CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président : Clifford Lincoln

Séance no 11

Le jeudi 16 mai 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)

TÉMOINS:

Association canadienne de télévision par câble:

Joel R. Fortune, conseiller juridique;

Richard Stursberg, président et directeur général;

Jay Thomson, vice-président aux affaires juridiques et réglementaires.