.

Le fait est que, à ma connaissance, notre comité n'a jamais vraiment discuté de cette question et il n'y a certainement pas eu non plus de discussions à l'échelle nationale sur la question de savoir si la SRC peut exister seulement si le gouvernement fédéral la finance à grands coups d'argent et si c'est vraiment la seule façon pour un radiodiffuseur d'État d'exister. C'est une question qui me préoccupe et je ne pense pas qu'on l'ait vraiment examinée.

Je ne pense pas qu'on tienne compte des millions de dollars que les Canadiens dépensent pour soutenir la radio publique nationale. Il y a le cas de PBS aux États-Unis. Nous n'avons pas songé à demander au public de financer la SRC directement comme cela se fait aux États-Unis, par exemple.

Je voudrais savoir si votre ministère acceptera de participer à une discussion de ce genre.

Mme Hurtubise: Il me semble, monsieur le président, que votre comité a examiné bon nombre de ces questions dans le passé. Votre comité a d'ailleurs publié un rapport qui examine certaines de ces questions et notamment d'autres possibilités de financement pour le radiodiffuseur d'État, mais de toute façon, nous serons certainement ravis d'examiner tout rapport que votre comité voudra publier sur la question.

Le président: Merci, monsieur Solberg.

M. Solberg: Merci.

Le président: Madame Hurtubise, avant que nous demandions à vos collègues de nous dire quelques mots, je voudrais proposer une chose. Comme ils vont tous revenir pour nous décrire leurs responsabilités de façon détaillée, nous aurons bien du temps pour leur poser des questions plus tard.

Vous et vos collègues pourriez donc peut-être nous donner simplement plus de détails sur les dossiers importants qui nous seront renvoyés plus tard vu que c'est sans doute ces questions qui vont retenir le plus notre attention.

Autrement dit, vous avez déjà identifié ces cinq dossiers différents. J'imagine que le projet de loi sur le droit d'auteur sera le premier à nous être renvoyé. Le deuxième sera sans doute celui sur les parcs nationaux, et ainsi de suite.

.1110

Il y a donc cinq questions très importantes qui vont nous être renvoyées. Vous et les sous-ministres adjoints pourriez peut-être vous concentrer sur ces questions et nous parler un peu du temps que nous devrons y consacrer, pour que les membres du comité aient une petite idée du travail que cela représentera.

Par exemple, nous avions pensé que, après avoir examiné la façon dont le comité fonctionnera et après le congé de Pâques, le projet de loi sur le droit d'auteur serait peut-être présenté à la Chambre à ce moment-là et que nous devrions donc réserver le temps qui nous restera avant la fin de la session pour étudier la Loi sur le droit d'auteur.

Ce serait bien que vous nous donniez une idée du moment où le projet de loi sur les parcs nationaux pourrait être présenté, pour que nous sachions à quoi nous en tenir.

Mme Hurtubise: Nous pouvons certainement le faire et vous parler de toutes ces questions dans l'ordre, mais je vous signale que nous devons cependant respecter le secret du Cabinet. Toutes ces questions n'ont pas encore été discutées au Cabinet. Nous pouvons cependant vous donner une idée générale du programme que nous prévoyons.

[Français]

C'est évidemment sous réserve de l'approbation de la ministre et du Cabinet.

[Traduction]

Victor, voudriez-vous d'abord dire quelques mots sur l'ampleur des amendements qui seront présentés à la Loi sur le droit d'auteur? Je pense que ce sera un énorme défi à relever pour nous tous.

Nous allons prendre ces dossiers dans l'ordre, monsieur le président.

Le président: Je ne sais pas ce qui en est pour les membres du Bloc ou du Parti réformiste, mais je dois dire que nous avons déjà eu des séances d'information pour les ministériels, notamment à nos réunions de caucus. L'opposition n'est peut-être pas dans la même situation, cependant, et j'ignore ce qu'elle sait à propos des amendements.

Mme Hurtubise: Je dois aussi respecter le secret du Cabinet dans le cas de certaines décisions qui ne sont pas encore prises de façon définitive.

Le président: Bien entendu.

M. Arseneault: Monsieur le président, sauf votre respect, il me semblait que nous devions simplement avoir aujourd'hui une séance d'information générale. Nous devons être prudents parce que les projets de loi se rattachent davantage aux aspects politiques du ministère. Il me semble que la ministre elle-même sera mieux en mesure de nous dire combien de temps nous aurons et quand elle compte présenter telle ou telle mesure législative. À mon avis, nous devrions éviter de placer les fonctionnaires dans une situation difficile.

La ministre pourra venir devant le comité quand elle le voudra et pourra répondre à certaines de ces questions à ce moment-là. Qui plus est, il ne faut pas oublier que les directeurs généraux et les sous-ministres vont revenir et pourront nous donner des renseignements très détaillés.

Il me semble donc que nous devrions nous en tenir aux questions d'ordre général aujourd'hui.

Le président: Je comprends. Je le comprends très bien. Je ne veux certainement pas causer de problème à qui que ce soit, mais il me semble que ce serait très utile pour vous d'avoir une idée générale du temps que nous devrons consacrer à ces questions.

[Français]

M. de Savoye: Si on devait passer à une période de questions, ma première question serait justement à ce sujet. Je peux essayer de souligner les éléments d'information auxquels j'attache une certaine importance et vous pourrez voir dans quelle mesure vous êtes capable d'y répondre.

Vous nous avez présenté à la dernière page, la page 24, quelques dossiers à venir qui sont ceux dont ce comité sera saisi dans les semaines et les mois à venir. En ce qui concerne chacun de ces éléments, vous pourriez peut-être mettre en relief l'enjeu ou les enjeux principaux, les hypothèses que vous examinez et les alignements qui sont plausibles, sans pour autant compromettre la latitude ministérielle, bien sûr. Quelles sont les activités que vous entrevoyez et avez-vous prévu un échéancier approximatif? Je conviens qu'il est difficile d'aller au-delà de tout cela, mais cela permettrait déjà à ce comité de savoir ce qui va arriver et quand cela va arriver.

Finalement, je voudrais surtout parler de l'interaction entre votre ministère et celui de l'Industrie. Quel sera votre rôle de premier plan dans ces dossiers? Dans quelle mesure le ministère de l'Industrie aura-t-il, sur d'autres aspects, un rôle de premier plan dans ces dossiers? Ceci nous permettra de faire la part des choses et, au besoin, de communiquer avec le comité de l'Industrie, qui sera sans aucun doute appelé, lui aussi, à examiner ces mêmes sujets sous un aspect différent.

.1115

[Traduction]

Mme Hurtubise: Je demanderai peut-être à Victor de nous parler un peu de droit d'auteur,

[Français]

ainsi que sur les enjeux et les grandes questions, parce que c'est un dossier passablement complexe. Je pense que nous pouvons commencer à répondre à votre question, monsieur de Savoye.

M. de Savoye: Merci, madame Hurtubise.

[Traduction]

M. Rabinovitch: Monsieur le président, je vais tout d'abord confirmer qu'on nous a laissé entendre que le projet de loi sur le droit d'auteur sera présenté après le congé de Pâques. Nous ne savons pas exactement quand ce sera, mais les rédacteurs juridiques y travaillent depuis déjà quelque temps, sur les directives du Cabinet. Le projet de loi devrait bientôt être prêt à présenter.

En décembre 1994, le ministre de l'Industrie et l'ancien ministre du Patrimoine avaient annoncé les grandes lignes de ce qu'on appelle la phase deux de la Loi sur le droit d'auteur. La phase un a eu lieu à la fin des années quatre-vingt. La phase deux est en train d'être rédigée. Nous avons déjà eu des discussions au sujet d'une future phase trois qui portera sur les problèmes relatifs à la transmission électronique et numérique. Nous nous concentrons cependant pour l'instant sur la phase deux.

La phase deux touche à certaines questions importantes, dont l'une est les droits voisins,

[Français]

les droits voisins, comme on dit en français,

[Traduction]

c'est ce que l'on considère de plus en plus comme étant les droits des artistes exécutants et des producteurs. C'est probablement une meilleure façon d'expliquer ce que cela représente.

La phase deux portera sur la copie ou l'enregistrement privé de documents enregistrés. Elle portera aussi sur la responsabilité et le recours civil aux tribunaux dans les cas où certains s'estimeront lésés par les actions d'autres personnes.

Le projet de loi prévoira aussi certaines exceptions ou catégories d'exceptions.

[Français]

On a posé la question concernant les enjeux. Comme d'habitude, les enjeux sont bien compris par la différence entre le terme anglais copyright legislation, the right to copy, et le terme français «droit d'auteur», qui correspond aux droits de ceux qui ont produit et qui ont créé l'article ou la chose que quelqu'un d'autre veut copier. Le grand enjeu est toujours de trouver un équilibre entre ceux qui produisent et qui créent et ceux qui veulent utiliser l'objet ou la création.

Nous travaillons de manière étroite et régulière avec nos collègues du ministère de l'Industrie. C'est le ministre de l'Industrie qui a la responsabilité d'administrer la Loi sur le droit d'auteur, mais c'est la ministre du Patrimoine canadien qui a la responsabilité de proposer la politique concernant la création et les auteurs eux-mêmes.

[Traduction]

Il faut donc parvenir à un certain équilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des producteurs de même qu'entre deux ministères et ministres différents. Je suis heureux de pouvoir dire que nous n'avons pas de mal à atteindre cet équilibre sur le plan administratif. Nous y travaillons activement. Quand le projet de loi sera prêt à être présenté, il montrera à quel point nous avons réussi à établir cet équilibre.

.1120

Le président: Monsieur Peric.

M. Peric: Monsieur le président, je voudrais poser une brève question à M. Rabinovitch.

Quand vous parlez des droits, les artistes exécutants sont-ils regroupés avec les producteurs ou s'agit-il uniquement des producteurs?

M. Rabinovitch: Les détails de tout cela seront, bien sûr, donnés dans le projet de loi, mais la réponse est oui, les deux seront inclus.

Le président: Madame Hurtubise.

Mme Hurtubise: Monsieur le président, je voudrais demander à Tom Lee de vous parler de la Loi sur les parcs nationaux et des autres mesures relatives aux parcs.

M. Lee: Monsieur le président, je ne pense pas que le projet de loi concernant Parcs Canada représentera autant d'intrigues que la mesure sur les droits d'auteur dont s'occupe mon collègue. Les mesures dont il s'occupe représentent un défi intellectuel et certainement politique pour tout le monde.

M. Rabinovitch: Le droit d'auteur fait partie du plan d'activités des parcs.

M. Lee: Je veux parler de trois dossiers.

La sous-ministre a mentionné dans son exposé la Loi sur les parcs nationaux et l'organisme qui s'en occupe. Comme nous l'avons déjà dit au comité, une autre mesure devrait être présentée au Parlement cette année, en l'occurrence la mesure requise pour créer le Parc marin du Saguenay conjointement avec le Québec. Je vais donc vous parler de ces trois questions.

La Loi sur les parcs nationaux est une loi très détaillée, et je pense que le président du comité connaît très bien cette loi vu ses activités passées et vu ses contributions à cet égard. Cette loi contient toutes les directives dont nos employés ont besoin pour faire leur travail quotidien. La Loi sur les parcs nationaux énonce l'objectif des parcs nationaux et explique jusqu'aux pouvoirs conférés à un surintendant pour ses activités quotidiennes dans un parc.

La nouvelle loi sur les parcs nationaux que l'on entend présenter est en fait une mise à jour. La mesure ne renfermera sans doute aucun changement d'orientation, mais elle doit être actualisée pour un certain nombre de raisons.

Premièrement, certains aspects de la loi posent des problèmes d'administration et sont inutilement bureaucratiques. En voici un bon exemple. Si nous achetions une ferme pour enrichir le parc national des Prairies, il faudrait une modification législative en bonne et due forme pour intégrer cette ferme au parc. Nous allons donc proposer certains mécanismes simplifiés pour nous permettre de concrétiser ce qui n'est en fait qu'une transaction commerciale de routine. Par exemple, nous avons l'autorité voulue pour créer un parc national, nous avons acquis une parcelle de terrain pour le parc national et par conséquent, il faut l'ajouter au parc. Ce genre de transaction ne devrait pas exiger l'attention du Parlement. Nous allons proposer divers amendements de cette nature.

Le second volet des changements proposés vise la création de parcs qui ont été annoncés mais qui ne sont pas encore établis. Certains d'entre eux datent de plusieurs années déjà. Ainsi, le parc national Pacific Rim n'a pas encore été officiellement établi et la raison en est que nous avons acquis des terres au fil des ans pour créer le parc. Le parc existe et il est géré à titre de parc, mais nous avons décidé de ne pas présenter des changements législatifs tous les ans. Nous avons attendu pour le faire que le parc soit pratiquement totalement constitué. La loi va donc établir officiellement un certain nombre de parcs dont la création avait été annoncée et qui existent maintenant.

La deuxième mesure législative concerne le parc marin du Saguenay. Ce qui est un peu inhabituel, c'est que la création de ce parc exigera des mesures législatives conjointes de la part de la province de Québec et du gouvernement fédéral. Étant donné qu'il s'agit d'une zone de protection marine nationale, le volet marin est créé par le gouvernement fédéral et le volet terrestre est établi en conformité des droits et objectifs du gouvernement du Québec en matière de conservation des terres.

.1125

Il s'agit donc d'un parc doté d'un double objectif de protection, protection du milieu aquatique marin et protection terrestre, le premier étant un objectif fédéral qui est complémentaire à l'objectif du Québec en matière de conservation terrestre.

Au cours de l'année, les deux gouvernements ont l'intention de présenter leurs mesures législatives respectives. Il va de soi que nous collaborons dans ce dossier puisqu'il existe certains parallèles entre les deux mesures législatives.

Voici où en sont les choses. Il y a environ un mois, les deux gouvernements ont annoncé et publié le plan de gestion du parc. Ce plan a été formulé à la suite de consultations publiques et il reflète l'orientation que les pouvoirs publics entendent donner à leur rôle respectif de gestion coopérative du parc.

Comme la sous-ministre l'a dit, la mesure en soi demeure assujettie aux directives du Cabinet. Elle en est à l'étape d'ébauche et de préparation.

La troisième initiative législative a été annoncée dans le budget. Il s'agit d'une mesure ayant pour but de faire de Parcs Canada une agence. Comme la sous-ministre l'a dit, on a affaire ici à un type nouveau de mesures étant donné qu'il ne s'agit pas d'une agence au sens traditionnel du terme. En fait, nous souhaitons nous doter d'un mécanisme qui nous permettra d'exécuter le programme des parcs de la façon la plus simple et la plus efficiente possible pour qu'il en coûte le moins cher au gouvernement tout en conservant la meilleure qualité de service pour le public.

Cela exige des changements à notre structure afin de la rendre moins lourde, moins bureaucratique et plus directement axée sur l'exécution de services. On s'attend à ce que ces changements facilitent une orientation déjà approuvée, que nous avons déjà et qui consiste à conserver le produit de nos droits pour le réinvestir dans les parcs. Le système actuel comporte à cet égard des éléments complexes qui ne sont pas nécessaires. Nous avons donc tenté de supprimer ces complications.

Troisièmement, nous souhaitons aussi réaliser certaines efficiences administratives. Encore une fois, cela concerne majoritairement des processus bureaucratiques internes et la façon de s'y prendre pour faire des choses très simples, comme adjuger un contrat de 6 000 $ à quelqu'un dans un parc national éloigné. À l'heure actuelle, pour faire cela, il faut passer par... Bref, cela atterrit sur mon bureau.

Mme Hurtubise: Parfois, cela atterrit directement sur le mien.

M. Lee: Parfois, cela se retrouve sur le bureau de la sous-ministre ou même de la ministre.

Mme Hurtubise: Souvent, ce genre de demande gravit tous les échelons jusqu'au ministre du Conseil du Trésor. Il s'agit d'une procédure très complexe.

M. Lee: L'objectif de l'agence est essentiellement de simplifier les choses, d'éliminer les processus inutiles, de devenir - et ma sous-ministre sait que j'utilise ces adjectifs - «un peu plus agiles». Nous devrons être en mesure de faire notre travail et de le faire rapidement. Ce n'est pas un gros problème. Il faut simplement s'y attaquer et fournir le service.

Monsieur le président, c'était là les trois grandes questions de nature législative dont nous traiterons avec le comité au cours de l'année à venir.

En ce qui a trait à l'échéancier, la sous-ministre a précisé que dans le cas de l'agence... ce sera probablement pour l'automne. Quant à la Loi sur les parcs nationaux, notre travail à cet égard est terminé, de sorte qu'il incombe maintenant au Cabinet de décider s'il souhaite agir, et quand. C'est un dossier qui pourrait être prêt plus tôt que plus tard, peut-être au printemps.

.1130

Pour ce qui est du parc marin du Saguenay, comme nous devons travailler en parallèle avec Québec, je crois que cela ira au printemps ou à l'automne, mais plus probablement à l'automne.

[Français]

Le président: Madame Hurtubise.

Mme Hurtubise: Si vous me le permettez,

[Traduction]

Je viens de passer en revue certaines des questions à venir et je demanderais maintenant à Roger Collet de prendre brièvement la parole. Nous n'avons pas encore parlé des dossiers qui l'intéressent. Je lui demanderais de nous laisser savoir si certaines questions clés ont été oubliées.

M. Collet: Monsieur le président, après mes deux collègues, je dois signaler que chez nous, c'est le calme plat. Nous sommes très discrets.

L'un de nos dossiers est évidemment celui de la promotion de l'identité canadienne qui prend naissance dans les symboles canadiens. Récemment, la ministre a annoncé le projet d'un million de drapeaux d'ici le 15 février de l'année prochaine - tous des symboles du Canada.

En outre, nous formulons les paramètres d'un nouveau partenariat avec le secteur privé. Nous collaborerons avec diverses organisations publiques et parapubliques d'un peu partout au pays pour qu'elles fassent la promotion de l'identité canadienne dans leurs activités courantes et aussi pour créer de nouveaux produits qui expriment l'identité canadienne, notamment en recourant à certaines percées technologiques. Nous faisons appel à l'information emmagasinée dans les banques d'études canadiennes et nous servons de la technologie moderne pour communiquer avec les Canadiens.

[Français]

Nous avons aussi, dans ce contexte-là, le programme des Fêtes du Canada qui est préparé par des groupes de citoyens canadiens à travers le pays, un peu partout dans des localités de chaque province. Nous essayons, tel que l'a annoncé notre ministre, de prolonger la célébration des Fêtes du Canada d'une semaine. Les Fêtes dureraient donc huit jours. Une série d'activités auraient lieu avant et après le 1er juillet afin de donner aux jeunes, aux personnes âgées et aux personnes qui sont au travail l'occasion de célébrer le Canada.

Compte tenu des réductions budgétaires des dernières années, nous avons pour les jeunes des programmes orientés surtout vers l'échange de leurs connaissances du pays et la participation au système politique dans ce qu'on appelle le Forum sur le Canada, qui a lieu chaque année au Centre Terry Fox ici, à Ottawa, de janvier à la fin d'avril.

[Traduction]

Dans le domaine du multiculturalisme, l'ancien ministre nous avait demandé de passer en revue les programmes présentés l'année dernière au comité. La ministre sera sous peu en mesure de communiquer les résultats de cet examen et de redéfinir le programme d'une façon qui, je l'espère, correspondra à certaines opinions exprimées au comité. Nous voulons que nos programmes soulignent l'appréciation de la diversité, mais qu'ils mettent aussi l'accent, comme la sous-ministre l'a dit, sur la constitution d'une société cohésive. Par conséquent, nous voulons tabler à la fois sur le multiculturalisme, les langues officielles, la dualité linguistique et le programme des citoyens autochtones pour exprimer, et c'est là notre objectif, l'identité canadienne. Voilà pour ce secteur.

Pour ce qui est du sport, je serai bref. Comme vous le savez, à l'instar de bien d'autres secteurs du ministère, nous devons relever le défi posé par les réductions dans le domaine du sport de haut calibre. L'année dernière, nous sommes engagés à une performance de haut calibre et, pour y arriver, notre priorité est d'appuyer les athlètes et, ensuite, leurs entraîneurs. Parallèlement, de concert avec nos collègues des gouvernements provinciaux et municipaux, nous voulons assurer l'expansion du sport pour tous.

.1135

Le président: Merci. Je crois savoir que Mme Hurtubise doit nous quitter sous peu. Par conséquent, je vous invite à poser les questions qui la concernent directement, avant qu'elle ne parte.

Monsieur Anawak.

M. Anawak (Nunatsiaq): Je serai très bref. Au sujet des symboles canadiens, je poursuis ma campagne en faveur de la pièce de deux dollars frappée d'un ours polaire, que je trouve très jolie. Je n'ai pas vraiment de question à poser. Je continue simplement de faire campagne pour que l'on appelle cette pièce le nanuk, ce qui veut dire ours polaire en inuktitut.

Mme Hurtubise: Monsieur Anawak, je vais transmettre cette suggestion à mon collègue chargé de la monnaie et de la pièce de deux dollars. Cela me semble une très bonne idée.

[Français]

M. Bélanger: J'ai beaucoup de questions à poser. On pourrait peut-être m'expliquer pourquoi la Commission de la Fonction publique relève du ministère du Patrimoine canadien et non du Conseil du Trésor.

Mme Hurtubise: Je ne peux vous expliquer le raisonnement. La Commission de la Fonction publique ne relève pas du ministre de la même façon que les autres agences, mais il faut qu'il y ait un ministre qui soumette les rapports de la Commission au Parlement. La Commission de la Fonction publique est une agence indépendante qui relève directement du Parlement, mais il faut quand même qu'il y ait un mécanisme de dépôt. Cela vient du temps du Secrétariat d'État, alors que le secrétaire d'État en était le responsable.

Donc, c'est une agence très différente. On ne donne aucune direction à la Commission. La ministre ne lui donne aucune direction de politiques, etc. La ministre n'est que le véhicule pour le dépôt du rapport de la Commission devant le Parlement.

Pourquoi n'est-ce pas le Conseil du Trésor? C'est peut-être parce que le Conseil du Trésor est l'employeur, alors que la Commission est une agence indépendante du Parlement. Mais ce n'est pas nous qui avons décidé cela, monsieur Bélanger.

M. Bélanger: J'aimerais, madame Hurtubise, que vous me parliez des intentions du ministère en ce qui a trait à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles. Personnellement, je suis déçu de ne pas trouver cela parmi les quelques dossiers à venir, surtout qu'il y a eu un rapport du commissaire aux langues officielles il y a un certain temps, en janvier, qui n'était pas tellement flatteur. Je suis plus optimiste parce qu'au moins on s'en occupe, mais j'aurais aimé voir apparaître cela dans quelques dossiers à venir. J'aimerais que vous puissiez me dire quelles sont les intentions du ministère quant à l'article 42, pas seulement quant à l'article 41.

Mme Hurtubise: Si vous me le permettez, je vais me renseigner auprès de M. Collet. L'une des raisons pour lesquelles on n'en a pas parlé de façon explicite aujourd'hui, c'est que M. Collet doit revenir devant le comité. Il y a également un autre comité qui s'occupe des langues officielles. Mais on répondra à votre question.

Le président: Si vous êtes d'accord, on va en finir avec Mme Hurtubise parce qu'elle doit quitter. M. Collet vous répondra juste après.

M. Bélanger: Une chose m'intéresse: c'est que la loi donne une obligation au ministère du Patrimoine canadien.

Mme Hurtubise: Absolument.

M. Bélanger: Nous sommes le Comité permanent du patrimoine canadien. Je sais qu'il existe un comité sur les langues officielles, mais, personnellement, je voudrais savoir comment le ministère entend assumer sa responsabilité en vertu de l'article 42 de la loi.

Mme Hurtubise: Nous avons bien compris votre question.

Le président: On va mettre votre question de côté jusqu'à ce que M. Collet vous réponde. Pour le moment, nous continuons les questions à Mme Hurtubise.

[Traduction]

Monsieur O'Brien.

M. O'Brien (London - Middlesex): Merci, monsieur le président. Ma question est de nature générale, mais j'aimerais la poser maintenant.

Malheureusement, dans ma circonscription, j'entends souvent parler d'intolérance entre francophones et anglophones au Canada. Nous espérons que c'est le fait d'une petite poignée de personnes, mais chose certaine, ce sentiment existe et il faut y faire face.

Deuxièmement, j'estime que les Canadiens en général manifestent un niveau d'ignorance alarmant pour ce qui est de leur pays. Nous ne voyageons pas assez dans notre propre pays. Bon nombre de Canadiens ne connaissent rien du pays, mise à part leur propre région.

Je voudrais savoir si les représentants du ministère diraient que j'ai raison. Envisage-t-on un plan d'action précis pour résoudre ces problèmes, vu surtout la crise de l'unité canadienne que nous traversons maintenant?

.1140

Mme Hurbusise: Monsieur O'Brien, je conviens avec vous qu'un grand nombre de personnes ne connaissent pas aussi bien le Canada et son histoire qu'elles le devraient. Elles ne savent pas ce que font les Canadiens et quelles sont leurs différences. Nous avons à cet égard un certain nombre de programmes pour remédier à cette situation. Nous pourrions vous donner plus de détails là-dessus.

Cela dit, ce n'est pas un rôle qui incombe uniquement au ministère, même si nous nous considérons les maîtres d'oeuvre chefs de file dans ce dossier. Nous faisons des efforts pour créer davantage de partenariats afin de mieux faire connaître le Canada et la réalité canadienne. Il existe des programmes précis dont Roger Collet peut vous parler. Nous ne pouvons agir seuls, mais nous faisons certainement beaucoup d'efforts. Roger pourrait vous fournir une réponse détaillée.

M. O'Brien: Dans ce cas, pourrais-je vous demander de m'envoyer les documents pertinents. Je ne sais pas si cela intéresse d'autres députés du comité, mais pour ma part, je tiens à les recevoir.

Mme Hurtubise: Bien sûr. Nous pouvons demander à M. Collet de vous donner des informations précises à ce sujet lorsqu'il comparaîtra de nouveau devant le comité car c'est un élément important du travail du ministère. En outre, c'est un dossier qui intéresse beaucoup la ministre.

Pour ce qui est du problème de compréhension mutuelle des francophones et des anglophones, j'espère que ce n'est pas un problème qui s'est généralisé. Encore là, c'est une question à laquelle nous consacrons beaucoup d'énergie. Le gouvernement dépense beaucoup d'argent pour aider les minorités linguistiques de tout le pays. Nous versons aussi certaines sommes aux gouvernements provinciaux aux fins de l'éducation dans l'autre langue officielle. Nous faisons donc énormément d'efforts pour accroître la tolérance et la compréhension. Je crois que la compréhension est fondamentale pour permettre aux gens de ne pas avoir peur d'autrui.

M. O'Brien: Merci. J'apprécie vos efforts et je suis impatient de prendre connaissance de cette information.

Mon dernier point concerne sir Wilfrid Laurier. Cent ans se sont écoulés depuis l'élection de notre premier ministre francophone. Sans vouloir être partisan, il est considéré comme l'un de nos grands premiers ministres. Je me demande si l'on envisage... Vous n'avez pas besoin de nous répondre maintenant. Simplement, j'espère qu'on envisage de faire quelque chose pour commémorer le centenaire de son élection.

Merci.

Le président: Merci.

Y a-t-il d'autres questions que vous voulez poser à Mme Hurtubise avant son départ?

[Français]

Merci beaucoup, madame Hurtubise, pour votre participation.

Mme Hurtubise: Je m'excuse de devoir vous quitter, mais j'avais déjà un rendez-vous important avec la ministre. Mes collègues vont demeurer ici tant et aussi longtemps que vous le souhaiterez et que vous aurez des questions à leur poser.

Il me fera plaisir de revenir au besoin, quand vous en ferez la demande.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant écouter la réponse à la question de M. Bélanger.

M. Collet: Je vais tenter de répondre à la question tout en tenant compte du commentaire que Mme la sous-ministre a fait plus tôt. Comme un rapport a été déposé récemment par le commissaire aux langues officielles, nous sommes en train de discuter des mesures précises de suivi que la ministre voudra prendre. Comme les séances de breffage doivent continuer cette semaine, je vais, comme l'a fait remarquer la sous-ministre, devoir vous demander de respecter la confidentialité de nos discussions et des décisions que prendra la ministre en temps et lieu.

Nous tenons compte, bien entendu, des commentaires du commissaire sur les mécanismes de revue de la mise en oeuvre de l'article 41. Nous discutons de propositions que nous présenterons à notre ministre, plus particulièrement en ce qui a trait au suivi et au système de revue. En temps et lieu, la ministre voudra sans doute vous en faire part au comité ou ailleurs.

En ce qui a trait à la compréhension que doivent avoir de l'article 41 les ministères fédéraux et, entre autres, les 26 institutions identifiées dans la décision du mois d'août 1994, nous avons mis au point un outil de travail qui a été présenté il y a un mois au comité d'orientation de la mise en oeuvre, outil de travail qui décrit clairement les caractéristiques des différentes communautés minoritaires à travers le pays. Les rapports du commissaire aux langues officielles ont souvent commenté sur la méconnaissance des communautés. Nous avons donc développé un outil qui explique les différentes communautés linguistiques, entre autres les communautés majoritaires au Nouveau-Brunswick, mais très minoritaires à Sainte-Rose, au Manitoba.

.1145

Ensuite nous avons élaboré un guide qui indique les quatre caractéristiques nécessaires aux développement de ces communautés-là selon les circonstances dans lesquelles elles vivent. Nous avons distribué cet instrument de travail aux ministères et aux associations à travers le pays pour qu'ils nous aident à le parfaire. Ce sera une étape vers une meilleure compréhension de la part des ministères. Il leur sera plus facile d'adapter les programmes aux besoins des communautés au fur et à mesure des changements.

Le président: Avez-vous d'autres questions, monsieur Bélanger?

M. Bélanger: Vous allez apprendre que vous posez là une question dangereuse, monsieur le président. J'ai toujours des questions.

Le président: D'autres députés veulent-ils poser des questions à M. Collet?

Je vous présente M. Gaston Leroux, qui représente l'Opposition officielle et qui est vice-président du comité. On vient de faire un survol du ministère. La sous-ministre vient malheureusement de nous quitter, mais tous les sous-ministres adjoints sont ici pour répondre à nos questions.

Vous n'avez pas terminé, monsieur Bélanger? Allez-y.

M. Bélanger: J'aimerais parler de l'aspect sport, par curiosité. Les années olympiques, si on peut les appeler ainsi, ont-elles une incidence sur les activités et le budget du ministère, et si oui, lesquelles?

M. Collet: À chaque année olympique, le gouvernement prévoit à l'avance des budgets spéciaux, du financement additionnel pour la préparation des athlètes et surtout pour la préparation des organismes nationaux de sport qui élaborent le programme de développement des athlètes et des entraîneurs. C'est le cas pour les Jeux d'Atlanta.

Ensuite, bien que l'on fasse actuellement une revue à la baisse des programmes depuis quatre ans, on a prévu de ne pas couper dans les activités reliées au transport des athlètes, surtout ceux qui sont handicapés, lors des Jeux d'Atlanta. Nous avons aussi conçu un petit programme pour aider, dans des cas particuliers, certains athlètes qui n'ont pas nécessairement les moyens de participer aux jeux.

Ensuite, cette année, la ministre nous a demandé d'associer, en collaboration avec les provinces, de jeunes athlètes en herbe, dans certains sports de compétition, avec les athlètes qui font partie de l'équipe du Canada qui doit se rendre à Atlanta, dans le but de leur faire faire l'expérience d'une participation aux Olympiques et de leur apprendre à se connaître entre eux pendant 14 jours, puisqu'ils viendront de partout au pays.

Nous avons aussi des activités traditionnelles comme le départ et le retour victorieux de l'équipe du Canada, qui ont toujours lieu dans l'une des grandes villes canadiennes.

Le président: Monsieur de Savoye.

M. de Savoye: Plus tôt, j'avais demandé qu'on fasse un survol des dossiers à venir, et Mme Hurtubise a passé la parole à M. Collet pour qu'il nous parle du multiculturalisme et de la citoyenneté, ce qui ne fait pas partie des quelques dossiers à venir. Je devrai quitter dans une dizaine ou une quinzaine de minutes, et il y a deux dossiers dont nous n'avons pas encore énoncé les enjeux et qui me tiennent beaucoup à coeur: l'autoroute de l'information et l'examen du CRTC.

.1150

On pourrait peut-être passer à cela immédiatement. Je vais prendre des notes et, sans vouloir restreindre ce que M. Collet a à nous dire, y revenir plus tard. Êtes-vous d'accord, monsieur le président?

M. Leroux (Richmond - Wolfe): Messieurs Desjardins et Collet, bonjour. Je suis content de vous revoir. Aujourd'hui, j'aimerais discuter plus particulièrement de l'autoroute de l'information.

On dit dans le plan budgétaire, à la page 83, et je cite: «Pour maximiser l'apport de l'autoroute...»

Le président: J'avais accordé la parole à M. de Savoye.

M. Leroux: Nous avons la même question.

Le président: Mme Phinney avait aussi demandé la parole.

M. de Savoye: Monsieur le président, je peux reprendre là où M. Leroux s'était arrêté:

Pour maximiser l'apport de l'autoroute de l'information à la création d'emplois et à la croissance, il faut une politique intégrée et un cadre réglementaire qui peuvent s'adapter à l'évolution rapide de la technologie... Les ministres d'Industrie Canada et du Patrimoine canadien annonceront des politiques et des réformes...

C'est dans le cadre de la question que je posais plus tôt. Cela précise davantage les axes.

M. Leroux: Plus précisément, est-ce la politique sur laquelle on s'était entendu en novembre dernier? Quand cette politique sera-t-elle rendue public?

[Traduction]

M. Rabinovitch: La question concerne de multiples domaines connexes. Je voudrais parler tout d'abord de ce que l'on appelle en gros la politique de l'autoroute de l'information, l'autoroute électronique ou, comme on l'appelle aussi parfois, «l'inforoute». Lorsqu'on parle de cette autoroute de l'information, on ne parle pas d'une mesure législative ou d'un programme unique administré par le gouvernement fédéral ou par n'importe quel gouvernement provincial. Il s'agit plutôt d'une multitude de politiques et de programmes visant à faciliter la production, la transmission et l'utilisation d'information numérisée.

Le Conseil consultatif de l'autoroute de l'information, qui relève du ministre de l'Industrie et de la ministre du Patrimoine canadien, a publié un rapport très intéressant en septembre 1995. On y dressait la liste des nombreux domaines qui nécessitaient soit des études plus poussées ou de l'aide pour formuler des politiques, des programmes ou des activités. Et cela ne doit pas uniquement émaner du gouvernement, mais aussi du secteur privé.

Pour vous donner un exemple des grands domaines d'action où le gouvernement fédéral compte jouer un rôle, j'ai mentionné plus tôt lorsqu'on parlait de droit d'auteur, la possibilité d'une phase trois dans le dossier du droit d'auteur, qui permettrait d'étudier la nature de la législation et des droits des producteurs et des utilisateurs de l'autoroute de l'information, autrement dit la transmission électronique plutôt que la transmission physique de l'information.

Nous devons également déployer des efforts pour promouvoir le contenu canadien dans les deux langues à des fins de distribution dans le contexte de l'autoroute de l'information. Dans le domaine de la concurrence, il faudra aussi s'entendre sur une grande orientation. Il faut certes promouvoir la concurrence, mais aussi respecter l'impératif de la production de matériel canadien.

Monsieur le président, je cite cet exemple pour faire valoir que l'autoroute de l'information n'est pas une entité unique dotée d'une politique unique, mais plutôt une multitude d'entités complexes.

.1155

Il y a aussi la question distincte, mais connexe, de ce qu'on appelle la «convergence». La convergence c'est la fusion, le ralliement de diverses formes de transmission électronique de l'information. Des domaines qui relevaient auparavant strictement de la radiodiffusion ou des télécommunications convergent maintenant sur le plan technique. Nous étudions présentement la nature de la politique gouvernementale nécessaire pour promouvoir à la fois la concurrence et le contenu canadiens dans le contexte de la fusion de ces différentes formes de transmission. On peut s'attendre à ce que le gouvernement fasse ultérieurement des annonces à cet égard.

J'espère que c'est un bon survol général.

[Français]

Pour insister davantage, quand nous reviendrons, nous pourrons discuter en profondeur de l'autoroute de l'information, des politiques de convergence, ou encore des divers programmes et de la façon dont ces programmes peuvent fonctionner en partenariat avec le gouvernement et le secteur privé.

J'espère que cet aperçu général répond à vos questions.

M. de Savoye: Je voudrais une précision sur ces questions de convergence. On sait qu'actuellement, les câblodistributeurs retiennent un peu leur souffle avant d'investir, parce que l'horizon est flou. Ils ne voudraient pas investir à fonds perdu, sachant que les telcos ont dix fois leurs capacités financières.

On sait que le CRTC a quand même une certaine latitude à l'intérieur des politiques que le gouvernement pourrait énoncer. Comment voyez-vous la chose actuellement? Est-ce un enjeu majeur? Pourriez-vous la circonscrire plus précisément?

M. Rabinovitch: Lors d'une prochaine rencontre, on pourrait en discuter vraiment en profondeur. En résumé, le CRTC a émis l'an dernier un rapport qui portait non pas sur ses politiques, mais plutôt sur des avis et conseils au gouvernement. En même temps, le rapport du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, the Information Highway Advisory Council, a aussi émis son rapport.

Actuellement, divers ministères sont en train d'étudier des questions précises en profondeur. Je ne suis pas en mesure d'annoncer des décisions parce qu'elles ne sont pas encore prises. Pour l'instant, nous avons toujours un système de câblodiffusion qui est extraordinaire, le premier au monde, et nous avons aussi un système de télécommunications qui est le meilleur au monde.

Comment la concurrence entre ces deux systèmes de diffusion ou de communication va-t-elle se dérouler exactement? Comment la publicité va-t-elle être faite, de même que les décisions concernant ces investissements? Ces questions exigent des réponses de la part des investisseurs privés. Globalement, la possibilité pour des sociétés d'investir, de poursuivre des politiques est toujours là. Le monde ne nous attend pas. Les sociétés peuvent poursuivre leurs propres programmes de développement. Dans un même temps, il faudra décider de certaines politiques et les annoncer bientôt.

M. de Savoye: Que veut dire «bientôt»? D'ici la Saint-Jean-Baptiste, d'ici la Fête du travail ou d'ici Noël?

M. Rabinovitch: Comme la Saint-Jean-Baptiste est fêtée chaque année, je puis dire d'ici à la Saint-Jean-Baptiste.

M. de Savoye: Je vous remercie, monsieur Rabinovitch.

[Traduction]

Le président: Madame Phinney.

Mme Phinney: Ma question pourrait attendre, sauf qu'elle porte sur la Fête du Canada. Je réserverai mes autres questions.

.1200

Je ne sais pas quelle est votre date butoir. Dans le passé, certains groupes ont communiqué avec moi pour offrir de participer gratuitement aux célébrations. Ils sont tout disposés à venir. Non seulement on n'a pas accepté leur offre, on n'a même jamais répondu à leur demande.

Pouvez-vous nous dire qui est responsable de ce programme et qui prend la décision finale concernant les participants à la cérémonie qui a lieu à Ottawa?

M. Collet: Vous parlez de la fête organisée par la Commission de la capitale nationale à midi le 1er juillet. Pour répondre à votre question de façon générale, il s'agit d'une manifestation organisée par la Commission de la capitale nationale conjointement avec notre ministère. Nous la finançons ensemble. Ce sont habituellement les grands producteurs télévisuels du pays qui mettent au point le programme officiel des activités, et cela varie de temps à autre. L'année dernière, la Société Radio-Canada s'en est chargée, de concert avec le cérémonial d'État... de notre bureau qui s'occupe des activités officielles du gouverneur général, etc.

Je ne suis pas sûr d'avoir répondu à votre question. En fait, je ne suis pas trop sûr de ce que vous entendez par «participer».

Mme Phinney: À qui faut-il s'adresser si l'on veut prendre part au spectacle?

M. Collet: Il faut faire une demande auprès du Comité de la Fête du Canada de la Commission de la capitale nationale. On peut présenter la demande soit à la CCN soit au ministère. Nous transmettons immédiatement.

Mme Phinney: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Leroux, vous avez des questions?

M. Leroux: J'en ai deux. En ce qui a trait à la question des drapeaux et étant donné que vous en parlez beaucoup et que vous en faites la promotion, je voudrais savoir quels programmes de promotion sont prévus à cet égard. Sont-ils définis? Pour ce qui est de la Fête de la Saint-Jean-Baptiste et de la venue du prince de Galles, a-t-on préparé des budgets? Combien coûtera la campagne du drapeau?

M. Collet: La ministre devra répondre à la dernière question lorsqu'on aura mis la dernière main à la chose. Nous discutons toujours avec la ministre du programme de promotion, lequel est actuellement défini. Cela a simplement fait l'objet d'un communiqué de la part de la ministre. Au ministère, nous avons mis sur pied une équipe formée de personnes qui répondent au téléphone, inscrivent le nom des personnes et assureront un suivi. C'est tout ce qu'il y a.

Vous avez fait allusion à la visite du prince. Le budget de cette visite est compris dans les sommes prévues pour le cérémonial d'État. Un budget est toujours préparé lorsqu'il y a des visites royales, selon que c'est la reine, etc. Tout est prévu à l'avance. Lorsqu'il y a une visite royale, nous avons accès à certains budgets qui tiennent compte du nombre de provinces visitées et de la durée de la visite. Tout est prévu, mais nous avons accès à ces budgets uniquement lorsqu'il y a une visite.

M. Leroux: D'où viennent ces sommes?

M. Collet: Ce sont des sommes qui proviennent des fonds de base du Conseil du Trésor et qui deviennent disponibles uniquement lorsqu'il y a des visites royales. La raison est simple. On peut être deux ou trois ans sans recevoir un visiteur royal et, parfois, la reine peut faire deux visites. Les coûts varient selon qu'elle visite une, trois, quatre ou dix provinces. C'est pour cela qu'il n'est pas possible de toujours prévoir à l'avance. Ces fonds sont utilisés uniquement lorsqu'il y a des visites royales. Quand il n'y en a pas, ils sont renvoyés au Fonds consolidé.

M. Leroux: Dans le cas de la campagne du drapeau, il n'y a rien de défini sauf pour la ligne téléphonique? Il n'y a pas de réserve?

M. Collet: Les lignes téléphoniques.

M. Leroux: Au fait, combien y en a-t-il?

M. Collet: Actuellement, nous avons dix personnes à temps plein qui répondent aux appels.

.1205

Mme la ministre nous a mentionné qu'elle voulait discuter avec nous du suivi, de la façon de répondre aux demandes, etc.

M. Leroux: En ce qui concerne Radio-Canada, on a annoncé, dans le plan budgétaire, que la ministre examinerait les moyens de promouvoir efficacement les productions culturelles canadiennes de la Société Radio-Canada aussi bien que des producteurs privés. Je voudrais que vous me disiez comment on doit comprendre ce paragraphe. Est-ce une réponse au rapport Juneau? Est-ce qu'on pense à la possibilité d'une taxe pour financer Radio-Canada? Qu'est-ce qu'on doit répondre à cela?

M. Arseneault: Il faudrait faire remarquer à M. Leroux que c'est une question qui devrait être posée à la ministre et non pas aux fonctionnaires, car c'est la ministre qui peut faire une interprétation politique. Elle peut certainement venir rencontrer le comité et elle le fera sans doute avec plaisir. En effet, ce n'est pas aux fonctionnaires de répondre aux questions d'interprétation de la politique du gouvernement quand elles se rapportent aux citations du ministre, au discours du Trône, etc.

M. Leroux: Monsieur le président, pensez-vous que la question «Est-ce qu'on pense à la possibilité d'une taxe pour financer Radio-Canada?» est politique et que les fonctionnaires ne peuvent pas y répondre?

M. Arseneault: Monsieur Leroux, l'exposé d'aujourd'hui est un exposé général. Les fonctionnaires vont sans doute être de retour cette semaine et la semaine suivante. Ils vont nous donner plus de détails concernant leur secteur et ce sera le moment de poser des questions spécifiques relatives aux secteurs que vous venez de mentionner.

M. Leroux: Je comprends. Je voulais seulement savoir, monsieur le président, si je pouvais poser ma question et entendre la réponse des fonctionnaires.

Le président: Je pense que M. Rabinovitch peut faire la distinction entre une question qui a trait à ses fonctions et une autre qui a trait à celles de la ministre. Je pense aussi que nous sommes tous d'accord sur le fait que toutes les questions politiques et confidentielles ne sont pas de notre ressort. M. Rabinovitch peut donc répondre en conséquence, tout en tenant compte des paroles de M. Arseneault et des prérogatives de la ministre.

[Traduction]

M. Rabinovitch: Merci, monsieur le président. Permettez-moi de répondre de façon très générale. En effet, en tant que fonctionnaires, nous ne pouvons guère fournir une interprétation plus détaillée de ce qui peut découler de l'énoncé budgétaire.

De façon générale, le gouvernement et la ministre ont fait savoir publiquement qu'ils souhaitaient élaborer des méthodes pour promouvoir et aider la production de produits culturels canadiens, qu'il s'agisse de films, de cassettes vidéo, d'émissions télévisées ou même de livres.

On nous demande certes de nous attaquer au problème général des aspects financiers et des mesures d'encouragement de la production de biens artistiques et culturels canadiens. Il est trop tôt pour dire comment on s'y prendra ou quelles seront les mesures financières ou administratives que l'on adoptera.

[Français]

Mais je dois insister sur le fait que Mme la ministre et d'autres ministres ont déjà parlé très publiquement de la façon dont ils s'intéressent à la promotion de la production artistique et de la production culturelle; ils ne laissent pas cela au simple fonctionnement du marché. Ce n'est pas uniquement une question de marché, c'est aussi une question de programmes et de promotion.

Le président: Merci, monsieur Rabinovitch. Est-ce que les membres du comité ont d'autres questions? Monsieur O'Brien.

.1210

[Traduction]

M. O'Brien: J'ai une question pour M. Collet.

Vous parliez tout à l'heure du fait que vos meilleurs athlètes doivent se débattre pour participer aux jeux internationaux, surtout les Jeux Olympiques. Pensez-vous qu'un jour le secteur privé sera de plus en plus sollicité pour aider à financer ces athlètes? Envisage-t-on de faciliter et d'encourager de tels dons au moyen de déductions fiscales et ainsi de suite? Le faisons-nous déjà et allons-nous faire plus à cet égard?

M. Collet: Nos travaux sont embryonnaires dans ce domaine. À la demande de l'ancien ministre, nous avons établi un comité consultatif du sport avec le secteur privé, présidé par M. Adam Zimmerman de Toronto. Les gens conseillent le ministre sur les mesures à prendre en réaction à un plan d'activités défini avec les gouvernements provinciaux pour définir l'orientation du sport amateur dans le contexte du financement de la part des municipalités, des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral, dans le but précis de solliciter l'appui des organisations professionnelles, du sport professionnel et du secteur privé.

Le but est d'élaborer sous l'égide de ce comité - de gens du secteur privé représentant toutes les régions - une démarche qui permettra de canaliser graduellement et de façon ordonnée vers le sport amateur le soutien provenant du secteur privé. Entre autres questions précises que nous avons examinées lors de notre première rencontre, il y avait cette recommandation au gouvernement de réviser les exonérations fiscales.

M. O'Brien: Ce comité consultatif doit-il présenter son rapport à une date précise?

M. Collet: Je dois vous dire que notre ministre n'a pas encore rencontré le comité. Notre nouvelle ministre, Mme Copps, doit en rencontrer les membres le mois prochain. À ce moment-là, je suppose que la ministre et le président s'entendront sur une date.

M. O'Brien: Merci.

[Français]

Le président: Y a-t-il d'autres questions? Monsieur Leroux.

M. Leroux: J'aimerais poser une question concernant le CRTC. Je ne sais pas si le sujet a été traité avant mon arrivée, mais s'il ne l'a pas été, j'aimerais avoir des réponses.

En ce qui concerne la révision du mandat du CRTC actuellement en cours, se fera-t-elle à partir d'un processus interne ou s'il est possible d'envisager un processus de consultation publique?

M. Rabinovitch: Nous sommes en train d'étudier la façon dont une telle étude doit être faite. Mme la ministre a bien indiqué qu'elle ne demande pas une étude approfondie, parce qu'en principe, on fait confiance non seulement au CRTC mais aussi à la Loi sur la radiodiffusion, qui régit tout le système de programmation et de radiodiffusion que nous avons au Canada.

Pour l'instant, nous étudions différentes approches. Mme la ministre a déjà indiqué qu'elle voudrait que cette étude soit faite d'une manière rapide et efficace.

M. Leroux: Est-ce que vous considérez qu'un processus d'audiences publiques serait trop long?

M. Rabinovitch: Je ne peux pas répondre à votre question parce qu'en ce moment nous examinons différentes possibilités. C'est une question hypothétique.

M. Leroux: Vous n'excluez pas cette hypothèse?

M. Rabinovitch: C'est une question hypothétique tout simplement.

M. Leroux: Mais vous n'excluez pas ce scénario?

M. Rabinovitch: Je ne fais pas de commentaires.

.1215

Le président: Pour mettre fin à la discussion, je crois avoir compris, monsieur Rabinovitch, que ces questions sont à l'étude et que vous n'avez pas de commentaires précis pour l'instant.

M. Rabinovitch: Exactement, monsieur le président. Merci.

Le président: Y a-t-il d'autres questions? S'il n'y en a pas, je vous donne rendez-vous jeudi entre 11 h et 13 h dans le même édifice, à la salle 371.

[Traduction]

M. Tom Lee comparaîtra avec les représentants de Parcs Canada.

Monsieur Lee, sans vouloir accroître votre charge de travail, y a-t-il des documents préliminaires qui sont déjà prêts et que vous pourriez faire parvenir avant le temps aux membres du comité? Je sais qu'il ne reste qu'un jour avant votre comparution, mais s'ils pouvaient prendre connaissance de documents déjà disponibles au sujet de Parcs Canada, ils pourraient suivre la discussion de plus près. J'apprécierais votre collaboration.

M. Lee: Monsieur le président, il existe certains documents. Je ne voudrais pas surcharger les gens...

Le président: Je comprends.

M. Lee: ... mais je vais vous communiquer cela. J'ai aussi une trousse qui sera distribuée à l'avance.

Le président: Je suppose que lorsque vous comparaîtrez, vous aborderez aussi des questions dont on parle moins souvent, comme les édifices, les gares et les rivières qui font partie du patrimoine.

M. Lee: Oui.

Le président: Merci.

[Français]

M. Leroux: J'aimerais pouvoir discuter de l'avenir du comité, monsieur le président.

Le président: Oui, d'accord. Est-ce que les députés peuvent rester?

[Traduction]

Les députés peuvent-ils rester pendant quelques minutes pour discuter des travaux du comité?

Je remercie beaucoup les fonctionnaires

[Français]

les sous-ministres adjoints du ministère.

[Traduction]

Je vous remercie beaucoup d'avoir comparu aujourd'hui.

Monsieur Lee, nous vous reverrons jeudi.

Après aujourd'hui, il nous reste trois séances avant les vacances de Pâques, soit jeudi le 21 mars, mardi le 26 mars et jeudi le 28 mars.

M. O'Brien: À la même heure, monsieur le président?

Le président: Au lieu de nous réunir de 10 h 30 à 12 h 30, nous le ferons de 11 h à 13 heures. La première séance aura lieu la semaine prochaine et nous accueillerons les représentants de Parcs Canada. Le 26 mars, nous avons prévu la secrétaire d'État, Mme Fry, qui viendra nous parler du statut de la femme et des programmes multiculturels du ministère touchant particulièrement les femmes. Cependant, des fonctionnaires du ministère m'ont dit que si Mme Fry pourrait comparaître après Pâques, il serait préférable d'accueillir le 26 mars, soit mardi prochain, les fonctionnaires des ministères chargés des programmes de la citoyenneté, de l'identité et du multiculturalisme. Le 28 mars serait consacré au dossier du développement de la culture, un dossier d'envergure qui comprend la Société Radio-Canada, et tout le reste.

.1220

Nous allons donc communiquer avec le bureau de Mme Fry pour voir s'il est possible de changer la date de sa comparution. Si c'est possible, nous accueillerons le 26 mars les fonctionnaires responsables de la citoyenneté, de l'identité et du multiculturalisme et nous consacrerons le jeudi 28 mars au développement culturel.

Cela mettrait un terme à l'examen du ministère. Ensuite, après les vacances de Pâques, nous pourrions entendre Mme Fry et la ministre, lorsqu'elle aura un petit moment, et aussi examiner tous les aspects du budget et des crédits pour l'année à venir.

[Français]

Il me semble qu'à ce moment-là, lorsqu'on sera arrivé à la fin du mois d'avril, il faudra se garder beaucoup de temps libre pour se préparer à étudier la Loi sur le droit d'auteur,

[Traduction]

la Loi sur le droit d'auteur, d'ici la fin d'avril.

[Français]

M. Leroux: Nous allons donc finir d'entendre les témoignages pour mieux connaître les différents programmes du ministère.

On parle du développement culturel pour le 28 mars. De quoi s'agit-il?

Le président: En ce qui concerne le développement culturel, si vous regardez les textes qui vous ont été donnés, vous verrez que le ministère est divisé en plusieurs secteurs. C'est donc un secteur qui a sa propre définition. Vous pouvez regarder à la page 19 de ce texte.

M. Leroux: C'est dans le but d'obtenir de l'information et de questionner. C'est dans ce sens.

Le président: Obtenir l'information et questionner.

M. Leroux: C'est pour mieux comprendre et connaître l'ensemble du Patrimoine canadien.

Le président: C'est la radiodiffusion, les industries culturelles, les arts et le patrimoine.

[Traduction]

C'est gros.

[Français]

M. Leroux: Oui, c'est gros. Donc, on pourrait, tout de suite après Pâques, entreprendre l'étude des budgets et des crédits avec Mme la ministre.

Le président: Oui, c'est ça.

M. Leroux: Mais vous essayez d'insérer Mme Fry quelque part?

Le président: Si Mme Fry est d'accord, elle sera la première à être entendue après le congé de Pâques. Il faudra donc voir son horaire et le crédit du ministère, et il me semble que ça va coïncider avec le début de l'étude de la Loi sur le droit d'auteur.

M. Leroux: Ce sera vers le mois d'avril?

Le président: Sans doute vers la fin d'avril. À notre retour, à la mi-avril, nous allons sans doute avoir Mme Fry, le ministère et le crédit budgétaire. Au début du mois de mai, je suppose que nous nous occuperons de la Loi sur le droit d'auteur,

[Traduction]

à peu près dans ces eaux-là.

[Français]

Pour cela, nous allons garder un emploi du temps très souple parce cela risque de durer de nombreuses semaines.

M. Leroux: Étant donné qu'il n'y avait pas de rencontre prévue pour discuter de l'ordre du jour concernant plus spécifiquement l'industrie culturelle, j'aurais aimé que le comité puisse consacrer plus de temps à l'ensemble de l'industrie culturelle et à ses crédits qui vont souffrir des coupures et du retrait gouvernemental qui va en s'accentuant. Il faudrait voir comment cette industrie va s'en sortir. Quel est l'objectif qui est planifié? Je pense que c'est extrêmement important parce que l'industrie culturelle se trouve actuellement dans une situation extrêmement fragile. Il faut donc que nous soyons en mesure d'interroger et d'entendre du monde.

Cela concerne aussi le rapport Juneau et j'aimerais bien qu'on l'examine. Le comité est là pour poser des questions. Est-ce que le rapport Juneau est sur les tablettes ou non? On va recevoir la ministre, on pourra poser plus de questions, mais je pense qu'il faut aussi s'interroger.

.1225

M. Arseneault: Nous sommes prêts à étudier le rapport Juneau, et les autres ministères aussi. Je crois que des questions comme celles-là devraient être posées à la ministre qui est certainement prête à y répondre.

Le président: C'est pourquoi je pense que, lorsque nous en aurons fini avec les détails du ministère, nous pourrons poser des questions spécifiques aux différents sous-ministres adjoints et aux officiels. Je pense aussi que Mme Fry va nous faire un exposé sur son ministère de la Condition féminine et son travail sur le multiculturalisme. Nous allons entendre les objectifs de Mme la ministre et ce qu'elle prévoit pour les prochaines années. Nous allons ensuite nous occuper du crédit budgétaire et, s'il nous reste du temps après l'étude de la Loi sur le droit d'auteur, je serai tout à fait disposé a ce que l'on ait une réunion spéciale pour faire le point sur toutes ces questions et examiner les propositions de travail.

M. Leroux: D'accord, monsieur le président. Je sais qu'il faudra rendre le travail concernant la Loi sur le droit d'auteur le plus vite possible, car c'est une étude très attendue.

Le président: Il ne faut pas s'engager dans trop de projets, car il faudra se mettre au travail aussitôt que cette étude nous sera demandée. Je peux vous dire que ce sera un gros travail.

M. Leroux: Je comprends, mais il faut quand même faire progresser les travaux. Comme on l'attendait avant la fin de l'année passée, on ne peut pas savoir...

Le président: Je suis d'accord.

M. Leroux: Ça fait longtemps qu'on l'attend.

M. Arseneault: Avec votre appui, ça va arriver plus vite.

M. Leroux: Mais on vous a donné notre appui. On l'attendait avant la fin de l'année 1995, mais il n'est pas arrivé.

Le président: Merci beaucoup.

M. Leroux: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup. Nous nous reverrons jeudi à 11 heures.

La séance est levée.

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