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COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

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35e Législature - 2e Session

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Témoignages du comité

Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole .

• Réunion 48 - 08 avril, 1997

• Réunion 47 - 20 mars, 1997

• Réunion 46 - 18 mars, 1997

• Réunion 45 - 11 mars, 1997

• Réunion 44 - 20 février, 1997

• Réunion 43 - 06 février, 1996

• Réunion 42 - 11 décembre, 1996

• Réunion 41 - 10 décembre, 1996

• Réunion 40 - 03 décembre, 1996

• Réunion 39 - 21 novembre, 1996

• Réunion 38 - 19 novembre, 1996

• Réunion 37 - 07 novembre, 1996

• Réunion 36 - 06 novembre, 1996

• Réunion 35 - 05 novembre, 1996

• Réunion 34 - 05 novembre, 1996

• Réunion 33 - 31 octobre, 1996

• Réunion 32 - 30 octobre, 1996

• Réunion 31 - 29 octobre, 1996

• Réunion 30 - 29 octobre, 1996

• Réunion 29 - 24 octobre, 1996

• Réunion 28 - 23 octobre, 1996

• Réunion 27 - 22 octobre, 1996

• Réunion 26 - 22 octobre, 1996

• Réunion 25 - 10 octobre, 1996

• Réunion 24 - 09 octobre, 1996

• Réunion 23 - 08 octobre, 1996

• Réunion 22 - 08 octobre, 1996

• Réunion 21 - 03 octobre, 1996

• Réunion 17 - 24 septembre, 1996

• Réunion 16 - 18 juin, 1996

• Réunion 15 - 13 juin, 1996

• Réunion 14 - 04 juin, 1996

• Réunion 13 - 30 mai, 1996

• Réunion 12 - 28 mai, 1996

• Réunion 11 - 16 mai, 1996

• Réunion 10 - 14 mai, 1996

• Réunion 09 - 09 mai, 1996

• Réunion 08 - 07 mai, 1996

• Réunion 07 - 30 avril, 1996

• Réunion 06 - 25 avril, 1996

• Réunion 05 - 28 mars, 1996

• Réunion 04 - 26 mars, 1996

• Réunion 03 - 21 mars, 1996

• Réunion 02 - 19 mars, 1996

• Réunion 01 - 12 mars, 1996

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Procès-verbaux du comité

Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.

Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.

• Fascicule 06, Séance 43 à 48

• Fascicule 05, Séance 38 à 42

• Fascicule 04, Séance 26 à 37

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Certains rapports de comité

Certains rapports de ce comité parlementaire sont maintenant disponibles sur le Site Web du Parlement du Canada. Si vous ne pouvez trouver un rapport particulier dans cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités de la Chambre des communes, Édifices du Parlement, Ottawa (Ontario), K1A 0A6.

• Rapport 02 - décembre 1996

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Site Web du Parlament du Canada
Dernière mise à jour : le 20 septembre 1996