TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 13 juin 1996

.1112

[Français]

Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.

[Traduction]

Je m'excuse du retard.

[Français]

On va débuter la séance.

[Traduction]

Avant de commencer, je voudrais mentionner une chose aux témoins qui ont eu l'amabilité de venir comparaître ce matin. C'est la fin de la session pour nous et plusieurs députés doivent prendre la parole à la Chambre à différents moments. Certains d'entre eux m'ont demandé l'autorisation de partir plus tôt que prévu. Si vous pouviez écourter vos présentations, peut-être nous en donner seulement des extraits pour que les membres puissent vous poser des questions, cela serait très apprécié.

Nous avons prévu une heure pour chaque groupe, le vôtre et la CCN. Encore là, s'il était possible de prendre moins de temps, je vous en serais reconnaissant au nom des députés.

Je vais maintenant présenter les témoins. Il s'agit de Mme Shirley Thomson, directrice du Musée des beaux-arts du Canada et M. Yves Dagenais, le sous-directeur.

Madame Thompson, vous avez la parole.

[Français]

Mme Shirley Thomson (directrice du Musée des beaux-arts du Canada): Vous voulez que je commence?

Le président: Allez-y, madame.

Mme Thomson: D'accord.

[Traduction]

Merci, monsieur le président. Je vais essayer de rendre mon exposé encore plus concis.

Nous sommes heureux d'être avec vous ce matin pour procéder à la revue de nos activités depuis notre dernière rencontre en décembre. Veuillez accepter les regrets de notre président,M. Jean-Claude Delorme, qui ne peut se joindre à nous aujourd'hui, ainsi que deMme Ruth Freiman, notre vice-présidente, qui est en voyage à l'étranger.

[Français]

Je vous présente donc les regrets de mon président ainsi que de mon vice-président.

[Traduction]

Si vous me le permettez, je ferai d'abord un bref rappel historique. C'est le gouverneur général du Canada, le Marquis de Lorne, qui fonde en 1880 le Musée des beaux-arts du Canada. En 1913, avec l'adoption de la Loi sur la galerie nationale du Canada, le Musée devient une agence gouvernementale et après plusieurs permutations et l'adoption de la Loi sur les musées de 1990, on lui confère le statut de société d'État à l'instar des autres musées nationaux. Notre musée affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, est créé en janvier 1988 et inaugure son nouvel édifice au Un, canal Rideau, en mai 1992.

.1115

[Français]

La collection, qui est au coeur de l'entreprise, est constituée, comme vous pouvez l'imaginer, d'oeuvres d'artistes canadiens vivants, à commencer par les «morceaux de réception» des membres de l'Académie royale des arts du Canada que l'on confie au jeune musée durant les années 1880. Cet engagement envers les artistes canadiens de tout le pays est à l'origine de la collection d'art canadien la plus complète qui soit. Elle comprend une collection distinguée d'art inuit contemporain, qui a fait d'allieurs l'objet d'un reportage à l'émission télévisuelle Good Morning America diffusée d'Ottawa le mois dernier. Le Musée possède également une belle collection d'art européen et américain ainsi qu'une petite, mais excellente collection d'oeuvres d'origine asiatique.

[Traduction]

La collection réunit plus de 45 000 objets, dont 4 500 oeuvres majeures en peinture et en sculpture parmi lesquelles 1 200 sont dans les galeries consacrées à la collection permanente. L'an dernier, nous avons présenté 25 expositions et installations temporaires, 11 expositions itinérantes dans 22 localités et accordé 1 132 prêts. Le MCPC offrait 23 expositions qui ont été présentées à47 arrêts.

Nous avons envoyé des prêts et des expositions à des musées de tout le pays, de Fredericton à Wolfville, St. John's, Corner Brook, Halifax et Moncton, de Rimouski à Québec, Baie-Saint-Paul et La Malbaie; de Sudbury à London et Toronto; de Winnipeg à Estevan, Calgary, Edmonton, Moose Jaw, St-Albert, Swift Current; de Vancouver à Kamloops, Penticton et Kelowna.

Dans notre évolution vers le statut de société d'État, le Musée n'avait jamais occupé un édifice muséal, conçu à cette fin, avant 1988, lorsque nous avons emménagé dans les magnifiques immeubles où nous logeons aujourd'hui au 380, promenade Sussex. D'ailleurs, je vous invite tous, ainsi que vos amis et vos commettants, à nous rendre visite à votre convenance. Je serai heureuse de vous accompagner personnellement lors d'une visite des édifices, et je sais que mes collègues sont aussi impatients de vous accueillir pour vous parler des édifices et des collections.

Comme le stipule la Loi sur les musées de 1990, le Musée des beaux-arts du Canada a pour mandat, et je l'énoncerai brièvement:

de constituer, d'entretenir et de faire connaître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, une collection d'oeuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines principalement axées sur le Canada, et d'amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.

Aux fins de la planification et de l'information conformément au mandat, nous divisons nos activités en quatre secteurs: collectionner, éduquer et communiquer, fournir des installations et administrer.

«Collectionner» a pour objet l'enrichissement de la collection par achats ou dons d'oeuvres d'art et ce, suivant la politique en matière de collection approuvée par le conseil d'administration, pour renforcer les domaines moins riches, combler les lacunes et refléter l'histoire artistique et la pratique contemporaine des artistes. En 1995-1996 - l'exercice qui vient de se terminer - , nous avons fait l'acquisition d'environ 90 oeuvres par achat et 278 par don. De ces oeuvres, 153 étaient canadiennes et 215 étrangères.

Mentionnons parmi les acquisitions remarquables: le splendide don Bronfman d'un Monet, d'un Degas, d'un Emily Carr, et de deux James Wilson Morrices; des dons d'oeuvres par des artistes canadiens comme Gershon Iskowitz, Claude Tousignant, Marcelle Ferron et Karoo Ashevak; des achats d'oeuvres d'artistes canadiens comme Jane Ash Poitras, Shirley Wiitasalo, Robert Fones, Geoffrey James, Lawren Harris et Lucius O'Brien, et des achats d'oeuvres américaines et européennes d'artistes tels Guiseppi Maris Crespi, Otto Dix et Agnès Martin.

Vous trouverez des données sur toutes nos activités de l'an dernier dans notre rapport annuel que vous recevez chaque année en septembre. J'ai avec moi des exemplaires du rapport annuel de l'an dernier que le vérificateur général a classé parmi les cinq meilleurs rapports annuels gouvernementaux.

«Éduquer et communiquer» regroupe les activités relatives à l'exposition, au prêt et à la conservation des oeuvres d'art, et l'élaboration de programmes éducatifs connexes, à la publication, à la publicité et aux manifestations spéciales. L'an dernier, le musée a organisé 25 expositions et installations que plus de 600 000 personnes (dont environ 10 p. 100 sont des étudiants) ont visitées - cette fréquentation surpasse celle de tous les autres grands musées d'art canadiens dans des villes dont les populations sont beaucoup plus importantes que celle de la région de la Capitale nationale.

.1120

[Français]

«Éduquer et communiquer» regroupe les activités relatives à l'exposition, au prêt et à la conservation des oeuvres d'art. Par exemple, l'année dernière, le Musée a organisé 25 expositions et installations qu'un peu plus de 600 000 personnes, dont environ 10 p. 100 sont des étudiants, ont visitées.

[Traduction]

Trois de nos expositions de l'an dernier méritent d'être mentionnées: il s'agit, d'abord, de l'exposition Les tableaux de la Reine qui comprenait des oeuvres de la merveilleuse collection de sa Majesté et qui a été présentée ici l'été dernier grâce au concours de la Fondation American Express; puis Le Groupe des Sept: Émergence d'un Art national présentée à Ottawa à l'automne avec l'aide de la compagnie d'assurance Chubb du Canada, à Toronto au printemps et qui sera inaugurée à Vancouver la semaine prochaine et à Montréal cet hiver; enfin, M.C. Escher: Des paysages en métamorphose, une exposition comprenant près de 140 dessins et estampes de l'artiste, la plupart provenant de notre collection du don fait par le fils de l'artiste, qui vit dans la région atlantique canadienne.

Si l'on ajoute les 488 300 personnes qui ont vu nos expositions itinérantes ainsi que les expositions itinérantes de notre affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, on atteint le total impressionnant de 1 088 300 visiteurs qui, l'an dernier, ont apprécié des oeuvres d'art et des expositions tirées de la collection publique d'arts visuels du Canada.

Sous la rubrique «Administrer et fournir des installations», permettez-mois de décrire brièvement l'administration du musée. Nous sommes une organisation horizontale, avec une directrice menant une équipe de gestion comprenant le sous-directeur et les directeurs adjoints, notamment le conservateur en chef, les directeurs adjoints des expositions et installations et des communications et marketing; le contrôleur et la directrice du Musée canadien de la photographie contemporaine.

À la fin de l'exercice, on comptait au total 276 postes équivalents plein temps, une diminution par rapport aux 285 dénombrés à la fin de 1994-1995.

Le Musée est responsable de sa gestion immobilière depuis le 1er avril 1994 et notre but est d'en améliorer sans cesse l'efficacité.

La production de recettes a augmenté d'environ 29 p. 100 par rapport à celle de 1994-1995 pour atteindre 5 508 000$.

Dans ce bref aperçu, je n'ai présenté que quelques-uns des faits saillants de nos activités de l'an dernier, et je serai heureuse de répondre à vos questions et de discuter avec vous.

Nous trouvons très encourageantes les données de fréquentation et les recettes obtenues l'an dernier. Mais comme je l'ai indiqué dans l'Examen du programme de 1995, dans nos plans d'entreprise dans nos rapports annuels, les recettes autonomes ne peuvent compenser les réductions de crédits parlementaires. En 1998-1999, les crédits parlementaires auront été réduits de 7 241 000$ par rapport à ceux de 1994-1995.

Au moment même où nous accordons une si haute attention à notre patrimoine et à notre identité, il me semble contre-productif d'atrophier par de telles compressions de ressources les agences culturelles qui sont la manifestation tangible des réalisations, de l'identité et du patrimoine canadien.

Je crois que le Musée joue un rôle clé, voire vital, dans l'expression collective de ce que nous sommes comme nation forgée par des artistes individuels de tout le pays. Leurs oeuvres sont, avec les valeurs que nous partageons tous et les engagements communs que nous prenons envers nos citoyens, l'une des composantes de cette trame qui sous-tend notre société.

[Français]

Je crois que le Musée joue un rôle clé, voire vital, dans l'expression collective de ce que nous sommes comme nation forgée par des artistes individuels de tout le pays. Leurs oeuvres sont, avec les valeurs que nous partageons tous et les engagements communs que nous prenons envers nos citoyens, l'une des composantes de cette trame qui sous-tend notre société.

[Traduction]

Je souhaite donc un musée assuré d'un financement stable et adéquat à ses fins, fort de l'appui d'un conseil d'administration avisé riche d'un personnel érudit et enthousiaste, et, surtout, s'adressant à toute la nation. Cette vision, je sais que vous la partagez et j'espère que vous nous aiderez à faire de sa réalisation une réussite.

Merci, monsieur le président.

La présidente: Merci, madame Thomson.

.1125

Avant de passer aux questions, je voudrais en poser une moi-même. En ce moment, en 1996-1997, votre budget s'établit approximativement à 36 millions, dont les 4,6 millions en recettes. Donc, il s'agit de 31 millions nets. À combien se chiffrera-t-il en 1998-1999? Qu'est-ce qui est prévu pour 1998-1999?

M. Yves Dagenais (sous-directeur, Musée des beaux-arts du Canada): Je suppose que vous parlez des crédits parlementaires, monsieur le président.

Le président: Oui.

M. Dagenais: En 1998-1999, si l'on compte les crédits pour acquisition, le budget s'établira à 28 200 000$.

Le président: Il tombera donc à 28 millions par rapport à 36 millions.

M. Dagenais: Oui.

Le président: C'est donc 28 millions comparativement à 31 millions. Vingt-huit millions représentent le chiffre net après avoir la prise en compte des recettes, n'est-ce pas?

M. Dagenais: Oui, à l'exclusion des recettes. On ajoute les recettes à cela.

Le président: Merci.

[Français]

Nous allons commencer le premier tour de questions. Vous allez laisser M. Abbott commencer, monsieur Dubé?

M. Dubé (Lévis): Oui, parce que je viens tout juste d'arriver. Je veux avoir le temps de lire le document.

Le président: D'accord.

[Traduction]

Monsieur Abbott.

M. Abbott (Kootenay-Est): Au sujet du budget, peut-être pourriez-vous nous éclairer. Compte tenu des difficultés financières auxquelles font face tous les gouvernements, tous les musées du monde font sans doute face au même problème. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont les autres pays y font face? Autrement dit, j'aimerais obtenir une comparaison entre le Canada et d'autres pays comparables comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis, en pourcentage.

Mme Thomson: Je pourrais vous en donner une petite idée car le Musée des beaux-arts joue un rôle international important et il va de soi que nous avons ce genre de discussion avec nos collègues.

La plupart des pays que vous avez mentionnés subventionnent davantage leurs institutions culturelles que le Canada. Nous sommes l'un des pays qui financent le moins généreusement ses institutions culturelles fédérales. Le problème étranger n'est peut-être pas aussi aigu. Je songe à l'Allemagne dont chaque Lender prévoit dans sa législation une généreuse dotation et, bien sûr, à la France. La générosité de la France envers ces institutions culturelles est bien connue, et on peut sans doute dire la même chose de l'Allemagne.

Face à la réduction des dépenses gouvernementales, nous sommes tous aux prises avec la même situation et nous prenons tous les mêmes mesures, soit réduire les équivalents à temps plein chaque fois que possible, accroître notre efficacité, s'attacher à augmenter les recettes et chercher des moyens d'accroître nos fonds grâce à des commandites, par exemple. J'ajouterai que les institutions nord-américaines ont des années-lumières d'avance sur leurs homologues européennes pour ce qui est des commandites et des partenariats avec le secteur privé. Il s'agit là d'activités qui revêtent de plus en plus d'importance sur le plan de la gestion des institutions culturelles.

M. Abbott: Pour avoir un élément de mesure, comment nous comparons-nous aux États-Unis en matière de financement public, per capita.

Mme Thomson: Je sais que notre financement public est inférieur à celui des États-Unis. Évidemment, ce pays a un système d'appui aux arts plus complexe, enraciné dans son histoire. Que l'on songe seulement aux grandes familles terriennes de la dernière partie du 19e siècle qui ont créé de nombreuses fondations, aux Carnegie, aux Rockefeller et aux diverses personnes qui ont créé des musées à Philadelphie, sans compter la famille Getty dans les années 30. Il n'y a rien de comparable dans le mécénat canadien ou la création de musées ici de sorte qu'il est difficile de faire un rapprochement.

M. Abbott: Sur le plan des recettes, avez-vous constaté que vos acquisitions d'oeuvres controversées privées... Je n'en dresserai pas la liste, mais je pense que vous savez à quoi je fais allusion.

Mme Thompson: Oui, je le sais.

.1130

M. Abbott: Avez-vous constaté que ces oeuvres faisaient augmenter les recettes?

Mme Thompson: Ce n'est pas la raison pour laquelle...

M. Abbott: Je ne dis pas que c'est la raison qui a motivé ces acquisitions, mais je serais curieux de le savoir.

Mme Thompson: Il est vrai que certaines oeuvres suscitent l'intérêt des gens qui se disent: «Pourquoi tout ce bruit autour d'une oeuvre d'art? Allons voir.»

Une des choses que nous avons apprise - vous faites allusion à l'oeuvre Voice of Fire, qui a vraiment été notre première expérience - c'est que nous devions augmenter notre volet éducation et communication. Cela a été une excellente leçon pour le musée, car les gens voulaient apprendre. Pas tant les jeunes, qui devant l'oeuvre s'exclamaient: «Wow! Cool!», mais les personnes plus âgées, les personnes d'âge mur, qui avaient besoin d'une explication. C'est à ces personnes qu'il faut expliquer ce qu'est l'art abstrait, l'art non représentatif.

Il y a donc le facteur curiosité, qui peut peut-être générer des revenus à la cafétéria, au stationnement et à la boutique.

M. Abbott: J'avoue avoir beaucoup de mal à déambuler dans le musée et à y voir des caniveaux et des choses du genre, ainsi que des fils qui vont d'un bout à l'autre de la pièce. Peut-être suis-je trop prosaïque.

Mme Thompson: Ce fil s'inscrit dans l'espace. La sculpture, c'est un rapport avec l'espace. Cette pièce est consacrée à l'espace.

M. Abbott: Et en tant qu'homme d'affaires pragmatique, je ne peux m'empêcher de songer à ce qu'il en coûte pour chauffer cet espace. Mais c'est une autre histoire.

Mme Thompson: Cela n'a pas coûté très cher. C'est une oeuvre qui date de la fin des années 60.

Dans vos efforts pour appréhender ces questions, vous venez de mettre le doigt sur le plus important. En fait, c'est cette pensée tout à fait non linéaire qui débouche sur des solutions concrètes en affaires comme en médecine. Nous constatons cela de plus en plus.

M. Abbott: Je conclurai avec une observation. Je voudrais savoir, peut-être pas tout de suite, mais plus tard, quel genre de plan on envisage d'élaborer pour faire face à la réalité de compressions encore plus draconiennes. Pour être franc, je vois mal mes amis d'en face, tout prodigues qu'ils sont, vous fournir davantage d'argent.

C'est le véritable défi qui se pose au musée, n'est-ce pas?

Mme Thompson: Je suis entièrement d'accord avec vous. Je peux vous assurer que nous prenons la chose très au sérieux et que nous avons toujours cela à l'esprit.

Voudriez-vous ajouter quelque chose, Yves?

M. Dagenais: Vous l'avez bien dit. Le défi se pose dès maintenant, et pas seulement pour les années à venir. Et c'est un défi de taille.

Le président: Je crois pourtant que vous faites erreur au sujet de mes collègues ici présents, car ils ne sont pas du tout prodigues. Nous sommes toujours en quête d'argent.

Monsieur O'Brien.

M. O'Brien (London - Middlesex): Bien des gens nous critiquent parce que nous ne dépensons pas suffisamment dans des domaines qui jouissent traditionnellement de l'appui de gouvernements libéraux.

Je suis très heureux de constater que mon collègue d'en face élargit ses horizons. Je suis sûr que c'est l'une des fonctions de l'art pour tous. J'ai donc apprécié votre exposé.

Ma première question fait suite à celle de mon collègue d'en face et elle porte sur le soutien des grandes sociétés. Je voudrais savoir où se situe le Canada par rapport aux États-Unis et à d'autres pays. D'après ce que j'en sais, le soutien qu'apportent les entreprises canadiennes aux arts est plutôt faible.

Mme Thompson: En effet.

M. O'Brien: Voyez-vous une solution à cela? Considérez-vous que c'est un problème?

Mme Thompson: Oui, je pense que c'est un problème, et la solution réside dans des efforts de communication et d'éducation.

Nous organisons à l'intention des milieux d'affaires et des milieux politiques des rencontres pour le petit déjeuner. Prévues pour 8 heures du matin, ces sessions sont très réussies car nous abordons les participants avant même que leur journée ne commence.

Nous avons divers pré-vernissages dont les invitations sont envoyées à un certain segment de la population. Quand nous organisons une exposition itinérante, nous veillons à ce que les gens d'affaires assistent à l'ouverture.

Je voyage moi-même beaucoup, de même que les conservateurs du musée et mes collègues de la haute direction. Nous sommes en contact constant avec les milieux d'affaires.

C'est un travail long et ardu que de sensibiliser les entreprises canadiennes à l'importance d'une collection nationale d'oeuvres d'art majeure. Souvent, les dirigeants des sociétés nous disent que la natation et le tennis présentent plus d'intérêt pour eux. Certes, nous sommes formidables, disent-ils, mais ils choisissent la natation et le tennis. Il nous faut simplement poursuivre nos efforts et espérer obtenir sous peu l'appui des grandes entreprises.

.1135

M. O'Brien: Merci. Le gouvernement peut-il contribuer à sensibiliser les sociétés canadiennes à la nécessité de soutenir davantage les arts? Le gouvernement peut-il faire quelque chose? Vaut-il mieux laisser cela à de multiples organismes?

Mme Thomson: Surtout pas.

Lorsque des députés éclairés parlent de l'importance du Musée des Beaux-Arts du Canada ou de toute manifestation nationale de nos brillants et perspicaces artistes et intellectuels, il va de soi que cela nous aide énormément à justifier notre raison d'être et à souligner l'importance du musée.

Disons qu'il est plus probable que les journaux étrangers consacrent des articles àMargaret Atwood, à Atom Egoyan ou à l'orchestre du Centre national des arts - qui soulève l'enthousiasme des foules à Vienne - qu'à d'autres aspects de notre vie nationale.

M. O'Brien: Monsieur le président, je voudrais savoir quelle est l'incidence des compressions budgétaires dont il a été question au début de la séance. On en a parlé, mais je me demande si les témoins pourraient nous expliquer quelles répercussions ces compressions auront sur le service au public et sur les collections en général. Y aura-t-il une baisse de qualité?

Mme Thomson: Non. Nous avons envisagé toutes les façons possibles de faire des économies. Le conseil d'administration, avec lequel, soit dit en passant, nous collaborons étroitement, a approuvé notre décision de maintenir le budget des acquisitions. Ce budget, qui fait l'objet d'un crédit distinct, s'élève à 3 millions de dollars. En effet, si l'on ne continue pas à bâtir une collection, on se retrouve avec un spécimen archéologique, une entité sans vie.

Nous avons aussi maintenu à 3 millions le budget consacré aux expositions car il est important que les Canadiens puissent voir des oeuvres d'art. Voilà pourquoi nous voulons continuer d'avoir des expositions itinérantes et de prêter des oeuvres aux diverses institutions.

Nous faisons des économies dans d'autres domaines et nous examinons constamment de multiples options.

M. O'Brien: Monsieur le président, j'ai une dernière petite question sur l'éducation. Je pense que d'autres collègues ont des questions.

Vous avez dit qu'il vous faudrait augmenter le volet éducation. Pouvez-nous dire précisément comment cela se fera?

Mme Thomson: Nous avons déjà intensifié nos efforts. Ainsi, nous produisons énormément de documentation à l'usage du musée. Nous avons notamment étoffé les étiquettes apposées à côté des oeuvres d'art. Nous distribuons des brochures; des artistes et des guides-interprètes commentent les oeuvres d'art.

Nous organisons une foule de programmes. Il y en a un, activités pour la famille et les amis, qui fournit aux enfants l'occasion d'aller au musée avec un membre de leur famille élargie pour y voir des oeuvres d'art. Il y a aussi un programme appelé Plaisir des yeux à l'intention des personnes âgées.

Nous collaborons avec des institutions dans tout le pays, et en fait avec d'autres organismes. Récemment, les organisateurs du festival Danse Canada nous ont interrogé au sujet de notre volet éducation. Ils nous ont dit: «Comment vous y prenez-vous? Pouvons-nous tirer partie de votre expérience pour aider les gens à mieux comprendre la danse?» Nous leur avons répondu: «Bien sûr, soyez les bienvenus. Nous allons mettre sur pied un programme commun».

Nous offrons des stages pour les jeunes dans d'autres musées canadiens. Nous offrons des colloques de perfectionnement professionnel. Et au Centre canadien pour les arts visuels, nous offrons des bourses de recherche au sein de la collection.

Nous pensons constamment à diverses façons de renforcer et d'élargir nos activités éducatives. À mes yeux, c'est une partie essentielle de notre mandat.

M. O'Brien: Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur O'Brien.

Monsieur Dubé.

[Français]

M. Dubé: Je tiens à signaler que j'agis aujourd'hui comme substitut. J'ai été choisi pour poser des questions, mais je m'intéresse beaucoup à ce sujet et c'est pourquoi j'ai accepté d'assister à cette réunion.

J'ai écouté attentivement les questions. Je ne veux pas les répéter, mais vous semblez vous être accommodés assez bien des coupures des crédits parlementaires qui vous sont accordés. Vous dites que cela ne vous a pas nui et que vous faites des efforts en étant efficaces.

.1140

Cependant, je m'inquiète, pas tant pour les coupures que vous avez subies jusqu'à ce jour, mais plutôt pour celles qui ont été annoncées pour l'an prochain. Si on poursuit comme cela, jusqu'où pourra-t-on aller?

Mme Thomson: Vous voulez dire qu'à cause des coupures, on risque de ne plus pouvoir présenter au public une programmation adéquate? C'est bien cela?

M. Dubé: Ce pourrait être cela. Vous dites qu'à ce jour, vous vous êtes arrangés avec les coupures. Ce ne sont pas celles-là qui m'inquiètent, mais celles qui sont à venir.

On réduit et vous dites que vous augmentez votre efficacité. Les questions de mon collègue étaient intéressantes à l'égard de ce que l'on fait dans le reste du monde. Jusqu'où peut-on aller dans ce sens-là?

Le président: Je pense que M. Dubé vous demande quel est le point de non-retour.

Mme Thomson: On souffre déjà des coupures, mais il faut respecter notre mandat et essayer de faire mieux. Devra-t-on fermer deux ou trois jours par semaine? Cela voudrait dire que la collection ne serait plus accessible au public canadien.

Yves, voulez-vous ajouter quelques idées là-dessus?

M. Dagenais: Il est difficile de dire avec précision à quel moment on va souffrir davantage. Mais nous partageons votre inquiétude. Il ne fait aucun doute que les deux années qui s'en viennent, excluant cette année, présentent un défi assez grand, comme nous l'avons dit plus tôt.

Nous tentons constamment de compenser une partie des crédits qui sont réduits par une augmentation de nos revenus, mais nous savons déjà qu'il n'est pas possible de compenser complètement les réductions.

Actuellement, nous nous penchons sur toute la question du développement, c'est-à-dire ce qu'on doit faire de plus pour aller chercher le plus de fonds possible. On fait tout cela en tentant de revoir la façon dont on fait les choses sans mettre en danger la qualité pour continuer de pouvoir bien livrer notre programme et bien remplir notre mandat.

M. Dubé: J'ai vu les chiffres que vous avez donnés en ce qui a trait à la fréquentation des expositions itinérantes. Sans avoir fait le calcul, je devine que les expositions itinérantes représentent plus ou moins 45 p. 100 de la fréquentation globale du Musée. J'aimerais savoir quelle proportion de votre budget est affectée à la présentation de ces expositions itinérantes.

M. Dagenais: Je vous réponds de mémoire. Nous consacrons quelque 600 000$ à notre musée affilié, le Musée de la photographie contemporaine, et à notre propre programme d'expositions. Cela ne comprend pas évidemment les salaires du personnel qui travaille à ces expositions.

M. Dubé: Y a-t-il des recettes attribuables à cette partie?

M. Dagenais: C'est plutôt, en partie, du recouvrement de coûts.

M. Dubé: Qu'entendez-vous pas cela?

M. Dagenais: Une institution de l'extérieur qui accepte de recevoir notre exposition sera appelée à défrayer des frais de transport et parfois des frais minimes de présentation. Cependant, cela ne représente pas vraiment un revenu.

M. Dubé: J'aurais une dernière question qui porte sur les acquisitions, surtout par dons. Vous avez parlé du magnifique don d'un Monet par la famille Bronfman, j'imagine. À combien est évalué ce tableau?

Mme Thomson: Tous les dons que nous avons eus l'an dernier sont évalués à environ10 millions de dollars. Les acquisitions ont représenté un petit peu plus de 3 millions de dollars de notre budget. On pourrait donc dire que ce fut une bonne année.

Il y a des années où on ne reçoit pas autant de dons ayant une grande valeur monétaire.

M. Dubé: Vous le qualifiez de splendide, et je suis persuadé qu'il l'est parce qu'on connaît la valeur des Monet. Je suis persuadé que vous savez ce qu'il vaut.

Mme Thomson: On ne donne jamais les chiffres exacts. Mais vous pouvez chercher dans les livres d'encan à New York ou à Londres. Les Monet de cette taille-là valent entre 4 et 6 millions de dollars. Cela dépend de l'état et de l'importance de l'oeuvre.

.1145

M. Dubé: Évidemment, vous donnez un reçu équivalent pour fins d'impôt.

Mme Thomson: On travaille avec la Cultural Property Export Review Board afin que ces oeuvres soient créditées comme biens culturels.

M. Dubé: Comment appelle-t-on cet organisme en français?

M. Dagenais: La Commission d'exportation et d'examen des biens culturels.

M. Dubé: Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Dubé.

[Traduction]

M. Fewchuk (Selkirk - Red River): Au sujet du financement, bénéficiez-vous de subventions provinciales équivalentes aux subventions fédérales?

Mme Thomson: Non.

M. Fewchuk: Avez-vous déjà pressenti un gouvernement provincial?

Mme Thomson: Je me suis entretenue avec les dirigeants de divers ministères culturels, sous des régimes successifs en Ontario.

M. Fewchuk: Je me suis inquiété lorsque vous avez mentionné la possibilité de fermer au public. Les revenus que vous recevez du public tous les ans représentent quel pourcentage par exemple de votre budget de 1995 ou de 1996? Quel est le prix d'entrée pour les visiteurs?

Mme Thomson: Les recettes? L'accès à la collection permanente est gratuit en tout temps. Pour les expositions spéciales, nous exigeons une somme modique, et nous n'avons noté aucune réticence de la part du public à payer cela.

M. Fewchuk: Avez-vous envisagé d'exiger un prix d'entrée en tout temps, comme on le fait au théâtre?

Mme Thomson: Oui. Nous examinons constamment cette possibilité.

M. Fewchuk: Avez-vous envisagé de le faire à l'avenir que le musée devienne autosuffisant, pour recueillir davantage d'argent?

Organisez-vous un tirage national, une loterie? Avez-vous organisé des campagnes de financement? Quelles sont vos activités de levée de fonds?

Mme Thomson: Nous cherchons des commanditaires pour nos expositions itinérantes. Comme je l'ai mentionné, la Chubb Insurance Company a parrainé l'exposition du Groupe des Sept.

Il est très difficile d'associer un commanditaire national à une exposition itinérante car toutes les régions ne présentent pas un intérêt égal. Ainsi, on pourra trouver à Vancouver ou à Toronto un commanditaire qui n'est pas intéressé à avoir une présence à Ottawa. Ce sont des questions épineuses qu'on ne peut résoudre grâce à une approche uniforme.

Voulez-vous ajouter quelque chose, Yves?

M. Dagenais: Je voudrais revenir sur la question des droits d'entrée. Dans notre plan, nous avons précisé que c'est une question que nous entendions réexaminer. Je ne sais pas encore exactement ce que nous ferons. À un moment donné, nous avons imposé un droit d'entrée général, mais l'achalandage a diminué. Nous avons fait une expérience et offert l'entrée gratuite pendant une période de quatre mois. Nous avons perdu l'argent des droits d'entrée, mais nous avons constaté que la boutique de livres et le stationnement faisaient de bien meilleures affaires et en fait, la fréquentation avait augmenté.

Cela nous a amenés à adopter le compromis actuel, qui est de ne pas exiger de droits d'entrée pour la collection permanente, mais uniquement pour certaines expositions spéciales. Allons-nous conserver cette formule? Je n'en sais rien.

Évidemment, nous avons toujours présent à l'esprit le fait que si nous exigions ne serait-ce que un ou deux dollars comme prix d'entrée, nous pourrions recueillir une certaine somme. Nous allons examiner cela.

M. Fewchuk: C'est ce qui me préoccupe, car, comme vous le savez, il faudra qu'un jour ou l'autre, les ministères soient autonomes sur le plan financier. Je voulais simplement savoir quelles mesures vous prenez pour réaliser cet objectif, par exemple, dans le cadre d'un plan quinquennal ou autre. Mais vous n'avez pas pris de décision. Vous avez dit que vous envisagiez d'exiger un prix d'entrée, mais vous n'avez pas précisé si cela se ferait cette année ou l'année prochaine.

M. Dagenais: Non. Nous n'avons pas donné de précision, mais nous examinerons cela cette année.

M. Fewchuk: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Merci, madame Thomson, d'être venue aujourd'hui.

J'aurais deux questions portant sur l'avenir plutôt que sur le passé. L'une porte sur la Banque d'oeuvres d'art. Je sais que ce n'est pas une responsabilité du Musée, mais je suis de loin, par la voix des journaux, l'avenir de la banque d'objets d'art contemporain. On ne sait trop où cela va aboutir, mais trop souvent, j'entends dire qu'on vend des objets pour maintenir le reste à flot.

.1150

Votre organisme s'intéresse-t-il à la Banque d'oeuvres d'art, premièrement parce qu'il s'agit de la plus grande collection d'objets d'art contemporain au Canada? Avez-vous intérêt à aller récupérer certaines pièces de cette collection, et peut-être même toute la collection?

Mme Thomson: On n'a pas intérêt à récupérer toute la collection parce qu'il faut trouver un endroit pour entreposer une collection d'oeuvres d'art. Il faut avoir le personnel et l'équipement pour la conserver ainsi que les moyens pour l'exposer. Il ne vaut pas la peine d'avoir une collection d'oeuvres d'art si elle doit rester en entreposage. Il y a par contre quelques objets dans la collection de la Banque d'oeuvres d'art qui nous intéressent et nous discutons actuellement avec le directeur du Conseil des arts du Canada à ce sujet.

M. Bélanger: Le Musée envisagerait-il la possibilité d'administrer la collection comme d'autres se proposent de le faire, c'est-à-dire de louer des objets, et peut-être même d'en vendre, mais sous l'égide du Musée des beaux-arts? Examinez-vous cette possibilité-là?

Mme Thomson: Bien sûr, on est prêts à coopérer dans tous les domaines, à tous les niveaux. Je crois comprendre que la Banque a déjà réduit son personnel et ses frais d'administration. Elle a un problème de local, parce que le loyer est très cher. Il va falloir deux à trois ans pour régler ce problème. Cependant, nous sommes prêts à collaborer. Pour l'instant, on ne nous a pas posé la question ou fait la demande.

M. Bélanger: J'exprime ce matin le voeu que vous protégiez cette collection. Si le Musée des beaux-arts pouvait trouver une façon de le faire, je crois que la collectivité d'Ottawa-Carleton lui en serait très reconnaissante.

Mme Thomson: Je prends bonne note de vos remarques.

M. Bélanger: Merci, madame.

[Traduction]

La deuxième question porte sur les moyens de communication modernes. Je sais que le Musée a eu recours à la technologie CD-ROM pour rendre toute sa collection accessible au Canada et à l'étranger.

Mme Thomson: Oui.

M. Bélanger: Pourriez-vous nous donner les derniers développements à ce sujet? Je vous en serais reconnaissant.

Mme Thomson: Oui. Nous suivons de très près, comme vous tous, j'en suis sûre, l'évolution dans le domaine de la technologie. J'avoue qu'il faut se lever de bonne heure pour être vraiment au fait de ce qui se passe, car les moyens de communication changent à une vitesse folle.

Nous sommes en train de numériser la collection canadienne, et ce sera la première partie de la collection à être mise sur disque CD-ROM. Nous avons constitué un comité interne. Nous travaillons à mettre en place un centre des communications et d'apprentissage où l'information provenant des conservateurs, des restaurateurs et de nos experts en communications sera présentée sur des écrans d'ordinateur installés dans le Musée des beaux-arts.

Nous avons également un site Web. Je vous ai distribué une petite carte avec notre site Web. Nous venons tout juste d'ouvrir le 8 juin dernier. Nous avons eu quelque 800 000 réponses et environ 25 500 visiteurs, c'est-à-dire de gens qui s'y sont attardés.

Par exemple, nous venons tout juste d'inclure le don Bronfman sur le site Web. C'est quelque chose qu'on regarde constamment. Nous enregistrons des vidéos des artistes qui viennent au musée; nous avons la possibilité de les montrer sur le site Web également. Nous avons beaucoup d'archives et nous sommes dans le coup.

M. Bélanger: Tout cela est-il accessible par l'intermédiaire du Réseau scolaire canadien?

Mme Thomson: Oui, au printemps, nous avons collaboré avec le Réseau scolaire canadien à un programme qui s'inspire de l'exposition Escher, Le paysage en métamorphose. Nous avons travaillé avec un groupe d'enseignants. Nous avons produit une trousse à l'intention des enseignants qui souhaitent montrer ce programme sur Internet en salle de classe. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec les écoles également.

M. Bélanger: Merci. Continuez votre bon travail.

Mme Thomson: Merci.

Le président: Il ne nous reste que quelques minutes.

Monsieur Dubé et monsieur Abbott, avez-vous des questions?

Avant de conclure, madame Thomson, puis-je vous poser une question bien précise et faire une observation?

.1155

Ma question est la suivante: lorsque je compare ce que nous faisons ici à ce qui se fait aux États-Unis en matière de financement des institutions publiques, que ce soit dans le domaine des arts ou dans d'autres domaines, je constate que les États-Unis semblent encourager les fondations de façon beaucoup plus proactive et dans une plus large mesure que le Canada. Par conséquent, les Américains ont d'énormes fondations qui financent toutes sortes de projets d'intérêt public. À votre avis, est-ce que l'on pourrait ainsi vous aider à essayer de promouvoir l'idée de dotations et de fondations plus importantes au Canada?

Mme Thomson: C'est une excellente suggestion. Nous nous réjouirions certainement d'une telle initiative. L'allégement fiscal, par exemple, est un facteur important. Un programme de compensation pour les oeuvres d'art itinérantes allégerait considérablement nos budgets. Vous pouvez jouer un rôle très important au nom de toutes les institutions culturelles au pays.

Le président: La dernière observation que j'aimerais faire, pour revenir à la question qu'a posée M. Bélanger au sujet de la banque... J'ai l'impression que ce que M. Bélanger voulait dire - c'est ainsi que je l'ai compris, et il peut me reprendre si je me trompe - c'est qu'il avait l'impression que le musée devrait jouer un rôle beaucoup plus proactif pour essayer de voir comment il pourrait aider la banque devant le dilemme actuel.

Mme Thomson: Je communique périodiquement avec le sous-traitant qui est embauché par la banque pour essayer de trouver une solution à ce problème. J'en discute périodiquement avec le président du Conseil des arts ainsi qu'avec le directeur du conseil. Nous ne pouvons offrir de prendre cette collection.

Le président: Pourquoi?

Mme Thomson: Parce que nous n'avons pas l'espace et nous n'avons pas le personnel pour l'administrer. Cependant, nous sommes là pour donner des conseils et nous pouvons certainement les aider à dégager de nouvelles idées, de nouvelles énergies.

Le président: Merci.

M. Bélanger: Monsieur le président...

Le président: Très bien, une petite question.

M. Bélanger: Vous avez tout à fait raison. J'aimerais que le Musée des beaux-arts joue un rôle plus actif, car si d'autres peuvent acquérir la collection et la maintenir par des locations ou des ventes, alors j'imagine que le musée a certainement les ressources et même plus pour faire la même chose.

Merci.

Le président: Madame Thomson, nous allons nous arrêter ici. Je pense que le message est très clair.

Mme Thomson: Nous allons examiner la question.

Le président: Je pense que nous partageons le même objectif. Je vous remercie de votre comparution. Merci beaucoup, monsieur Dagenais. Merci beaucoup, madame Thomson.

Mme Thomson: Permettez-moi de faire ici une petite publicité. L'exposition Corot ouvre la semaine prochaine. C'est une exposition qui est très belle et très importante. À Paris, plus de5 000 visiteurs par jour sont allés voir cette exposition. Nous sommes l'un des producteurs de cette exposition, ce qui montre bien l'excellence de la réputation du Canada à l'échelle internationale. L'exposition sera présentée ici tout l'été puis elle ira à New York.

Nous sommes en train de préparer l'exposition Renoir. Nous avons examiné et rassemblé des portraits de Renoir qui n'ont jamais été présentés. Cette exposition sera donc présentée pour la première fois au Musée des beaux-arts l'été prochain. Elle sera ensuite présentée à Chicago, au Art Institute, puis au Kimbell Art Museum de Fort Worth, au Texas. Vous êtes tous les bienvenus, n'importe quand.

Le président: Très bien, madame Thomson, nous ne vous ferons pas payer cette publicité. Merci beaucoup. Merci d'être venue.

Mme Thomson: Merci.

Le président: Comme nous manquons de temps, plutôt que de faire une pause entre les deux groupes de témoins, j'aimerais maintenant inviter M. Beaudry.

.1200

.1201

[Français]

Le président: Je voudrais accueillir les membres de la Commission de la Capitale nationale qui ont bien voulu accepter notre invitation de comparaître devant le comité. M. Marcel Beaudry en est le président. Monsieur Beaudry, pourriez-vous nous présenter vos collègues, s'il vous plaît?

M. Marcel Beaudry (président de la Commission de la Capitale nationale): M'accompagnent aujourd'hui Mme Robin Young, vice-présidente, Direction de la planification stratégique et de la gestion de l'information, et Mme Micheline Dubé, directrice, Division de la planification stratégique et d'ensemble.

Le président: Monsieur Beaudry, pourrais-je vous demander un petit service? On arrive à la fin de la session et certains membres du comité devront parler en Chambre bientôt. Donc, pourriez-vous, autant que possible, résumer les principaux éléments de vos propos, afin de donner une chance à tous les membres du comité de vous questionner? Ce serait très apprécié, mais ce n'est pas une obligation. Généralement, on accorde une quinzaine de minutes aux témoins pour faire leur présentation, mais si vous pouviez la résumer un peu, on l'apprécierait.

M. Beaudry: C'est très bien, monsieur le président. Je vous remercie. Je vais essayer d'être bref, mais j'aimerais quand même passer à travers le texte pour vous donner une vue d'ensemble des activités de la CCN au cours de la dernière année.

Le président: D'accord.

M. Beaudry: Je vous remercie de m'offrir aujourd'hui l'occasion de m'adresser aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien.

Voilà plus d'un an, le 28 mars 1995 pour être plus précis, j'ai rencontré les membres de ce même comité pour la première fois à titre de président de la Commission de la Capitale nationale. Je peux vous dire que depuis ce temps, la CCN a beaucoup évolué, tant au niveau de sa structure que des moyens mis de l'avant pour réaliser son mandat.

Si 1995 a été pour la CCN une année marquée par des changements spectaculaires, je me réjouis du fait que ces changements ont eu des retombées positives.

La CCN est aujourd'hui une société d'État plus petite, plus efficace, plus souple et plus apte à relever les défis qui s'offrent à elle à l'aube de l'an 2000.

[Traduction]

Tout d'abord, il est important de souligner que cette nouvelle façon de faire ne nuit pas à notre capacité de respecter notre mandat. Au contraire, cette nouvelle approche reflète la détermination de la CCN à préserver son mandat original.

La CCN est une société d'État qui a une longue et honorable tradition, et qui descend d'un organisme fondé en 1899 dont le mandat était de créer une capitale dont les Canadiens seraient fiers. La CCN, qui existe dans sa forme actuelle depuis 1958, travaille à donner vie à l'idée du planificateur Jacques Gréber en créant des promenades, des parcs publics, des routes cérémoniales et des monuments nationaux. Aujourd'hui, la capitale du Canada est considérée comme l'une des plus belles au monde, et elle est reconnue à l'échelle internationale pour sa propreté et son respect de l'environnement.

En 1988, le mandat de la commission a été élargi en vue de permettre l'utilisation des terrains fédéraux pour des manifestations visant à informer les Canadiens au sujet de leur histoire et celle de leur pays. Nous sommes fiers de notre mission qui consiste à contribuer à la fierté et à l'unité nationale par l'entremise de la région de la Capitale nationale.

Cependant, dans le contexte de l'examen de programme du gouvernement fédéral, la seule façon pour la CCN d'atteindre ses objectifs financiers et de continuer à offrir des services et programmes de même qualité auxquels les Canadiens s'attendent, a été la réduction des effectifs. La CCN s'est engagée à réduire son budget de 21,4 millions de dollars d'ici 1998.

En 1995, la Commission de la capitale nationale a établi un plan échelonné sur trois ans en vue de réduire ses dépenses de fonctionnement de 24 p. 100. D'importantes réductions de personnel étaient donc inévitables, mais la direction de la CCN n'était pas prête à laisser aller ses employés sans leur offrir un certain appui en raison de l'impact que cela aurait pu avoir sur ces gens et sur la région de la Capitale nationale, région qui est déjà la plus touchée par les mesures de réduction des effectifs à l'échelle de la fonction publique.

.1205

La direction de la CCN a donc cherché un autre moyen d'atteindre ses objectifs sans sacrifier la qualité de ses programmes ou de ses employés. Le résultat a été la commercialisation de la gestion des terrains et des propriétés, fonctions les plus coûteuses, qui sont confiées désormais à des entreprises mises sur pied par les employés.

Le risque était élevé, car la CCN était le premier organisme public à tenter une commercialisation aussi profonde. Je suis convaincu que c'est la meilleure approche que la CCN pouvait prendre. La création de ces entreprises mises sur pied par les employés a permis à la CCN de tirer profit des compétences et des capacités d'anciens employés dans le domaine de la conception en horticulture, de l'entretien des terrains, des immeubles et du canal, pour n'en nommer que quelques-uns.

Non seulement le secteur privé peut offrir ces services d'une façon plus économique, mais la commercialisation de ces fonctions permet par ailleurs à la CCN d'éliminer les services de soutien, notamment les serres et la pépinière, son parc de véhicules et l'équipement ainsi que tous ses ateliers. La privatisation des fonctions de soutien et de première ligne permettrait à la commission de réduire ses frais généraux de 40 p. 100.

[Français]

La CCN s'est engagée à fournir aux employés visés par les réductions tout le soutien nécessaire pour que leur transition se fasse le plus doucement possible.

D'une part, les employés qui se sont lancés dans l'aventure visant à créer leur propre entreprise ont eu recours à un large éventail de services pour les guider dans la mise sur pied, le financement et la gestion de leur compagnie, fournissant par le fait même des emplois à un plus grand nombre d'individus.

Près de la moitié des ex-employés sont maintenant à l'emploi de ces entreprises mises sur pied par les employés.

D'autres ont formé des compagnies composées d'un ou deux individus qui offrent des services aux entreprises mises sur pied par les employés.

D'autre part, la CCN a offert à tous les employés mis à pied, qu'ils aient été recrutés ou non par les entreprises mises sur pied par leurs collègues, toute une gamme de services visant à faciliter leur transition dans le secteur privé.

Des ateliers de recherche d'emploi, de préparation de curriculum vitae, de formation, ainsi qu'un centre temporaire d'offres d'emplois ont été mis à la disposition de tous les employés mis à pied.

La CCN a travaillé en étroite collaboration avec le secteur privé de la région de la Capitale nationale dans l'élaboration de son plan de commercialisation.

Plutôt que de rejeter l'initiative des entreprises mises sur pied par les employés comme une concurrence injuste, les gens d'affaires se sont ralliés pour appuyer l'intégration d'ex-fonctionnaires au sein du secteur privé.

La CCN a pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le modèle d'entreprises mises sur pied par les employés soit efficace et viable.

[Traduction]

Le principe sous-jacent à l'initiative des entreprises mises sur pied par les employés est d'offrir un contrat à une entreprise à l'issue d'un processus rigoureux d'appel d'offre interne.

La CCN tenait beaucoup à certaines valeurs dans son plan de commercialisation. Il était important que les entreprises soient des organisations ayant véritablement à leur base des employés. Pour atteindre cet objectif, il était obligatoire, entre autres, que 51 p. 100 des actions soient détenues par d'anciens employés de la CCN pendant toute la durée du contrat initial, que pour la première année, 51 p. 100 des employés soient d'anciens employés de la CCN et que tous les employés des entreprises en question puissent acheter et garder des actions et qu'ils aient droit de vote et touchent une partie des bénéfices.

Alors que l'été de 1996 approche, la CCN a réussi à créer six de ces entreprises. Elles sont indépendantes et offrent des services d'une valeur de 36 millions de dollars à leur ancien employeur.

Le travail qui est donné à contrat - il s'agit de contrats de trois à cinq ans - selon l'investissement en capital dont l'entreprise a besoin - est effectué dans les délais et en respectant les mêmes normes ou des normes supérieures. S'appuyant sur la réputation des travailleurs de la CCN, bon nombre d'entreprises prises en charge par des employés, soumissionnent maintenant pour des contrats avec les secteurs public et privé et ont déjà élargi leur clientèle.

On est maintenant prêt à passer à la deuxième et à la troisième vague de rationalisation, qui a déjà commencé avec la fermeture des ateliers et des serres, et certains cadres devraient être mis à pied sous peu.

La commission a établi une série de valeurs et y a adhéré en mettant en place un processus qui est à l'abri de tout reproche, en identifiant et en réglant les problèmes tôt et efficacement et en démontrant que la CCN se soucie du bien-être de ses employés et de la collectivité.

Par conséquent, la CCN est le premier organisme gouvernemental qui ait réussi à mettre en oeuvre un modèle de services de ce type en Amérique du Nord. L'initiative de la CCN est utilisée comme étude de cas pour élaborer une politique publique en matière de prise en charge par les employés.

.1210

[Français]

J'aimerais prendre les quelques minutes qui me restent pour faire un bref survol des enjeux stratégiques reliés au mandat de la CCN et des objectifs que nous nous sommes fixés pour les cinq prochaines années.

Le mandat de la Commission de la Capitale nationale comprend trois volets: faire de la région de la Capitale nationale le lieu de rencontre par excellence des Canadiens; communiquer le Canada par l'entremise de la capitale ou, si vous préférez, mettre en valeur notre identité nationale; et protéger les attraits de la région de la Capitale nationale pour les générations à venir.

La CCN oeuvre dans trois sphères d'activité très différentes: la programmation, la planification et la gestion de biens immobiliers.

Toutes les activités inhérentes à ces secteurs sont reliées par un seul et même objectif: promouvoir la fierté et l'unité auprès des Canadiens et des Canadiennes.

La principale préoccupation du gouvernement fédéral en 1996 consiste à renforcer l'unité nationale. Or, la CCN joue un rôle de premier plan à ce niveau. La CCN est en effet la seule agence ayant pour mandat de susciter la fierté et l'unité canadiennes par l'entremise de la capitale du Canada.

[Traduction]

La CCN s'occupe de susciter la fierté. En planifiant pour les cinq prochaines années, nous avons répondu à cette question très fondamentale: quelle est pour nous la meilleure façon de nous acquitter de cette responsabilité?

La majeure partie des efforts et du budget de la CCN au cours d'une année donnée est consacrée aux terrains, car de toute évidence, sans terrains, la commission n'aurait pas les actifs physiques nécessaires pour construire une grande capitale qui ait un avenir.

Cependant, pour ce qui est de sa mission, la programmation est de toute première importance. En donnant vie aux espaces publiques de la capitale, la CCN utilise ces terrains pour informer, inspirer et servir les Canadiens dans notre lutte collective pour préserver notre pays.

Tout aussi important est le fait que la CCN met ses terrains à la disposition d'autres organismes, comme les musées nationaux, pour aider la capitale à réaliser son plein potentiel en tant que source de fierté.

Au fil des ans, la CCN a acquis une réputation en tant que producteur de manifestations de niveau international. Les deux principaux programmes annuels produits par la CCN sont la Fête du Canada et Bal de neige. Ces événements, qui sont reconnus à l'échelle internationale, non seulement attirent des Canadiens ici dans la capitale, mais introduisent la capitale du Canada dans les foyers canadiens grâce à la télévision.

En 1995, le spectacle diffusé en direct de la Colline parlementaire en soirée le 1er juillet a reçu la médaille d'or de l'International Festivals and Events Association. Par ailleurs, le Grand Frisson, l'émission de télévision pour l'ouverture de Bal de neige qui a été transmise d'un océan à l'autre a reçu la médaille de bronze.

La compétence de la CCN est également reconnue par nos partenaires, qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé. C'est pourquoi la CCN joue un rôle de chef de file pour coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes et de stratégies de commercialisation. Pour ne citer qu'un exemple, nous collaborons à l'heure actuelle avec nos partenaires fédéraux en vue de dégager de grands thèmes communs autour desquels chaque organisme élaborera sa programmation.

À la CCN, les programmeurs se tournent déjà vers le millénaire qui approche. À l'heure actuelle, la CCN prend l'initiative pour rallier ses partenaires au niveau d'une stratégie commune en vue de préparer un projet ou un événement majeur qui soulignera l'arrivée du nouveau millénaire dans la région de la capitale nationale.

En août, la Commission de la capitale nationale inaugurera le nouvel Infocentre de la capitale, qui sera situé juste en face de la Colline parlementaire à l'angle des rues Wellington et Metcalfe. C'est ce qui se fait de mieux comme infocentre à l'heure actuelle. Ceux qui viennent visiter la capitale se verront offrir de tous nouveaux services interactifs de haute technologie, faisant de ce centre le principal point de départ pour explorer la région de la capitale nationale.

La CCN s'adresse également aux Canadiens qui ne peuvent visiter la capitale. Par exemple, la CCN envoie de la documentation et de l'information dans les écoles canadiennes et recrute des jeunes dans toutes les provinces pour être les ambassadeurs de la jeunesse dans la capitale. Parmi les autres programmes d'extension, il y a l'Expérience familiale dans la capitale, La grande expédition des bénévoles canadiens, la Conférence des capitales du Canada et les Tulipes de l'amitié, événement qui est célébré d'un océan à l'autre. Ces programmes amènent des centaines de Canadiens dans leur capitale chaque année. Je suis convaincu que ces Canadiens retournent chez eux avec un tout nouveau sentiment de fierté pour le Canada.

La CCN est également l'un des commanditaires d'un programme national qui s'appelle «Municipalités en fleurs».

[Français]

Tous ces programmes viennent renforcer la mission de la CCN visant à promouvoir la fierté et l'unité canadiennes en offrant aux Canadiens des occasions de célébrer leur appartenance au Canada.

L'objectif de la CCN consiste à développer une programmation annuelle échelonnée sur12 mois, en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires.

.1215

Au cours des cinq prochaines années, nous concentrerons nos efforts à trois niveaux: au niveau international, pour permettre aux Canadiens d'apprécier le rôle du Canada sur la scène mondiale, par l'entreprise d'activités diversifiées comme le Programme «Le Canada sans frontières»; au niveau national, par la création de liens à travers le pays avec la communauté des gens d'affaires; au niveau provincial, en établissant un réseau entre les provinces et la capitale par l'entremise de conférences, d'événements culturels et artistiques.

Nos activités de planification sont uniques en ce sens qu'elles permettent de dégager une vision à long terme pour la région de la Capitale nationale.

La CCN s'affaire actuellement à mettre à jour son Plan de la Capitale du Canada. Ce plan est essentiellement un schéma d'aménagement pour les terrains fédéraux dans la région de la Capitale nationale.

Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux, afin d'harmoniser les intérêts à long terme des différents paliers de gouvernement dans la mise en valeur de la région. Cet effort de collaboration est extrêmement important pour s'assurer que la région soit aménagée de façon à ce que sont statut de capitale soit reflété adéquatement.

Plusieurs sous-activités de planification sont intégrées dans le processus de mise à jour du Plan de la Capitale du Canada.

Les plus importants sont le plan directeur du parc de la Gatineau, le plan directeur de la ceinture de verdure et les corridors urbains.

Ce processus de planification à long terme, qui est l'objet d'un suivi continuel, permet à la CCN de réévaluer sur une base régulière comment l'utilisation de ses terrains peut contribuer de la meilleure façon possible à la réalisation de son mandat. Dans cette optique, la CCN entend conserver les terrains qui sont essentiels à la mise en oeuvre de son mandat.

De même, la CCN entend utiliser ces terrains, lorsque la situation s'y prête, pour générer des revenus servant à appuyer les autres programmes destinés à renforcer son mandat.

Les terrains qui sont identifiés comme étant excédentaires aux besoins de la CCN seront possiblement vendus.

[Traduction]

Au cours des dernières années, la CCN s'est efforcée de séparer et de rationaliser ses terrains. La CCN a maintenant un plan qui identifie clairement les terrains qui sont essentiels à la poursuite de son mandat, les terrains dont nous avons l'intention de nous départir et les terrains qui pourraient être mis en valeur.

Notre plan de gestion de l'immobilier se fonde sur ce que nous appelons la stratégie à trois dimensions. Nous voulons nous départir des actifs municipaux pour les confier aux administrations régionales et municipales. Par exemple, la CCN a récemment transféré le pont Mackenzie King et le pont Laurier à la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton évitant ainsi des coûts de 25 millions de dollars.

En retour, la CCN a transféré à la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton deux corridors qui font partie du réseau de transport régionale de la MROC, le corridor Alta Vista et la promenade de l'aéroport, ainsi que d'autre terrains, pour répondre à des besoins régionaux.

La CCN a par ailleurs conclu un accord avec la ville d'Ottawa en transférant une série de propriétés qui étaient déjà utilisées à des fins municipales en échange d'une modification du zonage dans la région Heron-Walkley. En retour, la ville a accepté de payer pour l'entretien d'un certain nombre de ponts, promenades, rues et sentiers pour les 49 années à venir et de transférer le parc Rockcliffe à la CCN.

[Français]

Le deuxième volet consiste en l'aliénation des terrains qui n'ont aucun lien avec notre mandat.

Enfin, le troisième volet se traduit par la mise en valeur de certaines propriétés en partenariat avec le secteur privé pour maximiser nos efforts de génération de revenus, par exemple le site Daly, le moulin de Wakefield, les terrains à l'angle des rues Nicholas et Waller et la vallée du ruisseau Meech.

En ce qui a trait aux projets d'immobilisation, les deux projets qui requerront le plus en termes de ressources financières, au cours des cinq prochaines années, sont la reconstruction du pont Champlain et les aménagements reliés au boulevard de la Confédération.

En conclusion, la CCN est fière du rôle qu'elle a joué et qu'elle joue toujours pour que la région de la Capitale nationale devienne un modèle de coopération, une source de fierté et d'unité pour les Canadiens.

La CCN est tout aussi fière de la façon dont elle s'y est prise pour devenir une organisation plus flexible, plus souple, mieux outillée pour relever des défis de plus en plus imposants et ce, à un coût moins élevé pour les contribuables canadiens.

Après avoir surmonté avec succès les obstacles de la dernière année, la CCN se sent plus prête et plus confiante que jamais à affronter l'avenir.

Je vous remercie de votre attention.

[Traduction]

Je vous remercie de votre attention.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Beaudry. Monsieur Dubé.

M. Dubé: Je ne suis pas dans la même situation que plus tôt puisque nous avions alors un texte et que j'ai demandé un peu plus de temps pour le lire.

Je suis un peu surpris lorsque M. Beaudry nous dit que la Commission de la Capitale nationale est une commission plus petite et plus efficace. Il faudrait revoir le texte parce que je pense qu'il y a eu un problème de traduction, de délai, ce qui fait que je ne peux que réagir aux propos du président.

.1220

Je ne voudrais pas l'entraîner dans une polémique semblable à celle de l'an dernier sur la beauté des villes. Comme je suis de la région de Québec, j'ai tendance à nuancer un peu la beauté de la capitale canadienne par rapport à Québec qui, à mon avis, est une belle capitale.

J'ai pu examiner le document préparé par la Bibliothèque. L'expérience en a été une de privatisation. C'est intéressant, ce que vous nous présentez. Vous dites, par exemple, que la moitié des employés qui ont été mis à pied ont pu continuer à travailler à contrat avec vous et que cela a bien fonctionné.

J'aurais d'abord un commentaire qui n'est pas la position de mon parti, mais plutôt un point de vue personnel.

Lorsqu'un organisme public comme la Commission de la Capitale nationale a accès à des ressources humaines de très grande qualité, que beaucoup de personnes y travaillent, et qu'à un moment donné, cet organisme fait un virage et continue de faire ce qu'il faisant en utilisant les mêmes employés, mais sous une forme différente, c'est parce que ces employés sont bons et font du bon travail. S'il est plus efficace de procéder ainsi, est-ce parce que la Commission de la Capitale nationale avait des mauvais gestionnaires? J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

M. Beaudry: Disons d'abord que l'expérience a prouvé que si on investit notre propre temps et notre propre argent, l'intérêt n'est pas tout à fait le même que quand on agit avec l'argent des autres. Quand on crée des sociétés privées pour faire faire le travail par les mêmes gens, l'attitude de ces employés, même si on doit reconnaître qu'ils étaient compétents et faisaient un excellent travail... Quand il s'agit de leur propre argent et leur propre entreprise, ils ont une attitude pas mal plus dynamique et réaliste que lorsqu'ils étaient des employés du fédéral.

À la CCN, nous aurions pu facilement dire que la façon simple de procéder était d'éliminer tout le travail qui était fait par les employés affectés à l'entretien des terrains. On avait à peu près400 employés qui travaillaient dans ce domaine. On aurait pu dire qu'on octroyait ce travail à l'entreprise privée. Quand on réduit son budget opérationnel de 24 à 25 p. 100, vous vous imaginez bien que si on coupe à l'horizontale, de façon continue, on finit par se retrouver avec très peu de programmes, très peu d'entretien, ou un entretien de très mauvaise qualité, et beaucoup d'administration. Donc, il fallait faire des choix. Nous avons préféré commencer par privatiser cette partie-là.

Les employés qui étaient en place étaient bons, voulaient conserver une sécurité d'emploi et voulaient faire l'effort de créer leur propre entreprise. Nous avons décidé de leur en donner l'occasion et nous leur avons fourni les moyens nécessaires en leur permettant d'aller voir des avocats, des comptables et des gens d'affaires. Nous leur avons dit: «Présentez-nous un plan d'affaires qui va faire en sorte que vous allez rencontrer les normes que nous vous fixerons d'avance. Vous serez obligés de faire le travail pour 25 p. 100 de moins que vous ne le faites actuellement. Le contrôle sera entre les mains d'anciens employés et on vous permettra de vous joindre à l'entreprise privée. On vous assurera également qu'au moins 51 p. 100 des anciens employés demeureront à l'emploi de cette entreprise-là, du moins la première année».

C'est de cette façon que nous avons procédé. Trente groupes d'employés de la CCN nous ont manifesté un intérêt. On a retenu un jury totalement indépendant de la CCN, qui n'était pas formé de membres de la CCN ou de l'exécutif.

.1225

On est allés chercher des gens de l'extérieur ayant de l'expérience: un avocat, un ex-sous-ministre de la Colombie-Britannique et un ingénieur qui parcourt le monde avec toutes sortes de plans, de contrats, etc. On a retenu ces gens-là pour nous faire des recommandations sur la manifestation d'intérêt de chacun des groupes et ils en ont retenu 17. Les 13 autres groupes ont été éliminés. Les 17 groupes retenus nous ont fait des propositions et ce sont eux qui nous ont suggéré de retenir six d'entre eux.

Si ces six groupes, tout en respectant ce qui se fait au niveau fédéral, donnent aujourd'hui le même service ou à peu près le même service, il faut croire qu'il y avait un peu de gras dans les ministères où il y a eu des coupures substantielles de personnel.

Chez nous, c'était la même chose, et la preuve est faite maintenant, parce qu'on met en vente notre excédent d'équipement. Ces entreprises-là ont eu l'occasion de choisir, parmi l'équipement qu'on avait mis à leur disposition pour faire le travail, les camions, les machines à herbe, les bulldozers, tout ce qu'il faut pour faire ce genre de travail. Elles en ont choisi, retenu et, dans certains cas, acheté immédiatement. Dans d'autres cas, ce sera payé à la fin du contrat.

Nous sommes restés avec un inventaire de 2,5 millions de dollars. Quand on a de l'équipement qui est déprécié, c'est qu'on en avait trop. En conséquence, les entrepôts où on gardait cet équipement, le garage où on le réparait, la pépinière où on semait des fleurs, etc., ont pu être éliminés. Ces équipements et immeubles seront vendus.

Ces gens-là ne travaillent peut-être pas aujourd'hui aux mêmes conditions de travail qu'auparavant. La CCN n'avait pas à se préoccuper de cela. La CCN avait à se préoccuper de leur donner une occasion de dire: «Vous avez un emploi et vous avez l'occasion de faire un profit. Si vous travaillez fort et administrez bien, à la fin de l'année, vous allez être heureux et vous allez chercher des contrats dans l'entreprise privée».

On leur a donné cette chance et ils l'ont saisie. Il y a six entreprises qui sont sur pied aujourd'hui et qui fonctionnent depuis le 1er avril dernier. On vérifie la qualité du travail parce qu'on veut s'assurer de la qualité et de la constance. On veut s'assurer que le public a les mêmes services qu'auparavant, qu'on a les mêmes activités, le même genre de sécurité et ainsi de suite. On suit cela constamment, parce qu'on n'a pas remercié tout le personnel de ce service. On a gardé des gens qualifiés pour faire le suivi.

Le président: Monsieur Beaudry, vous voudrez bien terminer pour qu'on donne une chance aux autres.

M. Beaudry: Oui, un dernier point. Hier, j'étais devant la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui nous avait invités à aller lui expliquer la façon dont on s'y était pris, parce qu'elle aussi veut privatiser.

On nous disait que certaines de nos propres entreprises qui ont été mises sur pied ont déjà fait appel à la Société pour essayer d'obtenir des contrats d'entretien.

Donc, ils ont déjà commencé à travailler comme entreprises privées. On a bon espoir que cette expérience-là sera très positive.

M. Dubé: S'il reste du temps à la fin, je reviendrai.

Le président: D'accord. Merci.

[Traduction]

Monsieur Abbott.

M. Abbott: Monsieur Beaudry, la Commission de la capitale nationale a entrepris une évaluation environnementale du pont Champlain en 1995. Le mandat de cette étude de 339 000$ était d'examiner la possibilité de construire une troisième voie. J'aimerais que vous m'expliquiez cette décision de dépenser des fonds fédéraux pour étudier la possibilité d'élargir le pont Champlain et pour déclencher une évaluation environnementale.

M. Beaudry: Nous ne savons pas encore quelle décision le conseil prendra plus tard.

Bon nombre de personnes qui vivent du côté du Québec ont fait des démarches disant qu'elles voulaient que le pont soit élargi car depuis de nombreuses années, elles doivent attendre longtemps pour traverser la rivière. Naturellement, les gens qui vivent dans les environs et dans les collectivités du côté ontarien ne sont pas tous en faveur d'un pont à trois voies. Ils veulent limiter le pont à deux voies car ils ne veulent pas augmenter le nombre de voitures dans leur collectivité.

Étant donné que nous sommes propriétaires du pont et que la Commission de la capitale nationale a compétence en la matière des deux côtés de la rivière, nous avons pensé qu'il était important de faire une étude environnementale de façon à pouvoir analyser toutes les options et de les étudier même un peu plus en profondeur que nous ne l'aurions fait normalement.

Par exemple, nous avons examiné la possibilité de demander au gouvernement de l'Ontario de fermer la bretelle d'accès du Queensway à la promenade Island Park pour limiter la circulation sur la promenade Island Park. On en a donc également tenu compte, et l'expert-conseil devrait déposer son rapport auprès de la CCN, le 21 juin. À ce moment-là la CCN devra prendre une décision, après avoir consulté le public pendant les mois d'été.

.1230

La raison pour laquelle nous avons décidé de faire ces deux études c'est que d'une part on avait des gens qui ne voulaient pas d'un pont à trois voies et d'autre part, de l'autre côté de la rivière, les gens estimaient qu'après avoir attendu 25 ans, il était raisonnable d'exiger un pont à trois voies.

M. Abbott: N'avait-on pas fait déjà trois études auparavant?

M. Beaudry: Oh, il y a eu d'autres études qui ont été faites auparavant. Il y a six ou sept ans, il y a eu l'étude CACPET. La Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, la Communauté urbaine de l'Outaouais, le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Ontario, la Commission de la Capitale nationale et les deux commissions de transport ont participé à cette étude.

Cette étude avait pour objectif de trouver une meilleure façon de faire circuler les voitures des deux côtés de la rivière. Elle devait permettre de déterminer à quel endroit devrait être construit le prochain pont sur la rivière et d'étudier la disponibilité des ponts à ce moment-là. Cela a donc été présenté comme une étude à long terme.

L'expert-conseil en est arrivé à la conclusion que le nouveau pont devrait être construit sur l'île Kettle. Ce pont à quatre voies serait construit en 2011 ou plus tard, à un coût de quelque 375 millions de dollars. Ce projet a été encore une fois rejeté par les gens de ce côté-ci de la rivière, en raison de la quantité de voitures qui seraient passées par leur quartier.

M. Abbott: J'essaye d'explorer le rapport entre ce que vous avez dit aujourd'hui en ce qui a trait au plan à long terme et ce que l'on a dit dans le journal The Ottawa Citizen il y a plus d'un an. Je pense que j'ai bien noté ce que vous avez dit. Vous parlez «d'étroite collaboration avec les autres paliers de gouvernement». J'essaye de comparer ce que vous dites à ce que l'on disait dans le journal The Citizen: la Commission de la Capitale nationale ne tiendra pas de séances publiques parce qu'elle ne veut pas que son ordre du jour soit accaparé par des intérêts de clochers.

Par ailleurs, selon ce journal, vous auriez dit que vous étiez d'avis qu'étant donné que la Commission est une société d'État dont les membres sont nommés et qui a des comptes à rendre au Parlement, vous n'aviez pas à rendre de comptes aux politiciens locaux ni à subir la pression de ces derniers. Pourtant, quelle autre société d'État au Canada pourrait parler de la possibilité d'une voie interchangeable pour la rue Wellington?

Pourquoi le processus relatif au pont Champlain n'est-il pas entièrement transparent, et pourquoi n'a-t-il pas la pleine collaboration des autres paliers de gouvernement?

M. Beaudry: Je pense que le processus en ce qui a trait au pont Champlain est totalement transparent. Cette étude ne s'est pas faite derrière des portes closes. Cette étude a été effectuée avec des experts-conseils et un comité consultatif technique a été mis sur pied. Un comité consultatif public a été mis sur pied en décembre 1994.

La CCN a envoyé des lettres à tous les groupes communautaires de la région, 28 du côté ontarien et 5 du côté québécois, les invitant à se manifester s'ils voulaient être représentés à ces comités et à nous faire part de leurs suggestions concernant le processus. Depuis, l'expert-conseil a rencontré ces comités consultatifs de façon régulière, au moins deux ou trois fois.

Les séances publiques ont eu lieu jusqu'à la fin du mois de mai, du côté québécois et du côté ontarien, pour expliquer qu'elles étaient les conclusions, l'orientation et la recommandation préliminaire de l'expert-conseil. Tout cela ne s'est pas fait derrière des portes closes.

M. Abbott: Je voudrais tirer les choses au clair, car cette question me préoccupe. Il y a le ministre Massé, qui, à la télévision, a promis à ses résidents d'Aylmer, qui l'ont élu, qu'ils obtiendraient cette troisième voie. Des études révèlent qu'une troisième voie n'est pas souhaitée, et pourtant on a décidé de faire une autre étude environnementale.

Ma question est donc la suivante: Est-ce que le ministre Massé ou tout autre ministre de la Couronne a fait connaître ses préférences personnelles sur la question? Dans l'affirmative, de quelle façon?

M. Beaudry: Oui. Marlene Catterall du côté ontarien a dit qu'elle ne voulait pas d'un pont à trois voies. Marcel Massé du côté du Québec est en faveur d'un pont à trois voies. Ils ne viennent pas du même côté de la rivière et, naturellement, ils ne rendent pas de comptes aux mêmes électeurs, donc, naturellement, leur position n'est pas la même.

.1235

Cependant, je n'ai pas encore fait de déclaration, car la décision n'a pas été prise. Je ne peux empêcher le ministre Massé de déclarer à ses électeurs qu'il appuie un pont à trois voies. Je ne pense pas qu'il soit exact de dire que personne n'a jamais demandé un pont à trois voies. Les gens qui habitent du côté québécois parlent depuis longtemps d'un pont à trois voies. Il est vrai que de ce côté-ci de la rivière, la ville d'Ottawa, la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton ont adopté une résolution disant que l'on n'ouvrirait pas davantage de rues à la circulation, qu'on ne favoriserait pas un pont à trois voies, qu'on n'était pas préoccupé par la circulation provenant du côté du Québec. On a dit: «Laissons-les s'occuper de leurs propres problèmes.»

Ce matin, j'ai vu un article de Peter Clark à cet effet. C'est vrai, mais cela n'empêche pas que les gens du Québec sont inquiets car pour venir travailler à Ottawa, ces fonctionnaires doivent traverser la rivière. Cela n'empêche pas que les gens qui vivent sur la Promenade Island Park sont préoccupés à cause de la circulation intense.

Nous tentons de prendre en compte les préoccupations de chacun, mais en fin de compte il faudra prendre une décision. Ce sera soit un pont à deux voies, soit un pont à trois voies. Un groupe sera insatisfait et l'autre groupe sera peut-être satisfait, ou peut-être que tout le monde sera insatisfait. Je ne le sais pas.

M. Abbott: J'imagine que le problème c'est que lorsque les membres du conseil sont des gens de Regina, de Rivière-du-Loup et d'Inuvik. Même s'ils sont bien intentionnés, ils doivent prendre des décisions qui concernent la région de la Capitale nationale... Le problème dont on m'a fait part, c'est que les gens ont l'impression que les responsables politiques locaux ne participent pas vraiment aux décisions dans cette affaire. Je suppose que c'est cela ma préoccupation.

M. Beaudry: Je ne dirai pas qu'ils n'ont pas leur mot à dire. L'étude CACPET a été financée en raison d'un tiers par le gouvernement de l'Ontario. OC Transpo avait un membre qui siégeait à ce conseil. Elle a été financée à raison d'un tiers par le gouvernement du Québec, et la Commission du transport, qui relève de la Communauté urbaine de l'Outaouais, de l'autre côté, avait également un représentant membre du conseil. Nous avions également un représentant au conseil. Nous avons financé un tiers de cette étude. Nous avons donc participé aux études depuis des années.

À l'heure actuelle, nous participons à une étude de comptabilité qui a été demandée, je pense, par la ville d'Ottawa, ou la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton. On a encore une fois demandé à la CCN de coopérer et de participer au financement de cette étude pour essayer de trouver des façons de diminuer la circulation, particulièrement dans les environs du pont Champlain, du côté ontarien. Nous avons collaborer à cette étude. L'expert-conseil n'a pas été embauché par nous mais par l'autre palier de gouvernement. On lui a demandé de donner leur avis sur d'autres études. Il a donc certainement participé à ces études. Il est responsable de...

Le président: Monsieur Abbott, pourrions-nous revenir à vous tout à l'heure?

M. Abbott: Oui.

[Français]

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Bélanger: J'aurais quelques questions pour M. Beaudry. La première porte sur la ceinture de verdure, cette perle de la région de la Capitale nationale, et sur les préoccupations qui ont été émises par certaines personnes à propos des possibilités de vente de parcelles de terre et ce qui arriverait ensuite de l'utilisation des profits de la vente de ces terrains.

J'aimerais, si vous le pouvez, monsieur Beaudry, que vous élaboriez un peu sur la politique de la CCN par rapport à la disposition des terrains qui sont greffés à la ceinture de verdure.

M. Beaudry: Quant à la ceinture de verdure, la CCN s'est déjà engagée à la maintenir. On considère qu'il est essentiel pour la capitale que cette ceinture demeure en place.

Des consultations sont en cours à propos de la ceinture de verdure depuis à peu près cinq ans. Le public a été consulté à trois reprises. Les villes concernées, Gloucester, Nepean et Ottawa, ont été consultées également, de même que la MROC, sur les changements que nous désirons y apporter.

Avec les années, des routes ont traversé la ceinture de verdure, elle a été entrecoupée et des bouts de terrains se retrouvent isolés de la ceinture. Par contre, certains terrains adjacents à la ceinture de verdure n'appartiennent pas à la Commission de la Capitale nationale. Ils sont sensibles, au point de vue environnemental, et nous considérons qu'ils devraient être incorporés à la ceinture de verdure.

.1240

Nous avons voulu harmoniser le plan de la ceinture de verdure avec celui de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton et récupérer les terrains adjacents. Cette opération ajoutera à la ceinture de verdure quelque 400, 500 ou 600 acres de terrains.

On ne réduit pas la ceinture de verdure; on l'agrandit. On dit aux gens que les terrains dont on veut se départir parce qu'ils n'ont plus leur utilité ne sont plus raccordés à la ceinture de verdure. Ils sont entrecoupés par des chemins qui ont été créés. Quand on les vendra, on réinvestira ces sommes d'argent pour acquérir du terrain additionnel dans la ceinture de verdure ou pour y développer des activités qui pourront servir à l'ensemble de la population. On pourra notamment continuer les pistes cyclables qui ont déjà été commencées. Il y en a déjà cinq kilomètres à l'ouest de la ceinture de verdure et cinq kilomètres à l'est.

On aimerait raccorder ces deux extrémités par des pistes cyclables, ce qui représente90 kilomètres de pistes cyclables. Pour cela, il faudra de l'argent. Avec l'argent provenant des ventes de terrains ou d'allocations de terrains, on pourra aller chercher des fonds qui, selon nous, seront suffisants pour compléter ces réseaux et d'autres activités comme des centres d'interprétation, etc.

M. Bélanger: Je voudrais revenir sur les propos de mon collègue d'en face au sujet de la formation de compagnies d'anciens employés de la CCN. Sans vous mettre dans une position épineuse, j'aimerais revenir à un élément essentiel du processus que vous avez décrit, soit la formation d'un jury indépendant - je crois que c'est l'expression que vous avez utilisée - et j'aimerais que vous nous disiez, s'il vous plaît, ce qui a poussé la CCN à opter pour cette indépendance.

Je ne veux pas vous piéger, monsieur Beaudry, mais je ne vous cacherai pas que j'ai personnellement de la difficulté avec la politique du Conseil du Trésor qui a évité cette façon de faire, qui serait plutôt dirigée à l'intérieur des ministères ou agences.

Je dois vous féliciter pour l'avenue que vous avez utilisée. Je ne veux pas vous piéger, mais je trouve admirable votre façon de faire et je voudrais savoir ce qui vous a poussé à opter pour un jury indépendant pour l'analyse des manifestations d'intérêt.

M. Beaudry: Je dois d'abord dire que cette idée m'a été suggérée par ma vice-présidente à la suite de conseils que nous avons reçus d'un expert-conseil que nous avons utilisé au début du processus de mise en application de ces entreprises privées par nos employés.

Il y avait deux raisons. La première est qu'on ne voulait pas être perçus par nos employés comme étant déjà biaisés en faveur de certains de nos employés. Il est évident qu'en tant que président et vice-président responsable du service d'entretien, il y avait des employés qu'on considérait plus efficaces, plus compétents.

Si le jury avait été formé à l'intérieur de la Commission, on aurait pu croire qu'on avait choisi tel groupe plutôt que tel autre groupe pour des raisons personnelles. On aurait eu l'impression que tout était cuit à l'avance parce que le vice-président préférait telle personne à telle autre.

On voulait éviter cela, afin que tout le monde considère que nous avions agi honnêtement, avec franchise, avec détermination, mais honnêtement pour tout le monde.

Deuxièmement, quand on travaille à l'intérieur d'une organisation, on a des compétences certaines qu'on utilise le mieux possible. Cependant, les gens de l'entreprise privée, comme l'avocat d'Ottawa qu'on a retenu et qui avait fait plusieurs privatisation dans le secteur privé, nous ont fait bénéficier de leur expérience.

Le sous-ministre qui venait de la Colombie-britannique avait déjà privatisé, à la demande de son gouvernement, le ministère des Transports de cette province. Il avait vécu une expérience de privatisation même si sa priorité n'était pas de couper 25 p. 100...

Le président: Pouvez-vous accélérer pour que les autres membres du comité aient la chance...

M. Beaudry: Je veux bien, monsieur le président, mais on me pose une question et il faut que j'y réponde.

C'est pour cela qu'on l'a choisi. Le troisième était une personne qui avait déjà siégé à nos comités consultatifs et qui avait une vaste expérience également. Donc, on a pensé que c'était la bonne façon d'agir. D'ailleurs, on n'a eu que des compliments de nos employés sur la façon dont le processus a été suivi.

[Traduction]

Le président: Monsieur O'Brien, avez-vous une question?

.1245

M. O'Brien: J'en ai plusieurs, monsieur le président, mais peut-être que je n'en poserai qu'une maintenant.

Cela concerne la sécurité sur la Colline parlementaire. Pouvez-vous nous expliquer le rôle de la CCN en ce qui a trait à la sécurité sur la Colline parlementaire? Qu'est-ce que vous répondriez à certains des électeurs qui viennent ici qui sont heureux de voir que cet endroit appartient au peuple, mais qui sont surpris en même temps de constater jusqu'à quel point l'accès est facile pour des véhicules privés qui peuvent pratiquement s'avancer jusque devant la porte du Parlement?

M. Beaudry: Si je ne m'abuse, en ce moment, il y a un comité, auquel participent la GRC, la Commission de la capitale nationale, la Chambre des communes et le Sénat, qui tente d'améliorer la sécurité sur la Colline. Nous participons dans la mesure où l'activité de la CCN se limite à l'extérieur des immeubles.

Naturellement, la programmation se poursuit. Par exemple, la tente relève de notre responsabilité et il y aura des activités interactives pendant l'été pour lesquelles nous sommes responsables. Nous travaillons en étroite collaboration avec les membres de ce comité pour assurer la sécurité des lieux.

Par ailleurs, nous sommes en train d'étudier un plan selon lequel les livraisons seraient faites de telle façon que la sécurité sera assurée comme il se doit. Ce comité est en pleine activité. En fait, je pense que nous aurons une réunion à ce sujet demain ou au début de la semaine prochaine. Et il y a déjà eu deux réunions. Nous essayons d'assurer un maximum de sécurité et nous collaborons avec tous les autres organismes intéressés.

M. O'Brien: Merci.

Monsieur Beaudry, que pensez-vous du fait que les véhicules personnels aient accès à la Colline directement de la rue Wellington? Voulez-vous nous donner votre point de vue sur la question?

M. Beaudry: Je pense que nous devrions nous assurer que des mesures de sécurité sont prises et que les véhicules sont contrôlés de façon adéquate. Je ne peux vous dire exactement quelles mesures de sécurité seront prises en fin de compte, mais il ne fait aucun doute dans mon esprit que nous devrions mettre en place un système de sécurité.

M. O'Brien: Très bien. Merci.

Le président: Monsieur Fewchuk.

M. Fewchuk: Quel est le mandat des membres du conseil d'administration? Est-ce un mandat de quatre ou de cinq ans? Pour combien de temps êtes-vous nommés?

M. Beaudry: Vous voulez parler des sociétés prises en charge par les employés?

M. Fewchuk: Vous-même et tous les autres membres du conseil. Quand...

M. Beaudry: Oh, les membres du conseil. Leur mandat est de trois ans. Le conseil compte15 membres.

M. Fewchuk: Est-ce que tous les mandats se terminent en même temps tous les ans?

M. Beaudry: Non.

M. Fewchuk: Combien de mandats arrivent à terme au cours d'une année?

M. Beaudry: Les membres sont nommés pour trois ans. Par exemple, il y a cinq membres dont le mandat arrive maintenant à échéance. Le mandat d'un des membres ne peut être renouvelé car il s'agit d'une dame qui est membre du conseil depuis six ans. Les quatre autres siègent au conseil depuis trois ans, de telle sorte que leur mandat pourrait être renouvelé pour deux autres années.

Le président et le vice-président peuvent provenir de n'importe quelle région du Canada. Cinq membres viennent de la Région de la capitale nationale, soit trois de l'Ontario et deux du Québec. Les huit autres viennent des régions du pays à l'extérieur de la Région de la capitale nationale.

M. Fewchuk: Vous avez parlé de votre pont. D'où vient le financement? Est-il financé entièrement par le gouvernement fédéral, ou est-ce que vous proposez un tiers, un tiers un tiers?

M. Beaudry: Non, le financement provient entièrement du fédéral.

M. Fewchuk: Pourquoi provient-il entièrement du gouvernement fédéral alors que nous n'avons pas besoin de pont, ce sont les deux provinces qui en ont besoin. Dans ma province, si le conseil local veut un pont, il doit être entièrement financé par les contribuables qui vivent dans cette province.

M. Beaudry: Le pont Macdonald-Cartier a été financé par le Québec, l'Ontario et le gouvernement fédéral. Il se trouve que le pont Champlain appartient à la Région de la capitale nationale, tout comme le pont du Portage.

M. Fewchuk: Mais nous n'avons pas besoin du pont.

M. Beaudry: Il est temps de le remettre en état. Si je vais à Québec ou à Toronto et que je dise: «Voulez-vous s'il vous plaît payer le tiers de ce pont?», je connais déjà la réponse. Je suis certain qu'ils diront: «C'est votre pont, occupez-vous en et faites ce que vous devez faire.» C'est donc notre pont.

M. Fewchuk: Merci.

Le président: Monsieur Wappel, aviez-vous une question?

M. Wappel (Scarborough-Ouest): Certainement, j'ai même quelques questions. Merci, monsieur le président.

La Commission de la Capitale nationale s'occupe-t-elle de Stornoway?

M. Beaudry: Oui.

M. Wappel: Combien coûte à l'heure actuelle l'entretien de cette résidence qui est vide?

M. Beaudry: Environ 30 000$ par an.

M. Wappel: Sur le plan juridique, cette résidence doit-elle être uniquement à la disposition du chef de l'opposition officielle?

M. Beaudry: Elle est à la disposition du chef de l'opposition pour l'instant.

M. Wappel: Où est-ce que c'est écrit?

M. Beaudry: Je ne peux pas vous dire où cela est écrit, je crois comprendre que cette résidence devait...

M. Wappel: Est-ce écrit dans une loi ou dans un règlement? Est-ce une décision de votre conseil ou est-ce que cela est précisé dans une loi?

.1250

M. Beaudry: Je peux vous dire que ce n'est pas notre conseil qui en a décidé ainsi. Je ne sais pas si c'est le Cabinet qui a pris cette décision à l'époque; je vais me renseigner. Honnêtement, je ne peux pas répondre à cette question.

Je sais que nous devons l'entretenir. Je sais que nous ne pouvons pas la louer.

M. Wappel: Pourquoi?

M. Beaudry: Nous n'avons pas la permission de le faire. Il s'agit d'une résidence officielle qui est reconnue comme telle. Le bureau du Conseil privé a certainement quelque chose à voir là-dedans, ou peut-être est-ce une décision du Cabinet. Je ne saurais le dire, je ne le sais pas. Je ne connais pas la réponse. Je peux vous obtenir la réponse.

M. Wappel: Voici où je veux en venir essentiellement: il semble qu'on ne fait aucun effort pour faire preuve d'un peu de créativité à l'égard d'une résidence qui est vide. Vous ne semblez même pas connaître la réponse lorsque je vous demande s'il serait possible de la louer ou si vous avez essayé de savoir s'il serait possible de la louer, par exemple, si le chef du troisième parti voulait la louer.

M. Beaudry: Je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que je ne connais absolument rien de la question. Je connais assez bien la question.

M. Wappel: Alors, dites-moi ce que vous en savez.

M. Beaudry: Mais je ne sais peut-être pas tout à ce sujet.

M. Wappel: Vous m'avez dit que la résidence ne peut pas être louée.

M. Beaudry: Non, parce que c'est la résidence officielle du chef de l'opposition. C'est ainsi que les choses ont été prévues. C'est comme le 24 Sussex. Si, pour une raison quelconque, le premier ministre décidait de ne pas occuper le 24 Sussex, je ne pourrais certainement pas placer une annonce dans le Citizen disant que le 24 Sussex est à louer.

À la CCN, nous avons reçu des directives selon lesquelles cette résidence est réservée au chef de l'opposition, le 24 Sussex est réservé au premier ministre et Rideau Hall, au gouverneur général. C'est ce que je sais, mais si vous me demandez précisément si c'est dans une loi ou dans un règlement, alors je ne connais pas la réponse.

M. Wappel: Ma question est donc la suivante: d'où recevez-vous vos directives à cet égard?

M. Beaudry: Qu'est-ce que vous voulez dire, d'où je reçois mes directives?

M. Wappel: C'est une question assez simple. Vous avez dit que vous n'aviez pas le mandat de louer Stornoway; que vous ne pouvez pas vendre le 24 Sussex. Qui dit cela?

M. Beaudry: Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'à ma connaissance, Stornoway est la résidence officielle du chef de l'opposition. C'est ce que je vous dis.

M. Wappel: Qui en a décidé ainsi?

M. Beaudry: Il en avait déjà été décidé ainsi lorsque je suis arrivé à la CCN. J'ai donc tenu pour acquis que c'était la résidence du chef de l'opposition parce que depuis toujours, ce sont les chefs de l'opposition qui l'ont occupée.

M. Wappel: Oui, je comprends cela.

M. Beaudry: Personne d'autre n'y a habité.

M. Wappel: Nous sommes aujourd'hui dans une situation qui ne s'est jamais produite auparavant.

M. Beaudry: Je comprends.

M. Wappel: Si vous voulez bien, j'aimerais que vous obteniez une réponse à cette question pour le comité, c'est-à-dire sur quoi vous vous fondez pour dire que Stornoway ne peut être loué. Je ne suis pas membre régulier de ce comité; je ne fais que remplacer quelqu'un, de sorte que je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir la réponse directement à mon bureau. C'est une question assez simple.

M. Beaudry: Je me suis engagé à le faire.

M. Wappel: Très bien.

Vous avez dit dans votre mémoire que la CCN ne vendra pas de terrain qui ne relève pas de son mandat. Je pense vous avoir bien cité.

M. Beaudry: Pas tout à fait. Nous sommes propriétaires d'environ 10 p. 100 de la masse territoriale de la Région de la capitale nationale. En réexaminant maintenant notre plan cadre, car nous renouvelons notre plan officiel tous les six ou sept ans, nous essayons d'harmoniser nos activités avec celles de la MROC et des municipalités régionales de l'autre côté du fleuve.

Nous effectuons actuellement des études et de la planification à court, moyen et long termes. Certains des terrains expropriés ou achetés il y a quelques années, par exemple, certains couloirs acquis il y a quelques années, l'ont été pour une raison précise: les transports. C'est la raison pour laquelle ils ont été achetés il y a 20 à 30 ans.

Depuis cette époque, on a conféré la compétence ne matière de transport aux municipalités régionales. Nous étions propriétaires et responsables du couloir d'Alta Vista, par exemple. Nous pensions qu'il serait préférable d'en transférer la propriété à la municipalité régionale, car c'est cette dernière qui est responsable des transports. Cela s'est fait en vertu de l'accord que nous avons conclu avec la MROC. Nous lui avons demandé de prendre en charge les ponts Mackenzie et Laurier, ce qui représente la valeur du couloir Alta Vista qu'elle utilise dans sa planification des transports à long terme. C'est ce qui a été fait.

Nous nous sommes départis de cette propriété car nous estimions qu'elle n'était pas utile dans le cadre de notre mandat. Mais à l'époque il y avait une bonne raison de l'acheter.

M. Wappel: C'est ce que j'essaie de comprendre. Au moment d'acheter la propriété, le conseil pensait respecter le mandat qu'il avait à l'époque. Avec le temps, le mandat change selon les décisions du conseil, et non pas en raison de modifications législatives, par exemple.

.1255

M. Beaudry: C'est la loi qui précise le mandat. Nous savons ce que nous devons faire. Mais les circonstances changent, et on a confié la responsabilité en matière de transport au gouvernement régional. Naturellement, la Commission possédant des terrains à une époque où il n'y avait pas de gouvernement régional, et estimant avoir une responsabilité en matière de transport régional...

Par exemple, pendant les années 1970, la CCN subventionnait les deux commissions de transport, c'est-à-dire OC Transpo et la STO, des deux côtés de la rivière. La CCN subventionnait les deux commissions car elle estimait à l'époque avoir une responsabilité en matière de transport régional.

Depuis le transfert de ces responsabilités, nous estimons que nous n'avons plus compétence en la matière. Il faut donc créer à la région les terrains acquis à cette fin, quand cette dernière envisage toujours d'y construire une route réservée aux autobus, par exemple.

Le président: Merci.

Pour être juste, il reste cinq minutes, et M. Dubé n'a pas épuisé tout le temps qui lui est accordé.

[Français]

Monsieur Dubé, avez-vous d'autres questions?

M. Dubé: Je sais que M. Bernier avait des questions particulières à poser et d'autres sur Ottawa. Monsieur Beaudry, dans votre présentation, vous avez parlé du volet international et d'un élément de votre mandat qui était de promouvoir la fierté et l'unité canadiennes.

La fierté, ça va.

M. Beaudry: L'unité aussi.

M. Dubé: Comme il y a deux aspects, on va d'abord traiter du premier. Combien dépensez-vous pour le volet international?

M. Beaudry: À peu près 250 000$.

M. Dubé: En gros, en quoi cela consiste-t-il?

M. Beaudry: On a développé un programme par lequel on essaie de donner une idée de l'importance du Canada au niveau international. Bien sûr, il ne s'agit pas d'un exhibit de grande envergure. Vous comprendrez que 250 000$ pour faire un exposé, ce n'est pas beaucoup d'argent.

M. Dubé: Je vois que mes collègues s'apprêtent à partir et que le temps achève. Quant à l'autre volet, il a trait au ministère du Patrimoine canadien, au Conseil de l'unité canadienne, etc.

À la Commission de la Capitale nationale, dans un contexte de coupures où beaucoup d'employés ont perdu leur emploi même si vous en avez conservé la moitié sous une autre forme, je trouve un peu bizarre que vous ajoutiez à vos préoccupations le volet de l'unité canadienne. Pour moi, le rôle de la Commission de la Capitale nationale est plutôt de d'assurer que la capitale soit belle, propre, intéressante et fière.

M. Beaudry: Je pense que cela va de soi. On a un programme pour des familles qui viennent dans la capitale deux fois par année. Il y en a qui viennent à l'occasion de la Fête du Canada. Ces familles viennent de chaque province et des territoires. Douze familles viennent dans la capitale et logent dans des familles de la région, des deux côtés de la rivière.

Elles passent cinq jours dans la capitale. Elles sont reçues par le Président de la Chambre des communes et par le gouverneur général du Canada. Elles visitent les musées et participent à la Fête du Canada. Il y a des liens d'amitié qui se créent lors de ces visites. Les gens constatent que lorsqu'ils viennent à Ottawa, ils peuvent être fiers d'être Canadiens pour ce qui a été réalisé et ce qu'on entend réaliser à l'avenir.

Ils voient également que les gens des autres provinces qu'ils rencontrent sont des gens comme eux qui partagent les mêmes valeurs et qu'on a tout à gagner à demeurer unis plutôt qu'à se séparer. En se séparant, on devient faible alors qu'en s'unifiant, on devient fort.

M. Dubé: Je vous comprends, mais là, vous dépassez votre mandat, à mon sens.

M. Beaudry: En ce qui a trait à notre mandat, la loi ne dit pas de faire la promotion de l'unité et de la fierté canadiennes. Cependant, la loi prévoit que le mandat de la CCN est de faire la planification à long terme de la région de la Capitale nationale, de faire une programmation qui fera en sorte que les Canadiens qui viendront dans la région de la Capitale nationale seront fiers, de protéger ce qui existe actuellement, comme les monuments, les musées, etc., de protéger les trésors qui sont ici et de faire en sorte que la capitale soit belle.

Cela veut dire dans les faits qu'on fait la promotion de la fierté et de l'unité.

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Je vous invite à être ici le 1er juillet prochain. Quand il y aura 100 000 personnes sur la Colline, le midi et le soir pour le spectacle, vous allez voir que les Canadiens sont fiers d'être Canadiens et qu'ils créent des liens d'amitié avec d'autres personnes qui viennent de partout au Canada. C'est dans ce sens-là que je vous dis qu'on fait la promotion de la fierté et de l'unité canadiennes.

M. Dubé: Je n'engagerai pas un plus long débat avec vous, monsieur Beaudry, mais...

M. Beaudry: Parce qu'on n'est pas du même bord?

M. Dubé: À tous les points de vue.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Dubé et monsieur Beaudry.

J'aimerais faire une remarque. Monsieur Beaudry, je n'ai pas distribué votre texte aux membres du comité parce qu'il est en partie en anglais et en partie en français. Selon la Loi sur les langues officielles, il faut qu'il soit traduit complètement dans chacune des deux langues.

Donc, s'il vous plaît, faites parvenir aux membres du comité des textes en français et en anglais afin de vous conformer à la loi. J'ai choisi de ne pas le distribuer parce qu'il n'était pas conforme aux exigences de la Loi sur les langues officielles.

M. Beaudry: Je suis d'accord. Cela va me faire plaisir de vous le distribuer dans les deux langues.

Le président: Merci, monsieur Beaudry.

M. Beaudry: Merci.

Le président: La séance est levée.

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